INTERMEDE, dispositif créé en 2001 et financé par la DDASS, est intégré dans le service de CHORUS 06 (Coordination Hébergement Orientation Réponses en Urgence Sociale), établissement de l’association ALC.
Comme abordé plus en amont, c’est l’expérience de CHORUS 06 dans le champ de l’hébergement d’urgence qui a contribué à son nouveau positionnement en tant que nouvelle
« entité demandeur d’asile » puisque cet établissement gérait déjà cinq dispositifs d’urgence départementaux :
Le 115, numéro d’appel national d’urgence gratuit destiné aux personnes sans domicile fixe auxquelles il offre un premier contact dans le processus d’aide.
Le SDU, Schéma Départemental d’Urgence, hôtels meublés et chambres d’hôtels.
Le SAO, Service d’Accueil et d’Orientation pour couples, familles, ou personnes isolées.
Le SAEF, Service Accueil, Evaluation, Famille, destiné à toute famille se trouvant dans une situation de crise ou de rupture.
Le CHRS Urgence.
Initialement intégré dans le dispositif SDU durant toute l’année 2000, ce n’est qu’en 2001 que les deux dispositifs se distinguent et qu’est créé officiellement INTERMEDE, « Dispositif d’Hébergement gratuit transitoire en meublés ou en hôtels de familles ayant sollicité le statut de demandeur d’asile et ce dans l’attente de décision administrative de l’OFPRA ».
En effet, comme le montre le tableau qui suit, les familles en demande d’asile représentaient en 2000, 59,14% des hébergés dans le dispositif SDU (23 496 sur un total de 39 732). De plus, le nombre de nuitées du SDU est multiplié par 1.49 de 2000 à 2002, alors que le nombre de nuitées d’INTERMEDE est multiplié par 2.9, passant de 23 496 à 68 143.
Tableau n° 6 : Nombre de nuitées en SDU et INTERMEDE de 1999 à 2002
66 Il fut notamment discuté de l’application de la Convention Cadre entre l’Union Nationale des HML, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, le Secrétariat d’Etat au Logement pour l’accès au logement social de la population réfugiée.
Dispositif 1999 2000 2001 2002 Total
SDU 16 891 16 236 20 922 24 236 78 285
INTERMEDE 23 496 58 625 68 143 150 264
Total 39 732 79 547 92 379 228 549
Les missions d’INTERMEDE sont les suivantes :
Rechercher et fournir un habitat transitoire adapté leur permettant d’assumer leurs responsabilités familiales.
Organiser avec le SSAE leur installation en meublé.
Intervenir avec les référents du SSAE en cas de difficulté auprès des gestionnaires de meublés.
Il est important d’ajouter que ces missions ont été effectuées sans crédits supplémentaires et sans recrutement de salarié affecté à ce dispositif. Ce sont donc les 25 salariés de CHORUS 0667 qui ont pris en charge ces missions supplémentaires (recherche de meublés, gestion des conflits avec les gestionnaires, comptabilité, conventions, contrats…). Le prix des chambres d’hôtels peut aller jusqu’à 2 000 euros par mois et par famille, pour une qualité parfois jugée médiocre par les responsables eux-mêmes.
La population présente dans le dispositif, de divers statuts (primo-arrivants, personnes ayant subi un premier refus et instruisant un recours, déboutés, personnes expulsées, personnes apatrides), ne peut être hébergée qu’après accueil des services départementaux de l’Etat concernés par leur demande (DDASS) et adhésion de la famille aux interventions du SSAE.
Tableau n° 7 : Evolution du nombre moyen et maximum de personnes et de familles hébergées de 2000 à 2003 par CHORUS 06 INTERMEDE
2000 2001 2002 2003
Fam. Pers. Fam. Pers. Fam. Pers. Fam. Pers.
Nombre moyen de personnes
et de familles hébergées 7 24 40 136 54 188 26 92
Nombre maximum de personnes
et de familles hébergées 15 50 48 167 61 218 41 147
Concernant le nombre total de familles hébergées (et non une moyenne ou un chiffre maximum à une date de l’année), on constate une évolution : 51 familles en 2000, 83 familles en 2001, 63 familles en 2002.
Le graphique ci-dessous montre bien l’évolution de 1999 à 2003, le pic étant atteint au mois d’avril 2002 :
67 L’équipe de CHORUS est composée de 25 salariés : 2 postes de Direction (directrice, chef de service), 12 postes de travailleurs sociaux, 1 psychologue, 5 salariés gestion (secrétariat, agent d’accueil), 1 agent technique, 1 médiateur, 3 agents de service.
Evolution du nombre de familles et de personnes hébergées par CHORUS de 1999 à 2003
0 50 100 150 200 250
oct-99 avr-00 oct-00 avr-01 oct-01 avr-02 oct-02 avr-03 oct-03
Dates
Nombre de familles et de personnes
Nombre de familles hébergées
Nombre de personnes hébergées
Le tableau des hébergements INTERMEDE de janvier à juillet 2003 montre quant à lui plusieurs évolutions :
Tableau n° 8 : % de familles déboutées, réfugiées, demandeurs d’asile hébergées dans le dispositif INTERMEDE de janvier à juillet 2003
Statut Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Moyenne
Dem. Asile 42,8 (18) 42,8 (18) 40,5 (17) 44,4 (16) 53,3 (16) 65,4 (17) 73,3 (11) 16,1 (113) Réfugiés 40,5 (17) 40,5 (17) 42,9 (18) 44,4 (16) 43,3 (13) 34,6 (9) 26,7 (4) 13,4 (94)
Déboutés 16,7 (7) 16,7 (7) 16,7 (7) 11,1 (4) 3,3 (1) 0 (0) 0 (0) 3,7 (26)
Total 100 (42) 100 (42) 100 (42) 100 (36) 100 (30) 100 (26) 100 (15) 33,3 (233)
De janvier à juillet, le nombre de familles hébergées est passé de 42 à 15 familles. Cette diminution ne peut être expliquée uniquement par la prise en charge de familles par le CADA ALC. Elle doit aussi aux coupes budgétaires effectuées depuis avril, le service n’ayant reçu, depuis le mois de mai, aucun financement pour le public demandeur d’asile. De plus, nous pouvons observer que le pourcentage de personnes déboutées présentes dans le dispositif est passé, après l’arrêt de la prise en charge par la DDASS des personnes réfugiées et déboutées du droit d’asile, de 16,67% à 0 % en juillet. Le pourcentage des réfugiés est passé de 40.48%
en janvier à 26,67 % en juillet. Les demandeurs d’asile représentent en juillet 73,33% des hébergés (une seule famille étant en première demande). La durée d’hébergement minimale constatée en juillet est de 516 jours (1 an et 5 mois), la durée maximale et de 910 jours (2 ans et demi).
Tableau n° 9 : Hébergement en Hôtels INTERMEDE au 25 novembre 2003 Statut des résidents
Eff. Personnes Eff. Familles % Personnes % Familles
D. Asile Conventionnel 29 9 58 60
Réfugiés 9 2 18 13,3
Déboutés 7 2 14 13,3
D/DAC* 5 2 10 13,3
Total 50 15 100 100
* Familles dont certains membres ont le statut de demandeurs d’asile et d’autres ont été déboutés du droit d’asile.
Au 25 novembre 2003, 58% des personnes (60% des familles) ont le statut de demandeur d’asile, 18% des personnes (13,3% des familles) ont le statut de réfugié statutaire et 14% des personnes (13,3% des familles) sont déboutées du droit d’asile. Il faut également noter qu’une quatrième catégorie représente les familles dont certains membres ont le statut de demandeur d’asile et d’autres sont déboutés du droit d’asile.
Les travailleurs sociaux et responsables de ce dispositif soulignent de nombreuses difficultés quant à l’accomplissement de cette activité spécifique qu’est la recherche de chambre d’hôtels dans une ville comme Nice, et l’hébergement de ce public. En effet, il n’est guère confortable de jouer le rôle d’intermédiaire entre, d’un côté, des gérants de meublés se plaignant d’importants retards de paiement et de factures exorbitantes d’eau et d’électricité, et, de l’autre, des familles hébergées avec qui le service ne devrait a priori pas avoir de contact (la tâche du service se limitant théoriquement à la recherche d’hébergement) mais que l’on connaît et « suit » de fait. Ainsi, les travailleurs sociaux passent leur temps à la recherche de meublés, à jongler entre les déconventionnements de bail, de plus en plus nombreux, la colère des gérants, les plaintes concernant l’état des chambres d’hôtels, etc.
De plus, à chaque type de public, demandeur d’asile, réfugié, débouté correspond un problème spécifique : la gestion des familles demandeur d’asile, le difficile relogement des familles réfugiées et la question problématique de l’expulsion des familles déboutées.