Fonctionnement des organismes de normalisation comptable dans une perspective de la TNI :

La TNI apporte un éclairage adéquat dans l’analyse du fonctionnement des organismes chargés de concevoir et de diffuser les normes comptables. Les auteurs Colasse et Pochet(2008), Boitier et Riviere (2008) notent que cette théorie est souvent utilisée par certaines disciplines telles que : les sciences politiques pour expliquer l’adoption des organisations publiques de structures et pratiques appartenant à d’autres organisations et les sciences de gestion pour l’analyse des systèmes de comptabilité et de contrôle.

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Du texte originale de DiMaggio et Powell (1983, p 152).: « The collective struggle of members of an

occupation to define the conditions and methods of their work (…) and to establish a cognitive base and legitimation for their occupational autonomy ».

1 12222 3.1 Recherche de légitimité des organismes de normalisation:

La quête de légitimité est considérée comme un atout recherché de la part des organismes de normalisation et justifie les mutations structurelles éventuellement adoptées dans le but d’atteindre l’homogénéisation. Selon Colasse et Pochet : « les dispositifs de normalisation comptable sont des institutions au même titre que les normes qu’ils ont pour fonction de produire. Ces institutions se matérialisent sous la forme d’organisations dont la nature (publique ou privée), la taille, la structure et la composition sont susceptibles de varier dans le temps comme dans l’espace »¹¹⁶.

La légitimité technique et politique demeure le centre d’intérêt des organismes de normalisation; l’évolution de ces organismes autant qu’institutions peut être analysées sous la perspective de la TNI.

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3..22 Forme-types des dispositifs de normalisation:

Les dispositifs de normalisation adoptés par chaque pays ou groupement de pays tel que l’UE existent sous trois forme-types117: la normalisation par l’Etat, la normalisation par la profession comptable, et la normalisation par un organisme indépendant. Ces dispositifs de normalisation exercent sous la contrainte de légitimité sur le plan technique et politique, sont assujettis à des mutations organisationnelles entre les trois formes citées. Dans ce sens l’analyse apportée par la TNI est récapitulée comme suit :

-- une forte légitimité politique est conférée à la normalisation promulguée par

l’Etat ; en effet les normes émises se caractérisent par une forte légitimité sur le plan politique mais sur le plan technique ces normes sont considérées techniquement faibles. Cette tendance se justifie par le manque observé de l’Etat de ressources humaines compétentes dans la production de normes techniques efficaces ; s’ajoute à cela le manque de réactivité face aux nouvelles tendances qui

116 Colasse Bernard et Pochet Christine ; « De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ? », la comptabilité, le contrôle et l’audit entre changement et stabilité, France ; Mai 2008, p 11.

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appellent des solutions en urgence. Ces situations traduisent un environnement économique en perpétuelle mutation.

-- une forte légitimité technique est la caractéristique de la normalisation conduite

par la profession comptable cependant on note une faille dans la légitimité politique. Ce manque de légitimité se justifie par la représentabilité restreinte de cette forme d’organisme: elle ne représente pas l’ensemble des parties prenantes qui peuvent s’opposer aux normes produites par manque de neutralité; la profession comptable peut être accusée à chercher ses propres intérêts en produisant des normes comptables très complexes dont l’application nécessite son intervention et par conséquent, une forte demande de prestations comptables et d’audit.

-- la normalisation par un organisme indépendant est composé d’experts issus d’horizons professionnels variés et indépendants, cet organisme est indépendant à la fois de l’Etat et de la profession comptable. La légitimité est expliquée dans ce cas comme suit: « Composé de représentants des différentes parties prenantes qui débattent ensemble, sa légitimité politique est a priori forte. Par contre, parce qu’il lui faut constamment chercher des compromis en son sein, ses normes peuvent s’avérer peu satisfaisantes d’un point de vue technique et amoindrir sa légitimité; de plus, son caractère collégial fait qu’il réagit peu rapidement aux besoins de norme »¹¹¹¹⁸⁸.

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3..33Evolution des organismes de normalisation comptables sous l’isomorphisme

mimétique :

Colasse et Pochet (2008)¹¹¹¹⁹⁹ soulignent que les recherches menées dans la discipline

des sciences politiques font apparaitre le comportement mimétique dans le processus d’évolution des organisations publiques. Ce comportement peut être assimilé dans le

118 Colasse Bernard et Pochet Christine ; « De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007): un cas d’isomorphisme institutionnel ? », la comptabilité, le contrôle et l’audit entre changement et stabilité, France ; Mai 2008, p 13.

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Colasse Bernard et Pochet Christine ; « De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007): un cas d’isomorphisme institutionnel ? », la comptabilité, le contrôle et l’audit entre changement et stabilité, France ; Mai 2008, p 13.

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processus d’évolution des organismes de normalisation comptable. Dans ce se sens l’exemple de l’IASC puis de l’IASB est le plus édifiant : l’IASC est créé en 1973 après l’apparition de l’organisme américain le FASB. L’évolution de l’IASCC a conduit à une réforme en 2001, et les changements organisationnels ont abouti à une conception

proche de l’organisme américain le FASB. Walton (2008) 112200

souligne que deux propositions de modèles ont été envisagées lors de la réforme de l’IASC : un Board composé de professionnel expérimenté mais sans représentativité géographique, ou bien un Board représentatif sur le plan géographique et technique. La structure adoptée est celle la plus proche de la structure américaine : le fonctionnement des activités du

Board est contrôlé par la fondation l’IASCF.

La réforme de l’IASCF a conduit à une ressemblance dans la structure organisationnelle et fonctionnelle entre l’organisme international et américain et relève du l’isomorphisme mimétique. Cette réforme s’explique dans la quête de légitimité apportée à travers une convergence vers un modèle qui a déjà fait ses preuves et reconnu par sa crédibilité au sein de son champ institutionnel. Notons également que les membres de l’IASB sont de nationalité américaine et certains ont été membres du FASB. Cette constatation réconforte notre analyse vis-à-vis de l’attribution du comportement mimétique dans le processus d’évolution organisationnel de l’organisme de normalisation international l’IASCF.

L’aspect mimétique apparait également de l’accord de Norwalk du 18 septembre 2002.

Les deux organismes de normalisation international et américain: l’IASB et le FASB avaient convenu, en octobre 2004, d’élaborer un cadre conceptuel commun aux deux organisations. La publication effective de la première partie ce document a été réalisée en 2010.

Un autre environnement relève de l’isomorphisme mimétique: l’absence d’organismes de normalisation nationaux dans les pays en voie de développement. E. Chamisa (2000)¹²¹ constate qu’il existe des professions comptables qui évoluent dans cet d’environnement caractérisé par l’absence d’organisme de normalisation ou des organismes peu développés à

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12200 Walton Peter. « La comptabilité anglo-saxonne » ; collection REPERES ; 3^ème édition la Découverte; France 2008 ;; pp..2277..

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Damak-Ayadi Salma, Ben Salem Rahma ; « La culture et le recours aux IAS/IFRS », La Revue des Sciences de Gestion 2012/2 (n° 254), p. 40.

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cause du manque de ressources financières et humaines compétentes. En conséquence la majorité de ces pays adopte les normes internationales.

3.4 Evolution des organismes de normalisation comptables sous l’isomorphisme normatifs et coercitifs :

L’isomorphisme normatif et coercitif semblent également observés mais dans une moindre mesure dans l’évolution des dispositifs de normalisation.

L’isomorphisme normatif relève de l’influence de la profession comptable. Dans certains pays, la profession comptable est à l’origine d’une doctrine comptable qui contribue dans la production des normes par les organismes de normalisation. L’exemple le

plus probant est celui présenté par Walton (2008)¹²² sur la réglementation de la comptabilité

dans las pays anglo-saxons au 19^ème siècle : l’Etat a fourni un minimum de règles et laisse à

la profession le soin de compléter et de contrôler l’accès à la profession. Les associations professionnelles ont largement contribué à l’évolution des règles comptables à travers la tenue des séminaires, des revues rédigées par les associations et des manuels de comptabilité élaborés par des auditeurs connus. L’influence de la profession comptable apparait également dans l’existence de petites associations locales qui par la suite ont

fusionné pour créer des « instituts nationaux »¹²³ qui avaient comme intérêt de faire

entendre les avis des auditeurs au gouvernement.

L’évolution du processus de la normalisation comptable, au 20ème

siècle, dans l’environnement anglo-saxon a été marquée par la contribution significative de la profession comptable: il est devenu normal que les organisations professionnelles de l’audit aient la responsabilité d’élaborer les principes comptables généralement admis.

L’isomorphisme coercitifs se manifeste en général par les pressions des organisations formelles ou informelles et se manifeste lorsque les organismes de normalisation se trouvent contraint de produire ou de modifier des normes comptables sous des pressions coercitives. Nous retenons dans ce cas l’exemple des pressions de l’UE sur les organismes nationaux de

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Walton Peter ; « la comptabilité anglo-saxonne » ; 2dition la Découverte ; France 2008, p. 9.

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normalisation lors de son adoption du référentiel IFRS : l’UE incite les états membres de s’engager dans un processus de convergence des normes comptables locales vers les normes internationales.