Règles d’évaluation :

L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments sont inscrits lors de leur comptabilisation et au moment de leur présentation dans les états financiers à chaque fin d'exercice. Afin de bien cerner les règles d’évaluation apportées par les normes comptables définit par le SCF, nous divisons ces règles en trois²¹⁷ volets : les règles générales d’évaluation, les règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation et les modalités particulières d’évaluation et de comptabilisation.

4.1 Règles générales d’évaluation :

La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention des coûts historiques. Toutefois, il peut être procédé, dans certaines conditions et pour certains éléments, à une révision de cette évaluation. Le SCF énonce 3 valeurs qui peuvent être introduites pour le remplacement de la valeur portée au coût historique : la juste valeur (ou coût actuel), la valeur de réalisation (ou valeur vénale) ou encore de la valeur actualisée (ou valeur d'utilité).

4.1.1 Utilisation du coût historique:

L’utilisation du principe du coût historique correspond tel que défini par le SCF²¹⁸, à attribuer aux biens et marchandises inscrits à l’actif du bilan lors de leur comptabilisation, la valeur correspond :

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21166 Le Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) regroupe la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerce et des états financiers des entreprises.

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Les trois volets des règles d’évaluation et de comptabilisation sont énoncés dans les annexes du SCF aux chapitres I ,II et III.

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- Au coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ; - A la valeur d’apport pour les biens reçus à tire d’apport en nature ;

- A la juste valeur à la date d’entrée pour les biens acquis à titre gratuit, ou par voie d’échange lorsque les actifs échangés sont dissemblables ;

- Au coût de production pour les biens et services produits par les entités

- A la valeur comptable pour les biens acquis par voie d’échange lorsque les actifs échangés sont semblables.

Le coût historique d’un élément d’actif acquis à titre onéreux comprend les éléments suivants:

- Prix d’achat diminué des réductions commerciales - (+) droits de douanes

- (+) taxes fiscales non récupérables

- (+) frais directement attribuables pour obtenir le contrôle et mise en état d’utilisation (frais d’installation et manutention initiaux, honoraires, frais de livraison, etc.)

- (+) le coût de démantèlement /rénovation du site obligatoire

4.1.2 Remplacement du coût historique:

Une révision de certains éléments de l’actif peut être opéré et sous certaines conditions énoncées par le cadre réglementaire du SCF. Nous présenterons ci-après les définitions²¹⁹ apportées par le SCF, et qui concernent les concepts des valeurs substituant le coût historique : la juste valeur (ou coût actuel), la valeur de réalisation (ou valeur vénale) ou encore de la valeur actualisée (ou valeur d'utilité).

- Juste valeur:

Cette valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

- Valeur de réalisation:

Elle est définie comme étant le montant de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire.

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D

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- Valeur actualisée:

Appelée également valeur d’utilité, elle est définie comme étant la valeur actualisée

des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continu d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

- Valeur recouvrable :

Elle correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net d’un actif et sa valeur d’utilité.

4.2 Règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation

Le SCF énonce une deuxième catégorie des règles d’évaluation appelée « spécifiques ». Elles concernent notamment les immobilisations corporelles et incorporelles et les actifs financiers non courants.

4.2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels destinés à être utilisés dans la production de biens ou la fourniture de services, la location à des tiers ou l'administration de l’entreprise, pendant plus d'une période comptable.

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires, identifiables, sans substance physique, contrôlés et utilisés par l'entité. Le terme « identifiables » permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, notoriété, réputation,...) qui ne sont pas séparables de l'entreprise.

Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, les taxes payées, et autres charges directes. Les frais généraux, les frais administratifs et les frais de démarrage ne sont pas inclus dans ces coûts.

4.2.2 Actifs financiers non courants (Immobilisations financières) : titres et créances : Ce sont des titres et créances à plus d'un an détenus par une entité, autres que les valeurs mobilières de placement. Il s'agit principalement des actifs de titres de participations et de créances rattachées, de titres immobilisés de l'activité de portefeuille (participation minoritaire), d’autres titres immobilisés représentatifs de parts de capital ou de placements à

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long terme (obligations et autres emprunts) et de prêts et créances que l'entreprise n'a pas l'intention de vendre à court terme (créances clients de plus de 2 mois).

4.2.3 Stocks et encours :

Conformément au principe de prudence, les stocks et encours sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. A leur sortie du magasin, les stocks sont évalués soit par la méthode FIFO²²⁰ soit par le coût moyen pondéré d'acquisition.

Une perte de valeur sur stock doit être comptabilisée en charges dans le compte de résultat. Il existe des cas particuliers comme, par exemple, celui des produits agricoles qui sont évalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture à la juste valeur diminuée des coûts estimés du point de vente. Par ailleurs, les gains et les pertes provenant de la variation de la juste valeur sont comptabilisés en résultat net de l'exercice.

4.2.4 Subventions :

Ces éléments sont comptabilisés en produit dans le compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et qu’elles sont censées compenser. Les subventions liées à des actifs amortissables sont également comptabilisées en produits dans les proportions de l'amortissement comptabilisé.

4.2.5 Provisions pour charges :

C’est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Cette provision est comptabilisée lorsque l'entité a une obligation actuelle, résultant d'un évènement passé, ou s’il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et/ou si le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable.

4.2.6 Coûts d'emprunts :

Ces coûts sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à moins qu'ils ne soient incorporés dans le coût d'un actif. Cette incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en cas d'interruption de l'activité productive.

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FIFO: acronyme de First In First Out, méthode de valorisation des sorties de stock au coût de l'article le plus ancien dans le stock. L’avantage de cette méthode apparait en période d'inflation; elle permet de dégager un bénéfice plus élevé que les autres méthodes de valorisation des stocks.

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4.2.7 Evaluation des charges et produits financiers :

Les différés de paiement obtenus ou accordés à des conditions inférieures aux conditions du marché, doivent être comptabilisés à leur juste valeur après déduction du produit financier ou du coût financier lié à ce différé.

4.3 Modalités particulières d’évaluation et de comptabilisation :

Le cadre réglementaire du SCF présente également le traitement d’opérations particulières ; les opérations traitées dans cette partie du cadre réglementaire du SCF concernent :

- les opérations faites en commun ou pour le compte de tiers ; - la consolidation- regroupement d’entités ;

- les contrats à long terme ; - les impôts différés ;

- les contrats de location-financement ; - les avantages octroyés au personnel ;

- les opérations effectuées en monnaie étrangères ;

- les changements d'estimation ou de méthodes comptables, corrections d'erreurs ou d'omissions ;

- les cas particuliers des petites entités.

4.3.1 Opérations faites en commun ou pour le compte de tiers :

Concernant les opérations faites en commun ou pour le compte de tiers, il existe deux approches de comptabilisation prises en considération :

- La première approche est la méthode de l'avancement; selon cette méthode les charges et les produits sont comptabilisés au rythme de l'avancement et le résultat comptable est dégagé au fur et à mesure de sa réalisation.

- la deuxième approche est celle de l'achèvement ; selon cette méthode, si le système de traitement ou la nature du contrat ne permet pas un suivi de l'avancement, on enregistre en produit un montant équivalent à celui des charges constatées dont le recouvrement est probable. Si des pertes apparaissent comme probables à l'achèvement, il y a lieu de constituer une provision pour charges à hauteur de la perte totale du contrat non encore constatée par les enregistrements comptables.