Variété des outils et méthodes d’évaluation pour la CP

L’évaluation formalisée et adaptée à la personne est perçue de manière positive par les SPIP, parce qu’ils la perçoivent comme une reconnaissance du travail personnalisé qu’ils effectuent auprès du condamné :

« Ça change pas la face du monde. C'est juste là pour une fois par écrit. C'est bien précisé qu'on a une phase d'évaluation et que, nous, on fait du travail. C'est recon- nu. On pose des obligations en fonction des personnes. » (CPIP, Bosille)

Les évaluations sont décrites comme plus approfondies et se déroulant à un rythme beau- coup plus soutenu que pour les autres peines, et notamment le SME :

« Déjà on est saisi très vite par la juridiction, c'est dans les 8 jours alors que pour les autres mesures, c'est dans les 30 jours. Après on a 3 mois maximum pour ren- contrer les gens 4 fois […] Dans les autres mesures, on doit aussi rendre un rapport d’évaluation, normalement à 3 mois. Mais, […] en général, on se laisse facilement déborder sur 4, 5 mois. Là, c'est vraiment un délai assez précis, parce qu’après, le juge a 4 mois pour rendre sa décision et il faut au moins qu’il ait 1 mois, après avoir vu notre rapport. Cela change déjà notre pratique. Les entretiens sont vachement

plus longs, c'est quasiment des entretiens comme pour les aménagements de peine : des entretiens d’une heure à chaque fois. Ce qui change aussi, il y a une Commission pluridisciplinaire interne (CPI) qui est obligatoire. On va étudier les dossiers avec d’autres collègues, la Direction ; des psychologues. Cela reste en in- terne au service mais du coup de pouvoir évoquer ces situations à plusieurs, c'est toujours mieux… La Commission valide des propositions que cela soit par rapport aux obligations ou… les objectifs de suivi pour l’année à venir. Après, c’est réétudié toutes les années en CPI. » (CPIP, Ceflanvo)

L’évaluation doit être centrée sur les facteurs qui aident à sortir de la délinquance, et les besoins de la personne - si possible, ceux que cette dernière identifie elle-même. Si les Règles européennes de probation insistaient déjà sur ces principes, la CP les inscrit dans un dispositif pratique qui donne plus de prise au SPIP. Pour les CPIP, la CP favorise donc l’ouverture pour le CPIP à  de nouvelles méthodologies telles que les entretiens « motiva- tionnels ». Elle conduit à  développer la pluridisciplinarité  dans l’exercice de leurs fonctions avec notamment la restitution du projet envisagé  lors de la Commission (CPI). L’échange entre collègues, avec un CPIP « extérieur »  au dossier, le cadre dirigeant du SPIP, un.e psychologue et/ou assistant.e social.e est une étape de la procédure très appréciée. Elle permet la confrontation des opinions, l’échange sur l’opportunité  de telle ou telle proposi- tion et la possibilité d’entrevoir des pistes qui avaient pu échapper au CPIP travaillant seul. On observe, selon les témoignages recueillis, un rapprochement du CPIP vers un aspect davantage « social »  de sa fonction et non plus seulement de « contrôleur »  judiciaire : les CPIP rencontrés estiment qu’en ce sens l’impact de la CP sur leurs méthodes de travail constitue un aspect valorisant, les CPIP ayant le sentiment de se rapprocher de leur « cœur de métier ». L’individualisation du traitement se traduirait par un « partenariat »  avec la personne suivie :

« Sur l’évaluation même, on a plein de données : à part la situation sociale, fami- liale, professionnelle, quels sont les facteurs de risque statique ? Les besoins en matière de délinquance ? Tout est décrit, les facteurs qui aident à sortir de la délin- quance, comment la personne est réceptive, qu’est-ce qu’elle en dit aussi, de quoi elle a besoin. La personne est plus associée. C’est prévu par les règles euro- péennes de probation : l’adhésion de la personne,… qu’elle soit plus partie pre- nante, tout cela. Mais, avec la contrainte pénale, les choses sont actées et qui per- mettent de s’en saisir pour autre chose. Par contre, les évaluations, le temps que cela prend, ce n’est pas possible de faire cela pour tous les autres dossiers. C'est aussi parce que c'est nouveau et on n’a pas forcément en tête tous les facteurs de récidive, de protection, etc. Je pense qu’une fois que la pratique sera bien mise en place. Si cela perdure, cela permettra aussi d’avoir ces aspects-là en tête ». (CPIP,

Ceflanvo)

« L’évaluation doit servir à mettre en évidence les fragilités et potentiels de quelqu’un, et

mettre en face les outils qui permettent d’avancer. Tout en rappelant leur responsabilité. »

(autre CPIP, Ceflanvo)

S’il existe un accord de principe sur les objectifs à poursuivre à travers l’évaluation dans le cadre de la CP, les outils sur lesquels elle repose, et donc aussi l’individualisation, varient

grandement selon les SPIP et selon les conseillers. Dans certains SPIP (Bosille), aucune consigne n’a été donnée sur les modalités d’évaluation à mettre en œuvre dans le cas de la CP. Chaque conseiller procède alors à sa façon en s’appuyant sur les outils mobilisés pour le suivi des autres condamnés. Dans d’autres (Ceflanvo, Prédair, Ouestville, Franci- lien), des méthodes particulières, valorisant l’implication de la personne, ont été définies. Néanmoins, dans les deux cas, les décrets et la circulaire de 201169 définissant ce en quoi consiste un rapport d’évaluation et une fiche diagnostic dans le logiciel de l’application des peines APPI, servent de support à cette évaluation :

« Le rapport d’évaluation, c'est la circulaire de 2011, les décrets de 2011. C’est la contrainte pénale qui a relancé clairement l’évaluation. [Depuis 2011] On avait aus- si un outil que l’on appelle fiche diagnostic dans APPI qui permettait cette évalua- tion. Les CPIP ici travaillent sur cette trame quand ils font leur rapport de contrainte pénale. On a déjà quelque chose qui permet de travailler l’évaluation. » (DSPIP,

Ceflanvo)

A Bosille, en l’absence de méthode d’évaluation ou de consignes de la direction sur la manière d’évaluer, les pratiques diffèrent selon l’expérience, les compétences, les préfé- rences, les parcours et les formations de chacun des CPIP :

« Pour toute mesure, pour tout travail, on n'a pas d'outil d'évaluation. Et ça, c'est

dommage. Alors on essaye de faire avec nos pratiques, de savoir à l’instant T, en début de l'évaluation, il se positionnait comme ça ; à la fin, on essaye de voir com- ment il se positionne, voir s'il y a eu une évolution. Mais on n'a pas d'outil. » (CPIP)

« Pour l'instant, on utilise vraiment ce qu'on sait faire. » (CPIP, Bosille)

« Le contenu des entretiens individuels, chacun fait en fonction de sa fibre, de sa

manière de faire. » (CPIP, Bosille)

Sur ce plan, les CPIP et les DSPIP rencontrés soulignent toutefois, sur la plupart des sites - mais pas tous - l’appui important qu’a représenté pour eux l’arrivée d’un Manuel sur la contrainte pénale édité par la DAP et diffusé en janvier 201670_{. Celui-ci a constitué un re-} père utile pour beaucoup de personnes « perdues » face à la complexité perçue de la CP. Mais cela n’a pas aboli les interprétations variées des conditions de mise en œuvre. Ces différences, voire divergences de pratiques renvoient aux tensions qui traversent les SPIP depuis de nombreuses années, entre partisans d’une conservation de la mission sociale et de réinsertion, défenseurs d’une approche plus axée sur le contrôle, et adhérents à des méthodes nouvelles, fondées sur des grilles d’évaluations rénovées. A nouveau, la CP ne vient pas ici apporter une nouveauté, mais révéler des tensions latentes, parfois an- ciennes et jamais résolues. L’inadaptabilité de certaines pratiques prescrites ou plus exac-

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Décret  du  7  novembre  2011  portant  création  d’un  traitement  automatisé  des  données  à  caractère  person‐ nel dénommé application des peines, probation et insertion » (APPI), JORF n° 0259 du 8 novembre 2011, p. 18747 ;  Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique (DAVC), NOR JUSK1140051C, BOMJL n°  2011‐11 du 30 novembre 2011.  70 Un peu plus tard, soit dix‐huit mois après les débuts de la CP, la DACG diffusera un « Focus » sur le sujet, avec appa‐ remment moins d’échos dans les juridictions qui ont toutes construit auparavant leur vision de la CP. 

tement les contradictions qu’elles portent en elles se révèlent aussi plus clairement dans le cadre de la contrainte pénale.

Par exemple, certains CPIP ont suivi la formation sur les entretiens motivationnels71 _{et es-} sayent de les mettre en œuvre. Mais « c'est pas forcément évident », disent-ils, car les réponses élaborées dépendent de la personne, ce qui nous amène à un retour de l’individualisation. C’est donc « au feeling » que s’élaborent certaines réponses, car« on ne peut pas faire tout le temps » une analyse poussée de la personnalité :

« On ne peut pas faire que ça, parce que des fois on a des personnalités qui ne sont pas accessibles à ça et que à un moment donné, on a aussi notre rôle de po- ser des limites. Mais, en termes de posture, c'est quand même différent, on travaille avec la personne et on la met au travail de manière différente. » (CPIP, Bosille)

A Ceflanvo, le diagnostic s’appuie à la fois sur des outils comme le RBR (Risques- Besoins-Réceptivités), et sur la capacité du condamné à s’autoévaluer et à être force de propositions. :

« C'est douloureux en ce moment parce qu’on a totalement réorganisé le service en partie en fonction de la CP. On a créé un pôle dit d’évaluation qui font en milieu fermé les évaluations très courtes et en milieu ouvert la phase évaluation en con- trainte pénale en s’appuyant sur le RBR, tous ces vieux outils de l’outre-Atlantique qui sont en train d’être mis en question complètement de l’autre côté. On ne les re- produit pas à l’identique non plus. Ces grilles de perception pour mener ces entre- tiens nous servent d’appui pour vérifier que l’on n’a pas oublié un certain nombre de domaines, mais on n’applique pas le FACILE-RX à la lettre. » (DSPIP adjointe, Ce-

flanvo)

« Un des CPIP avait vraiment envie d’expérimenter la CP : le condamné lui-même écrit ses vœux et ses engagements. Cela fait partie de ce qu’on leur demande de faire : « Votre autoévaluation, c'est : pourquoi vous êtes arrivé là ? Qu’est-ce que vous pourriez mettre en place prioritairement, deuxièmement, troisièmement ? Pourquoi, comment ? Qu’est-ce que vous êtes prêt à faire ? Est-ce que vous pou- vez m’écrire une lettre d’engagement que l’on mette dans votre rapport et que l’on soumet au juge ? » Quand ils le font, c'est déjà énorme. Cela veut dire aussi une pédagogie, une proximité. L’autoévaluation peut se faire : « On vous prépare, Mon- sieur, une grille d’autoévaluation. Vous y réfléchissez chez vous. Vous avez 8 jours, on se revoit dans 8 jours et vous revenez avec. On la lit ensemble. » Soit : « Mon- sieur, vous ne savez pas lire, on va peut-être le faire ensemble. » On change de posture de nouveau comme CPIP. On se met à côté de la personne et on écrit à la place de l’autre. Ce changement-là, vous aurez un CPIP sur cent qui va être ca- pable de le faire, de dire : « On y va, on change notre attitude ». Je suis peut-être

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Conceptualisé par William R. Miller et Stephen Rollnick auxEtats‐Unis et au Royaume‐Uni, l’entretien motivationnel  est une méthode ayant pour but d’aider les personnes condamnées à trouver et renforcer leur propre « motivation au  changement  ».  La  méthode  comporte  des  éléments  de  posture  professionnelle  (respect  du  principe  d’autodétermination de la personne, approche «explorative » à partir des représentations et valeurs de la personne,  principe  de  collaboration,  de  non‐jugement...)  et  des  techniques  d’entretien  (questions  ouvertes,  écoute  réflexive,  valorisation,  utilisation de la balance décisionnelle (les pour et les contre), soutien au renforcement de l’engagement,  etc.). Conférence de consensus de prévention de la récidive, contribution de l’OIP, audition du 21 novembre 2012.

un peu dure quand je dis un sur cent. Mais ici j’en ai peut-être deux qui acceptent d’expérimenter cela. À L., ils ont fait des choses en réunion d’équipe. Puis ils ont travaillé sur une autoévaluation qui nécessitait de s’asseoir à côté de la per- sonne ». (Directrice adjointe SPIP, Ceflanvo)

Une telle approche requiert des compétences particulières des CPIP, qu’ils ne partagent pas tous, puisqu’ils doivent se faire en un sens plus proche de la personne suivie - presque un savoir-faire de maïeuticien, même si aucun enquêté n’utilise cette expression. La CP pose donc clairement la question des pratiques des CPIP et de leur évolution. Elle les invite à quitter, comme les magistrats, le modèle « productiviste » dans lequel ils sont plongés depuis assez longtemps pour revenir, en quelque sorte, aux fondements histo- riques de leur métier.

A Prédair, un « décalage culturel » semble installé entre les CPIP et les JAP selon deux responsables de la direction interrégionale des SPIP. D’après l’un d'eux, l’administration pénitentiaire et la formation des CPIP s’orienteraient vers l'analyse de l'acte de déviance en tant que « besoin criminogène » ou non, conformément aux Règles européennes de la probation :

« Le décalage [entre les magistrats et l’administration pénitentiaire] aussi, il devient culturel. (…) Nous, on est vraiment dans… aussi cette démarche de recherche-action. On accompagne nos personnels dans une administration qui se dirige vraiment sur l’appropriation d’une culture, on va dire criminolo- gique, dans le sens noble du terme (...) Y a pas d’opposition à accompagner et contrôler et évaluer le risque en fait. Nous, on est en train de prendre ce virage-là, de s’acculturer à toutes les théories scientifiques sous l’influence des Règles européennes de la probation, avec la théorie du risque, de la ré- ceptivité, tout ce qui est criminogène. Les magistrats, quand on leur dit sur une évaluation (…) d’accord, il y a peut-être un problème d’alcool, mais c’est pas un besoin criminogène, parce que l’alcool, il est pas forcément lié à son passage à l’acte. On va peut-être pas commencer par travailler par ça, donc y a peut-être pas besoin d’une obligation de soins (...) Les magistrats en faits, ils voient alcool, c’est obligation de soins et puis voilà.

L'administration pénitentiaire vit une sorte d'acculturation de ses propres compétences. En tout cas, l'analyse de leurs propres évaluations évolue avec les nouvelles théories en criminologie, alors que les magistrats en pra- tique restent sur des anciennes bases sur lesquelles ils fondent leurs déci- sions (telles que l'obligation de soins, ou autre). Le référentiel des pratiques opérationnelles se distingue de plus en plus entre les deux services ».

Or la contrainte pénale nécessite un travail en commun pour appliquer de manière effi- cace cette nouvelle loi. De la confrontation entre de fortes personnalités résulterait une forte inertie et une résistance marquée au « changement culturel » qu'amorcerait la ré- forme pénale. Un fossé se creuserait ainsi entre, d’un côté, le SPIP (en incluant la Direc- tion Interrégionale), et le TGI et le service de l’application des peines de l’autre - amplifié par la mise en œuvre de la CP

Parmi les thèmes déjà anciens dans les débats sur l’intervention des CPIP, et qui resur- gissent à l’occasion de l’arrivée de la CP, l’intégration de l’environnement du justiciable redevient une question prise en compte. Son environnement proche est également sollici- té (comme à Bosille) pour faciliter le respect des obligations par le condamné :

« Dans le cadre de la contrainte pénale, c'est important de faire le lien avec l’environnement proche. On se permet aussi plus … de prendre contact avec la fa- mille, de rencontrer les autres membres de la famille pour mieux comprendre à la fois sa situation à lui et bien composer l’interdit, parce qu’il a une interdiction d’entrer en relation avec sa maman et son grand-père, interdiction qui n’est pas respectée ni par lui ni par sa maman parce que la maman est beaucoup dans la culpabilité. Cela va permettre en même temps de reposer le cadre formel d’une in- terdiction d’entrer en relation, pas qu’à lui, mais aussi aux membres de la famille qui l’aident à respecter cela et en même temps mieux comprendre la situation. » (CPIP,

Ceflanvo)

En outre, l’évaluation peut être enrichie par la pluridisciplinarité, en prenant aussi en compte le point de vue d’un psychologue ou/et d’un.e assistant.e sociale. Au lieu de ne se faire que dans des lieux « institués », comme les CAP ou autres lieux d’échanges formali- sés, cette interdisciplinarité se concrétise dans des échanges directs, sur des dossiers précis, entre CPIP aux compétences complémentaires, avec un psychologue, ou un autre partenaire apte à comprendre les problématiques dans lesquelles le justiciable est inséré. L’important, d’ailleurs, n’est pas seulement la compétence intrinsèque de chacun, mais la possibilité de débattre de cas lourds lors d’échanges avec d’autres intervenants. Cela nécessite du temps, mais les décisions apparaissent plus mûres, plus circonstan- ciées

« Tout ça permet de donner une réelle évaluation pluridisciplinaire. Moi, j’avais l’habitude de travailler de façon pluridisciplinaire et dans les SPIP, y a un peu moins cette culture-là. Ça se développe de plus en plus et je trouve ça très bien qu’il y ait le cadre, des CPIP ou autres, extérieur plus psychologue. À une époque, on avait une assistante sociale aussi. Ça donne une plus-value […] ; ça donne surtout un moment où on va se poser et discuter réellement du cas et que le SPIP soit pas seul dans sa prise en charge non plus. » (Psychologue, CPIP Prédair)

« Le SPIP maintenant va au domicile, il fait des réunions avec les assistantes so- ciales. Ils ont développé les moyens pour la CP. Ils reviennent sur leur cœur de mé- tier. Ils amènent le condamné à revenir sur son délit » (Substitut, exécution des

peines, Ouestville)

Parmi ces bénéfices évoqués de la contrainte pénale figure également, peut-être au tout premier rang, les Commissions pluridisciplinaires internes (CPI). Les CPIP rencontrés sou- lignent l’intérêt de ces réunions permettant une réflexion collective sur les dossiers. Pour eux, c’est un rendez-vous qui leur manquait auparavant. Ils trouvent l’exercice vraiment très utile, au point d’y présenter des dossiers autres que de contrainte pénale quand ils se trouvent dans une impasse. Cela permet d’avoir des suggestions de collègues et d’explorer des pistes que le CPIP n’avait pas lui-même envisagées. La présence d’un psy- chologue dans ces CPI accroitrait encore ces bienfaits alloués à ces commissions en ai-

dant les CPIP y participant à trouver une nouvelle posture dans leur dossier. Ainsi selon un CPIP ces CIP:

« c’est intéressant : déjà cela force l’exercice de présenter une situation et après

les gens voient des pistes de travail que l’on n’avait pas forcément explorées tout seul ».

Cette opinion est partagée par des cadres du SPIP : « quand on est en CPI, c'est un vrai plaisir

professionnel : l’échange entre pairs sur des dossiers, la confrontation. Certes ils peuvent l’avoir chacun avec ceux avec qui ils ont plus d’affinités mais la CPI donne une dimension forte à cet échange ».

Mais la pluridisciplinarité souhaitée dans le CPIP, n’est pas effective dans tous les SPIP, même en 2017, ce qui constitue là aussi, indiscutablement, un frein, à une mise en œuvre de la CP :

« La pluridisciplinarité annoncée depuis 3 ans n’est pas encore effective [en l’absence de psychologues dans les équipes]. » (Directrice adjointe du SPIP, Ce-

flanvo)