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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
D I R E C T I O N
D E
L ’ I N F O R M A T I O N
L É G A L E
E T
A D M I N I S T R A T I V E
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
PUBLICATION SIMPLIFIÉE
DES COMPTES DE CAMPAGNE
Élection des représentants au Parlement européen
des 6 et 7 juin 2009
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
NOR : CCCX1002777V
En application des dispositions de l’article L. 52-12 alinéa 4 du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication.
Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée le 6 juin 2009 en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et le 7 juin 2009 sur le reste du terri-toire national, 160 listes se sont présentées dans le cadre de conscriptions territoriales interrégionales composées de huit cir-conscriptions électorales (sept circir-conscriptions pour la métropole et une circonscription regroupant l’ensemble de l’Outre-mer). Les 160 candidats têtes de liste avaient donc l’obligation de déposer un compte auprès de la Commission nationale de compte de campagne et des financements politiques avant la date limite de dépôt des comptes arrêtée au neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l’élection a été acquise, au plus tard avant dix-huit heures, confor-mément aux prescriptions de l’article L. 52-12 du Code électoral soit le 7 août 2009. Seuls 6 candidats n’ont pas respecté cette obligation et 4 candidats ont déposé leur compte postérieurement au délai pres-crit.
L’examen au fond par la commission a donc porté sur 150 comptes de campagne. Parmi ceux-ci, 67 avaient obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés et pouvaient donc prétendre au remboursement forfaitaire de l’État. Parmi les 83 autres, 44 candidats n’ont engagé aucune dépense et perçu aucune recette pour mener leur campagne, soit 27,5 % des candidats.
La commission dispose d’un délai de six mois après le dépôt des comptes pour notifier ses décisions. Cependant, lorsque le scrutin fait l’objet d’une protestation électorale initiale, le délai est réduit à deux mois après la date limite de dépôt des comptes ; le juge de l’élection sursoit à statuer sur les recours jusqu’à réception des déci-sions de la commission. À la suite du scrutin de juin 2009, des recours ont été déposés contre l’élection dans chacune des cir-conscriptions ; en conséquence, la commission a dû notifier l’ensemble de ses décisions avant le 7 octobre 2009.
La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabé-tique des circonscriptions et mentionne :
– l’identité de la circonscription ; – la date du scrutin ;
– le montant du plafond des dépenses autorisées qui est identique pour chaque circonscription ;
– le montant du remboursement maximum (correspondant au 1⁄2
plafond).
Ces tableaux comportent huit rubriques : – le nom du candidat ;
– le total des dépenses ; – le total des recettes ; – l’origine des recettes ;
– le solde du compte de campagne ;
– le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) ; – le montant de la dévolution ;
– le sens des décisions prises par la commission.
Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent-ils contester la déci-sion de la commisdéci-sion arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein contentieux devant le Conseil d’État, juge du compte. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet dans ce cas la commission a l’obligation de saisir le Conseil d’État, juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.
Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.
I. – Le total des dépenses
La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation
éven-tuelle apportée par la commission. La 3e ligne représente les
dépenses retenues après réformation et après déduction des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).
Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en applica-tion de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédacapplica-tion issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour-sables à ce titre, quel que soit le pourcentage de voix obtenues au premier tour de scrutin et le bénéfice du droit au remboursement effectif. En revanche les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.
Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées calculé en application de l’article L. 52-11 du Code électoral et de l’article 19-1 de la loi modifiée du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, soit 1 265 000 euros en application, du coefficient majorateur de 1,10, tel qu’il ressort du décret no2009-370 du 1er avril 2009.
II. – Le total des recettes
La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re ligne) ou retenues par la commission (2e ligne) après
réformation éventuelle. La 3e ligne représente l’apport personnel
retenu après réformation et après déduction du montant des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).
III. – La ventilation des recettes
La rubrique recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :
Dons consentis par des personnes physiques
Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électo-rale).
Les donateurs personnes physiques peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections. L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.
Apports des partis ou groupements politiques
Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électo-rale d’un candidat que :
1. Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ;
ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;
2. Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (article 11-7 de la loi précitée).
Concours en nature
Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur pla-fonnement. En revanche ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.
Autres
Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.
Apport personnel
Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat, les colistiers, ou le suppléant, provenant de leur patri-moine personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont pas pla-fonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.
IV. – Le solde du compte de campagne
Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.
V. – La dévolution
C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.
VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État En application de l’article L. 52-15 alinéa 1er du Code électoral,
modifié par l’ordonnance no2003-1165 du 8 décembre 2003 portant
simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1.
Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement.
Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.
VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être :
Code
Une approbation simple ... A Une approbation après réformation ... AR
Une acceptation tacite si la commission ne s’est pas prononcée dans le délai imparti ... AT Une constatation d’absence de dépôt du compte ... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal ... HD Un rejet du compte ... R Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat à savoir le Conseil d’État compétent pour l’élection des représentants au Parle-ment européen.
Les décisions rendues se répartissent comme suit :
Nombre de circonscriptions ... 8
Nombre de candidats ... 160
Dont : – décisions d’approbation ... 50
– décisions d’approbation après réformation ... 81
– décisions de rejet ... 19
– constatations d’absence de dépôt du compte ... 6
– constatations de dépôt hors délai ... 4
– décision d’approbation tacite ... 0 Les décisions de rejet ont été principalement motivées par le défaut de mandataire financier (14 sur 19 rejets).
En application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du Code électoral, la commission a saisi le Conseil d’État pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 29 saisines ont ainsi été effectuées.
VIII. – Les recours gracieux
La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux auprès du Conseil d’État, juge du compte.
10 candidats ont formé un recours gracieux contre la décision de la commission les concernant, 1 recours a été rejeté et les 9 autres ont fait l’objet d’une acceptation partielle.
A N N E X E
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Tableau récapitulatif des recours gracieux
CIRCONSCRIPTION CANDIDATS TÊTE DE LISTE DATE CNCCFP DÉCISION
Est Bruno GOLLNISCH 14 décembre 2009 Acceptation partielle Est Claire ROCHER 14 janvier 2010 Acceptation partielle Île-de-France Jean-Pierre MERCIER 14 janvier 2010 Acceptation partielle Massif central-Centre Marie SAVRE 14 janvier 2010 Acceptation partielle Nord-Ouest Marine LE PEN 14 décembre 2009 Acceptation partielle Ouest Valérie HAMON 14 janvier 2010 Acceptation partielle Ouest Brigitte NEVEUX 9 novembre 2009 Rejet du recours Outre-Mer Gino PONIN-BALLOM 30 novembre 2009 Acceptation partielle
Sud-Est Jean-Marie LE PEN 14 décembre 2009 Acceptation partielle Sud-Ouest Sandra TORREMOCHA 14 janvier 2010 Acceptation partielle
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Outre-mer Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste
DÉPENSES
totales RECETTEStotales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis Concoursen nature Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ANDRIANTSALAMA Grégoire 0 0 0 0 0 R
Mme BAREIGTS Ericka 388 598 388 598 10 400 0 65 400 4 850 307 948 0 AR 379 640 385 640 10 400 0 66 019 4 850 304 371 6 000 0 298 371
Mme DALMASSO Amandine 30 30 0 0 30 0 0 0 0 0 A
M. DURIMEL Harry 659 183 659 334 0 0 6 208 0 653 126 151 AR 583 211 583 362 0 0 6 208 0 577 154 151 0 577 003 M. ÉTIENNE Jacques 0 0 0 0 0 HD M. HOARAU Elie 520 242 586 800 0 0 1 800 0 585 000 66 558 AR 516 598 583 156 0 0 1 800 0 581 356 66 558 0 507 992 509 792 574 550
Mme KUTTNER-PERREAU Erika 118 739 119 148 0 119 148 0 0 0 409 AR 118 099 119 148 0 119 148 0 0 0 1 049 1 049 0
Mme MARCINIAK Annie 0 0 0 0 0 A
M. MUGERIN Daniel AD
Mme PENCHARD Marie-Luce 712 591 718 784 0 86 784 0 0 632 000 6 193 AR 708 517 714 710 0 86 784 0 0 627 926 6 193 0 621 733 M. PONIN-BALLOM Gino * 423 491 649 753 0 0 43 300 0 606 453 226 262 AR
370 875 597 137 0 0 28 300 0 568 837 226 262 0 342 575 * Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Sud-Est Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste
DÉPENSES
totales RECETTEStotales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis en natureConcours Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.
Mlle ARTHAUD Nathalie 24 607 24 607 1 351 17 372 5 884 0 0 0 AR 24 472 24 607 1 351 17 372 5 884 0 0 135 135 0 M. BARIOL Philippe 0 0 0 0 0 A M. BENNAHMIAS Jean-Luc 524 849 674 753 0 0 68 300 0 606 453 149 904 AR 497 211 647 115 0 0 53 300 0 593 815 149 904 0 430 589 483 889 580 493 M. CHAUVIN Matthieu 9 611 9 611 1 650 4 600 0 0 3 361 0 AR 0 6 250 1 650 4 600 0 0 0 6 250 0 0 M. DUFRENEY Daniel AD
M. ESPINOSA Victor Hugo 115 931 116 678 6 570 0 0 0 110 108 747 0 0 R
M. GARINO Christian 0 0 0 0 0 A
M. GAUTRON Jacques 319 319 79 0 0 0 240 0 0 0 R Mme GROSSETETE Françoise 761 748 767 313 16 450 144 384 4 075 0 602 404 5 565 AR
755 394 760 959 16 450 144 384 4 075 0 596 050 5 565 0 589 255 754 164 594 820 M. HAMEL Dominique 0 0 0 0 0 R M. JENNAR Raoul 151 687 151 687 0 0 0 0 151 687 0 AR 149 357 149 357 0 0 0 0 149 357 0 0 149 357 M. LALANNE Francis 10 087 10 087 2 472 0 30 0 7 585 0 0 7 585 A M. LE PEN Jean-marie * 618 923 620 000 0 0 0 0 620 000 1 077 AR 576 736 577 812 0 0 0 0 577 812 1 076 0 566 245 566 245 567 321 M. LOUIS Patrick 781 471 781 498 0 0 0 0 781 498 27 AR 754 227 754 254 0 0 0 0 754 254 27 0 632 500 752 087 752 114 M. MEDEVILLE Jérôme 0 0 0 0 0 A M. PEILLON Vincent 781 829 781 829 100 0 127 099 0 654 630 0 AR 774 424 780 424 100 3 863 127 099 0 649 362 6 000 0 632 500 M. RICERCHI Christophe 0 0 0 0 0 A
Mme RIVASI Michèle 690 437 690 708 0 0 6 208 0 684 500 271 AR 636 403 636 674 0 0 9 178 0 627 496 271 0 627 225 Mme VERGIAT Marie-Christine 633 750 633 750 2 040 0 1 499 0 630 211 0 AR
612 451 612 451 2 040 0 3 625 0 606 786 0 0 606 786 Mme VIANES Michèle 89 023 89 199 17 617 21 395 4 607 0 45 580 176 AR
89 041 89 217 17 617 21 395 4 607 0 45 598 176 0 0
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* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Sud-Ouest Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste
DÉPENSES
totales RECETTEStotales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis en natureConcours Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ALIOT Louis 226 352 229 870 0 0 2 485 0 227 385 3 518 AR 216 021 219 539 0 0 2 355 0 217 184 3 518 0 213 150 215 505 216 668 M. ARIF Kader 843 315 843 315 50 48 196 139 943 19 528 635 598 0 AR 835 745 841 745 50 48 196 139 943 19 528 634 028 6 000 0 628 028
Mme BARBE Sylvie 284 290 170 0 0 0 120 6 0 0 A
M. BAUDIS Dominique 751 279 757 311 13 200 108 217 94 0 635 800 6 032 AR 740 005 746 037 13 200 108 217 94 0 624 526 6 032 0 617 264 738 775 623 296 M. BOVÉ Joseph 670 917 671 208 0 0 6 208 0 665 000 291 AR 569 852 570 143 0 0 6 208 0 563 935 291 0 563 644 M. CARAYOL David 0 0 0 0 0 A M. DREVET Patrice 8 688 8 688 1 920 0 30 0 6 738 0 AR 7 878 7 878 1 920 0 30 0 5 928 0 0 5 928 M. DULONG Pierre AD
Mme ECHEVERRIA Ixabel 20 040 20 245 0 0 0 20 245 0 205 0 0 R
M. FANCHTEIN Jean-Jacques 0 0 0 0 0 A
M. FAURA Raymond 0 0 0 0 0 A
Mme de FRANCLIEU Douce 881 881 50 0 0 0 831 0 0 0 A
M. GRAS Yves 0 0 0 0 0 A
M. JACOB Vincent AD
Mme MARTIN Myriam 119 460 119 460 0 0 35 7 119 418 0 AR 118 373 118 373 0 0 35 7 118 331 0 0 118 331 M. MARTINEZ Jean-Claude 10 441 10 441 6 380 0 0 0 4 061 0 AR 9 337 9 337 6 380 0 0 0 2 957 0 0 0 M. MÉLENCHON Jean-Luc 633 691 633 691 5 996 6 495 1 500 2 124 617 576 0 AR 617 290 622 290 5 996 6 495 1 500 2 124 606 175 5 000 0 601 175 M. PUYJALON Eddie 366 874 368 359 0 0 9 350 806 358 203 1 485 AR 347 829 349 314 0 0 9 350 806 339 158 1 485 0 337 673 M. RAICH Robert 0 0 0 0 0 A M. ROCHEFORT Robert 521 488 649 753 0 0 43 300 0 606 453 128 265 AR 492 858 621 123 0 0 28 300 0 592 823 128 265 0 464 558 M. TELLECHEA Jean 22 395 22 395 12 145 0 0 0 10 250 0 AR 4 593 12 145 12 145 0 0 0 0 7 552 0 0 M. TEMPLE Henri 68 893 69 736 37 137 26 350 231 0 6 018 843 AR 68 731 69 574 37 137 26 350 231 0 5 856 843 0 0
. . CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis Concoursen nature Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. TERRIEN Alain 0 0 0 0 0 R
Mme TORREMOCHA Sandra * 22 765 32 803 356 27 791 4 515 141 0 10 038 AR 20 927 32 853 356 27 791 4 565 141 0 11 926 11 926 0
* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Ouest Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis en natureConcours Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BACHELOT Louis-Marie 0 0 0 0 0 R M. BÉCHU Christophe 670 343 675 472 5 680 87 832 0 0 581 960 5 129 AR 664 539 669 668 5 680 87 832 0 0 576 156 5 129 0 569 797 663 309 574 926 M. BLOSSIER Bruno 0 0 0 0 0 A M. BRULAVOINE Thierry 365 370 0 0 0 0 370 5 0 0 A M. CHAUVIN Jean-Philippe 0 0 0 0 0 R
Mme DE BOUARD Laurence 86 942 86 942 0 0 412 0 86 530 0 AR 86 252 86 252 0 0 412 0 85 840 0 0 85 840
M. DUPAS Christophe 0 0 0 0 0 A
M. GÉNÉREUX Jacques 488 844 488 844 2 625 895 1 500 0 483 824 0 AR 477 419 482 419 2 625 1 300 1 500 0 476 994 5 000 0 471 994
Mme GIRARDIN Chantal 0 0 0 0 0 A
Mme GOULARD Sylvie 353 236 649 753 0 0 43 300 0 606 453 296 517 AR 319 664 616 181 0 0 28 300 0 587 881 296 517 0 291 364 M. GRANVILLE Emile 6 165 6 165 1 001 1 114 4 050 0 0 0 0 0 A Mme HAMON Valérie * 18 285 18 285 450 12 831 5 004 0 0 0 AR
17 545 18 285 450 12 831 5 004 0 0 740 740 0 M. HELGEN Gilles 0 0 0 0 0 R M. JADOT Yannick 702 301 702 308 0 0 6 208 0 696 100 7 AR 636 330 636 337 0 0 6 208 0 630 129 7 0 630 122 M. LECHEVALIER Christian 3 310 3 458 3 458 0 0 0 0 148 AR 3 310 3 458 3 408 0 0 0 50 148 98 0
Mme NEVEUX Brigitte 92 120 92 120 0 6 363 0 0 85 757 0 AR 89 397 89 397 0 6 363 0 0 83 034 0 0 82 518
88 881 82 518
Mme ROY Eva 9 136 9 136 0 0 30 0 9 106 0 0 9 106 A
M. SCHUMANN Bert Horst 0 0 0 0 0 A
Mme VERGNAUD Bernadette 597 420 597 420 0 4 965 96 318 0 496 137 0 AR 592 035 597 035 0 5 071 96 318 0 495 646 5 000 0 490 646 M. de VILLIERS Philippe 765 092 765 290 0 0 0 0 765 290 198 AR
742 046 742 244 0 0 0 0 742 244 198 0 632 500 * Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
. .
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Massif central - Centre Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis Concoursen nature Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUDY Jean-Pierre 759 333 764 834 4 880 116 768 2 786 0 640 400 5 501 AR 743 248 748 749 4 880 116 768 2 786 0 624 315 5 501 0 617 584 742 018 623 085 M. BARON Jean-Pierre 0 0 0 0 0 A M. BARRAT Jean 60 117 60 117 16 460 0 0 0 43 657 0 AR 60 117 60 117 110 16 350 0 0 43 657 0 0 0
Mme BEAUFILS Marie-France 431 006 431 006 672 0 0 0 430 334 0 AR 422 895 422 895 672 0 0 0 422 223 0 0 422 223 M. BEAUPUY Jean-Marie 396 778 674 753 0 0 68 300 0 606 453 277 975 AR 364 435 642 410 0 0 54 292 0 588 118 277 975 0 310 143 M. BESSET Jean-Paul 671 443 671 708 0 0 6 208 0 665 500 265 AR 627 334 627 599 0 0 6 208 0 621 391 265 0 621 126 M. BOURSON Patrick 131 465 131 465 0 0 0 3 625 127 840 0 AR 126 202 126 202 0 0 0 3 625 122 577 0 0 122 577 M. DANESHMAND Farhad 0 0 0 0 0 A M. DAUDON Jacques-Henri 0 0 0 0 0 R M. FABRE Michel 3 671 3 678 0 0 30 0 3 648 7 0 3 641 A Mme GONCALVES Véronique 329 126 329 789 0 0 0 0 329 789 663 AR
312 140 312 803 0 0 0 0 312 803 663 0 312 140
M. MICAELLI Philippe 0 0 0 0 0 A
Mme NEROUD Thérèse 0 0 0 0 0 A
M. NGUYEN Christian 64 730 64 730 0 0 0 0 64 730 0 AR 64 635 64 635 0 0 0 0 64 635 0 0 64 635
Mme PORNET Aline 0 0 0 0 0 A
Mme PRADALIER Nicole 0 0 0 0 0 R
M. PRÉVOISIN Robert 0 0 0 0 0 R
Mlle SAVRE Marie * 18 869 18 869 1 433 14 454 2 982 0 0 0 AR 16 370 18 586 1 433 14 454 2 699 0 0 2 216 2 216 0
M. VERDON Jean 7 022 7 022 100 6 922 0 0 0 0 0 0 A M. WEBER Henri 547 063 547 063 1 420 0 105 411 0 440 232 0 AR
522 583 527 583 1 420 0 105 411 0 420 752 5 000 0 415 752 * Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Nord-Ouest Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste
DÉPENSES
totales RECETTEStotales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis en natureConcours Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.
Mme AUDO Martine 0 0 0 0 0 A
M. BORIE Jacques 0 0 0 0 0 A
M. FACHON Dominique AD
Mme FLAUTRE Hélène 692 419 692 708 0 0 6 208 0 686 500 289 AR 642 868 643 157 0 0 6 208 0 636 949 289 0 632 500 M. FRAU Bernard 7 832 7 832 0 0 30 0 7 802 0 AR 7 388 7 388 0 0 30 0 7 358 0 0 7 358 M. GOURMELEN Louis-Daniel 0 0 0 0 0 A M. GRÉGOIRE Thierry 31 124 31 124 10 350 0 0 0 20 774 0 0 0 R M. HÉNIN Jacky 752 602 752 631 0 44 531 0 0 708 100 29 AR 739 778 739 807 0 44 531 0 0 695 276 29 0 632 500 M. LANG Carl 22 404 24 055 9 055 6 000 0 0 9 000 1 651 0 0 A Mme LE PEN Marine * 659 351 659 352 13 008 0 725 6 230 639 389 1 AR
657 099 657 100 13 008 0 725 6 230 637 137 1 0 629 359
649 322 629 360
Mme LEPAGE Corinne 381 664 649 753 0 0 43 300 0 606 453 268 089 AR 350 114 618 203 0 0 28 300 0 589 903 268 089 0 321 814 M. NIHOUS Frédéric 413 922 419 176 0 0 6 620 0 412 556 5 254 AR 393 420 398 674 0 0 6 620 0 392 054 5 254 0 386 800 M. PARGNEAUX Gilles 806 710 806 710 865 57 178 96 337 7 506 644 824 0 AR 791 750 797 750 865 57 178 96 337 7 506 635 864 6 000 0 629 864 M. PECQUEUR Eric 23 954 23 954 0 17 908 5 416 630 0 0 0 0 A Mme POUPIN Christine 91 763 91 763 0 3 118 0 195 88 450 0 AR
91 598 91 598 0 3 118 0 195 88 285 0 0 88 285 M. RIQUET Dominique 744 543 750 747 4 645 96 804 898 0 648 400 6 204 AR
738 750 744 954 4 645 96 804 898 0 642 607 6 204 0 632 500
737 520 641 377
Mme VERHASSEL Virginie 0 0 0 0 0 A
M. VERNOCHET Jean-Michel 0 0 0 0 0 R
* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
. .
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Est Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis Concoursen nature Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP
Mlle BAHL Catherine 80 80 0 0 38 0 42 0 0 0 A
M. BEAUDOUIN Christophe 388 044 388 142 0 0 0 0 388 142 98 AR 371 380 371 478 0 0 0 0 371 478 98 0 371 380 Mme BELIER Sandrine 635 883 636 208 0 0 6 208 0 630 000 325 AR
588 065 588 390 0 0 6 208 0 582 182 325 0 581 857 M. BRAGA Christian 3 830 3 830 0 3 830 0 0 0 0 0 0 R
Mme CHANUT Marie-Laurence 0 0 0 0 0 A
M. CUERQ Thomas 0 0 0 0 0 R
M. DAUL Joseph 713 967 719 511 135 93 437 1 243 0 624 696 5 544 AR 707 555 713 099 135 93 437 1 243 0 618 284 5 544 0 611 510
706 325 617 054
Mme FRANCO Hélène 424 689 424 689 4 123 154 1 530 620 418 262 0 AR 414 214 419 214 4 123 154 1 530 620 412 787 5 000 0 407 787 M. GÉRARD Jean-Pierre 88 210 88 210 14 018 9 720 5 131 0 59 341 0 0 0 R M. GOLLNISCH Bruno * 373 496 373 496 0 0 17 014 0 356 482 0 AR 364 407 364 407 0 0 16 611 0 347 796 0 0 337 404 354 015 337 404 M. GUÉRIN François 0 0 0 0 0 A M. KAHN Jean-François 381 533 649 753 0 0 43 300 0 606 453 268 220 AR 341 922 610 142 0 0 28 300 0 581 842 268 220 0 313 622
Mme PICO Sandrine 0 0 0 0 0 A
Mme ROCHER Claire * 37 126 37 126 1 291 31 787 4 048 0 0 0 AR 33 663 37 126 1 291 31 787 4 048 0 0 3 463 3 463 0
M. SANCHEZ Antonio 0 0 0 0 0 A
Mme TRAUTMANN Catherine 578 794 578 794 6 595 732 71 392 0 500 075 0 AR 573 495 578 495 6 595 732 71 392 0 499 776 5 000 0 494 776 M. TSCHUDY Fabien 0 0 0 0 0 A M. WAECHTER Antoine 11 565 11 571 0 0 30 0 11 541 6 AR 11 422 11 428 0 0 30 0 11 398 6 0 11 392 M. ZIMMERMANN Yvan 83 156 83 156 0 0 0 0 83 156 0 AR 79 840 79 840 0 0 0 0 79 840 0 0 79 840 * Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009
Plafond de dépenses : 1 265 000 € Circonscription : Île-de-France Scrutin contesté
CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis en natureConcours Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP
Mme BARBAY Elisabeth 0 0 0 0 0 A
M. BARNIER Michel 907 125 913 679 44 590 227 689 200 0 641 200 6 554 AR 898 865 905 419 44 440 227 689 0 0 633 290 6 554 0 625 506
897 635 632 060
M. de BOER Axel 5 991 6 030 0 6 030 0 0 0 39 AR 609 6 030 0 6 030 0 0 0 5 421 0 0
Mme CASTANY Françoise 74 888 74 908 71 670 0 0 0 3 238 20 AR 1 063 71 670 71 670 0 0 0 0 70 607 0 0 M. COHN-BENDIT Daniel 676 235 676 308 0 0 6 208 0 670 100 73 AR 619 795 619 868 0 0 6 208 0 613 660 73 0 613 587 M. COSSERON DE VILLENOISY Patrick 0 0 0 0 0 R M. DÉSIR Harlem 763 138 763 138 1 040 11 088 116 206 0 634 804 0 AR 748 255 754 255 1 040 11 088 116 206 0 625 921 6 000 0 619 921 M. DUBOIS Jean-Michel 294 536 294 536 13 917 0 7 207 0 273 412 0 AR 263 570 263 570 13 917 0 7 207 0 242 446 0 0 242 446 M. DUCQ Alain 0 0 0 0 0 A M. ENJALBERT Jean-Pierre 97 020 97 132 13 375 81 799 558 0 1 400 112 0 0 A M. GHEHIOUECHE Farid AD M. GOVERNATORI Jean-Marc 4 703 4 703 0 0 30 0 4 673 0 0 0 A M . H É B E R T D I T G A S P A R D DELANOË Frédéric 0 955 430 0 0 0 525 955 0 0 R Mme HEROLD Sabine 33 064 33 064 0 32 035 1 029 0 0 0 0 0 A
M. JULIA Jean-Marie 0 0 0 0 0 HD
M. LE HYARIC Patrick 818 047 818 144 28 065 117 077 210 692 672 100 97 AR 791 399 791 496 28 065 120 153 210 692 642 376 97 0 632 500
M. LOCUSSOL André 0 0 0 0 0 A
M. MBALA MBALA Dieudonné 7 115 7 346 5 796 0 0 0 1 550 231 AR 6 691 6 922 5 796 0 0 0 1 126 231 0 0
M. MERCIER Jean-Pierre * 40 232 40 232 6 421 28 439 5 372 0 0 0 AR 32 397 39 937 6 421 28 439 5 077 0 0 7 540 7 540 0
M. MOURGUY Alain 0 0 0 0 0 A
M. PASQUINET Jean-Luc 489 489 489 0 0 0 0 0 0 0 A
. . CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales
RECETTES (PAR ORIGINE)
Dons ApportPartis Concoursen nature Autres personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP
Mme RANKE-CORMIER Marianne 0 0 0 0 0 HD
M. RIVIERE Jérôme 584 458 584 474 0 0 0 0 584 474 16 AR 566 511 566 527 0 0 0 0 566 527 16 0 566 511 Mme ROLLAND DU ROSCOAT
Annick 5 715 6 000 1 000 5 000 0 0 0 285 285 0 HD Mme SARNEZ Marielle 658 405 675 553 0 0 69 100 0 606 453 17 148 AR
640 382 657 530 0 0 55 600 0 601 930 17 148 0 584 782 M. SLAOUTI Omar 172 658 172 658 0 0 400 24 306 147 952 0 AR
170 380 170 380 0 0 400 24 306 145 674 0 0 145 674 * Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.
(1) DEV : Montant de la dévolution.
NUMÉRO d’édition T I T R E TARIF abonnement France * 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Un an. . . 170,00 €
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* Arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009
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