Pour ces raisons, nous avons décidé d’organiser une opération statistique de comptage « un jour donné » en juillet 200398. Nous avons demandé (lors du premier entretien, par téléphone, puis par fax avec une lettre détaillée aux directeurs ainsi qu’aux chefs de service) à toutes les structures étant susceptibles d’héberger des demandeurs d’asile, réfugiés ou déboutés, de nous transmettre leurs statistiques, c’est-à-dire la liste des personnes hébergées et le maximum de renseignements possibles les concernant (nationalité, composition familiale, statut, date entrée en France, date d’entrée dans l’hébergement, profession, niveau d’étude…) à la date du 7 juillet. Toutes les structures y ont participé à l’exception du Secours Populaire99.
98 Le modèle que nous avons retenu est celui des enquêtes « un jour donné » utilisé notamment dans l’enquête
« Prise en charge des toxicomanes dans les structures sanitaires et sociales » réalisée par la DREES (2001).
99 La personne responsable des demandeurs d’asile ne voulait pas nous transmettre ses fiches cartonnées comportant le nom des familles et leur adresse. Cette personne nous a conseillé de demander ces données à la DDASS, qui nous a fourni une liste des familles hébergées du SSAE. Néanmoins, cette liste des personnes hébergées n’était pas complète concernant les personnes réfugiées et déboutées et il a fallu effectuer des rectifications et rechercher des données supplémentaires.
Certaines structures nous ont fourni dès le premier envoi une liste satisfaisante de leurs personnes hébergées, comme en témoigne la liste présentée ci-dessous :
Pour certaines structures en revanche, les consignes n’ont pas été suivies et les résultats furent très parcellaires :
Enfin un certain nombre de structures nous ont fourni des statistiques un peu plus complètes mais non suffisantes. Une seconde tentative et une redéfinition de nos attentes furent nécessaires afin d’obtenir une liste plus complète : (Ci-dessous représentés le premier envoi, puis le second) :
Le tableau ci-dessous permet de visualiser, au final, les variables renseignées par chacune des structures :
Variables fournies par chacune des structures pour l’opération statistique « un jour donné » le 7 juillet 2003
Il apparaît ici clairement que toutes les structures ne nous ont pas fourni le même nombre de variables. Si l’on met de côté le cas du Secours Populaire, la nationalité et la composition familiale sont les deux seules variables qui constituent le dénominateur commun des données renseignées le 7 juillet. La variable « statut » est présente dans toutes les structures à l’exception de l’accueil de nuit. Le sexe est renseigné dans la plupart des structures, ou au moins partiellement à travers l’item « Couple + X enfants » où le couple équivaut à une femme et un homme. L’âge n’est pas systématiquement renseigné ainsi que d’autres variables telles que « date d’entrée dans la structure », « date de dépôt de l’OFPRA », « situation »,
« date obtention réponse », « date d’arrivée en France ». Quant aux variables « profession » et
« niveau d’étude », « mode d’admission CADA, DNA/CNA », elles ne sont fournies que par une structure.
Au vu du faible nombre de variables systématiquement renseignées par l’ensemble des structures dans le cadre de cette opération de comptage, il nous a semblé intéressant de nous pencher sur les données enregistrées dans les structures lors de l’accueil des publics, donc
« théoriquement » disponibles. Nous nous sommes donc attachés à demander à chacune des structures de nous renseigner sur leur mode d’enregistrement des données (liste des variables enregistrées) ainsi que de nous fournir une fiche papier vierge « d’enregistrement » de la personne.
Les cas sont ici très différents. Ainsi tel CHRS a mis en place un logiciel ACCESS qui regroupe les données d’un dossier papier de 10 pages100. Cependant, la transition entre l’ancien et le nouveau logiciel pose encore des problèmes et le chef de service n’a pu, à la date du 7 juillet, nous fournir que quelques tableaux statistiques comptés à la main. Pour d’autres structures, les variables entrées dans le logiciel ne correspondent pas toujours à celles présentes dans la fiche papier comme cela est le cas du dispositif INTERMEDE d’ALC CHORUS101 (« adresseur », présenté par, nom, prénom, date de naissance, nationalité, domiciliation, enfants, détail de l’hébergement, résumé de la situation, situation administrative). Pour des structures plus caritatives, du type Secours Populaire, de telles données semblent n’exister que sous forme papier102 (Nom, prénom, lieu de naissance, adresse, téléphone, situation de famille, nombre d’enfants, assistante sociale référente). De plus, les demandeurs d’asile sont enregistrés sur les mêmes fiches que les autres bénéficiaires même s’il s’agit de situations spécifiques qui nécessiteraient des items d’enregistrement plus complets. Ces fiches sont d’ailleurs rangées dans les mêmes « classeurs » et aucun recensement précis n’est effectué. Quant à l’accueil de nuit103, la nationalité n’est pas présente dans le logiciel (pas l’autorisation nécessaire) mais présente dans les fiches papier (Français/Etranger, date de naissance, situation familiale, département d’origine, ville d’origine, organismes de provenance, ressources financières, nombre de prestations, restaurant, douche, bons). Nous avons donc dû organiser, avec l’accord et la coopération du service, le soir du 7 juillet, une opération spécifique avec un enquêteur demandant à chaque personne « enregistrée » ce soir-là sa nationalité et lui posant la question suivante : « avez-vous fait (un jour) une demande d’asile ?» afin de ne pas entraver la volonté de respect des personnes adoptée dans cette structure.
C’est le SSAE qui possède le dossier papier le plus complet. Il s’agit en fait du formulaire d’admission en CADA104 qui est rempli quasi-systématiquement et qui est utilisé comme base de travail par l’assistante sociale que nous avons rencontrée :
« Nous, on a un système de saisi informatique, on appelle ça des CRO des Comptes Rendus d’Opération où à chaque fois qu’on voit une personne, on doit écrire le compte rendu. Mais c’est plus dans le dossier papier, parce qu’on garde toujours les fiches d’admission en CADA… Le dossier OFPRA quand on le constitue avec les gens, on regarde aussi tout ça. C’est vrai que c’est ces fiches papiers qui sont les plus intéressantes, surtout ces dossiers d’admission en CADA.
C’est pour ça que ce dossier, moi, en fait, je trouve que c’est important de l’instruire avec les gens même si on sait qu’il n’y aura pas forcément une réponse
100 Ce dossier regroupe 18 pages de renseignements composées de 10 parties : situation familiale, données administratives, demande d’admission, situation administrative, droits sociaux, logement, formation-emploi, ressources et dépenses, santé, situation pénale, éléments d’analyse.
101 Cf. Annexe.
102 Cf. Annexe.
103 Cf. Annexe.
104 Cf.Annexe.
positive. C’est une première prise de contact et moi je l’utilise comme base de travail » (Assistante sociale SSAE).
Ces formulaires de demandes CADA regroupant un grand nombre d’items (Etat civil, sexe, nationalité, langue, niveau scolaire, profession, enfants, 9 items sur l’entrée en France, 5 items sur la situation administrative, 8 items sur la procédure, la situation sociale, les ressources, les motivations de départ du pays, le résumé de l’entretien, la santé) ne sont pas informatisés au sein de l’association mais peuvent être recueillis par l’intermédiaire de France Terre d’Asile.
Les données contenues dans les dossiers individuels SSAE, les dossiers d’Allocation d’Attente, et les dossiers de Proposition d’Aide105, enregistrées dans un logiciel « Lysana » depuis trois ans ne sont pas exploitées au niveau local, dans le bureau de Nice, et n’ont pu être obtenues au niveau régional et national. Les dossiers individuels contiennent les items suivants : données concernant le titulaire du dossier (Nom, Prénom, Adresse, Date de naissance, Nationalité), la composition familiale (Rang, Nom, Prénom, Sexe, Nationalité, Date de naissance, Lieu de naissance, Statut, Date d’entrée en France, Date de changement de statut), l’ouverture des droits (Date dépôt OFPRA, Date obtention du statut, titre de séjour [nature, validité, lieu de délivrance, n° titre]), le dossier OMI (numéro du dossier, date visite médicale). De plus, concernant les statistiques sur les allocations d’attente et de proposition d’aide, se pose la question des différences, en termes de mode de comptage, entre les niveaux local, régional et national.
La comparaison des données fournies par les structures lors de l’opération de comptage un jour donné et des données dont ces structures disposent au vu de leurs fiches d’enregistrement, pose évidemment la question de la qualité du recensement du public accueilli et de la participation des structures à cette enquête. Il est vrai que la date choisie (7 juillet) coïncidait pour beaucoup à des périodes de vacances. De plus, certaines structures ont profité de l’été pour changer leur logiciel. Pour ces raisons, et bien que, en soi, cette opération statistique nous ait permis d’effectuer un premier travail statistique sur une photographie des publics accueillis dans des structures d’hébergement, photographie jamais réalisée à ce jour localement, nous avons décidé d’organiser une seconde opération de ce type en novembre.