Description du PCN de 1975:

- Plan comptable du secteur de tourisme en 1989; - Plan comptable du secteur bancaire en 1992.

3 Description du PCN de 1975:

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Le cadre réglementaire comptable depuis 1975 comprend une série de textes visant sa compréhension et son application. L’évolution de l’environnement économique n’a pas été sans incidence sur le cadre réglementaire comptable, et les textes¹⁶⁸ cités ci-après reflètent ces évolutions visant l’adaptation du PCN aux situations éventuelles que pourraient faire face les comptables:

- Ordonnance n° 75/35 du 29 avril 1975 portant le Plan Comptable National.

- Arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités d’application du PCN comportant deux documents annexes :

- Annexe 1 : Terminologie et règles de fonctionnement des comptes - Annexe II : Formes de documents de synthèse

- Circulaire n°1850/F/DC/CE/89/047 du 24 mai 1989 relative à la comptabilisation des opérations liées à l’autonomie des entreprises.

- Circulaire n°365 F/DC/CE/90/046 du 11mars 1990.

- Instruction n°001/95 du 02octobre 1995 relative à l’harmonisation de la comptabilité des fonds de participation

- Instruction n°581 MF/DGC du 21/04/1997 relative à la comptabilisation de la réintégration de l’écart de réévaluation

- Annexes portant la liste des comptes,

3.2 Modalités d’application du PCN :

L’application du PCN suit un nombre de modalités regroupées dans les quatre volets suivants : d’abord, le premier volet comprend un plan des comptes détaillé en huit classes

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principales qui se subdivisent en sous comptes de deux jusqu’à quatre chiffres. Ensuite, une partie consacrée aux modalités d’application qui vient baliser le travail du comptable ; ce deuxième volet comprend l’arrêtée du 23/07/1975 PCN relatif aux modalités d’application du PCN, ces modalités comprennent les éléments suivants:

- Organisation et gestion comptable visée dans les articles 4 à 16 ;

- Evaluation des investissements et des stocks visée dans les articles 17 à 24 ; - Documents de synthèse cités dans les articles 25 à 31.

Ensuite, le troisième volet intitulé « Annexe I » la terminologie et les règles de fonctionnement des comptes. Chaque classe de compte est traitée en deux temps, on retrouve en premier lieu l’explication et la définition du sens et du contenu des comptes, et en deuxième lieu l’application de leurs règles de fonctionnement. Enfin, le quatrième volet intitulé « Annexes II », expose et présente les documents de synthèses regroupés en 17 tableaux.

3.3 Présentation des différentes classes :

Le PCN se compose de huit classes dont nous précisons les principales caractéristiques par rapport aux dispositions du PCG 1957. Ces huit classes de comptes peuvent être regroupées en trois catégories: les comptes du bilan, les comptes de gestion et les comptes de résultat.

3.3.1 Comptes de bilan :

Le bilan comprend cinq classes constituant l’actif et le passif du bilan. - Classe 1 « Fond propres » :

Les fonds propres comprennent « les moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’entreprise de façon durable par le ou les propriétaires »169

. Les comptes principaux essentiels de la classe 1 « Fond propres » sont :

10 fond social, 12 primes d’apport, 11 : fond personnel, 13 réserves, 14 : subventions d’investissements, 18 : résultats en instance d’affectation, 19 : provisions pour pertes et charges.

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16699 A

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Au niveau des comptes principaux, la classification retenue par le PCN, est similaire à celle du PCG de 1957, c'est-à-dire une classification selon la propriété juridique des fonds possédés : les fonds propres sont distingués des fonds non possédés (dettes) ; ainsi, les possessions de l’Etat et/ou des sociétés (fond social) sont séparées des possessions des personnes (fond personnel).

Le fond social est subdivisé selon une classification nettement juridique : 100: Apport de l’Etat.

101: Apport des collectivités locales. 102: Apport des entreprises publiques. 103: Apport des sociétés privées. 104: Apport des particuliers. - Classe 2 : « Investissements ».

Les investissements se composent de « l’ensemble des biens et valeurs durables acquis ou crées par l’entreprise»170

. Ils comprennent les postes suivants :

20 : Frais préliminaires, 21 : valeurs incorporelles, 22 : Terrains, 24 : Equipement de production, 25 : Equipements sociaux, 28 : Investissement en cours, 29 : amortissement des investissements.

Le classement par ordre de liquidité n’est pas pris en compte, le PCN distingue les investissements plutôt selon leur nature et dans ce sens on constate deux groupes

d’investissements : les investissements tangibles et intangibles:

Investissement intangible

20- Frais préliminaires 21- valeurs incorporelles 22- Terrains

Investissement tangible 24- Equipement de production

25- Equipements sociaux

Tableau n° 13 : répartition des investissements selon leur nature Source : PCN de 1975

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- Classe 3: « stocks »

Les « stocks » comprennent « l’ensemble des biens acquis ou crées par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus ou fournis ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou de l’exploitation »171

. Ils comprennent les comptes suivants :

30 : marchandise, 31 : matières et fournitures, 33 : Produits et travaux en cours, 35 : Produits finis, 36 : déchets et rebus, 37 : stocks à l’intérieur, 38 : achats.

- Les quatre premiers comptes (comptes 30 à 35) prouvent l’existence d’une architecture bâtie sur un critère fonctionnel : celui de la destination.

- Le compte 37 « stock à l’intérieur » constitue une innovation par rapport au PCG 1957, il enregistre les stocks dont l’entreprise est propriétaire, mais qui sont en voie de cheminement et donc, non encore réceptionnés.

- Le compte 38 « achats » reçoit à son débit la valeur, au coût d’achat, des stocks acquis par l’entreprise. Il est crédité par le débit des comptes des stocks concernés.

- Classe 4 « Créance » et classe 5 « Dettes » :

Les « créances » sont définies comme étant « l’ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers »172

.

La classe 5 « dettes » comprend « l’ensemble des obligations contractées par l’entreprise dans ses relations avec les tiers »173

.

L’une des plus grandes divergences du PCN avec le PCG 1957 se concrétise dans des comptes tiers et des comptes financiers au profit des comptes créances et des comptes dettes. En effet le classement par agent économique laisse place à un classement par nature d’opération. Il y a un classement fonctionnel symétrique entre les créances et les dettes. Le PCN agence désormais les dettes et les créances sur la base du cycle qui leur a donné naissance comme le montre le tableau ci- après :

Classe 4 Classe 5 Cycle

42- créances d’investissement

52- Dettes

d’investissement

Investissement

171 Volet classe 3 de l’Annexe I de l’arrêtée du 23/07/1975 PCN relatif aux modalités d’application du PCN,

172 Volet classe 4 de l’Annexe I de l’arrêtée du 23/07/1975 PCN relatif aux modalités d’application du PCN,

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43- Créances stocks 53- Dettes de stocks Approvisionnement 46- Créances

d’exploitation

56- Dettes d’exploitation Production, exploitation

47- Créances sur clients 57- Avances financières Commercialisation 48- disponibilités 58- Dettes financières financiers

Tableau n° 14 : classement symétrique et fonctionnel des comptes comptables

Source¹⁷⁴ : Saci, « Comptabilité de l’entreprise et système économique : l’expérience

algérienne »

3.3.2 Comptes de gestion: classe 6 « charges » et classe 7 « produits ».

Les charges et les produits sont au même titre que les créances et les dettes. Elles sont classées par nature. Cette classification présente des avantages du point de vue micro économique et macro économique.

Sur le plan micro économique, l’enregistrement des produits et des charges par nature permet une distinction entre «des opérations relatives à l’exploitation et celle qui ne le sont pas et donc exceptionnelle »¹.

- Sur le plan macro économique, la distinction des opérations entre « l’exploitation » et « hors exploitation » n’est pas d’un grand rapport. En revanche la classification par nature est plus efficace.

3.3.3 Comptes de résultat: Classe 8

Selon S. Saci « trois critères sous tendent l’élaboration des comptes de résultats du PCN. Le premier critère est d’ordre fonctionnel, la marge brute 80 et la valeur ajoutée 81 devant illustrer l’activité de revente en état de l’activité productive. Le deuxième critère est celui qui reflète « une rémunération des facteurs de production ». Par exemple C/63 étant la rémunération du personnel C/656 étant la rémunération des sources externes de financements. Le dernier critère étant celui qui distingue l’activité habituelle de l’entreprise à son

174

Saci Djelloul , « Comptabilité de l’entreprise et symétrique économique : l’expérience algérienne », OPU, Alger 1991, P 178

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exploitation (C/83, résultat d’exploitation) des résultats provenant de facteurs étranger à l’exploitation (C/84 résultat hors exploitation)