Partenariat mondial

Cette section traite du partenariat mondial pour un développement durable et plus particulièrement de l’augmentation de l’aide publique au développement. Tout deux sont importants pour un développement durable et plusieurs objectifs en la matière sont repris dans les stratégies de développement durable (voir 2.10.1). La réduction de moitié de la pauvreté dans le monde à l’horizon 2015 en est un. Des progrès en la matière ont d’ores et déjà été engrangés au cours des deux dernières décennies. Augmenter l’aide au développement peut contribuer à réduire la pauvreté, mais de nombreux autres facteurs ont également une grande influence (voir 2.10.2). Au cours des dernières années, la Belgique a augmenté son aide pu-blique sans toutefois atteindre l’objectif légal fixé pour 2010. Des facteurs autres que les Plans fédéraux de développement durable ont pesé davantage dans l'augmentation de cette aide (voir 2.10.3).

2.10.1 Partenariat mondial et l’augmentation de l’aide publique au développement dans une perspective de développement durable

a Définitions

Depuis le début des années ‘90, dans le cadre des Nations unies (ONU), les gouvernements cherchent à faire du développement durable un but commun à tous les pays du monde. Pour ce faire, les États doivent procéder à des changements internes, c’est-à-dire adapter leur propre développement, mais aussi se sou-cier de la dimension externe en contribuant au développement durable à l’échelle mondiale. À cette fin, les États coopèrent à la résolution des problèmes mondiaux et veillent à ce que leur propre politique n’ait pas de répercussions négatives sur d’autres pays. Le thème du partenariat mondial pour le développement durable est donc très vaste: il englobe non seulement la coopération au développement, mais aussi d’autres secteurs pouvant avoir une influence sur le développement des autres pays.

L’aide publique au développement (APD; voir OECD 2008) est l’ensemble des donations et des prêts (les donations doivent atteindre minimum 25%) que transfère un Etat aux pays en développement et ayant pour principal objectif le développement économique et social de ces pays. L’APD comprend les flux finan-ciers, l’aide technique et certaines contributions versées aux institutions internationales. Les statistiques sur l’aide au développement sont établies selon les règles fixées par le Comité d’aide au développement de l’OCDE (DAC; 23 pays, dont la Belgique, et la Commission européenne en sont membres;

OCDE 2010b).

b Importance pour un développement durable

La responsabilité mondiale est un des principes du développement durable. Selon ce principe, tous les pays coopèrent au développement durable, chacun étant responsable dans une mesure différente. Les pays dits développés endossent en effet une plus grande responsabilité étant donné la pression qu’ils exer-cent sur l’environnement et les ressources financières et les techniques dont ils disposent (ONU 1992, principe 7).

Les pays développés sont conscients qu’en coopérant au développement, mais aussi en adoptant certai-nes mesures dans d’autres domaicertai-nes, ils influencent les pays en développement. C’est pourquoi l’OCDE et l’UE veillent à la cohérence des politiques pour le développement (OCDE 2010b et UE 2005). En effet, les secteurs tels que le commerce, l’environnement, l’agriculture, la pêche, les transports, l’énergie… ont une incidence considérable sur le développement. Pour favoriser le développement durable à l’échelle mondiale, il convient donc d’éviter les effets négatifs. C’est pourquoi l’un des principaux défis du 21^e siècle est d’arriver à la cohérence entre les secteurs d’activité.

Les dépenses publiques consacrées à la coopération au développement visent à éliminer la pauvreté, un des trois objectifs généraux du développement durable. Cependant, la plupart des pays donateurs doivent considérablement revoir à la hausse le volume de leur aide, mais aussi améliorer sa qualité. En effet, l’aide doit non seulement réduire la pauvreté, mais aussi favoriser les modes de production et de consommation durables et protéger l’environnement.

c Objectifs de développement

Réduire de moitié la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, entre 1990 et 2015, est un objectif concret de la Déclaration du Millénaire de l’ONU (ONU 2000, §19;

ONU 2002, entre autres §7a).

Il est évident que les stratégies de développement durable des différents niveaux de pouvoir poursuivent toute une série d’autres objectifs qui contribuent également à la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable.

Différents niveaux de pouvoir ont souscrit à l’objectif visant à consacrer 0,7% du produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement (APD). Au sein de l’ONU, les pays développés s’étaient déjà engagés en 1970 à augmenter progressivement leur APD et à fournir les efforts nécessaires pour y consa-crer 0,7% de leur PNB avant 1975 (ONU 1970, §43). Depuis, ils ont réitéré plusieurs fois leur engagement,

comme en témoigne le Plan d’exécution du sommet mondial sur le développement durable (ONU 2002,

§85a). La nouvelle stratégie de développement durable de l’Union européenne prévoit de monter à 0,7% la part de l’APD dans le PNB d’ici 2015; l’objectif intermédiaire est de 0,56% à l’horizon 2010. Les pays qui ont adhéré à l’Union européenne après 2002 devront atteindre une part de 0,33% d’ici 2015 (UE 2006,

§13, p. 20). En Belgique, le Plan fédéral de développement durable de 2000-2004 mentionne l’objectif de 0,7% (§576 et 580), tandis que celui de 2004-2008/2011 réaffirme que le gouvernement s’engage à consacrer 0,7% du PNB à la coopération internationale au plus tard en 2010 (§2207). Ce chiffre a d’ailleurs été inscrit dans une loi à la fin de l’année 2002 (MB 2002, art. 458).

2.10.2 Description et évaluation de la situation existante a Partenariat mondial pour un développement durable

DESCRIPTION – En 2005, 1,4 milliard de personnes, soit un quart de la population vivant dans les pays à bas et moyens revenus, vivait sous le seuil d’extrême pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1,25 dollar par jour¹. En 1981, ils étaient encore 1,9 milliard, soit la moitié de la population de ces pays (Chen et Ravallion 2008). Au cours des vingt-cinq dernières années, la part de la population vivant dans l’extrême pauvreté a donc été réduite de moitié. Cette baisse significative s’explique surtout par les progrès réalisés par la Chine. L’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud sont encore très fortement touchées par l’extrême pauvreté: respectivement 50 et 40% de leur population vivaient en 2005 avec moins de 1,25 dollar par jour.

La coopération au développement, mais aussi d’autres secteurs, influencent le développement des autres pays. L’indice de l’engagement pour le développement (ICD) tente d’évaluer cette influence. L’ICD a été conçu par le Centre for Global Development, une association sans but lucratif américaine qui étudie les politiques. Cet indicateur prend en compte sept domaines: l’aide au développement, le commerce interna-tional, les investissements étrangers, la migration, l’environnement, la sécurité et la technologie. Avec un score de 5,0, la Belgique est arrivée en 2009 quinzième sur les vingt-deux pays riches pris en compte. La Suède a obtenu la note la plus élevée (7,0) et la Corée du Sud, la plus basse (2,8). La Belgique a ainsi vu son score augmenter de 0,7 depuis le premier classement réalisé en 2003 (Roodman et al.2010).

ÉVALUATION – Entre 1990 et 2005, la proportion de la population vivant dans les pays en développement avec moins d’un 1,25 dollar par jour est passée de 46 à 27%. Bien que cette baisse ait été entravée par la crise économique et financière mondiale, l’objectif de réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici 2015 reste encore tout à fait faisable. Selon les prévisions, tous les pays en développement atteindront ce chiffre qui constitue le premier objectif du millénaire, excepté l’Afrique subsaharienne, l’Asie de l’Ouest et certaines régions de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale (ONU 2010, pp. 6-7).

L’indice de l’engagement pour le développement est un indicateur intéressant dans la mesure où il met en évidence les conséquences importantes qu’ont un grand nombre de secteurs d’activité sur le développ-ement. Il est certes impossible d’évaluer la situation existante sur cette seule base, mais les données uti-lisées pour le calcul de cet indice fournissent des informations intéressantes. Par exemple, la Belgique ob-tient de bons résultats pour l’aide publique au développement (voir 2.10.2 et 2.10.3), mais les droits d’importation élevés et les subventions à l’agriculture importantes constituent ses points faibles (Roodman et al.2010).

b Augmentation de l'aide publique au développement

DESCRIPTION – En 2010, l’aide publique au développement de la Belgique s’élevait à 3 milliards de dollars, soit 0,64% du RNB (OCDE 2011, chiffres provisoires). Dans les années 1970-1989, elle atteignait en moyenne 0,52%. À partir du milieu des années 1980, l’APD a commencé à chuter, atteignant son niveau le plus bas en 1999 (0,30% du PNB). Au cours de la période 1990-1999, elle s’élevait en moyenne à 0,37% et de 2000 à 2010, à 0,48%. La tendance à la baisse s’est donc infléchie.

1. Depuis 2008, le seuil est passé de 1 dollar à 1,25 dollar par jour, en parité du pouvoir d’achat (Chen et Ravallion 2008).

ÉVALUATION – Entre 1990 et 2000, l’aide publique belge au développement est passée de 0,46 à 0,36% du RNB. Une évolution défavorable donc, puisque l’objectif visé est d’augmenter l’APD. Entre 2000 et 2010, l’aide est passée de 0,36 à 0,64% du RNB. Ici, l’évolution est donc en progrès rapide vers l’objectif (pour la méthode d'évaluation voir le tableau 1, Partie A).

En atteignant une part de 0,64% du RNB en 2010, l’APD belge est à 0,06 point de pourcentage des 0,7% visé pour cette année-là. Le chiffre cible de 0,7% a donc été presque atteint. Sur la base du budget de 2010, il était pourtant prévu que le chiffre cible de 0,7% soit atteint, grâce notamment aux remises de det-tes (Cour des compdet-tes 2009, p. 33). Dans tous les cas, pour viser la norme légale de 0,7%, il conviendra de compenser les remises de dettes par une augmentation structurelle des moyens financiers (Cour des comptes 2009, p. 34).

* chiffre provisoire pour 2010

2.10.3 Politique pour augmenter l'aide au développement a Description

Le Plan fédéral de développement durable 2000-2004 précise que “le gouvernement augmentera progres-sivement et de manière substantielle, sur base annuelle et à partir de 2001, les crédits publics fédéraux réservés à la coopération au développement” (§580). En 2002, l’objectif visant à consacrer à partir de 2010 au moins 0,7% du RNB à l’aide publique au développement a été fixé par une loi (MB 2002, art. 458). Un instrument spécifique a également été créé: une Note de solidarité accompagne le budget et permet au gouvernement de clarifier chaque année la manière dont il souhaite atteindre cet objectif (voir par exemple Chambre des représentants , 2009, pp. 105-107). Cette note, qui précise les moyens mis en œuvre pour

Figure 26 Aide publique au développement en part du revenu national brut, 1970-2010*

Source: OCDE 2011 0,0

0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7

1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

%

Tableau 35 Mise en œuvre des mesures analysées en matière d'augmentation de l’aide au développement, fin 2009

Plan Mesure Mise en œuvre

2000-2004 Le gouvernement "augmentera progressivement et de manière substantielle, sur base annuelle et à partir de 2001, les crédits publics fédéraux réservés à la coopération au développement" (§580)

Exécution

Source: TFDD sur la base de données fournies par la CIDD et les services publics fédéraux

favoriser l’aide publique au développement, a été intégrée dans la loi sur la comptabilité de l’État. Elle est donc aujourd’hui un élément obligatoire de l’exposé général sur le budget.

L’APD belge a augmenté jusqu’en 2005, pour diminuer ensuite en 2006 et 2007. Les dépenses réelles étaient alors inférieures à ce qui avait été approuvé dans le budget, et les allégements de la dette étaient moins nombreux. En 2007, l’APD s’établissait encore à 0,43% du RNB, soit un niveau équivalent à celui de 2002. Après 2007, la hausse considérable du budget a entraîné une augmentation de l’APD, qui a at-teint 0,48% en 2008, 0,55% en 2009 et 0,64% en 2010 (CIDD 2010, Chambre des représentants 2009, pp. 105-107, OCDE 2011). Malgré les efforts budgétaires de 2010 l’objectif de 0,7% ne sera malgré tout pas atteint (Cour des comptes 2009, pp. 34 et OCDE 2011).

b Évaluation

La mesure du Plan fédéral de développement durable 2000-2004 visant à “augmenter progressivement et de manière substantielle, sur base annuelle et à partir de 2001, les crédits publics fédéraux réservés à la coopération au développement” (§580) a été mise en œuvre. Elle a été appliquée dès le départ et a bé-néficié d’un suivi constant (CIDD 2010, OCDE 2011).

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral belge a considérablement revu à la hausse le budget consacré à la coopération au développement¹, ce qui a donné lieu à une appréciation positive du Comité d’aide au développement de l’OCDE. En 2010, la Belgique était le 6^e pays du CAD à avoir l’aide la plus élevée en pourcentage du RNB. Le Comité félicite aussi la Belgique pour les efforts qu’elle fournit dans le but d’atteindre les cibles convenues au niveau international. Les 0,7% sont en effet atteignables, même ci cette cible n'a pas été atteinte en 2010. L’OCDE loue également le fait que la Belgique concentre son aide sur les pays les plus pauvres (OCDE 2010a, pp. 14-16 et 2011).

Selon l’OCDE, l’inscription du chiffre cible dans une loi et l’obligation pour le gouvernement de rédiger cha-que année une note de solidarité sont de bons moyens pour atteindre l’objectif (OCDE 2010a, pp. 14 et 45). Néanmoins, atteindre et maintenir une part de 0,7% représente un défi de taille pour lequel des efforts supplémentaires sont nécessaires. C’est pourquoi l’OCDE recommande d’élaborer un plan à moyen terme (OCDE 2010a, p. 16).

L’objectif visant à consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement existait déjà bien avant qu’il ne soit question de développement durable et de Plans fédéraux de développement durable. Cet objectif a été intégré dans les Plans fédéraux de développement durable de 2000-2004 et 2004-2008/2011, le pla-çant ainsi dans un cadre de développement durable. Mais pour atteindre ce objectif, il fallait avant tout le fixer dans une loi et contraindre le gouvernement à incorporer une note de solidarité sur l’APD dans l’ex-posé général du budget.