TABLE DE LA LÉGISLATION

Lois constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, et projets de loi afférents

Charte canadienne des droits et libertés de la personne, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, c. 11. 1982.

Charte québécoise des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12. 1975.

ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC, Journal des débats, Projet de loi n°50 - Loi sur les droits et libertés de la personne, 1ère et 2e lectures, 2e et 3e sessions, 30e législature. 1974, 12 et 14 novembre ; 1975, 21, 22 et 23 janvier.

ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC et COMMISSION PERMANENTE DE LA JUSTICE, Journal des Débats, Projet de loi n°50 - Charte des droits et libertés de la personne, 3e

session, 30e législature. 1975, 26 juin.

Législation et réglementation québécoise

Code civil du Québec, L.Q., c. 64. 1991.

Journal des débats, 36e _{Législature, 1}ère _{session, Cahier n° 80, 30 mai 2000, p. 1-36.}

Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., c. E-20.2. 2001.

Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1. 1979, entrée en vigueur 1981. Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, L.R.Q., c. L-7. 2002. Règlement sur les normes du travail, c. N-1.1, r. 3.

509 _{Prezi du groupe de recherche « Migration et mobilité : Initiatives sur les droits », établi par F. Crépeau,}

Faculté de droit, Université McGill, Montréal, février 2010.

Législation et réglementation fédérale

Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Gagnon-Tremblay -McDougall). 1991.

CITOYENNETE ET IMMIGRATION CANADA. FW1: Guide des travailleurs étrangers. 2010. Déclaration canadienne des droits, 1960, c. 44.

Droit international 1. Statuts

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice. 1945.

Constitution de l’Organisation internationale du travail. 1919, entrée en vigueur 1920. Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. 1946, entrée en vigueur en 1948.

2. Conventions, traités internationaux ou droit coutumier 2.1 Conseil de l’Europe

Charte sociale européenne, STE n°035. 1961.

2.2 Organisation des Nations Unies (ONU)

Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale. 1965, entrée en vigueur en 1969.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 1990, entrée en vigueur en 2003.

Déclaration universelle des droits de l'homme, Résolution 217 A (III). 1948.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 1966, entrée en vigueur en 1976.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 1966, entrée en vigueur en 1976.

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. A/RES/63/117. Adopté le 10 décembre 2008.

Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession). 1958, entrée en vigueur 1960.

Convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants. 1975, entrée en vigueur 1978.

Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs. 1981, entrée en vigueur 1983.

Convention n°168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage. 1988, entrée en vigueur 1992.

Convention n°184 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture. 2001, entrée en vigueur 2003.

3. Déclarations, résolutions, principes, observations générales ou rapports 3.1 ONU

3.1.1 Assemblée générale des Nations Unies

Déclaration finale de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Déclaration de Vienne), A/CONF.157/24. 1993.

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme (Principes de Paris), A/RES/48/134. 1993 (adoptés au préalable par la Commission des droits de l'homme, Résolution 1992/54. 1992).

« Protection des migrants ». Résolution A/RES/54/166. 2000.

3.1.2 Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Observation générale n°3 : La nature des obligations des États parties. 1990. Observation générale n°18 : Le droit au travail. E/C.12/GC/18. 2006.

3.1.3 Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC)

ECOSOC et COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME, « Groupes et individus particuliers : Travailleurs migrants. Rapport sur les droits de l’homme des migrants présenté par la Rapporteuse spéciale, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, en application de la résolution 1999/44 de la Commission des droits de l’homme, Additif, Visite au Canada ». E/CN.4/2001/83/Add.1. 2000.

Observation générale n°14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). E/C.12/2000/4. 2000.

« Review of the composition, organization and administrative arrangements of the Sessional Working Group of Governmental Experts on the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ». Résolution 1985/17. 1985.

3.2 OIT

Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. 1998. Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. 2008. Recommandation n°111 concernant la discrimination (emploi et profession). 1958. Recommandation n°164 sur la sécurité et la santé des travailleurs. 1981.

TABLEDELAJURISPRUDENCECANADIENNEETQUÉBÉCOISE

Action Travail des Femmes c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, [1985] (1 R.C.S. 1114)

AG (Canada) c. AG (Ontario), [1936] (3 D.L.R. 673, C.S.C).

Baker c. Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, [1999] (2 R.C.S. 817).

Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics, [1996] (2 R.C.S. 345).

Commission des droits de la personne du Québec c. Ekco Canada Inc., [1983] (C.S.C. 968).

Commission des droits de la personne c. Ville de Laval, [1983] (C.S.C. 961).

Commission des droits de la personne (Marcil) c. Commission scolaire de St-Jean-sur- Richelieu, [1991] (R.J.Q. 3003, 3037 (T.D.P.), conf. à [1994] R.J.Q. 1227 (C.A.) ). Commission des droits de la personne (Hachey) c. Habachi, [1992] (R.J.Q. 1439 (T.D.P.).

Commission des droits de la personne (Kafé) c. Commission scolaire Deux-Montagnes, [1993] (R.J.Q. 1297 (T.D.P).

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) c. Ville de Montréal, [1998] (R.J.Q. 305 (C.A.) ).

Commission des droits de la personne du Québec c. Compagnie minière Québec- Cartier, [1994] (R.J.Q. 2729 (T.D.P.)).

CDPDJ. Brochu c. Produits forestiers Domtar Inc, [2000] (T.D.P. d'Abitibi). CDPDJ c. Steve Sfiridis, [2002] (T.D.P.).

CDPDJ c. Caisse Populaire Desjardins d'Amqui, [2003] (T.D.P. district de Rimouski). CDPDJ c. Épicerie Boucherie Saint-Antonin, [2005] (T.D.P. district de Kamouraska). Dufour c. Centre hospitalier St-Joseph-de-La-Malbaie, [1992] (R.J.Q. 825 (T.D.P). Dunmore c. Ontario (AG), [2001] (3 R.C.S. 1016, 2001 C.S.C. 94).

Godbout c. Ville de Montréal, [1995] (R.J.Q. 2561 (C.A), décision confirmée par la C.S.C.: [1997] (3 R.C.S. 844).

Gosselin c. Procureur général du Québec, [1992] (R.J.Q. 1647 (C.S., en appel). Gosselin c. Procureur général du Québec, [1999] (R.J.Q. 1033 (C.A.) ).

Gosselin c. Procureur général du Québec, [2002] 84 (C.S.C. 84).

Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie- Britannique, [2007] (2 R.C.S. 391, 2007 CSC 27).

Insurance Corporation of British Columbia c. Heerspink, [1982] 2 R.C.S. 145. Johnson c. Commission des affaires sociales, [1984] (C.A. 61).

Law Society of Upper Canada c. Skapinker, [1984] (1 R.C.S. 357).

Ministre de la Justice du Québec et Procureur général du Québec c. Ministre de la Justice du Canada et Procureur général du Canada et CDPDJ. Renvoi relatif au projet de loi C-7 sur le système de justice pénale pour les adolescents, CAQ, [2003] (C.A.M. 500-09-011369-014).

Mugesera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] (2 R.C.S. 100, 2005 CSC 40).

National Corn Growers Association v. Canada (Import Tribunal), [1990] (2 S.C.R. 1324, S.C.J. No. 110).

Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Martin, [2003] (2 R.C.S. 504, 2003 CSC 54).

R. c. Hape, [2007] (2 S.C.R.292, 2007 CSC 26).

Re Public Service Employee Relations Act (Alberta), [1987] (1 S.C.R. 313). Singh c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration, [1985] 1 R.C.S. 177. Slaight Communications c. Davidson, [1989] (1 S.C.R. 1038).

Syndicat des détaillants, grossistes et magasins à rayons c. Dolphin Delivery, [1986] (2 R.C.S. 573).

Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, Section locale 501 c. Johanne L'Écuyer & Pierre Locas et Procureur général du Québec, [2010] (QRCCT 0191).

BIBLIOGRAPHIE