173 La prévision des revenus provenant des taxes à la consommation est étroi-tement liée à l’évolution de la conjoncture économique. Les principales variables qui influencent ces revenus sont la consommation nominale des ménages (en excluant les aliments et les loyers qui ne sont pas taxés) et les investissements résidentiels taxables. La prévision incluse dans Le Point découle principalement de quatre sources différentes de taxation. Le tableau 12 détaille cette prévision pour les années 2013-2014 à 2017-2018.
174 Étant donné que la taxe de vente du Québec (TVQ) représente la plus grande partie de la prévision relative aux revenus provenant des taxes à la consommation, notre vérification a porté sur le caractère raisonnable de celle-ci.
Tableau 12 Prévision consolidée des revenus provenant des taxes à la consommation (en millions de dollars)
Le Point Novembre 2013
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Taxe de vente
du Québec 13 209 13 614 14 140 14 630 15 017
Taxe sur le carburant 2 298 2 350 2 385 2 419 2 453
Taxe sur le tabac 1 039 1 003 968 937 897
Taxe sur les boissons
alcooliques1 554 462 469 51 51
Revenus consolidés
selon Le Point 17 100 17 429 17 962 18 037 18 418
Variation (%) 6,3 1,9 3,1 0,4 2,1
Taxe dédiée au Fonds
des générations1 – 100 100 525 525
Revenus consolidés
ajustés 17 100 17 529 18 062 18 562 18 943
Variation (%) 6,3 2,5 3,0 2,8 2,1
1. Le budget de 2013-2014 prévoit un versement de 100 millions de dollars annuellement au Fonds des générations à compter de l’année 2014-2015. Le Point de novembre 2013 prévoit un transfert additionnel de 425 millions, pour un total de 525 millions à compter de l’année 2016-2017. Des modifications législatives seront apportées à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations pour prendre en compte ces nouveaux versements.
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Analyse de la mise à jour économique et financière de novembre 2013 Chapitre 3
175 Soulignons qu’au tableau 12, nous avons ajusté la croissance des revenus consolidés provenant des taxes à la consommation pour tenir compte des taxes sur les boissons alcooliques qui seront versées au Fonds des générations à compter de l’année financière 2014-2015. La présentation de ces revenus dans le Fonds des générations fait perdre de vue le taux de croissance de l’ensemble des revenus de taxes consolidés.
176 Comme nous l’avons fait pour les autres sources de revenus, notre travail a notamment consisté à analyser les tendances historiques et à comparer la prévision faite par le MFEQ avec celle effectuée par le secteur privé en ce qui concerne les variables les plus sensibles à la prévision.
177 Pour ce qui est de la consommation nominale des ménages, nous avons aussi analysé la cohérence de la prévision avec celle du PIB nominal. Cette variable est prépondérante dans l’économie québécoise. De plus, elle représente un poids de 76 % dans le modèle de prévision de l’assiette taxable du MFEQ en 2013-2014. Quant aux investissements résidentiels taxables, ils ont un poids d’environ 13 %.
178 Plusieurs facteurs influencent la consommation nominale des ménages, notamment la création d’emplois, la progression des salaires et des traitements, le taux d’épargne et le niveau de confiance des consommateurs. Le niveau de la consommation nominale est aussi influencé par l’évolution de l’IPC.
179 C’est d’ailleurs la révision de l’IPC qui explique en grande partie la révision à la baisse des revenus provenant des taxes à la consommation de 576 millions de dollars pour l’année financière 2013-2014 entre Le Point de mars 2013 et celui de novembre 2013, car la prévision établie par le MFEQ à l’égard de la consommation des ménages en termes réels est demeurée inchangée (1,8 %) pour l’année 2013.
Consommation nominale des ménages
180 Le tableau 13 présente l’évolution de la croissance de la consommation nominale des ménages, du PIB nominal et de l’IPC depuis 2009. De plus, nous y présentons la croissance de la prévision des revenus provenant de la TVQ jusqu’en 2016-2017.
Tableau 13 Croissance des revenus de la TVQ, de la consommation nominale des ménages, du PIB nominal et de l’IPC (en pourcentage)
1. Il s’agit de la consommation de biens et de services, exclusion faite des aliments et du logement, donc la consommation taxable.
2. Il s’agit de la donnée applicable à l’année civile se terminant au cours de l’année financière présentée.
3. Il s’agit de la moyenne annuelle composée.
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Chapitre 3
181 Ce tableau nous permet de faire les constats suivants :
La croissance des revenus de la TVQ de 6,0 % constatée au cours des quatre dernières années est supérieure à celle prévue pour les quatre prochaines années qui, elle, s’établit à 3,9 %. Cette situation s’explique par les hausses successives des taux de la TVQ en janvier 2011, 2012 et 2013. Aucune hausse n’est prévue au cours de l’horizon prévisionnel du Point.
La prévision relative à la consommation nominale des ménages est, en moyenne, semblable à celle du PIB (3,4 % par rapport à 3,3 %), ce qui est cohérent.
La croissance moyenne de la consommation nominale des ménages pour les années 2009 à 2012 (2,9 %) est inférieure de 0,5 % à celle du PIB nominal (3,4 %) alors que c’est l’inverse en ce qui concerne l’horizon prévisionnel.
En effet, la croissance moyenne prévue de la consommation nominale des ménages (3,4 %) est supérieure de 0,1 % à celle du PIB nominal (3,3 %).
182 Ce dernier constat témoigne du fait que le gouvernement s’attend à ce que les facteurs qui ont influencé à la baisse la consommation nominale des ménages au cours des dernières années se dissipent ; il prévoit notamment un retour de l’inflation en 2014 à un niveau significativement plus élevé que celui de 2013 (0,9 %) et équivalente à la tendance récente des quatre dernières années (1,8 %).Toutefois, l’endettement élevé des ménages et leur propension à épargner davantage depuis quelques années (situation identifiée dans Le Point) pourraient limiter le potentiel de croissance de la consommation des ménages.
183 La prévision relative à la consommation nominale des ménages peut également être mise en perspective avec celle effectuée par le secteur privé quant à l’évolution des ventes au détail et à la création d’emplois. Nous avons constaté que la croissance de ces variables s’oriente dans la même direction que la prévision ayant trait à la consommation faite par le MFEQ, ce qui est cohérent.
Investissements résidentiels taxables
184 Le tableau 14 présente l’historique des investissements résidentiels taxables depuis 2009 ainsi que les perspectives du MFEQ jusqu’en 2016.
Tableau 14 Investissements résidentiels taxables (en pourcentage)
Données réelles Prévisions
2009 2010 2011 2012 Moyenne1 2013 2014 2015 2016 Moyenne1 Investissements
résidentiels taxables (0,2) 12,1 1,0 4,5 4,2 (4,3) 0,7 1,3 2,7 0,1
1. Il s’agit de la moyenne annuelle composée.
185 La prévision faite par le MFEQ quant aux investissements relatifs à la construction résidentielle se situe en deçà de la tendance observée au cours des dernières années. Au Québec, le secteur immobilier a subi un ajustement à la baisse, dû en partie aux mesures de restrictions touchant l’assurance hypothécaire et visant à freiner l’endettement des ménages. Pour les prochaines
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années, le MFEQ prévoit une certaine stabilisation du secteur résidentiel au Québec, ce qui est cohérent avec les prévisions effectuées par le secteur privé en ce qui concerne les mises en chantier.
186 Toutefois, tel qu’il est mentionné à la page B.57 du Point, d’autres mesures éventuelles visant à ralentir le secteur résidentiel canadien pour-raient avoir une incidence négative sur le secteur résidentiel québécois et sur l’économie.
Caractère raisonnable des prévisions liées à la TVQ
187 Nous avons analysé le caractère raisonnable de la prévision des revenus provenant de la TVQ dans le contexte où le MFEQ ne prévoit pas de hausse du taux de taxation.
188 Les prévisions faites par le MFEQ concernant les revenus provenant de la TVQ sont raisonnables pour tout l’horizon prévisionnel.
189 Par ailleurs, notons que, dans la section qui traite des prévisions écono-miques, nous avons mentionné que la prévision qui concerne le déflateur du PIB (effet global de la hausse des prix en incluant l’IPC) est optimiste pour l’année civile 2014. Une inflation plus faible que prévu aurait une incidence négative sur les revenus provenant de la TVQ.
Risque lié à la prévision relative aux taxes à la consommation
190 Les revenus provenant de la TVQ sont influencés par les remboursements de taxes sur les intrants (RTI) que le gouvernement accorde aux contribuables à l’égard de leurs activités commerciales. Les organismes publics comme les municipalités ne perçoivent pas la TVQ, car la fourniture de leurs biens et services est détaxée. En conséquence, ils ne peuvent recevoir de RTI.
191 Toutefois, le gouvernement leur accorde des remboursements partiels de taxes de vente sur leurs achats de fournitures taxables. L’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007 à 2013 stipule les taux de remboursement de la TVQ qui leur seront accordés par le gouvernement.
192 Dans les prévisions présentées dans Le Point de novembre 2013, le MFEQ utilise un taux de remboursement de la TVQ effectivement payée de 62,8 % pour estimer le montant de RTI qui sera accordé aux organismes municipaux à compter de 2014. Ce taux reflète l’Entente actuellement en vigueur.
193 Cette Entente est arrivée à échéance le 31 décembre 2013. Les négociations portant sur la signature d’une nouvelle entente ont été reportées à l’année 2014.
Les organismes municipaux réclament un remboursement de 100 % de la taxe payée. Selon l’issue de ces négociations, les revenus provenant des taxes pourraient être moindres que ce qui est prévu. À titre informatif, un rembour-sement de 100 % de la taxe payée réduirait les revenus provenant de cette taxe d’environ 300 millions de dollars pour une année.
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