La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne à dominante d’habitat. Elle comprend : - le secteur UCa correspondant à des équipements de services publics ou d’intérêt collectif et
notamment des établissements scolaires ou périscolaires, gendarmerie, sanitaires, sociaux, médico-sociaux, sportifs, …
- le secteur UCg correspondant au projet de pôle d’échanges multimodal, - les secteurs UCy d’assainissement non collectif.
1-1 Règle générale
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à l’industrie,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à la fonction d’entrepôts autres que ceux visés au 2-2-1 de l’article UC 2 ci-après,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés au commerce et à l’artisanat autres que ceux visés à l’article UC 2 ci-après,
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
- le stationnement isolé des caravanes, - les terrains de camping et de caravanage,
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
- les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
- les parcs d’attractions et les golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage,
- les dépôts de toute nature (matériaux, ferrailles, déchets, …) autres que ceux visés à l’article UC 2 ci-après,
- les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UC 2 ci-après,
- les mines et carrières,
- les parcs éoliens et photovoltaïques.
1-2 Règles particulières
En secteur UCa, seules sont admises les occupations et utilisations du sol visées au 2-2-1 de l’article UC2 ci-dessous.
En secteur UCg, seules sont admises les occupations et utilisations du sol visées au 2-2-2 de l’article UC2 ci-dessous.
ARTICLE UC 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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2-1 Règle générale
Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions, travaux, ouvrages et installations destinés au commerce et à l’artisanat dès lors qu’ils sont compatibles avec le voisinage et la vocation de la zone,
- l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, quel que soit leur régime, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et, en cas d’aménagement ou d’extension, dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances préexistantes,
- dès lors qu’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :
les travaux de déblais/remblais dans les conditions prévues au Titre II du présent règlement,
les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités,
les dépôts de toute nature (matériaux, ferrailles, déchets, …) sous réserve qu’ils n’excèdent pas la durée des travaux susvisés.
2-2 Règles particulières
2-2-1 Règles particulières au secteur UCa En secteur UCa, seules sont admises :
- Les constructions et installations nécessaires ou liées au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
- L’aménagement, l’extension, le changement de destination et les constructions annexes des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve d’être compatible avec l’environnement urbain et notamment de ne pas créer de nuisances incompatibles avec la vocation des lieux environnants.
2-2-2 Règles particulières au secteur UCg
Seules sont admises les occupations et utilisations du sol liées au pôle d’échanges multimodal : - les constructions, travaux, ouvrages et installations liés aux circulations et au transport, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les aires publiques de stationnement.
2-2-3 Règles en faveur de la mixité sociale dans l’habitat
Dans les « secteurs spécifiques » identifiés aux documents graphiques, tout programme de logements devra réserver au minimum 20 % de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements locatifs à financement aidé.
Dans le reste de la zone à l’exclusion des secteurs identifiés comme « suffisamment sociaux », des secteurs UCa et UCg, tout programme de logements comportant au moins 600 m2 de surface de plancher à destination d’habitation ou comportant au moins 9 logements devra réserver au minimum 30
% de la surface de plancher à destination d’habitation à la réalisation de logements locatifs à financement aidé.
ARTICLE UC 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
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Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement.
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement, étant entendu que l’ensemble de la zone se trouve en zone d’assainissement collectif à l’exception des secteurs UCy qui sont en zone d’assainissement non collectif.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
5-1 Règle générale
Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 4 mètres de la limite de référence.
5-2 Règles particulières
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à celui fixé au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour les constructions nouvelles implantées en contiguïté d’une construction existante sur une parcelle voisine marquant un retrait inférieur à 4 mètres de la limite de référence, sous réserve de s’implanter à l’alignement de cette construction,
- pour l’extension et la surélévation des constructions existantes lorsque celles-ci sont implantées selon un retrait inférieur à 4 mètres de la limite de référence, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de réduire le recul existant avant travaux,
- pour les constructions édifiées le long des voiries internes des opérations d’aménagement d’ensemble,
- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment en secteurs UCa et UCg,
- pour les constructions annexes destinées exclusivement au stockage des containers d’ordures ménagères sous réserves que la localisation et la forme préserve la visibilité en entrée/sortie du terrain d’assiette.
Des implantations en limite de référence ou en retrait inférieur à celui fixé au 5-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques.
ARTICLE UC 3 : ACCÈS ET VOIRIE
ARTICLE UC 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
ARTICLE UC 5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
6-1 Règle générale
Lorsque la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z) est inférieure à 0,5m (soit si -0,5m < ∆Z < 0,5m), les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale (D) de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (D=H ≥ 4 mètres).
Dans le cas où la valeur relative de ∆Z est supérieure à 0,5m, se référer au 6-2 ci-dessous.
Cette règle est applicable pour la définition de toute nouvelle limite séparative de terrain en cas de division d’une parcelle bâtie.
6-2 Règles particulières
Lorsque la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z) est supérieure à 0,5m (soit si ∆Z < -0,5m ou ∆Z > 0,5m), les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale (D) de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (H), diminuée de la dénivelée exprimée en valeur relative entre le terrain mitoyen et le terrain d’assiette du projet (∆Z), cette distance n’étant jamais inférieure à 4 mètres.
D = H-∆Z ≥ 4m ; si -0,5m < ∆Z < 0,5m alors ∆Z sera considéré nul (règle générale).
Des implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci- dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour les constructions, extensions ou surélévations sans création de nouveau logement jouxtant une construction édifiée dans la parcelle voisine et implantée sur la limite séparative, sous réserve d’une part :
que la longueur sur la limite séparative de la construction nouvelle, de l’extension ou élévation n’excède pas celle de la construction mitoyenne,
et d’autre part, que la surélévation, si elle ne s’aligne pas à la hauteur de la construction mitoyenne,
n’excède la hauteur de 10 mètres au faîtage,
respecte les pentes et le faîtage de la toiture de la construction mitoyenne,
respecte la règle 6.1 ci-dessus pour d’éventuelles autres limites séparatives grevant le terrain d’assiette du projet.
- pour les constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3 mètres par rapport au niveau naturel de la parcelle qui supporte la construction,
- pour l’extension, hors surélévation, d’une construction existante implantée selon un retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci-dessus, sous réserve de ne pas réduire le retrait existant et sous réserve que la hauteur de l’extension n’excède pas 3 mètres sur la limite séparative,
- pour l’édification, sur deux parcelles voisines, de constructions jumelées de part et d’autre de la limite séparative, sous réserve qu’elles présentent une homogénéité de volumétrie et d’aspect, ARTICLE UC 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES
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- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment en secteurs UCa et UCg.
Des implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait inférieur à celui fixé au 6-1 ci- dessus pourront être autorisées ou imposées pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
7-1 Règle générale
Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur (H) de la construction dont la hauteur au faîtage est la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres (D=2/3 H ≥ 4 m).
7-2 Règles particulières
Des implantations en retrait inférieur à celui fixé au 7-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- pour l’extension et la surélévation des constructions existantes lorsque celles-ci sont implantées différemment de la règle définie au 7-1 ci-dessus, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de réduire le recul existant avant travaux,
- pour les constructions annexes, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3 mètres par rapport au niveau naturel de la parcelle qui supporte la construction,
- pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction telles qu’une configuration atypique du parcellaire, une topographie accidentée ou lorsque le terrain est riverain de plusieurs limites de référence (terrain d’angle),
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment en secteurs UCa et UCg.
Des implantations en retrait inférieur à celui fixé au 7-1 ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour assurer la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
8-1 Champ d’application
Le coefficient d’emprise au sol n’est pas applicable :
ARTICLE UC 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
ARTICLE UC 8 : EMPRISE AU SOL
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- aux travaux d’extension, de création de constructions annexes réalisés sur des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure ou égale à celle définie ci-après, sous réserve du respect des dispositions du 12-1-1 de l’article UC 12,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
- aux secteurs UCa et UCg.
8-2 Coefficient d’emprise au sol
L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
9-1 Règle générale
Les hauteurs maximales sont fixées comme suit :
Secteurs Hauteur Hn Hauteur He Hauteur Hf
UC R+1 7,5 mètres 10 mètres
UCa non réglementé 12 mètres 15 mètres
UCg non réglementé 9 mètres 12 mètres
UCy R+1 7,5 mètres 10 mètres
9-2 Règles particulières
Des hauteurs supérieures à celles fixées au 9-1 ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :
- en cas d’extension, d’aménagement ou de reconstruction d’un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur du projet pourra atteindre celle de l’immeuble existant avant travaux,
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par leurs besoins techniques.
En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II du présent règlement et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC2 ou AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
10-1 Volumes
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible et en harmonie avec les constructions avoisinantes et les milieux environnants, les paysages et les perspectives.
ARTICLE UC 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE UC 10 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
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10-2 Toiture
Les matériaux de couvertures utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Dans le cas de toitures en pente, celle-ci sera comprise entre 25% et 33 % et seront recouvertes de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec les toitures environnantes. D’autres matériaux de couverture pourront exceptionnellement être autorisés en cas de projet d’architecture contemporaine abouti, sous réserve de faire l’objet d’une bonne intégration dans son environnement bâti.
Lorsqu’ils sont admis les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques doivent être positionnés parallèlement à la pente de la toiture.
Les terrasses couvertes type séchoirs ou loggia sont autorisées.
Les terrasses découvertes type tropézienne sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 30 % de la surface du versant de toiture et sous réserve du maintien d’une marge de recul de 1 mètre par rapport au nu de façades et des toitures mitoyennes. Toute pose de garde-corps en bord de toiture est interdite.
10-3 Murs et façades
Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.
Sur les constructions nouvelles, la composition de la façade ne doit pas occasionner de rupture de perception dans le paysage de la rue.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties du bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les enduits des façades seront de teinte ocrée de finition finement talochée, lissée ou frotassée.
Peuvent être autorisés dans le cadre d’un projet abouti de style architectural contemporain d’autres types de matériaux (bois, bardage métallique…).
Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.
Les vitrines doivent s’inscrire dans les baies du rez-de-chaussée exclusivement, et généralement sans saillie ni retour en façade. Les glaces et les grilles de protection seront à 20 cm au moins en retrait du nu de la façade.
Règles particulières applicables aux constructions existantes :
- les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l’aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine,
- les éléments d’architecture anciens présentant un caractère ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration,
- les percements d’ouvertures feront l’objet de soins tout particuliers. Ils ne pourront pas être un facteur de déséquilibre dans l’harmonie générale des façades existantes.
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10-4 Clôtures et murs de soutènement
Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures maçonnées seront enduites sur les deux faces. Elles devront être de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions. Les portes et portails seront peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2,50 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).
Lorsqu’elles sont réalisées sur un mur de soutènement, à créer ou existant à la date d’approbation des présentes dispositions, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres, les clôtures devront obligatoirement être réalisées par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublées d’une haie vive.
La hauteur des murs de soutènement est limitée à la dénivelée mesurée entre les terrains où ces murs sont projetés d’être implantés sans toutefois excéder une hauteur de 3 mètres mesurée depuis le niveau du terrain du demandeur. Des adaptations peuvent être admises dans la mesure où elles sont compatibles avec la mise en valeur du domaine public.
10-5 Constructions annexes
Les constructions annexes visibles depuis l’espace public seront constituées avec des matériaux identiques à la construction principale.
Les maçonneries de briques ou parpaings seront obligatoirement enduites en privilégiant un traitement en harmonie avec la construction principale.
Les constructions annexes d’aspect bois seront autorisées si elles sont invisibles depuis l’espace public.
Les constructions annexes d’aspect métallique sont interdites.
10-6 Eléments techniques
Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les antennes, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties des façades visibles depuis l’espace public.
Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures (niveau de l’acrotère pour les toits terrasses) et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent
Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures (niveau de l’acrotère pour les toits terrasses) et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent