En zone américaine

135. Selon les statistiques judiciaires de la R.F.A.594_{, 1.941 personnes ont été}

poursuivies et 1.517 condamnées dont 324 à mort par des tribunaux militaires américains. Parmi les procès menés devant eux, les « procès successeurs » – appelés parfois « procès

592 Synthèse succincte et claire sur le sujet d’Adalbert RÜCKERL, NS-Verbrechen vor Gericht - Versuch einer Vergangenheitsbewältigung, op. cit., pp. 96-99.

593 Chiffres donnés par Annette WIEVIORKA, Le procès de Nuremberg, Ed. Liana Levi, Coll. Piccolo, 2006, p. 285.

594 Adalbert RÜCKERL, NS-Verbrechen vor Gericht - Versuch einer Vergangenheitsbewältigung, op. cit., p. 98.

subséquents » ou encore « procès des professionnels » – sont certainement les plus significatifs595_.

Les préparatifs de ces instances ont débuté en mai 1946, avant même que la procédure internationale ne soit clôturée. Les procureurs ont en effet obtenu le pouvoir de désigner les inculpés et de rédiger les accusations, sur le fondement des infractions définies dans la Charte de Londres complétée par la loi n° 10. Le gouvernement militaire des Etats-Unis a créé onze tribunaux596 _{et les a installés dans les locaux du palais de justice de Nuremberg.}

Ils sont composés obligatoirement d’au moins trois magistrats qualifiés, c’est-à-dire d’hommes de loi avec un minimum de cinq années de pratique auprès d’une juridiction supérieure d’un des Etats fédérés ou auprès de la Cour fédérale américaine597_{. Les}

jugements sont prévus définitifs et sans appel, chaque accusé ayant le droit de se faire représenter par un ou plusieurs avocats de son choix598_.

Devant eux, vont se présenter, entre le 9 décembre 1946 et le 14 avril 1949, 184 inculpés au cours de douze procès dirigés par le Général Telford Taylor. Ces audiences concernent les représentants de certains corps de métiers (médecins599_{, juristes}600_,

595 Pour un panorama général récent de ces procès, Jean-Luc BELLANGER, « Les autres procès de Nuremberg », Le Patriote résistant – Bulletin intérieur de la Fédération nationale des Déportés et Internés résistants et patriotes, janvier 2014, pp. 9-12. Voir également « The Subsequent Nuremberg

Trials : an overview », disponible [en ligne] sur

http://law2.umkc.edu/faculty/projects/ftrials/nuremberg/subsequenttrials.html (consulté le 30 janvier 2014). Pour une présentation détaillée de chacun des procès, Trials of war criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council law no. 10 : Nurnberg, October 1946-April 1949, Washington, U.S. Government Printing Office, 15 vol., disponibles [en ligne] sur

http://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/NTs_war-criminals.html (consulté le 30 janvier 2014).

596 Par l’ordonnance n° 7 du 18 octobre 1946 précitée.

597 Article 2 de l’ordonnance n° 7.

598 Yves TERNON, « Le procès des médecins – Actualisation », Revue d’histoire de la Shoah n° 160, mai- août 1997, pp. 11-12.

599 Pour des explications, Yves TERNON, « Les médecins nazis », Les Cahiers de la Shoah n° 9, 2007, pp. 15-60. Voir également les écrits de Bruno HALIOUA, Le procès des médecins de Nuremberg : L'irruption de l'éthique médicale moderne, Vuibert, 2007, 211p. Sur les suites de ce procès, Gérard MEMETEAU, « Nuremberg : Mythe ou réalité ? », Droit prospectif – Revue de la Recherche Juridique n° 3, 1999, p. 605 et suivantes.

600 Extraits du verdict rendu dans cette affaire en langue anglaise dans l’article « The justice trial – United States of America v. Alstötter et al. », disponible [en ligne] sur

http://law2.umkc.edu/faculty/projects/ftrials/nuremberg/Alstoetter.htm (consulté le 30 janvier 2014). Le film de Stanley KRAMER Jugement à Nuremberg, sorti dans les salles de cinéma françaises en décembre 1961, est consacré à ce procès.

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fonctionnaires601_{, généraux} de l’armée602 _{et ministres}603_{), des unités militaires et de police}

(les Einsatzgruppen604_{, le Rasse und Siedlungshauptamt (RuSHA)}605_{, le haut}

commandement de la Wehrmacht), et des responsables de quelques grandes industries (Flick, I.-G. Farben et Krupp). Les tribunaux ont compétence pour l’ensemble des incriminations prévues dans la loi n° 10. Néanmoins, toutes les infractions ne sont pas reprises par les juges. La plus usitée est logiquement le crime de guerre. Dans une moindre mesure, on trouve également des accusations pour crime contre l’humanité. Les peines prononcées sont semblables à celles retenues par le Tribunal militaire international : 24 condamnations à la peine capitale606 _{dont 12 seront exécutées ; 20 emprisonnements}

perpétuels ; 98 emprisonnements à temps607_{. Une trentaine de personnes sont acquittées.}

136. Mis à part ces procès retentissants, des instances – plus nombreuses – se déroulent devant d’autres juridictions américaines, telles le Tribunal militaire de Dachau établi dans l’enceinte de l’ancien camp de concentration entre 1946 et 1950. Cette juridiction a reçu du gouvernement militaire la compétence de poursuivre les délinquants « mineurs » arrêtés en zone américaine en Allemagne ou en Autriche, accusés de crimes de guerre contre des

601 Par exemple, le Procès d’τscar Pohl ou « procès de la S.S.-Wirtschafts-Verwaltungshauptamt », département économique et administratif de la S.S. Déroulé de l’audience, présentation des charges, des

preuves et du jugement, disponibles [en ligne] sur

http://nuremberg.law.harvard.edu/php/docs_swi.php?DI=1&text=pohl et

http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/pohl.asp (consultés le 30 janvier 2014).

602 Tel le procès contre Erhard Milch, ancien maréchal de l’aviation allemande qui supervisa le développement de la Luftwaffe. Chronologie de la procédure disponible [en ligne] sur

http://nuremberg.law.harvard.edu/php/docs_swi.php?DI=1&text=milch (consulté le 30 janvier 2014). Le procès dit « des otages », mené contre certains dirigeants de troupes allemandes officiant dans le sud-est de l'Europe pendant la campagne des Balkans, est une autre illustration.

603 On parle du « procès de la Wilhelmstrasse », car la majorité des accusés provenait du ministère des

affaires étrangères allemand, situé dans cette rue à Berlin.

604 Commandos d’exécution qui éliminèrent des centaines de milliers de civils. A ce propos, Hillary C. EARL, The Nuremberg S.S.-Einsatzgruppen trial – 1945-1958, Cambridge, Cambridge University Press, 2009, 336p.

605 Service racial de la S.S. chargé du programme de purification ethnique.

606 Sept dans le procès des médecins, trois dans le procès de la S.S.-Wirtschafts-Verwaltungshauptamt et

quatorze parmi les Einsatzgruppen d’après Adalbert RÜCKERL, NS-Verbrechen vor Gericht - Versuch einer Vergangenheitsbewältigung, op. cit., p. 98.

civils et/ou des soldats américains608_{. Elle a également le pouvoir de juger des membres du}

« petit personnel » des camps de Dachau, Buchenwald, Flossenbourg, Mauthausen et Mittelbau-Dora. Ces procès aboutiront à la condamnation de 885 personnes sur les 1.021 poursuivies.

La particularité de ces dernières instances est d’être fondées tantôt sur la loi n° 10, tantôt sur l’ordonnance n° 2 du S.H.A.E.F.609_{, tout comme certaines procédures intentées}

dans le secteur sous administration française.