Les travailleurs agricoles étrangers : des conditions de logement largement

À travers le Canada, à l’exception de la Colombie-Britannique556 _{et de l’Ontario}557_{, les} données portant sur les conditions d’hébergement des travailleurs agricoles étrangers se font

554 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 31. A.-C. GAYET, préc., note 45, p. 59.} 555 _{E. GALERAND, M. GALLIÉ et J. OLLIVIER-GOBEIL, préc., note 350, p. 10.}

556 _{À ce sujet, voir : Luis L.M. AGUIAR, P. TOMIC et R. TRUMPER, préc., note 217 ; Patricia TOMIC, Ricardo}

TRUMPER et Luis L.M. AGUIAR, « Housing Regulations and the Living Conditions of Mexican Migrant Workers in the Okanagan Valley, British Columbia », (2010) Canadian Issues 78 ; JUSTICIA FOR MIGRANTS WORKERS,

préc., note 229 ; G. OTERO et K. L. PREIBISCH, préc., note 60.

557 _{À ce sujet voir : COMMISSION DU DROIT DE L’ONTARIO, Travailleurs vulnérables et travail précaire, Toronto,}

2012, en ligne : <http://www.lco-cdo.org/fr/our-current-projects/les-travailleurs-vulnerables-et-travail-precaire/> (site consulté le 16 décembre 2016) ; Janet MCLAUGHLIN, préc., note 435 ; J. HENNEBRY et K. PREIBEISCH, préc.,

généralement rares558, étant donné que l’étude de ce sujet constitue depuis longtemps une question sensible, particulièrement pour les autorités gouvernementales et les organisations représentant les exploitants agricoles, qui, au lieu d’améliorer les conditions de logement de ces travailleurs, s’acharnent plutôt à torpiller les recherches portant spécifiquement sur cette problématique559.

Les études les plus complètes sur les conditions de logement des travailleurs agricoles migrants ont été réalisées en Colombie-Britannique par trois sociologues, qui se sont plus précisément intéressés aux modalités d’hébergement des travailleurs mexicains recrutés pour travailler dans cette province par le biais du PTAS560. D’après les données recueillies par les auteurs, obtenues à la suite de la visite de différents types de logements, généralement des roulottes, des baraquements et des bâtiments construits spécifiquement pour ces travailleurs ou désaffectés et réaménagés pour les accueillir, il ressort que les conditions d’hébergement qui sont offertes à ces travailleurs agricoles étrangers sont généralement spartiates561, « rang[ing] from the modestly adequate that is at least nominally meeting the [government’s] housing guidelines […], to grossly unsuitable conditions that […] place the health of the workers at risk »562.

À cet égard, les auteurs ont détaillé les conditions déplorables d’hébergement qu’ils ont constatées dans certains logements singulièrement problématiques situés dans la ville britanno-colombienne de Pitt Meadows. D’abord, ils donnent l’exemple de la ferme Purewal

Blueberry Farms, où une cinquantaine de travailleurs agricoles mexicains étaient logés sur la

propriété de la ferme de leur employeur dans une maison et des roulottes délabrées et non

558 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 31.}

559 _{À cet égard, il est loisible de souligner un passage très révélateur de cette réalité, qui se trouve énoncé dans}

une étude menée, entre 2007 et 2010, en Colombie-Britannique sur les conditions d’hébergement des travailleurs agricoles mexicains recrutés pour travailler dans la Vallée de l’Okanagan par le biais du PTAS. En ce qui concerne les difficultés qu’ils ont rencontrées lors de la réalisation de leur recherche, publiée en avril 2011, les auteurs de cette étude soulignent : « Housing was the primary concern of our study, but this research has not been without its opponents. From very early on in the research process, some government officials, employers, farmer organizations, and members of the press challenged us for investigating the migrant workers’ housing crisis in the Okanagan Valley and other issues related to the SAWP. These organizations went so far as to try and sabotage our investigation. » L. L.M. AGUIAR, P. TOMIC et R. TRUMPER, préc., note 217, p. 22-23.

560 _{Id., p. 6.}

561 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 32.} 562 _{JUSTICIA FOR MIGRANTS, préc., note 229, p. 2.}

chauffées, dans lesquelles ils étaient non seulement contraints de partager leur chambre avec cinq de leurs compatriotes, mais ils étaient notamment dépourvus de l’équipement nécessaire pour cuisiner, laver et sécher leurs vêtements, et faire leur toilette, n’ayant accès qu’à une seule salle de bain fonctionnelle. Les toilettes portables qui leur étaient fournies étant, pour leur part, non entretenues et inutilisables563. Pour dénoncer les conditions d’hébergement qu’ils étaient quotidiennement forcés d’endurer, les travailleurs de cette ferme ont décidé d’organiser un arrêt de travail. Néanmoins, pour punir ces travailleurs, qui tentaient de réclamer de meilleures conditions de logement, et pour les décourager d’entreprendre de telles actions revendicatrices dans le futur, l’employeur a décidé de rapatrier de manière anticipée la majorité des travailleurs ayant organisé l’arrêt de travail, qui a eu pour effet de paralyser son exploitation agricole564. Ensuite, les auteurs donnent l’exemple de la ferme Golden Eagle

Group Farms, où une trentaine de travailleurs mexicains étaient entassés dans de petites

maisons décrépites, également situées sur la propriété de la ferme de l’employeur, dans lesquelles les cuisines n’avaient aucun système de ventilation et n’étaient pas équipées d’un nombre suffisant d’articles de vaisselle et d’ustensiles de cuisine pour tous les travailleurs565. Pour faire entendre leurs doléances, les travailleurs ont rédigé une lettre dans laquelle ils ont publiquement exposé les conditions déplorables de logement et de travail auxquelles ils étaient soumis dans le cadre de leur relation d’emploi566. Bien qu’à la suite de la publication de leur lettre, la plupart des travailleurs ont subi des menaces et des représailles de la part de leur employeur ainsi que de leurs représentants consulaires, et que certains d’entre eux ont malheureusement été congédiés, leur action s’est pourtant avérée profitable à long terme, dans la mesure où l’employeur s’est rapidement mobilisé pour construire de nouveaux logements, offrant de meilleures conditions d’hébergement567_.

563 _Id. 564 _Id. 565 _{Id.,p. 3.}

566 _{A. G. PAZ RAMIREZ, préc., note 9, p. 49.}

567 _{JUSTICIA FOR MIGRANTS, préc., note 229, p. 3. Dans leur recherche, les auteurs donnent également l’exemple}

d’un travailleur agricole mexicain, recruté par le biais du PTAS pour travailler sur une ferme située dans la ville d’Abbotsford, qui s’était plaint anonymement « of unacceptable and completely unsanitary housing, including two outside portable bathrooms, which were un-maintained and unusable, instead of proper washrooms (in reponse, the employer told the workers “go to the bathroom in the bushes – you’re used to it in Mexico”). The housing also lacked running water, leaving workers to depend on soft drinks and milk for their drinking needs. »

Dans le cadre de leur recherche, les trois sociologues de la Colombie-Britannique ont également constaté qu’« au-delà des problèmes de salubrité ou du manque d’équipement, le manque d’espace et la surpopulation568 _{[constituaient des difficultés] récurrent[e]s dans les} fermes visitées »569. Ces enjeux devenaient particulièrement problématiques les jours, voire les semaines, où les travailleurs se trouvaient dans l’impossibilité de travailler, que ce soit en raison d’intempéries ou de manque de travail570. Considérant que ces travailleurs « have very few opportunities to leave the farm [and that] they seldom enjoy any activity other than work »571, les chercheurs ont constaté que ces derniers se trouvaient conséquemment enfermés dans des logements peu conviviaux, « laissant une place minime pour la socialisation, le divertissement, [la relaxation] ou toute autre forme d’intimité »572, ce qui est reconnu pour grandement affecter leur santé mentale573. Par ailleurs, les chercheurs ont souligné que, dans l’éventualité où l’employeur ne fournissait pas à ses travailleurs un accès à une ligne téléphonique sur leur lieu de travail, que ce soit pour appeler ou être appelés, l’accès de ces travailleurs à un service téléphonique était généralement limité à une fois par semaine, lors de la sortie hebdomadaire qui leur était allouée pour faire leurs courses574. Au surplus, les

568 _{Les problèmes relatifs au manque d’équipement et à la surpopulation ont également été soulignés dans les}

conclusions des récentes recherches menées par les professeurs Gerardo Otero et Kerry Preibisch en Colombie- Britannique : « Farmworkers and advocate interviewees emphasized concerns of overcrowding, as well as insufficient facilites : “People are living nine, [ten], [eleven] to a house with access to one batchroom ; without even a stove but three or four electric hotplates for nine people. No washer, no dryer. There are houses that […] are not even adequate for human abode.” » G. OTERO et K. PREIBISCH, préc., note 60, p. 20.

569 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 33.}

570 _{L. L.M. AGUIAR, P. TOMIC et R. TRUMPER, préc., note 217, p. 26.} 571 _Id.

572 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 33.}

573 _{La manière dont la santé physique et mentale des travailleurs agricoles étrangers est profondément affectée est}

résumée succinctement par Janet McLaughlin, dans sa thèse de doctorat, préc., note 435, à la page 330 : « Aside from being an assault to workers’ dignity, poor housing conditions can impact many aspects of their health—their nutrition is affected by their access to food storage and cooking facilities; their sleep behaviour is influenced by access to a clean, comfortable and quiet resting space. Their mental health is affected in myriad ways by overcrowded conditions, whether or not they have access to privacy, or whether it is possible to have a phone to call home, etc. If the workers lack adequate laundry and washing facilities, it is more difficult to avoid the spread of agricultural chemicals in the house. If they are crammed into close quarters, there is a greater chance of spreading infectious disease. If they drink contaminated water, they may be susceptible to water-borne diseases. Being too hot or too cold can contribute to physical and emotional concerns. Breathing in moulds or chemicals may produce various respiratory problems. »

574 _{L. L.M. AGUIAR, P. TOMIC et R. TRUMPER, préc., note 217, p. 27. Bien qu’il soit reconnu que le manque de}

communication, auquel sont continuellement confrontés les travailleurs agricoles étrangers lors de leur séjour de travail en territoire canadien, porte atteinte à leur santé mentale, les données répertoriées à cet égard par les sociologues britanno-colombiens sont pourtant conformes aux normes fédérales relatives au logement, qui

chercheurs ont souligné que tous les logements qu’ils avaient visités dans le cadre de leur étude n’étaient pas équipés d’ordinateurs munis d’une connexion Internet, de façon à permettre aux travailleurs d’avoir facilement accès à un courrier électronique ou à un logiciel qui les autoriserait à effectuer des appels téléphoniques et vidéos via ce réseau575. Or, considérant que ces travailleurs passent souvent de longues périodes loin de leurs familles, l’impossibilité d’avoir accès à une connexion Internet est vécue très difficilement par ces travailleurs, qui ne peuvent non seulement pas voir leur famille à travers des photos ou des appels vidéos, mais qui sont également contraints d’effectuer leurs appels interurbains via des téléphones publics, qui, étant généralement plus coûteux que les autres modes de communication, consomment une part importante de leurs maigres revenus576. Les conditions problématiques de logement répertoriées à travers les recherches des trois sociologues ont récemment été validées par une nouvelle étude britanno-colombienne, qui dénonce elle aussi l’état général des logements dans lesquels sont hébergés les travailleurs agricoles étrangers, « [which are] often low quality, underserviced and overcrowded »577. Au-delà des conditions d’hébergement problématiques qui ont été précédemment listées, les auteurs de cette dernière recherche soulignent qu’il n’y a pas d’accès à l’eau potable dans certains des logements dans lesquels sont hébergés les travailleurs agricoles étrangers et que les habitations sont sous- équipées en installations sanitaires et en buanderie, ce qui constitue une préoccupation importante pour la santé de ces travailleurs, pour lesquels le lavage des vêtements est primordial, notamment pour réduire leur exposition aux pesticides et aux engrais578.

prévoient que, dans l’éventualité où les travailleurs n’ont pas accès à un service téléphonique sur leur lieu de travail, leurs employeurs doivent obligatoirement leur offrir le transport une fois par semaine à un téléphone public local. RAPPORT D’INSPECTION DU LOGEMENT, préc., note 258, p. 5 et 8.

575 _{L. L.M. AGUIAR, P. TOMIC et R. TRUMPER, préc., note 217, p. 27.}

576 _{Id. Dans son rapport de mai 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration a souligné que}

certains travailleurs agricoles étrangers n’avaient tout simplement pas accès à un téléphone. Cette privation, que le Comité considérait comme étant « insensée », contraignait les travailleurs concernés à « s’éclipser de la ferme tard le soir et [à] parcourir à pied une longue distance pour se rendre à la cabine téléphonique [la plus proche] » pour simplement pouvoir communiquer avec leurs familles et leurs amis restés dans leurs pays d’origine. Pour remédier à cette situation plus que problématique, le Comité recommandait au gouvernement canadien de n’accorder des permis de travail qu’aux employeurs qui s’engageaient à fournir aux travailleurs l’accès à un service téléphonique de base, ce qui leur permettrait non seulement de pouvoir communiquer avec leurs proches en se servant, par exemple, de cartes d’appel, mais également de pouvoir entrer en contact avec les agents d’immigration fédéraux afin de loger auprès d’eux des plaintes dès lors que leurs conditions de travail ou de logement leur devenaient intolérables. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION, préc., note 83, p. 52-53.

577 _{G. OTERO et K. PREIBISCH, préc., note 60, p. 12.} 578 _{Id., p. 5, 12 et 21.}

Les conditions affligeantes de logement des travailleurs agricoles étrangers répertoriées en Colombie-Britannique se reflètent également dans les conclusions des recherches menées en Ontario, qui, depuis plus d’une dizaine d’années, font elles aussi état de conditions d’hébergement qui sont particulièrement dangereuses pour la santé de ces travailleurs employés dans cette province579. Les conditions problématiques répertoriées dans ces recherches sont notamment liées au surpeuplement, à la mauvaise gestion des déchets ménagers et des eaux usées, à la privation totale d’intimité, à l’exposition aux pesticides et aux engrais, à l’accès à l’eau potable et aux salles de bain, à la présence de punaises de lit et de moisissures, et à l’absence de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que d’installations sanitaires et d’équipements de cuisine et de buanderie adéquats580. D’autres problèmes répertoriés sont liés, par exemple, aux pratiques consistant à loger les travailleurs au-dessus de serres ou près de celles-ci, et ce, en raison des risques d’incendie évidents associés au fait de vivre dans « des bâtiments abritant des produits chimiques, des engrais, des fournaises, des ventilateurs industriels et des appareils de chauffage »581. Bien que de nombreux employeurs agricoles ontariens reconnaissent qu’ils ne pourraient jamais vivre dans les conditions d’hébergement qu’ils offrent aux travailleurs agricoles qu’ils recrutent temporairement à l’étranger, « they [nevertheless] often believe that [the] housing [that] they provide [their employees] is adequate because it must be better than “whatever they are living in at home” »582 ; une affirmation que les travailleurs concernés considèrent non seulement insultante, mais également comme ne reflétant d’aucune manière leur réalité583.

579 _{J. HENNEBRY et K. PREIBISCH, préc., note 432, p. 18.}

580 _{COMMISSION DU DROIT DE L’ONTARIO, préc., note 557, p. 29 ; J. HENNEBRY et K. PREIBISCH, préc., note 432,}

p. 9-10 et 18 à 20.

581 _{TUACCANADA, La situation des travailleurs migrants agricoles au Canada 2010-2011, préc., note 260, p. 7.} 582 _{J. MCLAUGHLIN, préc., note 435, p. 330.}

583 _{« Most workers are housed in bunkhouses, trailers, or converted barns, garages and warehouses, although}

some live in more typical “Canadian” homes. While some employers go to extensive lengths to ensure that their workers are housed in comfortable, humane conditions (sometimes with extra amenities like TVs, DVD players and microwaves), many admit when asked about the conditions in which the workers live, that, “I could never live like that.” Some workers agree, complaining that they are housed in conditions “worse than the employer gives to their dogs!” While employers often believe that the housing they provide is adequate because it must be better than “whatever they are living in at home,” many workers disagree. [A temporary agricultural worker] articulates a common sentiment: “My housing at home is much better than this – they think because we come from a poor country that this is acceptable – this is an insult!”. » J. MCLAUGHLIN, préc., note 435, p. 329-330.

Au Québec, bien qu’il y ait peu de données accessibles portant sur les conditions d’hébergement des travailleurs agricoles migrants584_{, elles concordent généralement avec} celles des autres provinces. Ainsi, sous réserve du rapport de la Commission des normes du travail, qui, en 2009, déclarait que « [d]ans la majorité des cas, les travailleurs agricoles étrangers bénéficient de conditions de vie satisfaisantes », dans la mesure où « [leur] lieu de résidence est adéquat en ce qui touche la propreté, l’espace dont disposent les salariés, [et] l’ameublement [mis à leur disposition] »585, les autres recherches québécoises portant sur ce sujet « dénoncent [pourtant] unanimement [des problèmes liés à la salubrité], [au] surpeuplement, [à] l’isolement [et au] manque d’équipement »586 des logements offerts à ces travailleurs.

Néanmoins, au regard des différentes recherches canadiennes portant sur les conditions de logement des travailleurs agricoles étrangers, il ressort que les travailleurs recrutés par le biais des programmes de migration temporaire ne sont pas tous contraints de vivre leur quotidien dans des conditions de logement aussi accablantes que celles qui ont été précédemment répertoriées. En effet, certains employeurs « go to extensive lengths to ensure that their workers are housed in comfortable, humane conditions »587. À cet égard, soulignons le cas de certains travailleurs agricoles mexicains, rencontrés par les trois sociologues britanno-colombiens dans le cadre de leurs recherches, qui, embauchés pour œuvrer dans un vignoble, étaient « logés [gratuitement] dans l’ancienne demeure [de leur employeur et] bénéfici[aient] d’une salle de séjour, d’une salle à dîner, d’une cuisine, de décorations, de chacun une chambre, d’une “vue exceptionnelle” sur le lac Okanagan et d’un jacuzzi » 588_. Pourtant, même en bénéficiant de telles conditions d’hébergement,

584 _{À ce sujet, voir : COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Notes de}

présentation aux audiences Pan canadiennes du Comité permanent des Communes sur la Citoyenneté et l’Immigration, 2.600.224, Me Marc-André Dowd et Carole Fiset, 2008, p. 4-5, en ligne : <http://www.cdpdj.qc.ca/publications/presentation_comite_permanent_citoyennete_immigration.pdf > (site consulté le 27 octobre 2016) (ci-après : « NOTES DE PRÉSENTATION AUX AUDIENCES PAN CANADIENNES DU

COMITÉ PERMANENT DES COMMUNES SUR LA CITOYENNETÉ ET L’IMMIGRATION ») ; LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE À L’ÉGARD DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS, préc., note 143, p. 62 à 68 ; M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 34-35 ; A.-C. GAYET, préc., note 45, p. 58 à 61.

585 _{COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL, préc., note 287, p. 5.}

586 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 34. Au même effet, voir : A.-C. GAYET, préc., note 45, p. 59.} 587 _{J. MCLAUGHLIN, préc., note 435, p. 330.}

588 _{M. GALLIÉ et A. BOURBEAU, préc., note 191, p. 35. À ce sujet, voir : P. TOMIC, R. TRUMPER et L. L.M.}

these workers could not shake the sense of total institution they experienced daily, [considering that] [t]he door of the[ir] property was kept locked to outside vehicules, and [that they were] required [to obtain beforehand the] permission of the foreman to receive visitors. […] [Furthermore], [t]he premises [where they were hosted were] located far away from [the nearest] town, […] [and even though] the contractual obligation of the employer to offer transportation once a week for workers to go shopping was fulfilled, […] the[ir] sense of isolation remained. » 589

À l’échelle canadienne, de telles conditions d’hébergement restent pourtant majoritairement exceptionnelles, étant donné que la plupart des travailleurs agricoles étrangers sont généralement contraints de vivre dans des conditions déplorables et indignes tout au long de leur séjour professionnel. Pour certains auteurs, l’existence de telles conditions de logement est « indicative of more than a simple lack of adequate regulation and enforcement of housing standards for migrant farm workers »590 :

Instead, [these authors believe that] there is an entrenched notion of liberal morality and superiority/inferiority held by employers when defining the parameters of what is deemed “acceptable housing” for migrant labour. From the employer’s perspective, workers from impoverished countries should be grateful for the opportunity to work in Canada [and to be housed in conditions which they usually erroneously consider to be superior to those they would have in their home countries].591

À travers les pages précédentes, nous avons mis en lumière les conditions de logement particulièrement déplorables auxquelles est quotidiennement confronté un nombre important de travailleurs agricoles migrants contraints de loger sur la propriété de la ferme de leur employeur ou à proximité de celle-ci. Or, il reste que ces derniers ne sont pas les seuls travailleurs étrangers temporaires à se retrouver dans une telle situation. Effectivement, les travailleuses domestiques migrantes, dont le lieu de travail se confond avec celui de leur

589 _{P. TOMIC, R. TRUMPER et L. L.M. AGUIAR, préc., note 428, 67.} 590 _{A. G. PAZ RAMIREZ, préc., note 9, p. 50.}

591 _{Id. Dans le cadre de leur recherche, ces trois sociologues britanno-colombiens ont également fait état des}

bonnes conditions d’hébergement offertes à d’autres travailleurs mexicains travaillant dans un vignoble situé