Transport et voitures moins polluantes dans une perspective de développement durable

a Définitions

Cette section concerne toutes les activités de transport de personnes et de marchandises sur le terri-toire belge, pour l'ensemble des modes de transport. Les transports internationaux aériens et maritimes en sont donc exclus. Les principaux modes de transport pour les personnes sont la voiture, le train, les bus, trams et métros, les deux roues motorisés, le vélo et la marche à pied. Pour les marchandises, les principaux modes de transport sont la route (les camions), le chemin de fer et la voie d'eau.

Les voitures moins polluantes sont définies dans la loi programme du 27 avril 2007. Il s'agit des voitures neuves qui émettent au maximum 115 g CO₂/km et des voitures neuves dotées d'un moteur diesel lors-qu'elles sont équipées d'origine d'un filtre à particules et émettent moins de 130 g CO₂/km.

b Importance pour un développement durable

Le transport est à la fois une activité de consommation – pour les personnes, à titre privé – et de production – pour les marchandises et les personnes, à titre professionnel. Il contribue donc à l'activité économique.

Le transport donne en outre à chacun des possibilités accrues de choix de mode de vie, de travail, de loi-sirs et de liens sociaux. Il exerce donc une pression positive sur le capital humain, notamment par une élé-vation du niveau de vie et du bien-être de chacun, et contribue donc au premier objectif transversal de Jo-hannesburg d'"éradication de la pauvreté".

Mais le transport pose également des problèmes sociaux et environnementaux importants: bruit, pollution, émissions de GES, accidents, morcellement du territoire, congestion. Diminuer ces pressions négatives du transport sur les capitaux humain et environnemental contribuerait largement à la réalisation des trois objectifs transversaux de Johannesburg. Cela diminuerait les impacts du transport sur la santé publique et contribuerait donc à la lutte contre la pauvreté (capital humain)¹. Cela permettrait également de mieux préserver le capital environnemental (inclus dans la "protection et gestion des ressources naturelles") et contribuerait à "changer les modes de consommation et de production non durables" pour les rendre com-patibles avec un développement durable.

Les activités de transport sont fortement émettrices de gaz à effet de serre (GES), dont l'augmentation de la concentration dans l'atmosphère est la cause principale du réchauffement global. En Belgique, le trans-port représente 21% des émissions totales en 2008 (CNC 2011). En outre, les émissions de GES du transport sont en augmentation, d'en moyenne 1,7% par an entre 1990 et 2008. La lutte contre les chan-gements climatiques passe dès lors par une limitation des émissions de GES dans le transport, en parti-culier le transport routier, qui est responsable de la plus grande part (97% en Belgique) des émissions du secteur (BFP 2011b).

Les activités de transport émettent également des polluants tels que ceux repris dans le tableau 21, p. 92.

Si ces émissions sont en diminution, les concentrations de polluants dans l'atmosphère restent dans cer-tains cas supérieures aux normes en vigueur (TFDD 2009, pp. 160-161), en particulier dans le cas des particules fines, qui sont à l'origine de problèmes de santé.

c Objectifs de développement Transport

Le transport est une matière sur laquelle peu d'objectifs de développement, et encore moins d'objectifs quantitatifs, ont été définis au niveau international. Le transport est mentionné dans des textes comme le Plan de mise en œuvre du sommet mondial pour le développement durable (ONU 2002b), qui recomman-de “d’assurer recomman-des transports efficaces, sûrs et abordables, d’accroître l’efficacité énergétique, recomman-de réduire la pollution, les encombrements et les effets néfastes pour la santé et de limiter l’expansion urbaine” (§21).

Il faut toutefois noter que le transport contribue aux émissions de GES et aux émissions de polluants, pour lesquelles des engagements internationaux de réduction établissent des objectifs précis: le Protocole de Kyoto dans le cas des émissions de GES et la Convention LRTAP² dans le cas des émissions de polluants atmosphériques (voir 2.8 Atmosphère). Les objectifs définis dans ce cadre concernent toutefois l'ensem-ble des activités du pays. Un objectif pour le transport ne peut en être déduit.

Au niveau européen, le transport est un des défis principaux de la stratégie renouvelée de développement durable de l'Union européenne (Conseil européen 2006). Les principaux objectifs proposés par cette stra-tégie sont les suivants

– découpler la croissance économique et la demande de transport, afin de réduire les impacts du transport sur l'environnement;

1. Les indicateurs de sécurité routière sont analysés en 2.6 Santé publique.

2. Long range transboundary air pollution (et son protocole de Göteborg, 1999), traduit dans l'UE par la Directive 2001/81/EC (UE 2001).

– réduire les émissions de GES et les émissions polluantes du transport;

– réduire de moitié, entre 2000 et 2010, le nombre de décès dus aux accidents de la route.

Au niveau belge, le Plan fédéral de développement durable 2000-2004 comprend plusieurs objectifs et suggère de les regrouper dans un plan national de mobilité (§445). Il s'agit notamment de:

– réduire les émissions de GES du transport de 5% entre 1990 et 2010 (§446);

– développer le transfert modal vers les modes alternatifs à la voiture individuelle (§447).

Dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008/2011, les objectifs fixés sont moins quantifiés.

Ce Plan confirme les objectifs du Plan précédent et mentionne les objectifs suivants:

– réduire de moitié le nombre de tués sur les routes entre la moyenne de la période 1998-2000 et 2010 (§2708);

– réduire les flux de trafic routier (§32601);

– développer les modes de transports doux (§32703) et les transports en commun pour les person-nes autant que pour les biens (§32801);

– recourir à des véhicules moins polluants (§33001).

Voitures moins polluantes

Il n'existe pas d'objectif spécifique pour les politiques d'encouragement à l'achat de voitures moins polluan-tes. Ces politiques ont surtout pour but de contribuer à la diminution des émissions de GES du transport, que le Plan 2000-2004 demande de réduire de 5% entre 1990 et 2010. Elles contribuent également à la diminution des émissions par kilomètre des voitures neuves. Selon la stratégie européenne de dévelop-pement durable revue en 2006 (Conseil européen 2006), ces émissions des voitures neuves devaient en moyenne être limitées à 140 g CO₂/km en 2008/2009 et 120 g CO₂/km en 2012. Cet objectif a été modifié par le Règlement européen 443/2009, qui reporte l'échéance de 120 g à 2015 (en fait 130 g par des me-sures sur les véhicules, plus 10 g par des meme-sures sur les carburants, les comportements, etc.), et qui fixe un objectif de 95 g CO₂/km pour 2020.

Les politiques d'encouragement à l'achat de voitures moins polluantes contribuent également à l'objectif de diminution des émissions de particules fines. Actuellement, l'accord LRTAP et la Directive 2001/81/EC, repris par le Plan 2000-2004, ne proposent pas de plafond d'émission pour ces particules fines. Cette Di-rective est toutefois en cours de révision, révision qui devrait aboutir en 2013. Un objectif de réduction des émissions de particules fines en 2020 pourrait alors être défini.

2.4.2 Description et évaluation de la situation existante