Dans cette partie, la procédure suivie pour la collecte des données sera détaillée. Une attention particulière sera aussi accordée à la manière dont les résultats ont été analysés. Finalement, notre perspective sur la généralisation des résultats de cette étude de cas sera expliquée.
a. Type de recherche
Ce projet est une étude de nature exploratoire en raison de la question et de l’hypothèse de recherche. En effet, cette recherche tente de trouver, à travers l’étude de la CO des organismes fédéraux canadiens, une explication à la réceptivité ou à la résistance des évaluateurs du risque et des décideurs d’intégrer des CSE dans le processus d’homologation d’un ADB ou de l’un de ses sous-produits. La dynamique sur l’intégration de ces considérations est peu ou pas connue. Le but de cette étude de cas est donc d’essayer d’améliorer notre compréhension de cette dynamique afin d’être en mesure de dresser un portrait général liant les caractéristiques de la CO au processus d’intégration d’une ou plusieurs CSE à la prise de décisions en matière d’ADB. Les conclusions que nous allons obtenir pourraient être élargies par la multiplication des cas, c’est-à-dire par l’étude de la CO des organismes gouvernementaux d’autres pays responsables de prendre le même type de décisions.
Yin mentionne deux critères pour caractériser une recherche comme exploratoire. D’abord, la recherche doit s’intéresser à des événements contemporains plutôt qu’historiques. Comme il a été mentionné précédemment, les PoGM et les AdAc sont des sujets actuels sur lesquels les fonctionnaires fédéraux rencontrés se sont montrés disposés à nous faire part de leurs impressions sur la manière dont les dossiers seraient gérés si une demande était déposée auprès des organismes fédéraux canadiens. Yin indique également que le caractère exploratoire d’une recherche présuppose que le comportement des personnes participant à la recherche est hors du contrôle du chercheur et qu’il ne peut pas être biaisé ou manipulé289. Cette recherche respecte aussi ce deuxième critère, car l’identification des caractéristiques de la CO de chaque organisme fédéral a été faite à partir du récit de chacun des fonctionnaires fédéraux rencontrés, qu’ils soient en poste ou à la retraite.
289 R. K. YIN, Case Study Research Design and Methods, 4e éd. Applied Social Research Methods Series, vol. 5,
La nature exploratoire de notre projet a une incidence directe sur le choix des éléments qui contribueront à la construction de la validité et de la fiabilité de l’étude de cas dans son ensemble. Tout particulièrement, par la nature de ce projet, il n’était pas nécessaire de choisir des éléments visant à assurer sa validité interne290. Bien que cette validité soit une préoccupation importante dans les études de cas, elle ne s’applique pas aux recherches de nature exploratoire comme la nôtre, puisque ces recherches ne cherchent pas à établir une relation de cause à effet entre deux ou plusieurs événements291. En ce qui concerne la validité externe292, nous suggérons que la généralisation des résultats sera seulement possible à travers la réplication de l’étude de cas dans les organismes responsables de prendre le même type de décisions dans d’autres pays. À partir de cette réplication, il serait possible de vérifier si les résultats peuvent être généralisés d’une manière littérale (lorsque des résultats similaires sont attendus) ou théorique (lorsque des résultats divergents sont anticipés, mais pour des raisons relativement prévisibles)293. Finalement, toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la fiabilité de l’étude du point de vue de la collecte et de l’interprétation des données ainsi que de la présentation des résultats.
b. Source des éléments de preuve
Selon Cameron et Quinn, pour saisir la culture d'une organisation, un chercheur peut se prévaloir de trois stratégies différentes: (i) la stratégie holistique; (ii) la stratégie métaphorique ou du langage; (iii) la stratégie quantitative. Dans la stratégie holistique, le chercheur plonge dans l'organisation qu’il désire mieux connaître afin de devenir l’un de ses membres. Ce faisant, le chercheur est capable de rendre compte des faits en temps réel à travers l'observation directe. Dans la stratégie métaphorique ou du langage, le chercheur analyse différents documents produits par
290 La validité interne d’un projet « est la caractéristique d’une structure de preuve qui fait que les conclusions sur la
relation cause à effet reliant le facteur déclenchant au changement d’état de la cible sont solides et qui assure que les changements ne sont pas causés par la modification d’autres variables ». Dans B. GAUTHIER, « La structure de la preuve », dans B. GAUTHIER (dir.), Recherche sociale : de la problématique à la collecte des données, 5e éd., Québec,
Presses de l'Université du Québec, 2009, p. 191.
291 R. K. YIN, op. cit., note 289, p. 40, 43.
292 La validité externe est « la caractéristique d’une structure de preuve qui fait que les résultats obtenus sont
généralisables au-delà des cas observés pour les fins de l’étude ». Dans B. GAUTHIER, op. cit., note 290, p. 191.
l'organisation, comme les rapports annuels, en vue de déchiffrer, à partir des patrons de langage utilisés, les traits caractéristiques de la CO. Finalement, dans la stratégie quantitative, le chercheur évalue certaines dimensions de la CO à travers des questionnaires et des entrevues. Cette stratégie permet d'avoir différents points de vue sur les attributs qui font l’objet de l'évaluation294.
Dans le cas de ce projet de recherche, certains éléments des stratégies métaphorique et quantitative ont été assemblés pour construire une approche nettement qualitative. La stratégie holistique est difficile à appliquer dans ce projet compte tenu de la pluralité des divisions et des directions analysées. De même, la stratégie métaphorique ou de langage ainsi que la stratégie quantitative ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour fournir l'information nécessaire à l’acquisition d’une véritable connaissance de la CO des organismes fédéraux canadiens. Plus précisément, dans le cas de la stratégie métaphorique, la limite est causée principalement par la qualité et la pertinence de l’information susceptible d’être recueillie. Lorsque nous avons présenté les éléments de la CO, il a été mentionné que le langage fait partie des artefacts de la culture d’une organisation. Or, même si les artefacts représentent le niveau le plus visible de la CO, ils sont à la fois l’élément le moins descriptif de la culture, car tout ce qui peut être observé ne peut pas nécessairement être interprété avec justesse. Autrement dit, les caractéristiques de la CO susceptibles d’être dégagées à partir de l’étude des patrons de langage d’une organisation ne peuvent qu’être qualifiées de partielles, superficielles et facilement contestées, puisqu’elles n’ont pas le fondement qui est atteint avec l’étude des autres éléments de la CO, soit les valeurs épousées et les présomptions sous-jacentes.
Par ailleurs, les limites de la stratégie quantitative sont données par la nature de l’information qui était recherchée. Nous ne nous intéressions nullement à la possibilité de créer une liste préalable de caractéristiques possibles et, de déterminer – à travers des méthodes statistiques dont les données sont recueillies par des questionnaires – le pourcentage pouvant être accordé à chacune des caractéristiques. Approcher l’étude de la culture d’une organisation de cette manière impliquerait une étude superficielle de la culture, notamment en raison de la possibilité de perdre une partie de
l’information non seulement parce que certaines caractéristiques pourraient ne pas faire partie de la liste, mais aussi parce le partage d’information est réduit dans une telle dynamique.
En conséquence, nous avons décidé d’utiliser une stratégie qualitative, car le but de ce projet ne se limite pas à l’identification des caractéristiques partielles ou superficielles de la CO des organismes fédéraux canadiens. Il manque certainement aux deux stratégies295 mentionnées des éléments nécessaires pour permettre de dégager les caractéristiques inavouées de la CO des organismes fédéraux canadiens. Or, c’est seulement à travers l’identification la plus complète possible de ces caractéristiques, que nous pouvions avoir une meilleure compréhension du rôle qui peut être attribué aux caractéristiques de la CO dans l’intégration de CSE à la prise de décisions en matière d’ADB. Notre approche qualitative se caractérise donc par l’absence d’idées préconçues sur les caractéristiques possibles de la CO, la recherche de tout type d’information sur le cadre habituel dans lequel les évaluateurs du risque et les décideurs font leur travail, les contraintes auxquelles ils font face, les éléments sur lesquels ils peuvent fonder leurs décisions et les limites qu’ils sont tenus de respecter. Cette stratégie paraît la plus recevable pour identifier les artefacts, les valeurs épousées et cachées des organismes fédéraux canadiens et, probablement, les présomptions sous- jacentes propres à leur CO.
c. Les éléments de preuve
Pour cette recherche, deux éléments de preuve ont été retenus : un repérage documentaire et deux séries d’entrevues.
i. Le repérage documentaire
Le repérage documentaire comprend la recherche et l’identification de la documentation pertinente à l’aide de différentes banques de données et moteurs de recherche. La documentation
295 Comme il a été déjà expliqué, l’utilisation d'une stratégie holistique aurait pu se révéler une meilleure option pour
l’atteinte des buts de ce projet, cependant, des contraintes de temps ainsi que la difficulté d’être acceptée comme observatrice externe dans chacune des divisions d’intérêt ont eu pour conséquence que celle-ci n’a pas été retenue.
repérée est constituée de dispositions normatives, de documents scientifiques (tels que les avis consultatifs de comités d’experts, les documents d’analyse, les rapports ou les études de groupes de travail), d’articles de périodiques et de livres. Plus particulièrement, nous nous sommes intéressées (i) à la documentation officielle et non officielle retraçant le processus de prise de décisions en matière d’aquaculture, d’aliments nouveaux et d’AdAc; (ii) aux lois, règlements, lignes directrices, processus institutionnels, rapports annuels et programmes qui fixent le cadre de gestion des directions et divisions choisies ; (iii) aux documents portant sur la philosophie réglementaire au Canada ; (iv) aux résumés d’études d’impact de la réglementation applicable ; (v) aux traités et conventions sur les engagements pris par le Canada sur le plan international296; (vi) à la littérature ayant trait à l’intégration de CSE dans la prise de décisions concernant les ADB ou leurs sous- produits.
ii. Les entrevues semi-dirigées
La seconde source d’information est l’analyse des entrevues semi-dirigées réalisées en collaboration avec Mme Lyne Létourneau, directrice du projet Analyse de l’émergence des politiques
publiques en matière de biotechnologie entre l’automne 2010 et l’été 2012. Chaque rencontre,
d’environ une heure, a été enregistrée et transcrite aux fins d’analyse. La taille de l’échantillon a été déterminée par les caractéristiques du groupe de personnes à interviewer plutôt que par la représentation statistique de la population297. En effet, au moment d’établir le nombre de personnes à rencontrer, la « capacité de renseigner298 », c’est-à-dire la qualité de l’information susceptible d’être recueillie, a été privilégiée, plutôt que la conformité d’un échantillon représentatif de l’ensemble des évaluateurs du risque, des décideurs o des interlocuteurs privilégiés. Cette façon de faire est justifiée notamment par les objectifs du projet de recherche.
296 Nous allons tenir compte principalement des dispositions adoptées par la Commission du Codex Alimentarius,
l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ainsi que le Protocole de Cartagena relatif à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.
297 R. QUIVY et L. VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, 3e éd., Paris, Dunod, 2006, p.
150.
298 Y. C. GAGNON, L’étude de cas comme méthode de recherche, Québec, Presses de l’Université du Québec,
Au cours de cette série d’entrevues, Mme Létourneau et moi-même avons rencontré 20 fonctionnaires fédéraux parmi des décideurs, des évaluateurs du risque et des interlocuteurs privilégiés en poste ou à la retraite. Les décideurs et les évaluateurs du risque rencontrés œuvrent ou ont œuvré au sein des divisions, unités ou bureaux choisis. Les interlocuteurs privilégiés sont des fonctionnaires fédéraux toujours en poste ou à la retraite. Bien qu’ils ne travaillent pas nécessairement à la prise de décisions ou à l’évaluation du risque en matière d’ADB, ils sont en mesure, par leur expérience au sein des organismes fédéraux ou dans le domaine des biotechnologies, de nous fournir des informations, connaissances ou détails d’intérêt concernant ce projet.
Le nombre de participants a été déterminé par le principe de la « saturation théorique », selon lequel, à partir d’un « certain » nombre d’entrevues, les répondants commencent à se répéter et il devient alors difficile de trouver de nouvelles informations, qui ajoutent «plus à la compréhension que l’on se fait [du] phénomène299 ». Nous avons composé cet échantillon de personnes à interviewer graduellement à travers les références obtenues des premiers répondants en tenant compte du fait qu’il s’agit d’une population très spécifique (méthode « boule de neige300 »).
Les entrevues semi-dirigées se sont concentrées sur quatre aspects. Le premier aspect était le profil des décideurs, des évaluateurs du risque ou des interlocuteurs privilégiés. Le fait de connaître le poste actuel et les postes antérieurs occupés par la personne interviewée permettait d’établir sa participation ou ses connaissances en ce qui concerne la prise de décisions en matière d’ADB ou de ses sous-produits. Lorsqu’un fonctionnaire n’avait travaillé dans aucun dossier en lien avec ce sujet ou n’avait pas de connaissances dans le domaine, sa participation à la recherche était
299 L. SAVOIE-ZAJC, « L’entrevue semi-dirigée », dans B. GAUTHIER, Recherche sociale. De la problématique à la collecte de données, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2003, p. 305.
300 « Cette technique est très utile quand il n’est pas facile de rejoindre ou de recenser les membres de la population
(comme les personnes qui prennent part à une activité particulière ou encore les membres d’une organisation particulière) ». Dans INITIATIVE CANADIENNE SUR LE BÉNÉVOLAT, Méthodes de recherche par sondages, préparé par F. ZARINPOUSH et G. GUMULKA. En ligne http://www.odejmascara.com/dossier%20html/methode sondage.pdf
[Consulté le 16 août 2010]. « [Dans cette technique, g]râce à un premier informateur ou à une personne-ressource, le chercheur trouve l’accès au prochain, procédant ainsi par contacts successifs ». Dans A. PIRES, Échantillonnage et
recherche qualitative : essai théorique et méthodologique, Les classiques des sciences sociales, 1997, p. 72. En ligne classiques.uqac.ca/…/echantillonnage…/echantillon_recherche_qual.doc [Consulté le 16 août 2010].
exclue. En ce qui concerne le deuxième aspect, nous demandions à chaque fonctionnaire rencontré de nous expliquer la mission et les objectifs de la section où il travaillait au moment de l’entrevue ou avait travaillé auparavant, de même que les stratégies adoptées pour les atteindre. De plus, nous nous intéressions à savoir si ces stratégies ou objectifs étaient partagés avec d’autres sections du même ministère ou d’autres ministères au sein du gouvernement canadien. Le troisième aspect concernait leur notion d’autorité, ce qui permettait d’établir ce qu’ils considéraient comme l’autorité et leur marge de manœuvre vis-à-vis des prescriptions imposées par elle. Quant au quatrième et dernier aspect, nous les questionnions sur les fondements de leurs décisions, l’information retenue de même que celle écartée dans les décisions les plus importantes prises par leur section dans les dernières années, la manière dont ils distinguaient un fait d’une opinion et aussi une explication sur ce que leur section considérait comme un mauvais résultat. Nous leurs demandions également de nous expliquer ce qu’ils considéraient comme un risque en matière d’ADB ou de ses sous-produits et leur interprétation sur les cas du BRR et de la STbr.
d. Critères pour l’analyse des données
Un codage de l’intégralité du verbatim des entrevues a été fait à l’aide du logiciel NVivo 9. Ce codage consiste à découper les entrevues en petits paragraphes dans le but d’attribuer à chacun d’eux un code. Le nom de chaque code dépend du lien entre le paragraphe qui fait l’objet de l’analyse et un sujet global, par exemple « cadre réglementaire canadien ». Ce code fait référence à tous les aspects en lien avec la réglementation actuellement en vigueur au Canada en matière de biotechnologie animale. Or, ce sujet global a été décortiqué dans des sous-codes qui deviennent de plus en plus précis par rapport au sujet global, par exemple « contenu du cadre réglementaire applicable ». L’analyse des données en codes et sous-codes permet de créer une arborescence qui va d’un sujet global à des sujets de plus en plus précis, ce qui facilite la reconstruction rapide des arguments analysés ou du contenu de l’ensemble des entrevues afin d’en tirer les aspects pertinents dénotant les diverses facettes de la CO. Dans l’analyse de chaque paragraphe, la première chose vérifiée était s’il pouvait être placé sous un code ou sous-code déjà identifié. Si tel était le cas, le paragraphe était ajouté aux autres paragraphes déjà codés. Si le paragraphe ne pouvait être placé
sous aucun des codes ou sous-codes existants, alors un nouveau code était créé et il s’ajoutait à la liste des codes.
Une fois le codage fini, les caractéristiques de la CO des organismes fédéraux canadiens ont été déterminées. Lorsque nous repérions dans les codes des manières de procéder qui revenaient fréquemment dans le récit des décideurs ou des évaluateurs du risque rencontrés, cette façon de faire était reconnue comme une caractéristique de la CO, car elle nous renseignait sur la manière dont les choses étaient faites. Ainsi, le contenu de chacune des caractéristiques déterminées a été construit à partir des faits décrits par les fonctionnaires, en poste ou à la retraite, rencontrés. Ensuite, à partir du contenu de chaque caractéristique, nous avons pu qualifier celle-ci comme facilitant ou faisant obstacle à l’intégration de CSE lors de l’évaluation du risque ou de la prise de décisions en matière d’ADB.
Une caractéristique était qualifiée de « facilitant l’intégration d’une ou plusieurs CSE » lorsqu’elle encourageait les évaluateurs du risque ou les décideurs à retenir des considérations autres que la science lors de l’évaluation du risque, mais aussi lors de la prise de la décision concernant l’homologation d’un ADB ou de l’un de ses sous-produits. Ces autres considérations pouvaient être prises en compte de manière explicite, c’est-à-dire que, dans l’évaluation ou la prise de décisions, elles étaient reconnues ouvertement comme l’un des critères considérés. Les CSE pouvaient également être prise en compte de manière implicite, c’est-à-dire que les évaluateurs du risque et les décideurs tenaient compte des considérations non scientifiques sans pourtant le mentionner dans leurs conclusions appuyant leur évaluation du risque ou leur prise de décision. À l’opposé, une caractéristique était qualifiée de « faisant obstacle à l’intégration d’une ou plusieurs CSE » lorsqu’elle imposait aux évaluateurs du risque ou aux décideurs les critères d’évaluation et de décision sans leur laisser la possibilité de retenir des considérations autres que celles mentionnées dans la loi, les règlements ou les lignes directrices. De même, une caractéristique était qualifiée ainsi lorsqu’elle mettait l’accent sur la protection du commerce international dans le sens d’encourager le libre-échange d’ADB entre différents pays.
Après la collecte et l’analyse de toutes ces données d’entrevues, nous avons fait une « triangulation301 » entre les résultats des entrevues, les cadres réglementaires en vigueur et la documentation officielle ou non officielle sur la prise de décisions en matière d’ADB ou de ses sous- produits afin de vérifier si les informations pouvaient être corroborées ou supplées. Cette triangulation avait pour but notamment de réduire l’influence qui pourrait causer un biais personnel de la chercheuse ainsi que de combler les lacunes ou les biais des sources d’information utilisées302.