La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée. Elle se compose de six secteurs distincts : 1AU-a (secteur Léon-Arnoux), 1AU-b (secteur Moulin Soufflet), 1AU- c (secteur Ouest), 1AU-d (secteur Gare), 1AU-e (zone mixte d’habitat et équipements publics ou d'intérêt collectif au Jas de Beaumont) et 1AU-f (secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif au Jas de Beaumont). Leur ouverture à l’urbanisation se réalisera dès réalisation des équipements nécessaires à chaque secteur.
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de la zone dont les conditions sont fixées au 2-1 de l’article 2-1AU2 ci-après, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ainsi que tous travaux, ouvrages, installations et changements de destination non prévus au 2-4 de l’article 1AU 2.
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à l’industrie,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à la fonction d’entrepôts,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés au commerce et à l’artisanat autres que ceux visés à l’article 1AU 2 ci-après,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
- le stationnement isolé des caravanes, - les terrains de camping et de caravanage,
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les parcs d’attractions et les golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage,
- les dépôts de toute nature (matériaux, ferrailles, déchets, …) autres que ceux visés à l’article 1AU 2 ci-après,
- les installations classées pour la protection de l’environnement - les mines et carrières,
- les parcs éoliens et photovoltaïques.
2-1 Conditions d’ouverture à l’urbanisation 2-1-1 Conditions générales
L’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur est subordonnée à :
- la mise aux normes préalable du système d’assainissement collectif, - la sécurisation de la ressource en eau potable.
Dans l’attente, sont applicables les règles définies au 2-4 ci-dessous, à l’exclusion de toute construction ou installation nouvelle.
ARTICLE 1AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE 1AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
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2-1-2 Conditions particulières
De manière cumulative avec les conditions visées au 2-1-1 ci-dessus, l’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur est subordonnée aux conditions ci-après.
2-1-2-1 Secteur 1AU-a (Léon Arnoux)
L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée ou concomitante à la réalisation de la voie de desserte faisant l’objet de l’emplacement réservé V31.
2-1-2-2 Secteurs 1AU-b (Moulin Soufflet) et 1AU-d (secteur Gare)
L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation des travaux nécessaires à la réduction du risque d’inondation par le canal de Cadenet.
2-1-2-3 Secteur 1AU-c (secteur Ouest)
L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation préalable ou concomitante du renforcement de la connexion entre la RD973 et l’avenue Jean Garcin via le chemin de la Baume (ER V81).
Cette condition d’ouverture à l’urbanisation n’est pas applicable pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.
2-2 Modalités d’urbanisation
L’urbanisation des secteurs 1AUa, 1AU-b, 1AU-c, 1AU-d, 1AU-e et 1AU-f devra être compatible avec les dispositions écrites et les schémas d’aménagement définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) respectives de chaque secteur.
2-2-1 Modalités particulières aux secteurs 1AU-a (Léon Arnoux) et 1AU-d (secteur Gare) et 1AU-e (Jas de Beaumont)
Les constructions seront autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
2-2-2 Modalités particulières aux secteurs 1AU-b (Moulin Soufflet), 1AU-c (secteur Ouest)
Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
2-3 Règles applicables après ouverture à l’urbanisation
2-3-1 Règles particulières à l’ensemble des secteurs Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés au commerce dès lors que la surface de vente est inférieure ou égale à 300 m2 par unité de commerce,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à l’artisanat dès lors qu’ils sont compatibles avec le voisinage et la vocation de la zone,
- dès lors qu’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :
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les travaux de déblais/remblais dans les conditions prévues au Titre II du présent règlement,
les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités,
les dépôts de toute nature (matériaux, ferrailles, déchets, …) sous réserve qu’ils n’excèdent pas la durée des travaux susvisés.
2-3-2 Règles en faveur de la mixité sociale dans l’habitat
Dans les secteurs 1AU-a, 1AU-b, 1AU-c, 1AU-d, tout programme de logements devra réserver au minimum :
- 30 % de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements locatifs à financement aidé,
- 20 % de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements en accession à la propriété à financement aidé.
Dans les secteurs 1AU-e et 1AU-f, tout programme de logements devra réserver au minimum :
- 40 % de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements locatifs à financement aidé,
- 30 % de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements en accession à la propriété à financement aidé.
2-4 Règles applicables aux constructions existantes
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, les constructions existantes pourront faire l’objet de travaux d’aménagement, d’adaptation, de rénovation, de reconstruction et d’extension en continuité, dans la limite (par la réalisation d’un projet unique ou par celle de projets successifs) de 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des articles 3 à 12 ci-dessous et :
- de ne pas compromettre la vocation et l’urbanisation ultérieure de la zone,
- de ne pas compromettre, le cas échéant, l’application des orientations d’aménagement et de programmation,
- de ne pas créer de logements supplémentaires.
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Article 1AU 2 : Tableau synthétique des conditions d’ouverture et des modalités d’urbanisation par secteur
Secteurs
Constructions autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
1AU-b Urbanisation compatible avec les orientations d’aménagement et de
Constructions autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
1AU-e
(secteur Jas de Beaumont)
Urbanisation compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation
1AU-f
(secteur Jas de Beaumont)
Urbanisation compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation
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Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement.
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, étant entendu que l’ensemble de la zone se trouve en zone d’assainissement collectif.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
5-1 Règle générale
Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 4 mètres de la limite de référence et en retrait minimum de 35 mètres de l'axe des futures déviations.
5-2 Règles particulières
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à celui fixé au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour l’extension et la surélévation des constructions existantes lorsque celles-ci sont implantées selon un retrait inférieur à 4 mètres de la limite de référence, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de réduire le recul existant avant travaux,
- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions édifiées le long des voiries internes des opérations d’aménagement d’ensemble,
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à celui fixé au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques,
- en secteurs 1AU-a, 1AU-b, 1AUc et 1AU-e, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment afin de :
contribuer à créer les façades urbaines qualitatives définies par les schémas d’aménagement des OAP,
respecter les perspectives urbaines et paysagères identifiées par les schémas d’aménagement des OAP.
- en secteur 1AU-d, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment afin de contribuer à créer les façades urbaines qualitatives définies par les schémas d’aménagement des OAP.
ARTICLE 1AU 3 : ACCÈS ET VOIRIE
ARTICLE 1AU 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
ARTICLE 1AU 5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
6-1 Règle générale
A moins que le bâtiment ne s’implante sur la limite séparative, lorsque la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z) est inférieure à 1m (soit si -1m < ∆Z
< 1m), les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale (D) de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (H), cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (D=H/2 ≥ 4 m). Dans le cas où la valeur relative de ∆Z est supérieure à 1m, se référer au 6-2 ci-dessous.
6-2 Règles particulières
A moins que le bâtiment ne s’implante sur la limite séparative, lorsque la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z) est supérieure à 1m (soit si ∆Z < - 1m ou ∆Z > 1m), les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale (D) de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (H), diminuée de la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z), cette distance n’étant jamais inférieure à 4 mètres.
D = (H-∆Z) / 2 ≥ 4m ; si -1m < ∆Z < 1m alors ∆Z sera considéré nul (règle générale).
Lorsque la construction s’implante en retrait des limites séparatives, des implantations en retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour l’extension et la surélévation des constructions existantes lorsque celles-ci sont implantées selon un retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci-dessus, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de réduire le recul existant avant travaux,
- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations en limite séparative, en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques,
- en secteurs 1AU-a, 1AU-b, 1AUc et 1AU-e, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment afin de :
contribuer à créer les façades urbaines qualitatives définies par les schémas d’aménagement des OAP,
respecter les perspectives urbaines et paysagères identifiées par les schémas d’aménagement des OAP.
ARTICLE 1AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
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- en secteur 1AU-d, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment afin de contribuer à créer les façades urbaines qualitatives définies par les schémas d’aménagement des OAP.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
7-1 Règle générale
Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur (H) de la construction dont la hauteur au faîtage est la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres (D=2/3 H ≥ 4 m).
7-2 Règles particulières
Des implantations en retrait inférieur à celui fixé au 7-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour l’extension et la surélévation des constructions existantes lorsque celles-ci sont implantées différemment de la règle définie au 7-1 ci-dessus, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de réduire le recul existant avant travaux,
- pour les constructions annexes, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau naturel de la parcelle qui supporte la construction,
- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations en retrait inférieur à celui fixé au 7-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques,
- en secteurs 1AU-a, 1AU-b, 1AUc, 1AU-d et 1AU-e, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment afin de :
contribuer à créer les façades urbaines qualitatives définies par les schémas d’aménagement des OAP,
respecter les perspectives urbaines et paysagères identifiées par les schémas d’aménagement des OAP.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
ARTICLE 1AU 8 : EMPRISE AU SOL
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8-1 Champ d’application
Le coefficient d’emprise au sol n’est pas applicable :
- aux travaux d’extension, de création de constructions annexes réalisés sur des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure ou égale à celle définie ci-après, sous réserve du respect des dispositions du 12-1 de l’article 1AU 12,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les règles déterminées au présent article sont applicables aux travaux sur les constructions existantes autorisés au titre du 2-4 de l’article 1AU 2 ci-dessus.
8-2 Coefficient d’emprise au sol
8-2-1 Règle particulière aux secteurs 1AU-a (Léon Arnoux) et 1AU-d (secteur Gare) L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.
8-2-2 Règle particulière aux secteurs 1AU-b (Moulin Soufflet), 1AU-c (secteur Ouest), 1AU-e et 1AU-f (Jas de Beaumont)
L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
9-1 Règle générale
Les hauteurs maximales sont fixées comme suit :
Secteurs Hauteur Hn Hauteur He Hauteur Hf
1AU-a R+1 7,5 mètres 10 mètres
1AU-b R+1 7,5 mètres 10 mètres
1AU-c R+1 7,5 mètres 10 mètres
1AU-d R+2 9 mètres 12 mètres
1AU-e R+1 7,5 mètres 10 mètres
1AU-f R+1 7,5 mètres 10 mètres
ARTICLE 1AU 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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9-2 Règles particulières
Des hauteurs supérieures à celles fixées au 9-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- en cas d’extension, d’aménagement ou de reconstruction d’un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur du projet pourra atteindre celle de l’immeuble existant avant travaux,
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par leurs besoins techniques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
10-1 Toiture
Les matériaux de couvertures utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Dans le cas de toitures en pente, celle-ci sera comprise entre 25% et 33 % et seront recouvertes de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec les toitures environnantes. D’autres matériaux de couverture pourront exceptionnellement être autorisés en cas de projet d’architecture contemporaine abouti, sous réserve de faire l’objet d’une bonne intégration dans son environnement bâti.
Lorsqu’ils sont admis les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) doivent être positionnés parallèlement à la pente de la toiture.
Les terrasses couvertes type séchoirs ou loggia sont autorisées.
Les terrasses découvertes type tropézienne sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 30 % de la surface du versant de toiture et sous réserve du maintien d’une marge de recul de 1 mètre par rapport au nu de façades et des toitures mitoyennes. Toute pose de garde-corps en bord de toiture est interdite.
10-2 Murs et façades
Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.
Sur les constructions nouvelles, la composition de la façade ne doit pas occasionner de rupture de perception dans le paysage de la rue.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties du bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.
ARTICLE 1AU 10 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
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Peuvent être autorisés dans le cadre d’un projet abouti de style architectural contemporain d’autres types de matériaux (bois, bardage métallique…).
Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.
Les vitrines doivent s’inscrire dans les baies du rez-de-chaussée exclusivement, et généralement sans saillie ni retour en façade. Les glaces et les grilles de protection seront à 20 cm au moins en retrait du nu de la façade.
Règles particulières applicables aux constructions existantes :
- les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l’aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine,
- les éléments d’architecture anciens présentant un caractère ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration,
- les percements d’ouvertures feront l’objet de soins tout particuliers. Ils ne pourront pas être un facteur de déséquilibre dans l’harmonie générale des façades existantes,
- les enduits des façades seront de teinte ocrée de finition finement talochée, lissée ou frotassée.
10-3 Clôtures et murs de soutènement
10-3 Clôtures et murs de soutènement