Classement des normes comptables IAS/IFRS :

Les 25 normes IAS et les 17 normes IFRS produites par le Board, s’appuient sur un cadre conceptuel de l’information financière. Ce cadre, présenté précédemment, définit les concepts qui sont à la base de l’établissement des états financiers à l’usage des destinataires utilisateurs, ainsi que les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile. Ces normes peuvent être regroupées en 5 catégories : les normes de présentation de l’information financière, les normes relatives à l’évaluation initiale et à la clôture des actifs, les normes relatives aux instruments financiers et enfin celles qui concernent les provisions, engagements sociaux et paiements en actions.

5.2.1 Normes de présentation de l’information financière :

Cette catégorie de normes a pris une place prépondérante dans la mise en œuvre des normes IAS/IFRS. Les modalités de présentation de l’information financière sont exposées à travers les normes suivantes :

- la norme IAS 1: « Présentation des états financiers », cette norme détermine le contenu des états financiers et en réglemente la structure.

- la norme IAS 7: « Etat des flux de trésorerie », cette norme a pour objet de présenter l’état des flux de trésorerie don la structure repose sur un classement fonctionnel des flux de liquidité. Cet état représente l’analyse opérationnelle et stratégique de l’entreprise.

- la norme IAS 8 : traite des conditions de changements des méthodes d’estimation comptables ainsi que des erreurs comptables;

- la norme IAS 10 : prescrit la manière dont doivent être pris en compte les événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice.

- la norme IFRS 8 : « Secteurs opérationnels » cette norme réglemente la forme des informations sectorielles à présenter, basées sur le reporting interne en vigueur dans l’entreprise.

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- la norme IFRS 13 : « Evaluation à la juste valeur », cette norme fournie un cadre unique pour les évaluations des justes valeurs applicables depuis le 1^er janvier 2013.

5.2.2 Normes relatives à l’évaluation initiale des actifs :

Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et passibles de procurer des avantages économiques futurs. Ces avantages se manifestent dans le potentiel que l’actif a pour générer les flux de trésorerie au profit de l’entreprise. La comptabilisation de l’actif est effective lorsque les conditions suivantes sont réunies : il doit y avoir une probabilité que l’avantage économique futur lié à l’actif ira à l’entreprise et que son coût ou sa valeur puissent être évalués avec fiabilité.

Les normes produites par l’IASB relative à l’évaluation initiale des actifs se présentent comme suit :

- la norme IAS16 : les immobilisations corporelles. - la norme IAS2 : les immobilisations incorporelles

- la norme IAS17: norme spécifique aux contrats de location.

- la norme IAS 40 : normes spécifique aux immeubles de placement

- la norme IFRS 5 : norme relative aux actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

- la norme IAS 23 : norme relative aux coûts d’emprunt

- la norme IAS 20 : norme relative à la comptabilisation des subventions publiques et des informations à fournir sur l’aide publique.

5.2.3 Normes relatives à l’évaluation des actifs à la clôture :

À chaque clôture comptable les actifs font l’objet d’une évaluation. Les normes IAS/IFRS propose deux modèles d’évaluation pour l’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à la clôture de l’exercice :

- le modèle du coût et le modèle de la réévaluation : Le modèle du coût repose sur l’évaluation de l’immobilisation à son coût d’entrée, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

- le modèle de la réévaluation: dans ce sens l’immobilisation est réévaluée à sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements et des dépréciations ultérieurs.

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Les normes produites par l’IASB relatives à l’évaluation des actifs à la clôture de l’exercice se présentent comme suit :

- la norme IAS16 et IAS 38 : le traitement comptable des amortissements et de la réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

- la norme IAS 36 : dépréciation à une éventuelle perte de valeur des immobilisations corporelles

- la norme IAS 2 : norme relative aux stocks.

- la norme IAS 17: norme spécifique aux contrats de location et processus d’évaluation à la clôture.

5.2.4 Normes relatives aux instruments financiers :

Le modèle d’évaluation retenu par le référentiel IAS/IFRS par rapport les instruments financiers est fondé sur la juste valeur. Ce modèle est considéré comme la mesure la plus pertinente attribué au poste d’instruments financiers.

Les normes IAS/IFRS n’entrainent pas de modification comptable importante dans la comptabilisation des comptes clients, des comptes fournisseurs, des prêts et des dépôts. Cependant, la comptabilisation des dérivés et des placements dans des instruments de capitaux propres, la juste valeur va contribuer à divulguer les gains et les pertes sur ces instruments qui sont parfois différent voire disproportionnés comparativement à l’évolution du marché.

Les normes dont le contenu traite des instruments financiers se présentent comme suit :

- La norme IAS 32 : Instruments financiers : présentation.

- La norme IAS 39 : Instrument financiers : comptabilisation et évaluation. - La norme IFRS 9 : Instruments financiers.

Notons que la norme IFRS 9 est appelée à remplacer la norme IAS 39.

5.2.5 Normes relatives aux provisions, engagements sociaux et paiements en actions :

Dans cette catégorie de normes on retrouve les normes dont l’objet concerne les conditions de constitutions des provisions et de leurs comptabilisations :

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- La norme IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

- La norme IAS 19 : « Avantages du personnel », traite de la comptabilisation des retraites et de tous les avantages accordés par une entreprise aux membres de son personnel.

- La norme IFRS 2 : « Paiement fondé sur des actions », s’intéresse aux types de paiements fondés sur des actions. On distingue les paiements en action ou option sur action de l’entreprise, les paiements en espèces pour un montant en fonction de la valeur des actions, et les paiements offrant le choix entre en espèces ou des actions.