Dans le cadre de cette seconde opération statistique, réalisée le 25 novembre, nous avons fait le choix d’essayer d’accroître le nombre de variables demandées afin d’obtenir des résultats plus satisfaisants. Pour cela, nous avons modifié le courrier adressé aux services :
- En précisant le type de présentation attendu concernant les données (liste de personnes hébergées et non tableau statistique pré-construit) ;
- En détaillant les variables demandées (voir liste ci-dessous) ;
- En demandant quelques renseignements supplémentaires (nombre de places disponibles, nombre de places occupées, durée moyenne d’hébergement…).
Les variables demandées (en concertation avec l’équipe lyonnaise) sont les suivantes :
105 Les exemplaires vierges des dossiers individuels SSAE, dossiers d’Allocation d’Attente, et dossiers de Proposition d’Aide sont disponibles en annexe.
- Sexe
- Date de naissance - Situation familiale
- Composition familiale (+ lien avec le chef de famille) - Nationalité, pays d’origine106
- Date d’entrée dans la structure
- Parcours résidentiel en France et à défaut dernier hébergement - Niveau d’étude, diplôme
- Profession
- Statut : demandeur d’asile conventionnel ; demandeur d’asile territorial ; réfugié ; débouté - Détail demande asile conventionnel : OFPRA ou CRR
- Mode d’admission en CADA : DNA ou CLA (FTDA dans le Dispositif National D’Accueil ou Commission Locale d’Admission)
- Date dépôt OFPRA - Date décision OFPRA - Date dépôt Recours - Date décision CRR
- Date dépôt Asile Territorial - Date décision Asile Territorial
- Titre de séjour (APS, Récépissé, Carte Temporaire, Carte de Résident)
Cette seconde opération statistique nous a permis de mieux repérer les données accessibles. Il a néanmoins été nécessaire pour certaines structures, telles que le SSAE concernant les personnes hébergées en hôtels meublés, de compléter les listes fournies afin de recueillir certaines variables importantes telle que la date de naissance par exemple. Certaines variables n’ont pu être ainsi recueillies de manière systématique, telles que la variable « profession ».
Nous dresserons donc ici l’état des lieux des données recueillies et disponibles par structure avant de présenter un tableau récapitulatif.
Le CADA/CPH d’ATE nous a fourni une liste de même qualité que lors de la première opération statistique, liste anonyme de personnes par variables : Sexe, Composition familiale, Lien avec le chef de famille, Nationalité, Pays d’origine, Date d’entrée dans la structure, Date d’entrée en France, Niveau d’Etude, Profession, Titre de séjour, Statut, Date dépôt OFPRA, Date décision OFPRA, Date dépôt CRR, Date décision CRR, Mode d’admission.
106 Avec pour souci d’affiner la connaissance des populations, notamment pour le cas des personnes de nationalité russe originaires de Tchétchénie, représentant plus de 95% des cas, les modes d’enregistrement variant selon les structures et la période considérée entre « Russe », « Tchétchène », ou « Russe-Tchétchène ».
Pour l’opération du 25 novembre, le CADA Les Oliviers ne nous a pas donné une liste des hébergés mais toutes les photocopies des fiches individuelles107 nous « laissant le soin » d’élaborer la liste nous-même. Les données confidentielles étant effacées, nous avons eu accès aux données suivantes : Nationalité, Situation de famille, Date de naissance, Lieu de naissance, Date d’entrée en France, Date d’entrée au CADA, Date certificat de dépôt, Date convocation OFPRA, Date décision OFPRA, Date reçu recours, Date décision RCC, Date IQF, Date de sortie du CADA, Profession. Cette dernière n’est pas renseignée systématiquement (à 12 reprises sur 32). Le mode d’admission (CLA, DNA) n’étant pas renseigné, il a fallu une seconde demande pour recueillir cette variable.
Le service INTERMEDE ne nous ayant pas fourni de liste de personnes hébergées, nous avons eu les renseignements (Sexe, Age, Composition Familiale, Nationalité, Date d’arrivée en France, Date dépôt OFPRA, Date de début d’hébergement, Localisation hébergement, nombre de nuitées) des quinze familles hébergées sous la forme qui suit :
107 Cf. Annexe.
Le Secours Populaire nous a fourni, contrairement à l’opération statistique de juillet, une liste des personnes hébergées par son intermédiaire. Cette liste comprend la date d’arrivée dans l’hébergement, la date de départ, le nom de l’hôtel, et la composition familiale. Concernant la date d’arrivée, elle n’est pas mentionnée systématiquement. La date de sortie correspond à la date de sortie « théorique » pour les personnes déboutées et les personnes réfugiées dont la prise en charge DDASS a été stoppée. Néanmoins, la personne responsable de l’élaboration de ces statistiques nous a expliqué que la création de la plate-forme allait permettre et permettait déjà d’améliorer la circulation d’informations claires, notamment les noms et prénoms à orthographe exacte, les dates de naissance des personnes, par l’envoi systématique d’un fax contenant ces informations aux deux opérateurs hébergement.
Le suivi social et administratif des personnes hébergées en hôtels par INTERMEDE et le Secours Populaire étant effectué par le SSAE, ces données sont reprises dans le « tableau SSAE », où davantage de variables sont disponibles. En effet, seul tableau regroupant les informations sur ce public, il est élaboré par la secrétaire FER (Fond Européen Réfugiés) du SSAE chaque mois comme tableau de bord interne et à l’attention de la DDASS depuis trois ans. Estimant que les données sont confidentielles, ces tableaux ne sont pas archivés systématiquement par la structure. Les données contenues sont les suivantes :
- Pour les demandeurs d’asile : Situation Familiale, Nationalité, Date d’entrée en France, Date de dépôt OFPRA, Procédure en cours, Association opérateur hébergement, Nom et adresse de l’hôtel, Observation (fin d’allocation d’insertion, entrée en cours en CADA, incarcération).
- Pour les réfugiés statutaires : Composition familiale, Nationalité, Nom et adresse de l’hôtel, Date du certificat de réfugié, Titre de séjour (récépissé, carte de résident), Autres informations (ressources). Deux variables importantes ne sont pas disponibles en comparaison avec le tableau des familles en demande d’asile : la date d’entrée en France et l’association opérateur hébergement, l’absence de cette dernière variable posant problème pour l’élaboration de statistiques séparées, Secours Populaire, Intermede, les listes étant anonymes.
Concernant les personnes déboutées, depuis que ces dernières ne sont plus officiellement hébergées par la DDASS, le SSAE n’élabore plus de liste consacrée à ce type de public.
Les tableaux du SSAE ne faisant pas mention de différentes variables notamment la date de naissance et la profession, nous avons dû, avec les assistantes sociales de la structure, rechercher ces données dans les dossiers individuels des personnes hébergées en hôtels. Nous avons ainsi obtenu la date de naissance de chaque personne ainsi qu’une partie des professions sur la base notamment des dossiers de demande d’admission en CADA. Le dossier pouvant contenir un grand nombre de documents différents (papiers d’identité, dossiers OFPRA, récit de vie, demande admission CADA, fiches d’inscriptions diverses ASSEDIC…), il n’a pas toujours été aisé de retrouver la profession des parents, certaines sont donc manquantes.
Mais il est important de noter qu’il faut différencier les données qu’il est possible de recueillir, et le mode de traitement statistique rendu possible à partir de ces données. La variable « profession108 » par exemple, qui est fournie plus ou moins systématiquement, n’est ici pas toujours exploitable. En effet, une telle variable nécessiterait un traitement spécifique, un codage préliminaire en PCS, qu’il est impossible d’établir ici à cause du manque de détail des réponses données et retranscrites (emploi public ou privé, nombre de salarié…).
Concernant l’accueil de nuit, la variable « nationalité » étant divisée en trois items :
« Français », « Etranger CEE », « Etranger hors CEE », nous avons procédé de la même manière que lors de l’opération statistique en juillet en étant présent le jour donné avec les personnes enregistrant les entrées, en demandant à chaque personne sa nationalité exacte et en essayant de savoir si elle avait, ou non, effectué une demande d’asile.
Concernant le CHRS ASSIC et le CHRS ACTES, les données statistiques du 25 novembre n’ont pas été fournies.
Concernant le CHRS ALC Service Les Yuccas, la liste des hébergés fournie est la même que celle transmise lors de l’opération statistique précédente. Elle nous renseigne sur les variables suivantes : âge, sexe, nationalité, profession, niveau d’étude, situation familiale, date d’arrivée en France, statut juridique (titre de séjour). Néanmoins le statut juridique divisé en plusieurs items — carte de séjour, carte de résident, carte de séjour temporaire, autorisation provisoire, interdiction de travailler, demandeur d’asile — n’est pas toujours fiable. Ainsi l’item
« interdiction de travailler » correspond à une personne en demande d’asile qui n’est pas notée comme telle et des personnes avec des « cartes de résident » sont des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et donc une carte de résident de 10 ans. Il est alors nécessaire de vérifier les informations auprès du responsable de service et des travailleurs sociaux afin de savoir si d’autres personnes non inscrites comme demandeur d’asile ou réfugié doivent être prises en compte dans la population étudiée.
Le Service Externe du CHRS ALC nous a fourni la liste des personnes hébergées en demande d’asile et réfugiés statutaires en fonction des variables suivantes : sexe, date de naissance, nationalité, composition familiale, lien avec le chef de famille, date d’entrée dans l’hébergement, niveau d’étude, profession, statut.
Le Centre maternel ALC nous a fourni une liste des personnes hébergées contenant les variables qui suivent : Sexe, date de naissance, nationalité, composition familiale, date d’entrée dans la structure, niveau d’étude, profession.
108 Même si cette variable n’est pas essentielle pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas le droit au travail, elle est importante pour l’avenir professionnel des personnes réfugiées. Néanmoins, cette variable n’est pas renseignée systématiquement.
Cette seconde opération statistique a permis de montrer que certaines structures nous ont fourni des statistiques de même qualité que lors de la première opération telle le CADA/CPH ATE. Pour d’autres, les listes étaient moins complètes (CADA ALC Les Oliviers), ou absentes (CHRS ACTES et CHRS ASSIC), comme le montre le tableau qui suit représentant pour chaque structure les variables fournies pour l’opération statistique « un jour donné » le 25 novembre 2003 (page suivante) :
Variables fournies par les structures pour l’opération « un jour donné » 25.11.03109
109 Le signe « * » renvoie aux données renseignées de manière incomplète par les structures.
De manière générale, les données émanant des structures spécialisées type CADA sont plus précises concernant le public des demandeurs d’asile, réfugiés, déboutés que celles détenues par les autres structures. Les statistiques concernant les personnes en hôtels et meublés constituées par le SSAE sont parcellaires et ne comptent pas le même nombre de variables selon le statut des personnes. Enfin, les statistiques sur le public hébergé dans les structures type CHRS sont variables d’une structure à l’autre.
Le dénominateur commun à toutes les structures est constitué des variables sexe, âge, composition familiale (à ceci près que les dates de naissance des hébergés en hôtel ont été reconstituées à partir des dossiers papier individuels).
Le statut (Demandeur d’Asile, Réfugié, Débouté) des résidents a été fourni dans la majorité des cas, à l’exception de l’accueil de nuit et du CHRS ALC Les Yuccas où il a été nécessaire d’effectuer une vérification.
La date d’entrée dans la structure est disponible pour les structures spécialisées (CADA) et généralistes mais ne l’est pas pour les personnes hébergées en hôtels et meublés.
Le niveau d’étude n’a été fourni que par quatre structures (dont trois généralistes).
La variable « profession » a été fournie par les deux CADA, pour les hébergés en hôtels (reconstituée à partir des dossiers papier individuels), et les deux services du CHRS ALC.
Néanmoins, elles ne sont pas toujours exploitables en raison du faible nombre de données et de leur imprécision.
Enfin, les dates (dépôt, décision) concernant les procédures (OFPRA, RCC) sont toujours fournies par les structures spécialisées type CADA, de manière non systématique pour les personnes hébergées en hôtels et en meublés, et non renseignées pour les structures généralistes type CHRS et accueil de nuit.
Quant au parcours résidentiel, c’est une variable non renseignée et difficilement intégrable dans une liste de personnes hébergées.
La variable « langue parlée » n’est disponible pour aucune des structures concernées.
Il est donc nécessaire de recueillir ces variables par questionnaire ou entretien.