Convention-cadre sur les changements climatiques

1.2.1 Enjeux

Le réchauffement mondial est sans équivoque (GIEC 2007, p. 2). Durant les 100 dernières années, la tem-pérature moyenne mondiale a augmenté de 0,74°C. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC; GIEC 2007, p. 5), la plus grande part de ce réchauffement est "très probable-ment" (c'est-à-dire, selon la terminologie du GIEC, avec une confiance supérieure à 90%) due à l'augmen-tation observée des émissions de gaz à effet de serre (GES) émis par les activités humaines, qui entraî-nent une augmentation des concentrations de GES dans l'atmosphère. En l'absence de politiques de réduction de ces émissions, la poursuite de ce réchauffement entraînerait de dangereuses conséquences pour l'environnement et les activités humaines.

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC; ONU 1992a) a été créée pour coordonner au niveau mondial les politiques de lutte contre les changements climatiques provoqués par ce réchauffement et les politiques de réduction des émissions de GES. La convention est le processus intergouvernemental où se déroulent les négociations multilatérales sur le climat.

Son objectif ultime, défini dans l'article 2 de la Convention, est de "stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Cet article 2 de la Convention précise également le cadre dans lequel cette

sta-bilisation devra avoir lieu: "Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosys-tèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable".

1.2.2 Partenaires et lieux de négociations

La conférence des parties (Conference of the Parties ou COP) est l'organe souverain de la Convention.

Celle-ci regroupe 193 Etats et l'UE, soit tous les Etats du monde, à l'exception d'Andorre et du Vatican. La COP se réunit tous les ans dans un lieu ad hoc. Pour le protocole de Kyoto (ONU 1997), c'est la réunion des parties (Meeting of the parties ou MOP) qui en est l'organe souverain. Des signataires de la Conven-tion, seuls les Etats-unis n'ont pas ratifié le PK et ne font donc pas partie de la MOP. La MOP se réunit en même temps et au même endroit que la COP. Des réunions intermédiaires entre les COP/MOP ont lieu suivant les besoins. Les travaux des COP et MOP sont notamment basés sur les rapports d'évaluation du GIEC, qui synthétisent l'état des connaissances sur le réchauffement climatique (voir 1.2.6).

1.2.3 Accords et dates clés

La Convention a été signée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. La Conférence des parties, l'organe souverain de la Convention, rassemble les 193 Etats et l'UE, soit tous les pays du monde sauf Andorre et le Vatican.

Le 11 décembre 1997 à Kyoto, lors de la COP 3, le Protocole de Kyoto (PK), a été signé. Il est entré en vigueur le 16 février 2005, et a depuis été ratifié par l'ensemble des Parties à la Convention, à la seule exception des Etats unis. Le PK fixe des réductions d'émissions de GES d'environ 5% en moyenne pour les pays industriels entre 1990 et la période 2008-2012. Les accords de Marrakech, la COP de 2001 (CCCC 2001), complétèrent le PK en précisant sa mise en œuvre. La COP annuelle sert également de réunion des parties du PK.

Les négociations pour trouver un successeur au PK ont été initiées en 2005, à la COP 11 de Montréal.

Elles n'ont pas encore abouti, mais ont donné lieu au Plan d'Action de Bali (CCCC 2007), qui organise les négociations, et à l'Accord de Copenhague (CCCC 2009), un accord politique qui ne fixe aucune obligation légale mais rassemble les objectifs que se sont fixés chaque pays. L'accord de Copenhague prévoit éga-lement une aide financière pour les pays en développements, qui démarre avec un fond fast-start de

$30 milliards sur la période 2010-2012, dont l'objectif est d'arriver à 100 milliards de USD par an en 2020, autant de sources publiques que privées.

1.2.4 Développements récents

Une des principaux résultats de la COP 16 à Cancun (CCCC 2010) est d'avoir intégré les éléments prin-cipaux de l'Accord de Copenhague, qui n'était jusque là qu'un accord politique non reconnu par l'ONU, en texte reconnu par la Convention. Un processus décidé par quelques chefs d'Etats a donc été réintégré dans le processus multilatéral habituel des Nations unies, où tous les Etats sont formellement traités sur un pied d'égalité.

En outre, dans les accords acceptés à Cancun (CCCC 2010), la Conférence des Parties:

– reconnaît l'objectif de limiter le réchauffement global à 2° C au-dessus des niveaux préindustriels, et établit un mécanisme de réévaluation régulière de cet objectif, en mentionnant la possibilité de l'abaisser à 1,5° C (§10, 138);

– établit un organisme pour aider au transfert de technologies vers les pays en développement (§117 et suivants);

– reconnaît l'engagement des pays développés à mobiliser 30 milliards USD sur la période 2010-2012, et d'arriver à 100 milliards USD par an en 2020, tant de sources publiques que privées, pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques (§98 et suivants), et établit un Fond vert pour le climat, par lequel transitera la majorité de cette aide (§102 et suivants);

– renforce les mécanismes de rapportage des pays développés et introduits de nouvelles procédu-res de rapportage (de manière non-intrusive, non-punitive et qui procédu-respecte la souveraineté natio-nale) pour les pays en développement;

– demande aux pays en développement d'établir, avec le soutien des pays développés, des straté-gies ou des plans d'action nationaux pour réduire les émissions de la déforestation et d'autres acti-vités liées aux forêts (§70 et suivants). Les mécanismes financiers soutenant ces actiacti-vités restent toutefois à définir.

1.2.5 Engagements de la Belgique

Dans le cadre de la CCCC et du PK, la Belgique a souscrit à plusieurs engagements, outre celui de réduire les émissions de GES:

– préparer une Communication nationale, aux dates fixées par la COP, qui comprend notamment une description des politiques et des mesures adoptées et une estimation de l'impact de ces mesures sur les émissions de GES; la cinquième Communication nationale a été préparée en 2009 (CNC 2009);

– préparer annuellement un Inventaire national des émissions de GES (CNC 2011) réalisées sur le territoire belge;

– préparer et mettre régulièrement à jour un programme de politiques et de mesures pour atténuer les changements climatiques et pour faciliter l'adaptation à ces changements;

– établir un registre des émissions de GES sur le territoire national.

C'est la Commission nationale climat (CNC) qui est politiquement responsable de répondre à ces enga-gements. La CNC est composées de représentants des gouvernements des trois Régions du pays et de l'Etat fédéral.

La Belgique a remis en 2005 son Rapport sur les progrès démontrables réalisés pour atteindre les objectifs de réduction fixé par le PK (CNC 2005). En 2007, la Belgique a également remis un Rapport sur le calcul de la quantité attribuée, destiné à déterminer le montant précis des émissions autorisées pour la période 2008-2012 (CNC 2006).

En termes financiers, la Belgique a proposé de contribuer à hauteur de 150 millions d'euros¹ sur trois ans au fond fast-start pour la période 2010-2012, ce qui s'insère dans la proposition européenne de contribuer à hauteur de 7,2 milliards d'euros (Conseil européen 2010, §13.a).

Les Rapports, Inventaires et Communications mentionnés dans ce point sont disponibles sur le site

<www.climat.be>.

1.2.6 Organisations scientifiques multilatérales de référence

En 1988, l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environne-ment ont créé le Groupe intergouvernel'environne-mental d'experts sur le climat (GIEC, en anglais IPCC). La mission du GIEC est d'évaluer l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs impacts et les stratégies d'adaptation à et d'atténuation de ces change-ments climatiques. Pour ce faire, le GIEC publie régulièrement des Rapports d'évaluation, le dernier datant de 2007 (GIEC 2007) et le prochain étant prévu pour 2014. Le GIEC fournit donc l'information scientifique sur laquelle sont basés les travaux politiques de la CCCC.

1. Ce montant est mentionné dans la contribution belge au Monitoring Report de l'UE à propos des contributions européennes au Consensus de Monterrey et à la Déclaration de Doha sur le financement de l'aide au développement.