On peut regrouper les structures concernées au sein de quatre ensembles.
Les structures spécialisées dans l’accueil des demandeurs d’asile :
CADA de l’association ALC
CADA/CPH (CHRS spécialisé) de l’association ATE
Dispositif ALT (Accueil Logement Temporaire) de l’association ATE
Dispositif INTERMEDE (ALC) : hébergement en hôtels meublés
Dispositif Secours Populaire : hébergement en hôtels meublés Les structures d’hébergement d’urgence généralistes :
Accueil de nuit de la Ville de Nice
Schéma Départemental d’Urgence (SDU)
Les structures d’accueil généralistes de type CHRS :
CHRS de l’association ALC (2 services distincts)
CHRS de l’association ASSIC
CHRS de l’association ACTES Autres structures :
Centre Maternel de l’association ALC
Le schéma ci-dessous offre une vue synoptique de l’offre d’hébergement dans les Alpes-Maritimes :
Aide
alimentaire, santé…
Accueil de Nuit Ville de Nice
Hôtels, meublés Secours Populaire
CADA ALC Hôtels, meublés
INTERMEDE ALC CADA/CPH
ATE + ALT
CHRS ASSIC CHRS ACTES
CHRS ALC Hôtels SDU ALC
Centre Maternel ALC
Architecture offre locale d’hébergement
SSAE Suivi administratif
et social
Secours Catholique Secours Populaire Entraide Protestante Médecins du Monde
Croix Rouge Autres associations ...
Un acteur central du dispositif : le SSAE
Le SSAE, Service Social d’Aide aux Emigrants, est une association loi 1901 ayant une mission de service public confiée par convention par l’Etat pour « organiser et assurer, dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration définie par le gouvernement, un service social spécialisé en direction des personnes d’origine étrangère vivant en France ». Aux côtés de ses autres missions (accueil des mineurs isolés, regroupement familial, participation au Service International), le SSAE effectue le suivi social et administratif des personnes en demande d’asile et réfugiées, activité renforcée en 2001 par sa participation au programme européen FER (Fonds Européen pour les Réfugiés). Il accueille, informe, oriente et soutient les demandeurs d’asile, il favorise l’intégration des réfugiés, il gère pour le compte de l’Etat les aides du fonds d’assistance pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le SSAE s’appuie sur le Dispositif National d’Accueil (DNA) qui coordonne le réseau de CADA et participe aux commissions d’admission.
Les droits sociaux des demandeurs d’asile liés aux étapes de la procédure Procédures nécessaires Droits sociaux accessibles
Domiciliation Aide médicale d’Etat
Aide sociale à l’enfance pour les mineurs isolés
Demande d’asile à la Préfecture (autorisation provisoire de séjour APS d’un mois en vue de démarches auprès de l’OFPRA ou pour les demandeurs d’asile territorial, APS d’un mois dans l’attente de la décision du Ministère de l’Intérieur)
CMU
ASILE POLITIQUE
A réception du certificat de dépôt renvoyé par l’OFPRA, délivrance du récépissé valant autorisation provisoire de séjour de 3 mois, renouvelable tout au long de la procédure
Allocation d’attente, versée en une seule fois par le SSAE, 304 euros par adulte et de 106 euros par enfant
Extrait de : Asile en France – Bilan de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugié en 2002 – France Terre d’Asile – Mars 2003.
47 Le demandeur doit être inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi (catégorie « non disponible immédiatement »). La durée de versement est fixée à un an maximum, par période de six mois, renouvelable une fois après nouvel examen de situation par la Direction Départementale de l’Emploi. Ce droit n’est ouvert qu’une seule fois. Il n’est pas cumulable avec une prise en charge au titre de l’aide sociale (CHRS, CADA sauf pour le dernier mois afin de ne pas provoquer une rupture dans les ressources.
48 Cette allocation est fonction du nombre d’adultes et ne tient pas compte du nombre d’enfants.
Le Bureau Départemental, situé à Nice, est constitué d’une équipe de cinq assistantes sociales et de trois secrétaires, aidés par des interprètes russes, tous étant placés sous la direction d’une déléguée basée en Avignon au sein de l’équipe régionale49.
Les missions du SSAE, effectuées par la secrétaire « demandeur d’asile et réfugié » à l’accueil sont les suivantes :
Informer sur les demandes d’asile conventionnel et territorial et leurs procédures propres (Préfecture, OFPRA…).
Orienter vers les dispositifs et services d’urgence pour répondre aux besoins de première nécessité : se loger, se nourrir, se soigner (Médecins du Monde, Secours Catholique, Secours Populaire, Accueil de Nuit…).
Aider aux démarches à effectuer (Préfecture, CMU, scolarité).
Effectuer les demandes d’Allocations d’Attente et de Propositions d’Aide50 aider à l’enregistrement des demandes d’Allocation d’Insertion versées par les ASSEDIC (en cas de lettre de convocation non comprise, d’absence aux rendez-vous aux ASSEDIC, etc.).
Dans un second temps, et selon les besoins, les personnes sont orientées vers les assistantes sociales. Pour les familles primo-arrivantes en demande d’asile, les assistantes sociales (en premier lieu l’assistance sociale FER) effectuent un travail d’accompagnement de divers ordres :
Aider à la constitution du dossier OFPRA, à la formulation du récit OFPRA.
Effectuer les demandes d’entrée en CADA via le Dispositif National d’Accueil FTDA.
Accompagner le suivi du dossier OFPRA.
Aider à l’accès à la scolarité des enfants (inscriptions dans les écoles maternelles, les collèges, les lycées) et effectuer des demandes d’aide auprès d’autres institutions (Aide Sociale à l’Enfance pour les problèmes de règlements des cantines…).
Aider au bon déroulement du suivi médical, notamment par rapport aux femmes enceintes, et du suivi psychologique pour les personnes en difficulté.
Concernant les familles déjà présentes, le travail de suivi se poursuit selon plusieurs axes :
Préparation à l’entretien à l’OFPRA.
Constitution du dossier de recours.
Contacts avec les avocats.
Orientation vers les structures médicales et psychologiques.
Demandes d’aides financières auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASEF).
Pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, les axes de travail sont les suivants :
Liens avec l’OFPRA pour les documents d’état civil.
49 Composée d’un chef de Service Régional, de deux délégués régionaux, de deux secrétaires, et d’une documentaliste.
50 Ces « propositions d’aide » sont faites par les travailleurs sociaux SSAE et visées par les délégués régionaux lorsque la personne n’a pas obtenu son allocation d’attente. Les raisons peuvent être de divers ordres : la personne ignorait qu’elle pouvait obtenir cette allocation, un problème de courrier est intervenu dû à un séjour en centre de rétention, ou un séjour à l’hôpital par exemple. Cette proposition d’aide peut aussi exister sous d’autres formes, aide à l’installation, secours urgence, pour des personnes réfugiées statutaires.
Information sur les droits sociaux à l’obtention du statut, glissement vers le droit commun.
Liens avec les assistantes sociales de secteur.
Aide pour la constitution du dossier de regroupement familial pour le MAE ou la DDASS.
Soutien à la famille (demande aide matérielle…).
Aide à l’insertion par l’orientation vers la formation linguistique, le logement et la recherche de travail.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir, le SSAE a été touché par la forte augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans les Alpes-Maritimes à partir de 2000, situation qui a abouti à l’arrêt de certaines missions dévolues à cette structure (regroupement familial notamment), l’intégralité de l’équipe étant mobilisée sur le suivi de la population demandeur d’asile. C’est ce qu’illustre le graphique suivant, représentant l’évolution des demandes d’asile dans les départements où le SSAE est implanté :
Demandes d'asile dans les départements où leSSAE est implanté
Extraits de : SSAE Projet Régional Méditerranée 2003.
On voit bien la très nette progression du nombre de demandes d’asile dans les Alpes-Maritimes (« 6 » dans le tableau) en 2000 et 2001, évolution qui a ensuite cessé après l’arrêt de la domiciliation dans le département51. Cet arrêt des domiciliations a eu des répercutions sur d’autres départements, principalement celui des Bouches du Rhône, sur la Ville de Marseille notamment, vers laquelle de nombreuses personnes n’ayant pas la possibilité de déposer leur demande d’asile à Nice se sont tournées afin d’y effectuer leurs démarches52.
51 Voir première partie : « La politique locale ».
52 « On peut estimer que le nombre de 917 demandes en 2001 pour ce département ne représente que la moitié de ce qu’aurait été le nombre des demandes si la Préfecture n’avait pas pris cette décision. En 2002, le nombre aurait probablement été de l’ordre de 1800 à 2000 demandes alors qu’il n’est que de 203 pour la période de Janvier à Septembre. L’arrêt de la domiciliation sur les Alpes-Maritimes a eu pour effet d’augmenter les demandes sur les Bouches du Rhône (voir pic de 2001 et de 2002), mais aussi sur l’Hérault, le Var, le Vaucluse et les Pyrénées Orientales qui ont enregistré plus de demandes en 2001 et 2002 ». Extrait de : SSAE Projet Régional Méditerranée 2003.