Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

D I R E C T I O N

D E

L ’ I N F O R M A T I O N

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R A T I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2009

NOR : CCCX1024469V

Cette publication concerne les comptes de campagne des candi-dats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l’année 2009, soit 59 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi : Élections législatives : Nombre de circonscriptions ... 2 Nombre de candidats... 16 Dont : Décisions d’approbation ... 6

Décisions d’approbation après réformation ... 8

Décisions de rejet... 1 Constat d’absence de dépôt... 1 Élections cantonales : Nombre de circonscriptions ... 37 Nombre de candidats... 211 Dont : Décisions d’approbation ... 138

Décisions de rejet... 4

Constats d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ... 8

Élections municipales : Nombre de circonscriptions ... 19

Nombre de candidats... 85

Dont : Décisions d’approbation ... 34

Décisions de rejet... 2

Constats d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ... 6

Élection provinciale : Nombre de circonscriptions ... 1

Nombre de candidats... 6

Dont : Décisions d’approbation ... 2

Constat d’absence de dépôt... 1 La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés selon le type d’élection, par département ou territoire et lieu du scrutin suivant l’ordre numérique et alphabétique (cf. liste récapi-tulative en annexe).

Ces tableaux comportent huit rubriques : Le nom du candidat ;

Le total des dépenses ; Le total des recettes ; L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ; Le montant de la dévolution ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’État ; Le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003 ; aussi, les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein contentieux

ini-tialement devant le Conseil d’État, juge du compte, et depuis le

1er _{avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte tenu}

du décret no_{2010-164 du 22 février 2010 modifiant l’article R. 311-1}

du Code de justice administrative.

Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas la commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en applica-tion de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision prise par la commission ; cette dernière ainsi que les don-nées chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

Pour l’élection provinciale en Nouvelle-Calédonie, la présentation des comptes de campagne se faisant en monnaie locale (francs CFP), le plafond de dépenses déterminé a été également converti en

francs CFP. Depuis le 1er _{janvier 1999, la parité fixée est de}

1 000 francs CFP = 8,38 euros.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses

déclarées (1re _{ligne) ou retenues (2}e _{ligne) après réformation}

éven-tuelle apportée par la commission. La 3e _{ligne représente les}

dépenses retenues après réformation et après déduction des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotion-nels...).

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli-cation de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour-sables à ce titre. En revanche, les dépenses d’impression supplé-mentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit, au contraire, en majoration, doit être comparé au plafond de dépenses autorisé, calculé en appli-cation de l’article L. 52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la circonscription et fixé par le ministère de l’inté-rieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigra-tion.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes

déclarées (1re _{ligne) ou retenues par la commission (2}e _{ligne) après}

réformation éventuelle. La 3e _{ligne représente l’apport personnel}

retenu après réformation et après déduction du montant des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotion-nels...).

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III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe I du compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs, personnes physiques, peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration

fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 _{€ par donateur, pour}

l’ensemble des candidats présents à une même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne élec-torale d’un candidat que :

1o _{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988}

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire avoir déclaré un mandataire financier à la préfecture et, s’il s’agit d’une association de financement, avoir obtenu son agrément auprès de la CNCCFP) ;

2o _{Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la}

CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels par le candidat, les partis politiques habilités selon les dispositions susvisées ou les personnes physiques.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de liste, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – Dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit être versé soit à une association de financement de parti politique, soit à un ou plusieurs établissements reconnus d’utilité publique en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

Le solde devant faire l’objet d’une dévolution peut provenir d’une éventuelle réformation du compte de campagne en dépenses.

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’État Cette colonne fait apparaître le montant du remboursement des dépenses électorales arrêté par la commission après examen du compte de campagne du candidat.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde éventuel du compte de campagne.

Le remboursement des dépenses électorales est réservé aux candi-dats ou candicandi-dats têtes de liste ayant obtenu au moins 5 % des suf-frages exprimés au premier tour de scrutin et dont le compte de campagne a été approuvé par la commission (le cas échéant après réformation).

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation... AR Une approbation tacite ... AT Un constat d’absence de dépôt du compte... AD Un constat de dépôt du compte après l’expiration du délai légal

(hors délai) ... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité pendant un an du can-didat et s’il s’agit d’un élu sur la démission d’office ou, le cas échéant, sur l’annulation de l’élection.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux auprès du tribunal adminis-tratif de Paris.

Une candidate à l’élection cantonale d’Anduze a formé un recours gracieux contre la décision de la commission la concernant. Il a donné lieu à une acceptation partielle.

Élections partielles ayant eu lieu en 2009

LÉGISLATIVES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Yvelines (78) Yvelines 10e _{20 septembre 2009} _{27 septembre 2009}

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CANTONALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Ain (01) Miribel 18 janvier 2009 25 janvier 2009

Alpes-Maritimes (06) Nice 6e _{6 septembre 2009} _{13 septembre 2009}

Alpes-Maritimes (06) Nice 12e _{3 mai 2009} _{10 mai 2009}

Ardèche (07) Privas 22 mars 2009 29 mars 2009

Aude (11) Ginestas 6 septembre 2009 13 septembre 2009

Aude (11) Lézignan-Corbières 13 septembre 2009 –

Bouches-du-Rhône (13) Vitrolles 22 novembre 2009 29 novembre 2009

Corse-du-Sud (20) Ajaccio 6e _{19 avril 2009} _{26 avril 2009}

Eure (27) Bernay ouest 6 décembre 2009 13 décembre 2009

Finistère (29) Douarnenez 11 janvier 2009 18 janvier 2009

Gard (30) Anduze 7 juin 2009 14 juin 2009

Gironde (33) Bélin-Béliet 19 juillet 2009 26 juillet 2009

Ille-et-Vilaine (35) Redon 7 juin 2009 14 juin 2009

Loir-et-Cher (41) Vineuil 25 janvier 2009 1er_{février 2009}

Haute-Marne (52) Nogent 11 octobre 2009 18 octobre 2009

Orne (61) Alençon 3e _{7 juin 2009} _{14 juin 2009}

Bas-Rhin (67) Hochfelden 8 novembre 2009 15 novembre 2009

Yvelines (78) Guerville 17 mai 2009 24 mai 2009

Yvelines (78) Mantes-la-Jolie 21 juin 2009 28 juin 2009

Yvelines (78) Poissy sud 17 mai 2009 24 mai 2009

Deux-Sèvres (79) Mauléon 13 septembre 2009 20 septembre 2009

Somme (80) Moyenneville 4 octobre 2009 11 octobre 2009

Var (83) Solliès-Pont 30 août 2009 6 septembre 2009

Yonne (89) Auxerre nord-ouest 21 juin 2009 28 juin 2009

Yonne (89) Avallon 11 janvier 2009 18 janvier 2009

Yonne (89) Pont-sur-Yonne 1er_{mars 2009} _{8 mars 2009}

Essonne (91) Limours 20 septembre 2009 27 septembre 2009

Hauts-de-Seine (92) Colombes nord-ouest 8 mars 2009 15 mars 2009

Val-de-Marne (94) Saint-Maur-des-Fossés centre 7 juin 2009 14 juin 2009

Val-de-Marne (94) Valenton 25 janvier 2009 1er_{février 2009}

Val-de-Marne (94) Villecresnes 25 janvier 2009 1er_{février 2009}

Val-d’Oise (95) Argenteuil est 20 septembre 2009 27 septembre 2009

Guadeloupe (971) Les Abymes 1er _{22 novembre 2009} _{29 novembre 2009}

Réunion (974) Saint-Denis 4e _{27 septembre 2009} _{4 octobre 2009}

Réunion (974) Saint-Leu 2e _{27 septembre 2009} _{4 octobre 2009}

Réunion (974) Sainte-Suzanne 22 mars 2009 –

Mayotte (976) Tsingoni 18 octobre 2009 –

MUNICIPALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Aisne (02) Chauny 7 juin 2009 –

Hautes-Alpes (05) Briançon 13 septembre 2009 20 septembre 2009

Aude (11) Carcassonne 6 septembre 2009 13 septembre 2009

Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 12 juillet 2009 19 juillet 2009

Eure (27) Bernay 13 septembre 2009 –

Pas-de-Calais (62) Avion 11 octobre 2009 –

Pas-de-Calais (62) Hénin-Beaumont 28 juin 2009 5 juillet 2009

Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 21 juin 2009 28 juin 2009

Pyrénées-Orientales (66) Saint-Cyprien 6 septembre 2009 13 septembre 2009

Yonne (89) Joigny 20 septembre 2009 –

Essonne (91) Corbeil-Essonnes 27 septembre 2009 4 octobre 2009

Essonne (91) Fleury-Mérogis 29 novembre 2009 –

Essonne (91) Morangis 5 juillet 2009 –

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MUNICIPALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Val-d’Oise (95) Goussainville 21 juin 2009 –

Martinique (972) Rivière-Salée 4 octobre 2009 11 octobre 2009

Réunion (974) Saint-Louis 27 septembre 2009 4 octobre 2009

Réunion (974) Saint-Paul 27 septembre 2009 4 octobre 2009

Mayotte (976) Tsingoni 18 octobre 2009 –

PROVINCIALE CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 20 ET 27 SEPTEMBRE 2009

Département : Yvelines

Circonsciption : Yvelines 10e

Plafond de dépenses : 69 619 € Scrutin contesté

Remboursement maximum : 34 810 € Décision de la CNCCFP : 14 JANVIER 2010

CANDIDATS DÉPENSES_totales RECETTES_totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme BAECKEROOT Myriam 4 905 4 905 0 4 905 0 0 0 0 0 0 A

M. CHEVRIER Philippe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LIECHTI Vincent 1 478 1 478 0 0 0 0 1 478 0 0 0 A

M. MOUGEOT Georges-Claude 26 914 26 914 100 0 0 0 26 814 0 0 26 814 A

Mme PELISSOLO Françoise 17 914 17 914 0 0 0 0 17 914 0 AR

17 832 17 832 0 0 0 0 17 832 0 0 17 832

M. POISSON Jean-Frédéric 40 744 40 744 5 310 7 500 1 613 0 26 321 0 AR

39 552 39 552 5 310 7 500 1 613 0 25 129 0 0 25 129

Mme POURSINOFF Anny 23 157 23 157 0 0 0 0 23 157 0 AR

22 585 22 585 0 0 0 0 22 585 0 0 22 585

M. ROUQUET Maxime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.

(1) DEV : Montant de la dévolution.

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 11 ET 18 OCTOBRE 2009

Département : Yvelines

Circonscription : Yvelines 12e

Plafond de dépenses : 65 550 € Scrutin non contesté

Remboursement maximum : 32 775 _€ Décision de la CNCCFP : 25 MAI 2010

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BERNARD Frédérik 36 985 37 008 3 290 0 950 0 32 768 23 AR 36 777 36 800 3 290 0 950 0 32 560 23 0 32 537 M. BERTRAND Richard 35 998 35 998 3 223 0 0 0 32 775 0 AR 34 465 34 465 3 223 0 0 0 31 242 0 0 31 242 M. DELAPIERRE François 20 312 20 389 0 20 309 80 0 0 77 AR 14 986 20 389 0 20 309 80 0 0 5 403 77 0 M. DOUILLET David 60 542 61 143 14 859 0 3 050 0 43 234 601 AR 60 140 60 741 14 859 0 3 050 0 42 832 601 0 32 775 M. GAUTRY Philippe AD M. HUET Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R M. LE HOT Christophe 2 940 3 025 0 2 940 0 0 85 85 0 0 A M. LIPIETZ Alain 23 038 23 038 0 0 0 0 23 038 0 AR 22 935 22 935 0 0 0 0 22 935 0 0 22 935

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 ET 25 JANVIER 2009

Département : Ain Circonscription : Miribel

Remboursement maximum : 6 976 _€ Décision de la CNCCFP : 8 JUIN 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUBERNON Joël 6 720 6 720 1 050 0 200 0 5 470 0 0 5 470 A M. BAULMONT Georges AD M. BOUCHARD Patrick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BOUVIER Josiane 3 918 3 920 1 270 0 0 0 2 650 2 0 2 648 A

M. DARVES Jacques 712 712 0 0 0 0 712 0 0 0 A

M. GOUBET Pierre 2 160 2 160 0 0 0 0 2 160 0 0 2 160 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 6 ET 13 SEPTEMBRE 2009

Département : Alpes-Maritimes

Circonscription : Nice 6e_canton

Plafond de dépenses : 19 361 _€ Scrutin non contesté

Remboursement maximum : 9 681 € Décision de la CNCCFP : 1er_{MARS 2010}

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AZINHEIRINHA Lauriano 10 271 10 271 2 345 0 1 366 0 6 560 0 0 6 560 A M. BÉNARD Fabien 6 391 6 391 2 300 0 1 063 0 3 028 0 AR 4 730 4 730 2 300 0 1 063 0 1 367 0 0 0 M. COTTA Michel 1 446 1 446 0 0 0 0 1 446 0 AR 346 346 0 0 0 0 346 0 0 0 M. FAUDI Jean-Louis 2 017 2 017 0 0 0 0 2 017 0 AR 1 989 1 989 0 0 0 0 1 989 0 0 1 989

Mme FERRARI Brigitte 5 321 5 321 0 0 0 0 5 321 0 0 0 A

M. GARCIA Xavier 9 939 9 939 0 0 300 0 9 639 0 0 9 639 A

Mme GAZIELLO Emmanuelle 9 170 9 170 70 0 0 0 9 100 0 0 9 100 A

M. LŒUILLET Benoît 10 347 10 525 1 375 0 0 0 9 150 178 AR 10 347 10 525 1 375 0 0 0 9 150 178 0 8 433 7 236 7 058 M. PÉCHENOT Vincent 4 398 4 398 700 0 0 0 3 698 0 0 3 698 A M. PISONI Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. RICCOBONO Vincent 837 1 531 800 0 0 0 731 694 AR 463 1 157 800 0 0 0 357 694 337 0

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 3 ET 10 MAI 2009

Département : Alpes-Maritimes

Circonscription : Nice 12e _canton

Plafond de dépenses : 14 709 _€ Scrutin contesté

Remboursement maximum : 7 355 _€ Décision de la CNCCFP : 31 AOÛT 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CHAUVET André 6 510 6 510 300 0 0 0 6 210 0 0 6 210 A M. CHENITI Sami 1 305 1 305 1 100 0 0 0 205 0 0 0 A Mme GRÉGOIRE-CONCAS Frédé-rique 7 788 8 000 0 0 0 0 8 000 212 AR 7 670 7 882 0 0 0 0 7 882 212 0 7 355 M. GUESNIER Yvon 100 1 456 706 750 0 0 0 1 356 1 356 0 A M. INJEY Robert 7 187 7 187 0 0 450 0 6 737 0 0 6 737 A M. KANDEL Benoît 9 452 9 452 3 475 511 0 0 5 466 0 AR 8 456 8 456 3 475 511 229 0 4 241 0 0 4 241

Mlle MAISONNEUVE Aulde 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. VILLARDRY Patrick 1 914 1 914 0 0 0 0 1 914 0 AR

526 526 0 0 0 0 526 0 0 526

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 MARS 2009

Département : Ardèche Circonscription : Privas

Remboursement maximum : 6 657 _€ Décision de la CNCCFP : 23 SEPTEMBRE 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mlle BRUNON Cécile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. HODGKINSON John 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. MAZELLIER Roger 6 656 6 656 325 0 0 0 6 331 0 0 6 331 A M. ORIOL Stéphane 721 721 0 0 0 0 721 0 0 721 A M. ROBERT Christian 1 037 1 040 0 0 0 0 1 040 3 0 0 A M. SAULIGNAC Hervé 7 586 7 586 2 245 0 0 0 5 341 0 AR 7 461 7 461 2 245 0 0 0 5 216 0 0 5 216 M. VEYREINC François 6 889 6 889 1 350 0 0 0 5 539 0 0 5 539 A

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Département : Aude Circonscription : Ginestas

Remboursement maximum : 5 574 _€ Décision de la CNCCFP : 15 MARS 2010

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DAUDÉ Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GILARDI Gérard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LAPALU Christian 7 257 7 370 550 0 0 0 6 820 113 AR 7 149 7 262 550 0 0 0 6 712 113 0 5 574

Mme SCHIVARDI Francine 1 989 1 989 660 0 0 0 1 329 0 0 1 329 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DU 13 SEPTEMBRE 2009

Département : Aude Circonscription : Lézignan-Corbières

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CASTELEYN Fabrice 65 410 410 0 0 0 0 345 0 0 R M. ESCARÉ Jules 4 739 4 739 1 350 0 0 0 3 389 0 0 3 389 A M. PENAVAIRE Rémi 2 909 2 909 0 0 0 0 2 909 0 AR 2 723 2 723 0 0 0 0 2 723 0 0 2 723

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009

Département : Bouches-du-Rhône Circonscription : Vitrolles

Remboursement maximum : 12 179 € Décision de la CNCCFP : 21 JUIN 2010

CANDIDATS DÉPENSES

totales

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AGARRAT Henri 11 554 11 554 0 0 0 0 11 554 0 AR 11 527 11 527 0 0 0 0 11 527 0 0 11 527 M. BORELLI Christian 21 900 21 951 245 0 0 0 21 706 51 AR 18 323 18 374 245 0 0 0 18 129 51 0 12 179 M. COMAS Laurent 12 139 12 139 0 0 0 0 12 139 0 AR 11 632 11 632 0 0 0 0 11 632 0 0 11 632 M. GACHON Loïc 17 276 17 300 3 790 0 1 258 0 12 252 24 0 12 179 A M. GENTY Gérard 1 849 4 300 300 0 0 0 4 000 2 451 AR 511 2 962 300 0 0 0 2 662 2 451 0 0

Mme GUEDJ Rolande 5 405 5 700 0 0 0 0 5 700 295 AR

3 153 3 448 0 0 0 0 3 448 295 0 0

M. HOPP Jean-Paul 1 991 1 991 0 0 0 0 1 991 0 0 0 A

Mme HUILLE Aminda 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PONCET Jean-Marie 679 679 0 399 280 0 0 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 19 ET 26 AVRIL 2009

Département : Corse-du-Sud

Circonscription : Ajaccio 6e _canton

Remboursement maximum : 7 434 _€ Décision de la CNCCFP : 5 OCTOBRE 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CASILI Jean 7 129 7 150 4 150 0 0 0 3 000 21 0 2 979 A M. FILONI François 1 375 1 375 0 0 0 0 1 375 0 0 1 375 A M. PANTALONI Ange 8 023 10 000 0 0 0 0 10 000 1 977 0 7 434 A

Mme SCIARETTI Véronique 3 664 3 664 0 0 0 0 3 664 0 0 3 664 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2009

Département : Eure Circonscription : Bernay-ouest

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BONAMY Jean-Hugues 3 970 3 970 390 0 0 0 3 580 0 0 3 441 A M. DELAMARE Frédéric 3 747 6 747 300 133 0 0 6 314 3 000 0 3 314 A M. DIDTSCH Pascal 933 1 030 30 0 0 0 1 000 97 0 903 A M. RAVIART Philippe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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Département : Finistère Circonscription : Douarnenez

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CATHALA Jean 1 895 1 895 0 0 0 0 1 895 0 0 1 895 A M. CONAN Bernard 4 314 4 373 0 0 678 0 3 695 59 0 3 636 A M. FOURN Hervé 4 615 4 615 0 0 0 0 4 615 0 0 4 615 A M. LE FLOCH Erwan 6 320 6 320 340 0 0 0 5 980 0 AR 6 058 6 058 340 0 0 0 5 718 0 0 5 718 M. TUPIN Hugues 3 749 3 749 0 0 0 0 3 749 0 0 3 749 A M. VANNIER Arnaud AD

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 ET 14 JUIN 2009

Département : Gard Circonscription : Anduze

Remboursement maximum : 4 530 € Décision de la CNCCFP : 7 DÉCEMBRE 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AURIAC Gilles 2 255 2 255 1 000 0 0 0 1 255 0 0 1 255 A M. BEAUD Alain 3 725 3 725 0 0 0 0 3 725 0 0 3 725 A

Mme BLANC Geneviève 5 965 5 965 1 965 0 0 0 4 000 0 AR*

5 421 5 421 1 965 0 0 0 3 456 0 0 3 456

M. RUAS Christophe 4 716 4 716 0 0 0 0 4 716 0 0 4 530 A

M. VIALLET Alain 2 972 2 972 0 0 0 0 2 972 0 AR

2 936 2 936 0 0 0 0 2 936 0 0 2 936

* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 19 ET 26 JUILLET 2009

Département : Gironde Circonscription : Belin-Béliet

Remboursement maximum : 5 755 _€ Décision de la CNCCFP : 22 FÉVRIER 2010

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BAUDE Dominique 5 473 5 473 0 0 0 0 5 473 0 0 5 473 A M. CUSOL Jacky 1 259 1 500 0 1 500 0 0 0 241 241 0 A

Mme DORNON Christiane 4 390 4 390 0 1 000 0 0 3 390 0 0 3 390 A

M. NUCHY Vincent 9 742 9 742 2 905 2 000 115 0 4 722 0 0 4 722 A

M. SALARDAINE Michel 497 550 550 0 0 0 0 53 53 0 A

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Département : Ille-et-Vilaine Circonscription : Redon

Remboursement maximum : 5 040 € Décision de la CNCCFP : 5 OCTOBRE 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BOURGUET Vincent 4 197 4 197 0 0 0 0 4 197 0 0 4 197 A

Mme BOUSSEKEY Francoise 3 251 3 293 0 0 26 0 3 267 42 AR

1 784 1 826 0 0 26 0 1 800 42 0 1 758

M. GRANVILLE Émile 890 890 790 0 100 0 0 0 0 0 A

M. GUÉRIN Jean-François 8 405 8 405 0 0 75 0 8 330 0 0 5 040 A

M. JUTEL Laurent 0 0 0 0 A

M. LUGUE Jean Francois 2 198 2 198 0 0 0 0 2 198 0 0 2 198 A

M. LUNEL Wilfrid 1 088 1 088 0 0 0 0 1 088 0 0 0 A

M. NOURY Alexandre 1 021 1 021 5 119 464 0 433 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 25 JANVIER ET 1er _{FÉVRIER 2009}

Département : Loir-et-Cher Circonscription : Vineuil

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BAILLY Jean-Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GORGE Claude 3 041 3 541 0 500 0 0 3 041 500 0 2 541 A

Mlle LALLEMAND Sarah 695 695 0 0 0 0 695 0 0 0 A

M. LIMELETTE Robert 3 713 3 713 0 0 0 0 3 713 0 0 0 A

M. MOREAU Stanislas 1 293 1 293 0 0 0 0 1 293 0 0 1 293 A

M. PORTEVIN Jean-Luc 2 289 2 500 0 0 0 0 2 500 211 0 2 289 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 11 ET 18 OCTOBRE 2009

Département : Haute-Marne Circonscription : Nogent

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. AUVERGNE Serge 1 158 2 000 0 2 000 0 0 0 842 AR 1 397 2 000 0 2 000 0 0 0 603 603 0 M. CHARLES Gérard 1 116 1 116 0 0 0 0 1 116 0 0 1 116 A M. KONARSKI Jean-Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme NEDELEC Anne-Marie 2 003 2 003 0 0 0 0 2 003 0 0 2 003 A

M. PERRIN Michel 71 71 0 0 0 0 71 0 0 71 A

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Département : Orne

Circonscription : Alençon 3e _canton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ASSIER Ludovic 4 096 4 096 100 0 0 0 3 996 0 AR 4 010 4 010 100 0 0 0 3 910 0 0 3 910 M. BERTHELOT Alain 6 742 6 742 0 0 209 0 6 533 0 AR 6 615 6 615 0 0 209 0 6 406 0 0 5 385 M. DRILLON Philippe 7 105 7 105 680 0 0 0 6 425 0 AR 6 921 6 921 680 0 0 0 6 241 0 0 5 385 M. GONANO Frédéric 240 240 0 0 0 0 240 0 0 240 A M. PAVIS Jean-Claude 6 996 6 996 0 0 0 0 6 996 0 0 5 385 A

Mme VONTHRON Marie-Noëlle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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Département : Bas-Rhin Circonscription : Hochfelden

Remboursement maximum : 6 004 _€ Décision de la CNCCFP : 12 AVRIL 2010

Mme BRAUD Marie-Madeleine 6 495 6 495 0 0 0 0 6 495 0 0 6 004 A

Mme LEHMANN Marie-Paule 5 971 6 000 2 000 0 0 0 4 000 29 AR

5 450 5 479 2 000 0 0 0 3 479 29 0 3 450

M. MARTIG Robert 35 50 0 0 0 0 50 15 0 0 A

M. PFISTER Georges 8 220 8 220 0 0 0 0 8 220 0 0 6 004 A

M. RECHT Emmanuel 2 346 2 500 0 0 100 0 2 400 154 0 2 246 A

M. THÉROUSE Hervé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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Département : Yvelines Circonscription : Guerville

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BLÉVIN Pierre 8 438 8 438 2 000 0 40 0 6 398 0 AR 8 295 8 295 2 000 0 40 0 6 255 0 0 6 255

Mme DI BERNARDO Maryse 2 937 2 937 2 660 0 0 0 277 0 0 277 A

M. LAZERAND Pascal 5 879 5 900 2 600 2 500 0 0 800 21 AR

5 282 5 303 2 600 2 500 0 0 203 21 0 182

Mme LECLERC Valérie 969 969 0 0 0 0 969 0 0 969 A

Mme MATYJASIK Leïllah 1 074 1 074 1 074 0 0 0 0 0 0 0 A

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Département : Yvelines Circonscription : Mantes-la-Jolie

Remboursement maximum : 13 381 _€ Décision de la CNCCFP : 25 JANVIER 2010

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. JAMMET Marc 6 517 6 517 280 0 0 0 6 237 0 0 6 237 A M. JEGOUZO Joël 5 719 5 719 0 0 0 0 5 719 0 0 5 719 A

Mme MAZUC Christiane 13 460 13 460 0 0 0 0 13 460 0 AR

13 281 13 281 0 0 0 0 13 281 0 0 13 281

M. QUÉVAREC Guillaume 14 345 17 630 1 630 0 0 0 16 000 3 285 0 12 715 A

M. VIALAY Michel 19 341 19 341 950 0 1 067 0 17 324 0 AR

20 346 20 346 950 0 2 072 0 17 324 0 0 13 381

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Département : Yvelines Circonscription : Poissy sud

Remboursement maximum : 8 305 € Décision de la CNCCFP : 23 NOVEMBRE 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALLAOUCHICHE Krémo 3 319 3 319 0 0 0 0 3 319 0 0 0 HD M. BELLENGÉ Christophe 6 379 6 379 6 379 0 0 0 0 0 0 0 A M. DUPART Michel 3 255 3 255 0 0 0 0 3 255 0 0 3 255 A

Mme MARCHAL Éliane 6 731 6 731 0 0 0 0 6 731 0 AR

6 383 6 383 0 0 0 0 6 383 0 0 6 383

M. MÉHAY Louis 1 865 1 865 0 0 0 0 1 865 0 0 1 865 A

M. OLIVE Karl 14 301 14 301 0 0 0 0 14 301 0 AR

10 701 10 701 0 0 0 0 10 701 0 0 8 305

M. TASSET Yannick 6 955 6 955 2 050 0 0 0 4 905 0 0 4 905 A

Mme VINAY Anne-Marie 5 759 5 759 170 0 96 0 5 493 0 AR

5 667 5 667 170 0 96 0 5 401 0 0 5 401

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Département : Deux-Sèvres Circonscription : Mauléon

Remboursement maximum : 6 103 _€ Décision de la CNCCFP : 1er _{MARS 2010}

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALBERT Gérard 5 202 5 500 0 0 0 0 5 500 298 0 5 202 A M. BRÉMOND Philippe 3 867 3 867 0 0 0 0 3 867 0 AR 3 271 3 271 0 0 0 0 3 271 0 0 3 271 M. HÉRAULT André 2 663 2 663 0 0 0 0 2 663 0 AR 2 527 2 527 0 0 0 0 2 527 0 0 2 527

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 4 ET 11 OCTOBRE 2009

Département : Somme Circonscription : Moyenneville

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme CHATELAIN Catherine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DAVERGNE Bernard 3 257 3 257 0 45 0 0 3 212 0 0 3 212 A

M. LEBORGNE Daniel 2 646 2 646 2 646 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme MERIGUET Alexandra 252 252 0 252 0 0 0 0 0 0 A

M. SÉRÉ Hubert 2 650 3 000 0 0 0 0 3 000 350 AR

2 615 2 965 0 0 0 0 2 965 350 0 2 615

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 AOÛT ET 6 SEPTEMBRE 2009

Département : Var Circonscription : Solliès-Pont

Remboursement maximum : 9 493 _€ Décision de la CNCCFP : 1er _{MARS 2010}

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ABRINES Raymond 12 127 12 127 2 040 0 620 0 9 467 0 0 9 467 A M. CLANCE Arnaud 1 647 1 647 0 0 0 0 1 647 0 0 1 647 A M. HENNION Jean 3 455 3 455 0 0 0 0 3 455 0 0 3 455 A M. MALET Jean-Baptiste 2 887 2 887 387 0 0 0 2 500 0 0 2 500 A M. MENUT Guy 9 654 9 654 2 030 0 1 494 0 6 130 0 0 6 130 A

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Département : Yonne Circonscription : Auxerre-nord-ouest

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M m e G É R A R D - B I L L E B A U L T Élisabeth 5 403 5 472 0 0 223 0 5 249 69 AR 5 180 5 249 0 0 0 0 5 249 69 0 3 885 M. HOJLO Jacques 3 490 3 490 270 0 5 0 3 215 0 0 3 215 A M. JACOB Richard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 HD M. RAYMONT Alain 3 079 3 079 100 0 0 0 2 979 0 0 2 979 A M. RIGOLAT Joël 1 809 1 809 0 0 0 0 1 809 0 AR 721 721 0 0 0 0 721 0 0 0

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Département : Yonne Circonscription : Avallon

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. GERMAIN Pascal 5 635 5 635 1 960 0 0 0 3 675 0 AR 5 445 5 445 1 960 0 0 0 3 485 0 0 3 485

Mme HUBERDEAU Isabelle 5 276 5 276 1 320 0 0 0 3 956 0 AR

5 249 5 249 1 320 0 0 0 3 929 0 0 3 929

Mme MANSARD Marie-Solange 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MOREAU Claude 3 860 3 900 0 0 0 0 3 900 40 0 3 860 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 1er _{MARS ET 8 MARS 2009}

Département : Yonne Circonscription : Pont-sur-Yonne

Remboursement maximum : 5 774 € Décision de la CNCCFP : 6 JUILLET 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOURREAU Dominique 3 615 3 615 0 0 224 0 3 391 0 0 3 391 A M. DORTE Grégory 636 636 150 0 0 0 486 0 0 486 A M. PETIT Pierre 6 189 6 225 0 0 0 0 6 225 36 AR 6 153 6 189 0 0 0 0 6 189 36 0 5 774

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Département : Essonne Circonscription : Limours

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. CHARRON Etienne 2 874 2 874 0 4 0 0 2 870 0 0 2 870 A M. HUGONET Jean-Raymond 14 303 14 303 3 655 0 0 0 10 648 0 0 8 325 A

Mme MATHARI Mouna 14 241 15 010 425 423 2 259 0 11 903 769 0 8 325 A

M. SCHOETTL Nicolas 13 145 13 204 4 295 0 976 0 7 933 59 0 7 874 A

M. VERA Bernard 10 347 10 347 1 800 0 0 0 8 547 0 AR

10 283 10 283 1 800 0 0 0 8 483 0 0 8 325

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 8 ET 15 MARS 2009

Département : Hauts-de-Seine Circonscription : Colombes nord-ouest

Remboursement maximum : 8 668 _€ Décision de la CNCCFP : 6 JUILLET 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOULAD Louis 1 902 1 902 0 0 50 0 1 852 0 AR 50 50 0 0 50 0 0 0 0 0 M. DESTREM Bernard 10 196 10 196 4 940 0 0 0 5 256 0 0 5 256 A M. LUCAS Bernard 13 065 13 065 1 210 0 0 0 11 855 0 AR 12 457 12 457 1 210 0 0 0 11 247 0 0 8 668 M. MOME Michel 5 413 5 413 1 138 0 0 0 4 275 0 0 4 275 A M. PERAMIN Jean-Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. RAINFRAY Lionnel 16 526 16 526 7 900 0 150 0 8 476 0 AR 16 411 16 411 7 900 0 150 0 8 361 0 0 8 361 M. SARKIS Frédéric-Farid 3 047 3 047 0 0 0 0 3 047 0 0 3 047 A

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Département : Val-de-Marne Circonscription : Saint-Maur-des-Fossés centre

Mme BIGAND Annie 12 589 12 589 1 685 0 0 0 10 904 0 0 10 572 A

M m e B O U F F A R D - S A V A R Y Élisabeth 9 642 9 642 0 0 0 0 9 642 0 AR 8 763 8 763 0 0 0 0 8 763 0 0 8 763 M. CLODONG Nicolas 13 801 13 801 2 460 0 2 839 0 8 502 0 0 8 502 A M. DE AMORIM Roméo 5 329 5 329 1 100 0 0 0 4 229 0 0 0 HD M. LAURENT Denis 2 442 2 442 20 0 0 0 2 422 0 AR 2 039 2 039 20 0 0 0 2 019 0 0 2 019 M. TÉTARD Alexandre 1 011 1 011 1 011 0 0 0 0 0 0 0 A

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Département : Val-de-Marne Circonscription : Valenton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CANTAT Xavier 2 358 2 358 0 0 0 0 2 358 0 0 2 358 A M. HONORÉ Christian AD

Mlle NSOGA Cécile 6 834 6 834 0 0 0 0 6 834 0 AR

6 834 6 834 0 0 1 100 0 5 734 0 0 5 734

M. PIART Henri AD

M. SOJAC Julien 12 594 0 0 0 0 594 582 0 0 R

M. THIBERVILLE Marc 11 650 11 650 2 571 1 568 70 0 7 441 0 0 7 437 A

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Département : Val-de-Marne Circonscription : Villecresnes

Remboursement maximum : 8 586 _€ Décision de la CNCCFP : 6 JUILLET 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. GIARD Didier 7 080 7 150 300 0 0 0 6 850 70 0 6 780 A M. GIRAULT Jean-Pierre 3 238 3 238 0 0 0 0 3 238 0 0 3 238 A M. GRAVELLE Pierre-Jean 8 349 8 349 0 0 0 0 8 349 0 AR 7 184 7 184 0 0 0 0 7 184 0 0 7 184 M. LEVERRIER Jean-Marc 5 277 8 150 0 0 0 0 8 150 2 873 0 5 277 A M. PÉRICHON Olivier 5 655 5 655 65 0 0 0 5 590 0 0 5 590 A

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Département : Val-d’Oise Circonscription : Argenteuil-EST

Remboursement maximum : 12 143 € Décision de la CNCCFP : 12 AVRIL 2010

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme BRUNA Micheline 228 228 0 0 228 0 0 0 0 0 A

Mme CAYZAC Marie-José 22 907 22 907 870 11 000 763 0 10 274 0 0 10 274 A

M. DAVID Fabrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DORÉ Réjane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FEVRY Michel 7 718 7 718 0 7 089 0 0 629 0 AR

4 818 4 818 0 4 189 0 0 629 0 0 0

M. FLUCK Éric 2 711 2 711 400 0 0 0 2 311 0 0 0 A

M. METEZEAU Philippe 19 106 19 106 11 490 0 628 0 6 988 0 0 6 988 A

M. ROMDHANE Ali 5 309 6 623 6 500 0 0 0 123 1 314 0 0 A

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Département : Guadeloupe

Circonscription : Les Abymes 1er_canton

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BARBEU Guy 6 180 6 230 3 810 0 0 0 2 420 50 AR 6 113 6 163 3 810 0 0 0 2 353 50 0 2 303 M. FAROUIL Gilbert 1 610 1 650 1 650 0 0 0 0 40 AR 1 512 1 650 1 650 0 0 0 0 138 138 0

Mme LERUS Chantal 7 842 8 390 4 390 0 0 0 4 000 548 AR

7 871 8 419 4 390 0 71 0 3 958 548 0 3 410

M. NABAJOTH Alix 4 653 4 700 4 400 0 300 0 0 47 47 0 A

Mme PARAT Laisely 9 337 9 340 1 635 0 0 0 7 705 3 AR

7 915 7 918 1 635 0 0 0 6 283 3 0 4 006

M. TACITE Sully 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 27 SEPTEMBRE ET 4 OCTOBRE 2009

Département : Réunion

Circonscription : Saint-Denis 4e _canton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BANA Omar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. FIDJI Jean-Claude 7 093 7 093 2 650 1 000 0 0 3 443 0 AR 6 950 6 950 2 650 1 000 0 0 3 300 0 0 3 300 M. MOREL Jean-Jacques 7 138 7 138 2 000 0 0 0 5 138 0 AR 7 138 7 138 2 000 0 0 0 5 138 0 0 6 663 4 663 4 663 M. SORET Éric 2 664 3 840 3 840 0 0 0 0 1 176 AR 1 047 3 840 3 840 0 0 0 0 2 793 1 176 0

Mme VIRAPIN-APOU Dominique 4 108 5 095 1 900 3 106 0 89 0 987 987 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DU 22 MARS 2009

Département : Réunion Circonscription : Sainte-Suzanne

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ADEKALOM Eddie 3 905 3 555 0 0 0 0 3 555 –350 AR 3 905 3 915 0 0 0 0 3 915 10 0 3 905 M. ALAMELOU Daniel 10 861 12 187 3 945 0 742 0 7 500 1 326 0 6 174 A M. FRANÇOISE Marius AD M. GOVINDIN Jovanny 2 000 2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 R

M. GRONDIN Julius Antonio 3 127 3 127 1 020 0 0 0 2 107 0 0 2 107 A

M. MESSAI Samir 6 520 6 520 50 0 1 100 0 5 370 0 AR

6 426 6 426 50 0 1 100 0 5 276 0 0 5 276

Mme RAMASSAMY Marie Nadia 7 736 7 736 0 0 0 0 7 736 0 0 7 736 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 27 SEPTEMBRE ET 4 OCTOBRE 2009

Département : Réunion

Circonscription : Saint-Leu 2e_canton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BABET Eddy 0 300 300 0 0 0 0 300 0 0 R M. BADAT Rahfick 7 063 7 063 3 500 0 500 0 3 063 0 0 3 063 A M. BOISVILLIERS Philippe 2 283 2 283 0 0 0 0 2 283 0 AR 505 505 0 0 0 0 505 0 0 0

M. LAW WAI Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MITHRA Thierry 3 606 3 606 0 3 606 0 0 0 0 0 0 A M. PAYET Yanick 7 644 7 650 7 350 0 0 0 300 6 AR 5 866 7 350 7 350 0 0 0 0 1 484 0 0 M. POUDROUX Jean-Luc 8 099 8 150 2 000 0 0 0 6 150 51 AR 5 332 5 383 2 000 0 0 0 3 383 51 0 3 332 M. ROBERT Thierry 9 632 9 692 3 500 0 1 692 0 4 500 60 0 4 440 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DU 18 OCTOBRE 2009

Département : Mayotte Circonscription : Tsingoni

Remboursement maximum : 3 474 _€ Décision de la CNCCFP : 8 FÉVRIER 2010

M. ABDOU MOHAMED Madi 1 979 1 979 0 0 0 0 1 979 0 0 1 979 A

M. HAMADA Issoufi 1 611 2 400 900 0 0 0 1 500 789 0 711 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 7 JUIN 2009

Département : Aisne Circonscription : Chauny

CANDIDATS têtes de liste DÉPENSES totales RECETTES totales

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. HEREDIA Francis 6 244 6 244 850 0 0 0 5 394 0 AR 5 956 5 956 850 1 000 0 0 4 106 0 0 4 106 M. LALONDE Marcel 3 426 3 426 0 0 0 0 3 426 0 0 3 426 A M. LIRUSSI Mario 7 391 7 391 0 0 0 0 7 391 0 0 7 391 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 13 ET 20 SEPTEMBRE 2009

Département : Hautes-Alpes Circonscription : Briançon

Plafond de dépenses 1er _{tour : 16 615}_€ _{Scrutin non contesté}

Remboursement maximum 1er _{tour : 8 308}_€ _{Décision de la CNCCFP : 22 FÉVRIER 2010}

Plafond de dépenses 2e _{tour : 22 880}_€

Remboursement maximum 2e _{tour : 11 440}_€

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CAUMONT Robert 6 979 7 006 0 0 0 0 7 006 27 0 6 979 A

Mme ESTACHY Monique 7 325 7 325 5 350 0 514 0 1 461 0 AR

7 212 7 212 5 350 0 514 0 1 348 0 0 1 348

M. FROMM Gérard 16 955 16 955 4 410 2 770 1 893 0 7 882 0 0 7 882 A

M. LIBAUD Jean-Luc 3 022 3 022 0 0 0 0 3 022 0 0 3 022 A

M. SYLVESTRE Michel 2 108 2 108 0 0 91 0 2 017 0 0 2 017 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 6 ET 13 SEPTEMBRE 2009

Département : Aude Circonscription : Carcassonne

Plafond de dépenses 1er _{tour : 58 399}_€ _{Scrutin contesté}

Remboursement maximum 1er _{tour : 29 200}_€ _{Décision de la CNCCFP : 4 JANVIER 2010}

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ENTAJAN Gilles 11 417 11 500 0 0 0 0 11 500 83 0 11 417 A M. LARRAT Gérard 23 809 26 780 3 930 0 0 0 22 850 2 971 AR 23 335 26 306 3 930 0 100 0 22 276 2 971 0 19 305 M. MORIO Robert 1 972 1 972 0 0 0 0 1 972 0 0 1 972 A M. PEREZ Jean-Claude 59 867 59 867 10 800 0 4 862 0 44 205 0 AR 60 492 60 492 10 800 0 5 545 0 44 147 0 0 57 834 41 489 40 297 M. POSOCCO Laurent 12 648 12 990 11 640 0 0 0 1 350 342 AR 13 064 13 406 11 640 0 416 0 1 350 342 0 0

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 12 ET 19 JUILLET 2009

Département : Bouches-du-Rhône Circonscription : Aix-en-Provence

Remboursement maximum 1er _{tour : 75 270}_€ _{Décision de la CNCCFP : 26 OCTOBRE 2009}

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. GUERRERA Hervé 31 713 31 713 1 040 0 0 0 30 673 0 0 30 673 A

Mme JOISSAINS MASINI Maryse 122 744 176 575 71 475 0 5 100 0 100 000 53 831 AR

120 678 174 509 71 475 0 5 100 0 97 934 53 831 0 44 103

Mme LECONTE Nathalie 19 032 19 032 1 570 2 500 0 0 14 962 0 AR

13 330 13 330 1 570 2 500 0 0 9 260 0 0 0

M. MEDVEDOWSKY Alexandre 95 633 95 633 12 810 0 0 0 82 823 0 AR

93 593 93 593 12 810 0 0 0 80 783 0 0 80 783

M. SALORD Stéphane 74 215 74 250 16 550 0 3 050 0 54 650 35 0 54 615 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 13 SEPTEMBRE 2009

Département : Eure Circonscription : Bernay

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. LAUNAY Gilles 11 381 11 381 3 050 0 0 0 8 331 0 0 7 655 A M. MAUREY Hervé 10 879 10 879 2 355 0 650 0 7 874 0 0 7 655 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 11 OCTOBRE 2009

Département : Pas-de-Calais Circonscription : Avion

CANDIDATS têtes de liste

DÉPENSES

totales RECETTEStotales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme POLY Cathy 13 445 13 536 0 0 0 0 13 536 91 0 12 648 A

M. TELLIER Jean-Marc 16 545 16 545 4 200 0 0 0 12 345 0 AR

15 856 15 856 4 200 0 0 0 11 656 0 0 11 656

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 28 JUIN ET 5 JUILLET 2009

Département : Pas-de-Calais Circonscription : Hénin-Beaumont

Remboursement maximum 1er _{tour : 17 688}_€ _{Décision de la CNCCFP : 19 OCTOBRE 2009}

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOCQUET Laurent AD M. BRIOIS Steeve 34 329 34 329 580 0 9 698 0 24 051 0 0 24 051 A

Mme CALZIA Régine 13 708 13 708 0 0 0 0 13 708 0 0 13 708 A

M. DARCHICOURT Pierre 5 500 5 510 1 610 0 0 0 3 900 10 AR

5 226 5 236 1 610 0 0 0 3 626 10 0 3 616

M. DUQUENNE Daniel 29 029 29 029 3 830 0 1 097 0 24 102 0 AR

28 062 28 062 3 830 0 1 097 0 23 135 0 0 23 135

Mme DUVAL Séverine 2 330 2 330 0 0 0 0 2 330 0 AR

2 330 2 330 0 2 310 0 0 20 0 0 0

M. FERRARI Pierre 16 508 16 508 1 100 2 000 250 0 13 158 0 AR

16 249 16 249 1 100 2 000 250 0 12 899 0 0 12 899

M. MONKA Jean-Marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. RAMDANI Nesredine 12 695 12 695 0 12 370 0 0 325 0 0 0 R