La zone UT correspond à une zone urbaine accueillant des activités touristiques.
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, travaux, ouvrages et installations non prévus à l’article UT 2 ci-après.
Sont limitativement admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions, travaux, ouvrages et installations liées à des activités touristiques, - les terrains de camping et de caravanage,
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est
nécessaire aux activités admises sur la zone, à raison d'un logement par activité et sous réserve :
qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments auxquels elles se rapportent,
et dans la limite d’une surface de plancher de 250 m² par logement,
- les constructions destinées au commerce dès lors qu’elles sont liées à une activité touristique admise dans la zone, à raison d’un bâtiment par unité foncière et dans la limite de 150 m2 de surface de plancher par établissement,
- les constructions et installations nécessaires aux réseaux et infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif.
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, étant entendu que l’ensemble de la zone se trouve en zone d’assainissement collectif.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
ARTICLE UT 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE UT 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
ARTICLE UT 3 : ACCÈS ET VOIRIE
ARTICLE UT 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
ARTICLE UT 5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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5-1 Règle générale
Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres de la limite de référence.
5-2 Règle particulière
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à ceux fixés au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux et infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à ceux fixés au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
6-1 Règle générale
A moins que le bâtiment ne s’implante sur la limite séparative, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.
Lorsque la limite séparative jouxte une zone urbaine ou à urbaniser dont la vocation dominante est l’habitat ainsi qu’une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, les constructions s’implanteront obligatoirement en retrait minimum de 10 mètres.
6-2 Règles particulières
Des implantations en retrait inférieur à ceux fixés au 6-1 ci-dessus pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux et infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations en limite séparative, en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait inférieur à ceux fixés au 6-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques.
Non réglementé
ARTICLE UT 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
ARTICLE UT 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
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En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
8-1 Champ d’application
Le coefficient d’emprise au sol n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux réseaux et infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif.
8-2 Coefficient d’emprise au sol
L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
9-1 Règle générale
Les hauteurs maximales sont fixées comme suit :
Hauteur Hn Hauteur He Hauteur Hf
non réglementé 4,50 mètres 7 mètres
9-2 Règles particulières
Des hauteurs supérieures à celles fixées au 9-1 ci-dessus pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par leurs besoins techniques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
10-1 Toiture
Lorsqu’ils sont admis les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques doivent être positionnés parallèlement à la pente de la toiture.
10-2 Murs et façades
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.
ARTICLE UT 8 : EMPRISE AU SOL
ARTICLE UT 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE UT 10 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
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Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings…, devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.
10-3 Clôtures et murs de soutènement
La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2,50 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).
Lorsqu’elles sont réalisées sur un mur de soutènement, à créer ou existant à la date d’approbation des présentes dispositions, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres, les clôtures devront obligatoirement être réalisées par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublées d’une haie vive.
La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres mesurée par rapport au niveau du terrain du demandeur. Des adaptations peuvent être admises dans la mesure où elles sont compatibles avec la mise en valeur du domaine public.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
11-1 Stationnement des véhicules motorisés Destination des constructions Besoins minima
Habitations : • deux places par logement
Hébergements hôteliers : • une place par une unité d’hébergement (tente, caravane, mobil- home, bungalow)
Autres établissements : • une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements.
11-2 Stationnement des vélos
Destination des constructions Besoins minima
Hébergements hôteliers : • une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement Autres établissements : • une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de
l’établissement déterminera les besoins en stationnement
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.
Les espaces libres doivent, de préférence, être plantées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées.
ARTICLE UT 11 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ARTICLE UT 12 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
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Non réglementé
Non réglementé
ARTICLE UT 13 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
ARTICLE UT 14 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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