Adoption et objectifs du Plan Comptable National « PCN » de 1975:

Comme précédemment cité, l’environnement comptable en Algérie était « calqué » sur celui de la France jusqu’à la décision du législateur algérien de concevoir un plan comptable conforme aux réalités économiques de cette époque. On assistait à une incompatibilité du PCG avec le contexte national : on considérait que le PCG 1957 privilégiait l’aspect financier et ne répondait plus aux besoins de l’économie algérienne dirigée vers des orientations sociales. Le plan comptable national qui est ainsi élaboré par le conseil supérieur de la comptabilité (CSC), est entré en vigueur en 1976 suite à l’ordonnance 75/35 du 29 avril 1975. Regain

2.1 Processus d’élaboration du PCN de 1975 :

La construction du PCN en Algérie a suivi un processus composé de deux phases. La première est marquée par le constat de l’inadaptation du plan comptable en vigueur et la mise en œuvre du projet PCN ; la seconde étape concerne la construction définitive de la réglementation comptable en Algérie à travers l’élaboration du PCN.

1 15588 2.1.1 Première phase : Tentative de réforme d’un PCG inadapté :

Constatant l’inadaptation aux réalités économiques algériennes, d’un cadre comptable conçu pour une économie de marché, les autorités publiques ont chargé, en 1969 le ministère des finances de procéder à une réforme du PCG et plusieurs raisons fondent cette décision :

- Il fallait transformer le PCG en un outil aux besoins de la planification ;

- Une Algérie indépendante ne pouvait pas continuer à user du plan comptable de l’occupant ;

- Le PCG abritait en lui des lacunes auxquelles il fallait pallier.

A cette intention, une commission a entrepris des travaux qui auraient dû être achevés le 30 juin 1970 au plus tard, comme le prévoit la loi de finances de 1970 en son article 19. Cependant aucun projet n’a vu le jour puisque un délai de six mois (Décembre 1969 à juin 1970) était trop court, voir insuffisant. Néanmoins les perspectives de la réforme comptable étaient déjà connues et s’inscrivent autours d’une part de l’adaptation de l’outil comptable aux réalités économiques du pays dont l’économie est régulée par un plan national de développement ; et d’autre part une remise en cause du rôle de la comptabilité et la mise en évidence de son apport économique au niveau macroéconomique et microéconomique.

2.1.2 Deuxième phase : Construction du plan comptable

Sur le plan institutionnel, la conception d’un nouveau plan comptable entrainerait obligatoirement une évolution qui se concrétise par la création d’un conseil supérieur de la comptabilité (CSC) aux termes d’une ordonnance datée du 29 décembre 1971. La mission de ce conseil est double : d’abord elle consiste à assainir la profession comptable et d’expert comptable, et ensuite à substituer au plan comptable français alors en vigueur un nouveau plan national. Plus précisément, c’était la commission de normalisation du CSC qui s’est vue confier l’étude et la présentation à ce dernier, de l’avant projet du PCN dont les travaux ont été réalisés de 1972 à la société nationale de comptabilité. C’est au sein de cette société qu’a été élaborée une première version au bout de dix huit mois. C’est donc seulement le 29 avril 1975 que le PCN entre officiellement en vigueur, son arrêté d’adaptation suivra deux mois plus tard le 25 juin 1975.

1 15599 2.2 Objectifs du PCN de 1975:

En Algérie, le PCN reste la première forme de normalisation et constitue le référentiel auquel doit se conformer la pratique comptable algérienne jusqu’à 2009. Les objectifs du PCN ont été énoncés officiellement lors du discours du ministre des finances prononcé en 1972et rappelés dans le rapport de présentation du CSC en 1973¹⁶⁶; cependant ces objectifs n’ont pas été publiés dans le texte du PCN, comme cela est souvent observé dans d’autres pays, cette initiative aurait contribué à donner une valeur juridique aux objectifs du PCN.

Les objectifs du PCN ne concernent pas seulement le cadre informationnel, leurs portés les regroupent en objectifs macroéconomiques et objectifs microéconomiques.

2.2.1 Objectifs macroéconomiques :

Le PCN contient des informations qui permettent :

- de dégager des grandeurs significatives telle que la valeur ajoutée, la formation brute de capital fixe, l’épargne nette (besoin ou capacité de financement); ces informations contribuent à faire le point entre la comptabilité de l’entreprise et la comptabilité nationale en résumé, permettre de dégager les principaux agrégats de la comptabilité nationale; - d’alimenter en informations la planification financière (système financier et bancaire) qui pourrait agréger et consolider les données financières concernant les conditions de

fonctionnement et développement des entreprises;

-de construire dans différents branches et secteurs, un système des prix et de définir une politique des prix fondée sur une connaissance statistique précise sur les conditions de la formation des coûts et des prix des entreprises.

2.2.2 Objectifs microéconomiques :

Le PCN contient des informations permettant de disposer :

1 16666 D Diissccoouurrsspprroonnoonnccéé llee0055//0055//11997722ppaarrlleemmiinniissttrreeddeessffiinnaanncceessààll’’ooccccaassiioonnddeell’’iinnssttaallllaattiioonndduuCCoonnsseeiill S Suuppéérriieeuurrddeeccoommppttaabbiilliittéé..

1 16600

- d’un outil d’analyse rétrospective des conditions de fonctionnement et de développement de l’entreprise. Cette banque de données comportant des faits financiers de l’entreprise enregistrés chronologiquement permettant de mener des travaux d’investigation:

- du niveau et des conditions d’accumulation de capital qui permettent d’apprécier le profit de croissance de l’entreprise ;

- des conditions de financement ;

- des conditions de gestion du cycle d’exploitation ; - des conditions de gestion de la trésorerie ;

-des conditions de la rentabilité financière, notamment la capacité de génération de surplus monétaire (cash flow) et la capacité de remboursement des emprunts.

- d’un outil d’analyse prospective car le PCN peut servir de point de départ pour la prévision, le contrôle prévisionnel dont la finalité est de dégager les écarts entre les prévisions et les réalisations, d’en rechercher les causes génératrices et d’entreprendre des actions correctrices propres à élever le niveau général d’efficience de l’entreprise.

2.3 Champ d’application du PCN et les plans comptables sectoriels :

Le cadre comptable du PCN est obligatoire à compter du 1^er janvier 1976 en vue de son application aux :

« - Organismes publics à caractère industriel et commercial, - Société d’économie mixte,

- Entreprises, qui, quelles que soit leur forme, sont soumises au régime de l’imposition d’après le bénéfice réel.

Le PCN pourra être étendu à d’autres entreprises non mentionnées ci-dessus par voie d’arrêté du Ministre des finances après avis du ministre de tutelle intéressé. »¹⁶⁷

Le législateur prévoit dés la promulgation du PCN une adaptation visant les secteurs d’activités particuliers après avis du CSC. Cette disposition est clairement exposée dans l’article 2 de l’ordonnance n° 75/35 du 29 avril 1975 portant le Plan Comptable National. Les différents travaux d’adaptation ont donné lieu à la construction et l’adoption des plans comptables sectoriels suivants :

1

16677

A

1 16611

- Plan comptable du secteur agricole et du secteur des assurances en 1987 ; -

- Plan comptable du secteur de tourisme en 1989; - Plan comptable du secteur bancaire en 1992.