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Tableau 2 : Description de la structure et de l’organisation du territoire du Nord-du-Québec dans le contexte de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-est québécois.
Affectation du territoire conventionné (km2)
Autochtone Structuré Libre Privé
Tenure
Parc Réserves fauniques
Pourvoiries (droits excl.)
Territoires en réserve (parcs)
Total (km2)
Terres publiques : Catégorie I Catégorie II Catégorie III
14 032 155 736
1 1481 25 285 48 863 595 042
14 032 155 736 670 338 Terres privées :
Grandes propriétés2 Petites propriétés3
10 694
134
10 694 134
Terres publiques louées 45 27 72
Terres fédérales4 3 339 3 339
TOTAL (km2) 169 7685 1 148 25 285 45 48 863 595 069 134 840 1786
Sources : Beaulieu, 1998; Société de la faune et des parcs du Québec, 2001a, 1999a;
1 : Correspond à la superficie qu’occupe le parc national des Pingualuit.
2 : Il s’agit essentiellement des terres de catégories I, IB et IB-N qui appartiennent aux corporations foncières autochtones (approximation).
3 : Estimation des lots privés autres qu’en terres de catégorie I.
4 : Il s’agit essentiellement des terres de catégories IA et IA-N qui sont de juridiction fédérale mais dont les titres de propriété appartiennent au gouvernement du Québec.
5 : Somme des terres de catégories I et II seulement.
6 : Le total ne correspond pas parfaitement en raison d’arrondissements de nombres et de certaines approximations. Le total des grandes propriétés privées et des terres fédérales n’est pas pris en compte dans le grand total car elles correspondent aux terres de catégorie I.
1.3.1. Les territoires structurés
Les territoires structurés sont des territoires dont la vocation est la conservation ou la mise en valeur des milieux naturels et de la faune. Certains sont légalement constitués comme les réserves écologiques, les réserves fauniques, les habitats fauniques, les réserves à castor ou encore les pourvoiries à droits exclusifs, alors que d’autres constituent davantage des zones d’intérêt faunique pour la conservation ou la mise en valeur, sans statut légal défini mais faisant l’objet d’ententes ou de concertation dans le milieu.
La région compte plusieurs de ces territoires structurés. Ceux destinés à la mise en valeur de la faune comprennent essentiellement les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs. Les lots de piégeage autochtones sont nombreux; la totalité de la superficie de la région étant constituée en réserves à castor. Les territoires à vocation de conservation de la faune comprennent six habitats fauniques cartographiési, un refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) et des zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO). Également, plusieurs territoires ont été mis en réserve dans le but de créer des parcs nationaux québécois dont certains verront le jour à court ou moyen terme.
1.3.1.1. Les pourvoiries
Les pourvoiries, en territoire conventionné, sont des entreprises privées offrant, contre rémunération, de l’hébergement et/ou des services et de l’équipement pour la pratique d’activités de chasse et de pêche à des fins récréatives. Il existe deux types de pourvoiries : à droits exclusifs (PADE) et sans droits exclusifs (PSDE). Les pourvoyeurs possédant un bail de droits exclusifs de chasse ou de pêche reçoivent l’exclusivité de l’exploitation de la faune sur un territoire donné. On compte seulement deux PADE de pêche sur les 110 pourvoiriesii détentrices de permis d’exploitation dans le Nord-du-Québec, soit une dans la zone 16 et une dans la zone 22. Les PSDE du Nord-du-Québec ne possèdent qu’un droit d’opération rattaché à leur permis. La gestion de la faune s’y effectue comme en territoire libre, si elles sont situées en terres de catégorie III. On en dénombre actuellement 108. La majorité des pourvoiries dans le Nord-du-Québec sont situées au nord du 55e parallèle, dans la zone 23 (carte 7), et offrent principalement des services de chasse aux caribous, toutefois certaines proposent des services de pêche au saumon et à l’omble chevalier. Les entreprises sous contrôle autochtone comptaient, en 2000, pour 54 % du total des pourvoiries (Société de la faune et des parcs du Québec, 2002b).
L’établissement de nouvelles pourvoiries en territoire conventionné est régi par certaines particularités découlant des conventions nordiques. En effet, les autochtones possèdent l’exclusivité du droit d’établir et de mettre en valeur des pourvoiries sur les terres de catégories I et II. De plus, ces derniers ont un droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries sur les terres de catégorie III. Enfin, depuis 1996, un moratoire est imposé sur toute nouvelle demande de permis d’opération de pourvoirie en territoire conventionné afin de permettre l’élaboration d’un cadre d’intervention en matière de pourvoirie qui régira le développement de cette industrie (Société de la faune et des parcs du Québec, 2002b). Ainsi, seules les pourvoiries autochtones en terres de catégories I et II peuvent se développer jusqu’au dépôt de ce cadre d’intervention.
i L’habitat du poisson, bien que protégé, n’est pas cartographié.
ii Ce nombre tient compte des pourvoiries du secteur de Fermont et de Schefferville qui sont situées dans la région administrative de la Côte-Nord mais dont la gestion est assurée par la Direction de
l’aménagement de la faune du Nord-du-Québec.
1 de la faune du Nord-du-Québec - Ministère des Ressources
1.3.1.2. Les réserves fauniques
Les réserves fauniques sont des territoires dédiés à la conservation et à la mise en valeur de la faune. On y pratique principalement des activités de chasse, de pêche et des activités de plein air comme le ski de randonnée, le canotage et le camping. Deux réserves fauniques son situées dans la région, soit la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi qui occupe 16 400 km2 et la réserve faunique Assinica qui couvre 8 885 km2 (carte 7). Elles totalisent 38 % de la superficie de l’ensemble des réserves fauniques québécoises et se classent respectivement au premier et troisième rang en ce qui a trait à la superficie. La pêche est l’activité motrice de ces territoires, la chasse y étant interdite. La gestion est actuellement assurée par la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ). Certains secteurs à l’intérieur de ces réserves fauniques sont toutefois exploités par des pourvoyeurs.
1.3.1.3. Les réserves à castor
Les réserves à castor ont été mises en place entre 1932 et 1954 afin de permettre aux populations d’animaux à fourrure de se reconstituer, à la suite d'une baisse dramatique.
Ainsi, l’ensemble du territoire du Nord-du-Québec est constitué de sept réserves à castor.
Tableau 3 : Description des réserves à castor sur le territoire du Nord-du-Québec et identification des nations autochtones y pratiquant le piégeage. La réserve à castor Abitibi est partagée par trois nations, soit les Cris, les Algonquins et les Attikameks.
Réserve à castor Nation Superficie (km2) Nouveau-Québec Cris, Naskapis, Inuits 490 100
Fort George Cris 88 448
Vieux Comptoir Cris 50 570
Rupert Cris 20 396
Nottaway Cris 30 303
Mistassini Cris 143 226
Abitibi (division Waswanipi) Cris 30 402
Abitibi (division Amos) Cris 2 442
TOTAL 855 887
Source : Guérin, 1999.
Le piégeage dans le Nord-du-Québec est une activité exclusivement réservée aux autochtones signataires des conventions nordiques (Cris, Inuits et Naskapis). Les unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) 06 et 87 à 96 sont incluses à l’intérieur des sept réserves à castor du Nord-du-Québec (carte 7). Seule une fraction des UGAF 31, 03 et 04 est située dans la région.
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1.3.1.4. Les habitats fauniques
Depuis plusieurs décennies, les activités humaines sur le territoire québécois ont engendré de nombreux impacts sur la faune. Certains de ces impacts ont touché directement des espèces fauniques, mais la plupart ont affecté leur habitat. La conséquence est que les activités essentielles à la survie des espèces fauniques, comme la reproduction, l’alimentation, la migration ou l’élevage de la progéniture, sont perturbées de sorte que certaines espèces sont menacées ou dans un état précaire. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) (L.R.Q., c. C-61.1) et le Règlement sur les habitats fauniques (RHF) (R.R.Q., c. C-61.1, r. 0.1.5) permettent donc de protéger les habitats fauniques sensibles sur les terres du domaine de l’État. Ces habitats sont actuellement au nombre de onze, soit : les aires de concentration d’oiseaux aquatiques, les aires de confinement du cerf de Virginie, l’aire de fréquentation du caribou au sud du 52e parallèle, les aires de mise bas du caribou au nord du 52e parallèle, les falaises habitées par une colonie d’oiseaux, l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable, l’habitat du poisson, l’habitat du rat musqué, les héronnières, les îles ou presqu’îles habitées par une colonie d’oiseaux et les vasières.
Outre l’habitat du poisson non cartographié, le Nord-du-Québec compte six habitats fauniques cartographiés et protégés en vertu de la LCMVF. Quatre d’entre eux sont situés dans la zone 16. Compte tenu du comportement grégaire et migratoire du caribou et de l’importance des aires de mise bas pour cette espèce, le gouvernement du Québec les a protégées. Ces aires, au nombre de deux, couvrent 26 410 km2, soit près de 58 % de la superficie totale en habitats fauniques au Québec. Le tableau 4 présente les habitats fauniques existant dans le Nord-du-Québec.
Tableau 4 : Habitats fauniques cartographiés protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et du Règlement sur les habitats fauniques au Nord-du-Québec. L’habitat du poisson non cartographié est tout de même protégé.
Type d’habitat Nombre Localisation Aire de concentration d’oiseaux aquatiques 1 Lac Douay
Héronnière 1 Lac Turgeon
Île habitée par une colonie d’oiseaux 1 Lac Turgeon
Habitat du rat musqué 1 Lac Turgeon
Aire de mise bas du caribou au nord du 52e 2 Rivière George et rivière aux Feuilles Il est évident que d’autres habitats fauniques importants existent dans le Nord-du-Québec mais ils sont encore mal connus. Les études réalisées dans le cadre des projets hydroélectriques (La Grande, Nottaway-Broadback-Rupert et Grande Baleine) ont apporté toutefois plusieurs informations sur les habitats fauniques nord-québécois. On connaît actuellement près de 140 sites fréquentés par 17 espèces d’oiseaux aquatiques en Jamésie, mais seulement trois sont protégées légalement (voir tableau 4). Des procédures sont en cours pour cartographier légalement une île habitée par une colonie de sternes pierregarin sur le lac Chibougamau. On note aussi la présence d’un site aménagé par Canards Illimités sur la rivière Kistabiche et des hardes de caribous forestiers en quelques endroits. L’inventaire de la zone de chasse 22 sud, à l’hiver 2003, a permis d’identifier des aires de fréquentation du caribou au sud du 52e parallèle qui pourront alors être cartographiées et ainsi protégées en vertu de la LCMVF et du RHF.
1.3.1.5. Les refuges d’oiseaux migrateurs
Les refuges d'oiseaux migrateurs (ROM) sont un ensemble d'habitats d'importance nationale pour les oiseaux migrateurs. Ils sont gérés par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada. La fonction des refuges d’oiseaux migrateurs est de protéger les oiseaux, qu'il s'agisse d'oiseaux de rivage, de sauvagine ou d'oiseaux de mer, contre la chasse ou tout autre type de dérangement durant leur arrêt dans les lieux de reproduction et aux divers points d'escale. Les ROM peuvent être mis en valeur et on peut y effectuer des recherches scientifiques. Cependant, il y est interdit de déranger, de détruire ou de prendre des nids d'oiseaux migrateurs. Il est aussi interdit d'exercer une activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs, à leurs nids ou à leur habitat, à moins d’obtenir un permis spécial.
Un seul refuge de ce type est situé dans le Nord-du-Québec, soit celui de la baie Boatswain sur la côte est de la baie James, à mi-chemin environ entre les communautés d’Eastmain et de Waskaganish. Créé en 1941, il couvre 17 900 hectares dont environ 7 687 hectares se retrouvent en sol québécois (portion terrestre), le reste (portion marine) appartenant aux Territoires du Nord-Ouest. L'utilisation accrue de la baie Boatswain par la bernache du Canada, la petite oie des neiges ainsi que par la bernache cravant durant la période migratoire est la principale raison de création de ce ROM (Service canadien de la faune, 2001).
1.3.1.6. Les zones d’importance pour la conservation des oiseaux L’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) est un organisme sans but lucratif dont la mission et les objectifs sont de maintenir les processus écologiques essentiels à la vie, de préserver la diversité biologique et de favoriser l’utilisation durable des espèces, des écosystèmes et des ressources. En ce sens, elle appuie le programme ZICO (zones d’importance pour la conservation des oiseaux) qui consiste à identifier et à protéger des sites d’importance pour les oiseaux dans plusieurs pays du monde. L’UQCN est responsable de ce programme pour le Québec. Sur les 148 sites identifiés et répertoriés au Québec, 17 sont situés dans la région (carte 8 et tableau 5) (UQCN, 2001).
Les ZICO n’ont pas de statut légal mais agissent plutôt comme un incitatif auprès des décideurs ou des promoteurs à respecter la valeur patrimoniale des sites.
1.3.1.7 Les territoires réservés à des fins de création de parcs nationaux du Québec
Plusieurs territoires au nord du 50e parallèle sont réservés afin d'y créer des parcs nationaux du Québec. Ces territoires totalisent 57 561 km2, dont 50 011 km2 sont situés au Nord-du-Québec. Ils sont aussi soustraits de l'exploitation forestière, minière ou énergétique et inscrits à ce titre au plan d'affectation des terres publiques du Québec. Le parc national des Pingualuit (Cratère du Nouveau-Québec) récemment créé, était un de ces territoires mis en réserve. Au cours des prochaines années, cinq autres parcs devraient voir le jour, soit ceux des Monts-Torngat-et-de-la-Rivière-Koroc, des Lacs-Guillaume-Delisle-et-à-l’Eau-Claire, du Cap-Wolstenholme, des Monts-de-Puvirnituq et celui du Lac-Albanel-des-Monts-Otish-et-de-la-Rivière-Témiscamie (carte 7).
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Tableau 5 : Description des zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) potentielles répertoriées au Nord-du-Québec.
Localisation Catégorie de ZICO Espèces particulières Monts Torngat Sauvagine nicheuse
Espèces menacées
Garrot d’Islande
Arlequin plongeur et faucon gerfaut
Îles Gyrfalcon Sauvagine nicheuse Eider à duvet boréalis N-E. de la baie d’Ungava Sauvagine nicheuse Eider à duvet boréalis Îles Plover & bassin Payne Sauvagine nicheuse Eider à duvet boréalis Îles Eider Sauvagine nicheuse Eider à duvet boréalis Cap Wolstenholme Colonie d’oiseaux marins Guillemot de Brünnich et
guillemot à miroir Archipel de la rivière Koktac Sauvagine nicheuse
Colonie d’oiseaux marins
Eider à duvet sedentaria Sterne arctique
Complexe Grande-Baleine Espèces menacées Arlequin plongeur Rivière Nastapoka Espèces menacées Arlequin plongeur
Lac Guillaume-Delisle Espèces menacées Arlequin plongeur, harles et garrots
Petite Riv. à la Baleine Espèces menacées Arlequin plongeur Grande Riv. à la Baleine Espèces menacées Arlequin plongeur N-E. de la baie James Rassemblement de
sauvagine et de limicoles
Bernache du Canada, bernache cravant, canard noir, limicoles Du Cap Jones à la rivière
Piagochioui
Rassemblement de sauvagine
Macreuse noire De la rivière Piagochioui à
Paint Hill
Rassemblement de sauvagine
Macreuse noire Rassemblement de
sauvagine
Bernache du Canada, bernache cravant, petite oie des neiges, canard noir, macreuses, fuligules.
Baie Boatswain
Restreint à un biome Râle jaune Baie Cabbage Willows Restreint à un biome Râle jaune
Source : UQCN, 2001.
! !
Source des données : Direction de l'aménagement de la faune du Nord-du-Québec et le ministère des Ressources naturelles du Québec
Échelle : 1/13 000 000
11- N-E de la baie d'Ungava 10- Îles Gyrfalcon rivière à la Baleine et Grande rivière à la Baleine
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1.3.2. Les territoires non structurés
Les territoires non structurés sont formés essentiellement par les terres de catégorie III ne possédant aucun statut particulier pouvant restreindre la pratique de certaines activités tel que c’est le cas dans les réserves fauniques, les PADE et les ROM. Ainsi, la superficie en territoire libre est d’environ 650 000 km2 alors que la superficie en terres privées est marginale (moins de 150 km2).
1.4. Caractéristiques socio-économiques et touristiques
1.4.1. Démographie
En 2001, la population régionale s’élevait à 38 575 personnes, soit 12 629 Cris, 9 632 Inuits et 16 314 Jamésiens (tableau 6). Les courbes démographiques des nations crie et inuite affichent une tendance fortement ascendante. En effet, de 1981 à 1996, alors que la population crie a connu une augmentation de 60 %, la population inuite, quant à elle, a presque doublé. Entre 1996 et 2001, la croissance démographique dans ces communautés fut respectivement de 14 % et 11 % (Statistique Canada, 2002). Chez les Naskapis, on note une croissance plus faible mais tout de même nettement supérieure à la moyenne québécoise de 3,5 %, soit 20,2 % entre 1992 et 1996 (Statistique Canada, 1997). Le village naskapi de Kawawachikamach qui comptait 487 résidents, en 1996, a connu une augmentation de 11 % de sa population pour s’établir à 540 résidents, en 2001 (StatistiqueCanada, 2002). Le taux de natalité au sein de ces nations est très important de sorte que la population est très jeune. Malgré un taux de natalité plus élevé que la moyenne québécoise, la population jamésienne a décliné de 30 %, entre 1981 et 1996, en partie à cause de la fin des grands travaux de construction d’Hydro-Québec et de la fermeture de plusieurs mines. Ce phénomène a entraîné des vagues de migration vers d’autres régions provoquant même la fermeture de certaines localités, comme Joutel par exemple (Ministère des Régions du Québec, 2001).
Nord-du-Québec
Figure 1 : Pyramides d’âge de la population du Nord-du-Québec et du Québec en 1996. (Statistique Canada, 1997).
3000 2000 1000 0 1000 2000 3000
0-4
Population en 1996 (en m illiers)
H
F F H
400 300 200 100
Tableau 6 : Répartition de la population du Nord-du-Québec selon les groupes ethniques et les communautés, en 1996 et 2001. Le chiffre entre parenthèse indique le nombre de résidents non autochtones par communautés.
Nations Localités Population 1996 Population 2001
Inuite Kuujjuaq 1 726 (451) 1 932
(14 villages) Inukjuak 1 184 (59) 1 294
Puvirnituq 1 169 (134) 1 287
Salluit 929 (59) 1 072
Kangiqsualujjuaq 648 (38) 710
Kuujjuarapik 579 (84) 555
Kangiqsujuaq 479 (29) 536
Akulivik 411 (16) 472
Kangirsuk 394 (24) 436
Umiujaq 315 (20) 348
Ivujivik 274 (14) 298
Quaqtaq 257 (17) 305
Tasiujaq 191 (11) 228
Aupaluk 159 (9) 159
Somme partielle 8 715 (965) 9 632
Crie Chisasibi 3 251 (221) 3 467
(9 villages) Mistissini 2 334 (109) 2 597
Waskaganish 1 548 (68) 1 699
Waswanipi 1 085 (50) 1 261
Wemindji 1 013 (48) 1 095
Whapmagoostui 626 (26) 778
Eastmain 527 (27) 613
Némiscau 487 (27) 566
Oujé-Bougoumou 478 (28) 553
Somme partielle 11 349 (604) 12 629
Naskapie Kawawachikamach 487 (2) 540
(1 village) Somme partielle 487 (2) 540
Jamésienne Chibougamau 8 664 7 922
(5 municipalités) Lebel-sur-Quévillon 2 416 3 236
Matagami 1 143 1 939
Chapais 2 030 1 795
Baie-James* 1 978 1 422
Somme partielle 18 331 16 314
TOTAL** 38 395 38 575
Source : Statistique Canada, 2002.
* Inclus les localités de Radisson, Valcanton et Villebois de même que les hameaux de Desmaraisville, Miquelon et Rapide-des-Cèdres.
** La population de la communauté naskapie est comptabilisée dans la région de la Côte-Nord et n’apparaît donc pas au total de la région du Nord-du-Québec.
Le taux de natalité dans le Nord-du-Québec est passé de 2,7 à 2,4, entre 1986 et 1996, alors que pour l’ensemble du Québec, ce taux passait de 1,5 à 1,6 pour la même période (Emploi-Québec, 2001). Cette forte natalité dans la région crée une pyramide d’âge
22
(figure 1) très différente de celle du Québec. En effet, on remarque que les jeunes de 0-4 ans sont presque deux fois plus nombreux (11,2 % contre 6,4 %) et que les personnes de plus de 65 ans y sont trois fois moins nombreuses (3,8 % contre 12,1 %). La population du Nord-du-Québec est donc beaucoup plus jeune que la population québécoise en général. Les estimations pour l’année 2000 montrent les mêmes tendances qu’en 1996 (Institut de la statistique du Québec, 2001). À titre indicatif, l’âge moyen chez les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Jamésiens est respectivement de 25, 23, 23 et 30 ans, alors que la moyenne d’âge au Québec est de 36 ans (Statistique Canada, 2001).
1.4.2. Profil de l’économie régionale 1.4.2.1. Le marché du travail
En 1996, la population active dans le Nord-du-Québec s’élevait à 18 260 personnes. Le taux de chômage était alors à 13 % et donc un peu supérieur au taux moyen du Québec qui se situait à 11,8 %. La majorité des travailleurs œuvre dans le secteur tertiaire au sein des services publics (services gouvernementaux, enseignement, santé et services sociaux) avec 5 800 travailleurs, soit 31,8 % de la population active, alors que le commerce au détail et les services d’hébergement et de restauration en regroupent 17,5 % (3 190 travailleurs).
Le reste de la population active du secteur tertiaire compte pour 19,3 % (3 525 travailleurs) et est distribuée dans les domaines des transports, communications, finances, assurances et immobilier ou autres services. Le secteur primaire (mines et forêts) regroupe 17 % de la population active avec 3 100 travailleurs. Les secteurs manufacturier et de la construction, quant à eux, comptent 2 630 travailleurs, soit 14,4 % de la population active (Statistique Canada, 1997). L’agriculture est marginale et concentrée dans le secteur de Villebois et Valcanton où on ne trouve que 23 354 hectares de terres agricoles. La pomme de terre, les bovins et la culture en serres constituent les principales productions. Une culture de pommes de terre a aussi débuté depuis peu dans le secteur de Chapais.
Au Nunavik, la chasse, la pêche et le tourisme fournissaient neuf emplois à temps plein et 273 emplois à temps partiel (en incluant les emplois saisonniers et occasionnels) (Lefebvre, 1999). Chez les Cris, c’est près de 2 800 personnes qui vivent de la chasse, de la pêche ou du piégeage, soit 22 % des membres des communautés cries (Office de la
Au Nunavik, la chasse, la pêche et le tourisme fournissaient neuf emplois à temps plein et 273 emplois à temps partiel (en incluant les emplois saisonniers et occasionnels) (Lefebvre, 1999). Chez les Cris, c’est près de 2 800 personnes qui vivent de la chasse, de la pêche ou du piégeage, soit 22 % des membres des communautés cries (Office de la