Structuration et organisation de l’IASF :

L’organisme responsable de l’élaboration des normes comptables à visée internationale a été créé en 1973 à l’initiative de Henry Bonson, associé dans un cabinet d’audit à Londres nommé Coupers & Lybrand et par les représentants des organisations comptables professionnelles de dix pays : Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Irlande, Japon, Mexique, Pays Bas et Royaume Uni. Cet organisme international nommé à l’époque l’I.A.S.C (International Accounting Standard Committee) « comité des normes comptables internationales », a pour objet de mettre en forme des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier et ces normes comptables portaient le nom de « IAS » : International Accounting Standard traduit par « normes comptables internationales »^,. Merckaert (2012) précise que ce comité d’élaboration de normes se donne pour objectif de produire des standards de référence en favorisant la convergence des normes internationales.

En 2001 une nouvelle organisation s’est mise en place après une procédure de réforme, et les normes comptables produites« IAS » sont devenues « I.F.R.S » International Financial Reporting Standards traduit par : les normes internationales d’information financière. Ce nouvel organisme se décline sous la dénomination de l’IASCF : « International Accounting Standards Committee Fondation » traduit par la fondation internationale des principes comptables internationaux. Cette organisation privée à but non lucratif, a connu une profonde évolution structurelle visant à donner toute sa plénitude à l’organisme : les membres du conseil ont gagné en indépendance et ne sont plus les représentants de leur pays respectifs. Le siège est enregistré au Delaware (paradis fiscal de la côte Est américaine) tandis que le siège opérationnel est implanté à Londres. Le caractère privé de l’IASCF lui incombe qu’elle doit assurer son propre financement en collectant des dons.

De part sa vocation d’édicter des normes comptables de haute qualité qui peuvent être appliquées au niveau mondial; il était donc important pour l’IASCF que les membres fondateurs ou exécutifs soient composés de la manière la plus représentative possible afin d’assurer la crédibilité et l’acceptation des normes et recommandations produites. On compte les six organes suivants permettant le fonctionnement de l’IASCF:

5 522

- Le conseil: International Accounting Standard Board (I.A.S.B),

- Le comité d’interprétation: International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC).

- Le conseil consultatif: Standard Advisory Consil (S.A.C)^. - Les groupes de travail: Advisory committees

- Le staff

Le schema présenté ci-après résume la structure opérationnelle des institutions responsables de la production et de la publication des normes IAS/IFRS:

5 533 Figure n° 2: Structure opérationnelle de l’IASC

Source³¹: Obert R ; « le petit IFRS, les notions indispensables ».

3

311 Obert R. ; « le petit IFRS, les notions indispensables » ; édition DUNOD ; France 2018 ; p. 5.

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5 544 1.1 Trustees ou conseil de surveillance :

1.1.1 Membres des trustees :

Les vingt deux membres « mandataires » ou « administrateurs » de cet organe ont le rôle de conseil de surveillance de l’IASCF ; ils ne sont impliqués dans aucune question technique liée aux normes IFRS, cette responsabilité incombe uniquement au conseil (Board). Les trustees sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans et chaque membre est censé comprendre et être sensible aux questions internationales pertinentes au succès d'une organisation internationale responsable de l'élaboration de normes comptables mondiales de haute qualité à utiliser sur les marchés financiers mondiaux et par d'autres utilisateurs.

Notons que les statuts de la fondation prévoient une représentativité géographique des trustees autant qu’organe de surveillance : la composition des membres doit être représentative des marchés de capitaux et de la diversité des origines géographiques et professionnelles. Les trustees sont tenus de s’engager formellement à agir dans l’intérêt public dans tous les domaines de manière à assurer une large couverture internationale. Il y est également précisé dans les statuts que les membres trustees doivent représenter des professions variées : experts comptables, préparateurs et utilisateurs des états financiers, professionnels académiques et autres professionnels exerçant dans l’intérêt public.

La composition assurant une diversité géographique doit obéir aux critères suivants : - Six trustees d’Amérique du nord ;

- Six trustees d’Europe ;

- Six trustees de la région Asie/pacifique ; et

- Quatre trustees de toute origine géographique, sous réserve de respecter un équilibre géographique global.

1.1.2 Rôles des trustees:

Les trustees exercent les fonctions suivantes sans pour autant intervenir dans les questions techniques relatives aux normes comptables:

- Nommer les membres du comité permanent d’interprétation (IFRIC) comité consultatif de normalisation(SAC) et les membres du conseil (IASB) .

- Etablir le budget et assurer le financement de la structure en sollicitant des dons des membres et autres

5 555

- Décrire le fonctionnement de la fondation qui apparait dans les statuts et possibilité de le modifier si nécessaire.

- Publier un rapport annuel sur les activités de l’IASCF comportant des états financiers audités et indiquant les priorités de l’années a venir

- Examiner chaque année l’efficacité et la stratégie de l’IASCF.

- Examiner les grandes questions stratégiques affectant les normes comptables - Promouvoir l’IASCF et ses travaux ainsi que l’objectif de l’application rigoureuse

des normes comptables internationales.

1.2 Conseil de l’IASCF : IASB (International Accounting Standards Board) : 1.2.1 Description et composition du conseil :

Cet organe est le « conseil international des normes comptables », il se compose de seize³² membres nommés par les trustees pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Les membres de ce conseil constituent l’instance technique dirigeante, et par conséquent ils sont recrutés en fonction de leurs compétences techniques pour contribuer à l’élaboration des normes comptables de haute qualité applicables dans le monde entier. Les trustees doivent choisir les membres du conseil de telle sorte que celui-ci regroupe des personnes compétentes dans les affaires internationales et de la situation des marchés. Il est prévu dans ce sens de nommer des membres issus de la profession comptable et d’autres qui doivent être utilisateurs des états financiers.

Les trustees ont approuvé les modifications constitutionnelles qui porteront le nombre de membres de l'IASB de 16 membres (14 membres initialement jusqu’à 2012), et fourniront des lignes directrices en matière de diversité de représentation géographique. A compter de juillet 2012, afin d'assurer une large représentation internationale, la représentation géographique des membres de l'IASB devrait être définie de la manière suivante :

 4 représentants de l'Asie/Océanie ;

 4 représentants de l'Europe ;

 4 représentants de l'Amérique du Nord ;

 1 représentant de l'Afrique ;

5 566

 1 représentant de l'Amérique du Sud ;

 2 représentants de n'importe quelle région, désignés de façon à maintenir l'équilibre géographique global.

1.2.2- Rôles du conseil :

Ce conseil propose de nouvelles normes qu’il valide en dernier ressort et les décisions prises dans ce sens doivent être à une majorité renforcée de huit membres sur quatorze, il prend l’entière responsabilité de toutes les questions techniques. Nous pouvons résumer le rôle de l’IASB dans les points suivants :

- Préparer et publier des normes comptables internationales et des projets de normes - Mentionner les opinions divergentes, et l’approbation définitive des interprétations du

comité permanent d’interprétation.

- Publier un exposé – sondage (projet de norme) sur tous les projets, et publier un projet dénoncé de principes ou tout autre document pour discussion soumis pour commentaire du public sur les projets importants.

- Fixer le programme de travail de l’IASB et les affectations de projets sur les questions techniques. Le conseil peut sous-traiter les recherches détaillées aux normalisateurs nationaux ou d’autres organismes.

1.3 IFRIC « International Financial Reporting Interpretation Committee » :

Ce comité qui est le « comité d’interprétation des normes financières » a pour mission l’interprétation des normes de l’IASB, les avis émis sont nommés « Standard Interpretation Committee" par abréviation « SIC ». Les douze membres de ce comité sont nommés par les trustees pour une durée de trois ans renouvelables et les décisions sont prises à la majorité simple avec un quorum de neuf membres sur douze. Le Board peut désigner un ou deux observateurs qui participent aux débats sans toutefois avoir le droit de voter. Afin de formuler leurs interprétations, l’objet de leur mission, les membres de l’IFRIC doivent travailler étroitement avec les normalisateurs nationaux afin d’obtenir des solutions de haute qualité permettant de converger entre les IFRS et les normes nationales. Les interprétations proposées des normes sont ensuite examinées par le Board pour approbation. Nous pouvons résumer les travaux de l’IFRIC comme suit :

5 577

- interpréter l’application des normes comptables internationale, dans le contexte du cadre conceptuel de l’IASB et exécuter d’autre tâches à la demande du conseil ;

- publier des projets d’interprétation soumis à commentaires du public et prendre en considération les commentaires soumis dans un délai raisonnable avant de finaliser une interprétation ;

- Rendre compte au conseil des interprétations définitives afin d’obtenir son approbation.

1.4 SAC “Standard advisory Council” :

Cet organe qui est le « Conseil consultatif des normes » a été créé dans le même état d’esprit : garantir une application mondiale et homogène des normes ainsi qu’une large représentativité mondiale. Cet organe n’a pas de pouvoir direct sur les normes mais une certaine influence, notamment sur le processus. Les membres de cet organe sont nommés par les trustees et sont composés de quarante neuf membres et trois membres observateurs. Le rôle du SAC est de :

- conseiller le Board sur son programme de travail en définissant les priorités notamment

- conseiller les trustees dans différents domaines.

- informer le Board et les trustees dans d’autres domaines par exemple en rapportant des avis des différents membres non représentés au Board.

Notons que les trustees reconnaissent que « la communauté des investisseurs constitue une partie prenante clé pour son organisation, mais que les normalisateurs comptables ont rencontré des difficultés pour nouer des relations suffisamment proches avec les investisseurs. Pour améliorer les contacts établis avec les investisseurs, des relations régulières seront nouées avec un large éventail de groupes d'investisseurs, qui sont dorénavant représentés dans le Standards of Advisory Council (SAC). »³³

5 588 1.5 Advisory committees:

Ce sont des « groupes de travail » composés d’experts externes et constitués pour soutenir l’IASB dans un projet particulier. Ils constituent une source de connaissances techniques spécifiques au projet (Walton, 2012).

1.6 Staff: constitue le « personnel » et il est composé d’employés de l’IASCF dans

les quatre domaines : techniques, comptables, administration, éducation et publication.

Dans le document L’implication des normes comptables internationales IAS/IFRS dans le fonctionnement du système comptable financier algérien (Page 51-58)