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2. ENVIRONNEMENT

2.4. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

 au fonctionnement d’un réseau d’agents lorsqu’il existe : identification, suivi-contrôle, gestion de la trésorerie, …

 à la mise en place d’un dispositif le plus large possible, permettant un accès à tous les clients quel que soit leur opérateur téléphonique ;

 à la répartition des coûts d’investissement et des revenus entre les acteurs impliqués : opérateurs téléphoniques, institutions financières, agents, fournisseurs de solution technique. Le modèle économique doit permettre de servir les clients à un coût raisonnable afin que le dispositif ait un intérêt ;

 à l’adoption par les différents segments de clientèle visés, et notamment par les plus pauvres ;

 dans le cas d’un système lié à des institutions financières, à la capacité de leur SIG à être compatible avec un tel dispositif ;

 à la sécurité du dispositif, qui conditionne sa pérennité et la confiance des clients.

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2. ENVIRONNEMENT

2.1. LE SÉNÉGAL

(1) Tableau synoptique du contexte économique, et de l’accès aux services financiers et à la téléphonie mobile

      Sénégal     UEMOA 

Indicateur de développement humain (2007‐2008; 

UNDP)    156/177   152 à 176

Revenu National Brut par habitant (2007; USD ; Banque 

Mondiale)    830   576

Population totale (2008; ANSD; Banque Mondiale)    11 807 207   88 600 000

% de population rurale (2008; ANSD; Banque Mondiale)    59,30%   73,00%

Taux d’alphabétisation    42,6%    

Nombre de clients microfinance sur population totale 

(2008 ; DMF et calculs; BCEAO)    10,90%   5,25%

Taux de bancarisation de la population totale (2007; 

BCEAO)    4,50%   3,90%

Taux d'accès de la population aux services financiers 

(calculs*)    15,40%   9,15%

Part de la population ayant un téléphone mobile (2008; 

ITU)    44,13%   34,90%

Part de la population vivant dans une zone couverte par 

un signal mobile (2007; ITU)    85%    

              

* surestimé si certains membres de SFD sont aussi clients de banques         

Le Sénégal est classé dans les « marchés émergents» du point de vue des marchés financiers. La population sénégalaise, dont la majorité est en zones rurales, vit dans un contexte social et démographique encore fragile, avec un taux d’alphabétisation faible. Le faible taux de bancarisation est insuffisamment compensé par la couverture des systèmes financiers décentralisés. Le taux d’accès de la population aux services financiers formels n’atteindrait pas 16% de la population (donnée estimée).

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Le Sénégal est un pays d’émigration. Les flux de transfert internationaux reçus au Sénégal par le seul canal des sociétés de transfert spécialisées étaient estimés à 380 milliards FCFA en 2005 (source : note de synthèse du CAPAF, octobre 2006). Une étude de la BafD estimait le montant global des transferts à plus de 820 milliards FCFA en 2005. A ces transferts internationaux, il convient d’ajouter les transferts d’argent domestiques, dont le montant nous est inconnu mais dont l’ensemble de nos interlocuteurs s’accordent à souligner l’importance grandissante.

(2) La densité de population est inégale selon les régions. La répartition des infrastructures de base donne une bonne idée de la localisation de la majorité de la population.

Carte : densité et principaux axes routiers (Carte SEMIS)

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Carte : écoles primaires (Carte SEMIS)

En l’absence de données de densité de population plus détaillées que par région, la carte des écoles primaires donne une idée de la répartition de la population au sein des régions.

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Carte : Infrastructures de base (Carte SEMIS)

(3) Les conditions économiques et sociales du Sénégal sont plutôt favorables au développement du mobile-banking, si l’on compare à d’autres pays où des expériences sont en cours. Le point délicat est un taux d’analphabétisme plus élevé.

Region Country

Mobile  Penetration  (%)

Financial  Services (%)

Urban  Population  (%)

Adult  Literacy Rate 

(%) GDP PPP ($)

Inbound  Remittances 

% of GDP

Total Inbound  Remittances  ($)

Africa Tanzania 34,55 5 41,06 1353 0,09 19

Africa Kenya 53 10 45 85,1 1712 4,9 1692

Africa Senegal 46,44 27 59 42,58 1739 9,75 1288

Africa South Africa 75,16 46 59,04 88 10136 0,3 823

Asia PacPhilippines 70 26 63 93,4 3515 11,2 18643

Asia PacMongolia 49,59 25 59,47 97,28 3547 3,8 200

SOURCE : Données GSMA Mobile Money for the Unbanked programme (http://www.wirelessintelligence.com/mobile-money) – tableau Horus

Différents éléments économiques et sociaux montrent que l’environnement économique et social du Sénégal semble présenter des conditions favorables à la mise en œuvre de services MB. Le taux de possession d’un téléphone mobile est monté à

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51% en juin 2009 (source ARTP), très proche de celui du Kenya. L’analphabétisme beaucoup plus fort devra être pris en compte dans la conception du programme.

2.2. SECTEUR FINANCIER

(1) Le secteur bancaire du Sénégal est en assez bonne santé. Il se caractérise par :

Un taux de bancarisation faible, quoique supérieur à la moyenne UEMOA, à 11,6%

de la population active.

Une concurrence qui s’accroît, induisant une réduction des rendements.

Une efficacité supérieure à celle des autres banques de l’UMOA qui lui permet de dégager une meilleure rentabilité de ses fonds propres malgré un rendement inférieur de son portefeuille.

Taux de bancarisation : 11.6%. Faible ; place le Sénégal au second rang dans la zone, derrière le Togo. Taux très en deçà de celui des pays du Maghreb ou d’Afrique Australe: Tunisie 60%, Maroc 40%, Zambie 33%, Botswana 54%, Namibie 55%, Afrique du Sud 63%. 609.658 comptes fin 2007 contre 517.691 fin 2005 (+18%).

Structure : 17 banques dont 13 sont des banques généralistes ; une banque spécialisée sur le financement de l’agriculture (CNCA), une sur le financement de l’habitat (Banque de l’habitat) et deux sur le financement des micro entreprises (BRS et BIMAO) Les trois plus grandes banques totalisent 55% des actifs du secteur fin 2007 (les deux plus grandes 42%).

Capital : 70% du capital des banques appartenait à des non nationaux fin 2007 (59% fin 2005).

Dynamique : Forte croissance des encours mais accompagnée d’une dégradation des portefeuilles ; Soutenue par les bonnes performances économiques du pays, les concours des banques à l’économie du Sénégal ont connu une croissance nettement plus forte que celle dans l’ensemble de l’UMOA en 2007 et 2006. Cependant, cette croissance s’est aussi traduite par une augmentation des prêts en souffrance, principalement en raison des difficultés rencontrées par les grandes entreprises publiques ou semi-publiques.

Performances : Selon le “Economist Business Intelligence Unit”, le secteur bancaire du Sénégal est en assez bonne santé, bien que le volume des prêts en souffrance soit

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élevé, principalement en raison des difficultés rencontrées par les grandes entreprises publiques ou semi-publiques.

Les banques établies au Sénégal sont plus efficaces que l’ensemble des banques de l’UMOA : Malgré des marges globales et des rendements de leurs portefeuilles de prêts plus faibles, elles dégagent de plus hauts rendements de leurs fonds propres. La baisse des rendements des fonds propres et celle des rendements des prêts au Sénégal indiquent un accroissement de la compétition sur le marché bancaire.

Ces éléments sont extraits de l’annexe 3 qui présente des indicateurs complémentaires, notamment sous forme de graphiques.

(2) Le réseau postal est fonctionnel, avec une bonne couverture de l’ensemble du territoire. Il est largement utilisé notamment pour les transferts domestiques et internationaux.

Le réseau postal se compose de 165 points de service : la Poste est présente dans pratiquement toutes les communes et a mis en place l’interconnexion de 140 de ses bureaux et établissements par VSAT (réseau de communication par voie satellitaire) dans le cadre de son Projet VSAT qui devrait couvrir 100% des bureaux à fin 2010. Par ailleurs, la Poste a un projet avec Oxfam de boutiques « Panale » destinées à la vente de produits locaux de femmes organisées en coopératives, dans les locaux de la poste le plus souvent (sauf quand il manque de place comme parfois à Dakar) : 2 boutiques existent déjà – 300 sont prévues, ce qui pourrait conduire à une augmentation du réseau de bureaux de poste.

Sa filiale PosteFinances offre des services financiers (gestion de comptes chèques postaux et Caisse d’ Epargne) dans ses 21 agences et les bureaux de poste interconnectés ; elle prévoit l’ouverture de 5 agences supplémentaires en 2010.

La Poste est en outre un acteur majeur dans l’offre de services de transfert d’argent.

Pour les transferts domestiques, outre le mandat-fax traditionnel, elle offre depuis octobre 2008 un service de mandats électroniques (télémandats du Sénégal) dans ses points de services connectés, avec l’appui du fournisseur technique sénégalais CSI (Cellular Systems International). Sous le nom de « CallMoney », ce système facilite la communication en envoyant des SMS, au destinataire d’un transfert pour l’informer de la disponibilité du transfert, et à l’expéditeur lorsque le mandat a été remis.

Pour les transferts internationaux, la Poste est agent Western Union, Eurogiro et Money Express. Elle a refusé tout contrat d’exclusivité, ce qui a conduit à supprimer la clause d’exclusivité des contrats des sociétés de transfert d’argent internationales, et a pour

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politique de valoriser son réseau en multipliant les offres qu’il relaie. Dans cet esprit, elle a signé une convention de partenariat avec Orange Money au mois d’octobre mais reste intéressée à une collaboration avec un autre projet mobile banking.

La carte ci-dessous montre la large implantation rurale du réseau postal, sur les principaux axes routiers. Elle ne comporte que les points de service interconnectés et n’inclut donc pas les 25 bureaux de poste non connectés.

Carte : Localisation des points de service connectés de la Poste (Carte SEMIS)

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(3) Le secteur de la microfinance est mûr et performant avec plus d’un million de clients, un taux de pénétration estimé à 10,9% de la population totale ; la maîtrise du risque se dégrade toutefois en 2009. Il est dominé par trois grands réseaux qui représentent 74% des clients, 86% de l’activité (épargne comme crédit) et 53% des points de service.

Suivi du secteur de la microfinance au Sénégal au 31 décembre 2008

Montants en MFCFA sauf encours moyen par emprunteur

SFD CMS ACEP PAMECAS Autres SFD de

l'échantillon DMF TOTAL

Pts services 118 39 63 197 417 220 53%

Mbres/Clients 376 766 71 328 362 384 283 360 1 093 838 810 478 74%

% femm es 26% 60% 52% 54% 44% 41%

Encours dépôts 61 818 4 904 22 200 13 914 102 837 88 922 86%

Encours crédit 63 604 25 467 25 321 18 113 132 506 114 392 86%

encours m oyen par emprunteur 867 083 912 341 356 773 216 216 517 569 664 141

PAR >90 1,34% 4,77% 4,71% 4,91% 3,13% 2,85%

Nbre d'Agents de Crédit 217 49 110 118 494 376 76%

Ratio emprunteurs/membres 19% 39% 20% 30% 23% 21%

Produits 19 088 6 349 7 771 3 110 36 318 33 208 91%

Charges 16 030 4 183 7 292 2 450 29 955 27 505 92%

Résultat retraité 3 058 1 250 461 265 5 034 4 769 95%

Total Actif 97 637 30 158 35 600 21 361 184 756 163 395 88%

Total Fonds propres 20 531 20 157 8 317 3 896 52 901 49 005 93%

SOURCE : Données de suivi DMF retraitées par Horus

3 grands

Ces chiffres sont extraits de l’échantillon suivi par la DMF qui représente environ 95% de l’activité du secteur de la microfinance.

(4) La population urbaine est mieux desservie par les SFD que la population rurale, avec un taux de pénétration de la population active relativement élevé en zone urbaine (41,2%) mais très faible en zone rurale (5%).

Cette différence de taux de pénétration se reflète également dans le nombre d’habitants par point de service des SFD – 13 086 en zone rurale pour 8 602 en zone urbaine. Il renforce la difficulté d’accès aux services financiers des SFD en zone rurale due à la plus faible densité de population : à taux de pénétration équivalent les distances d’accès sont plus élevées.

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Tableau : Indicateurs du taux de pénétration de la microfinance au Sénégal

(estimations à fin 2008)

(5) Une proportion significative des points de service ruraux risque de disparaître avec la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, ce qui renforcera le déséquilibre.

Toutefois le projet de création d’un réseau mutualiste rural lié à la FONGS pourrait permettre de maintenir une partie des points de service ruraux menacés.

La carte ci-dessous montre un maillage territorial des SFD relativement dense dans l’Ouest du pays et à la frontière Nord et Nord-Est, ainsi que le long des principaux axes routiers, qui sont les zones regroupant les principaux centres urbains et la majorité des activités commerciales. Les régions plus enclavées sont moins bien servies par les SFD (ainsi la région de Fatick compte en moyenne 1 SFD pour 10 935 habitants alors que celle de Matam n’en compte qu’un pour 19 787 habitants).

Les GEC représentent 29% des 1 067 points de services recensés en 2007 lors de la cartographie du secteur et desservent davantage les zones rurales que les zones urbaines : en effet, ils sont pour 84% situés en zone rurale alors que les points de service affiliés à des réseaux et les MEC isolées sont nettement mieux représentés en zone urbaine (64% et 62%) qu’en zone rurale. La carte ci-dessous montre la répartition des SFD sur le territoire par type (appartenant à des réseaux, MEC isolées, GEC ou SSCC).

urbain rural total

Membres/clients :

taux de penetration sur population totale* 22,8% 2,8% 10,9%

taux de penetration sur population active (15-64 ans) 41,2% 5,0% 19,7%

Nombres de comptes actifs sur population totale** 8,2%

Nombre d'emprunteurs actifs sur population totale*** 2,6%

*** : ratio nombre d'emprunteurs sur nombre de membres de 23,41% (source échantillon DMF)

** : estimation 25% de comptes inactifs (source cartographie des SFD)

* : estimations d'après le nombre total de membres au 31 dec 2008 (source échantillon DMF; accru des 25% de membres non représentés dans l'échantillon) , et la clef de repartition urbain/rural de la clientèle (cartographie des SFD; données 2005)

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Carte : Localisation des points de service des SFD en fonction de leur nature (Données 2007, Carte SEMIS)

Remarque : les directions nationales des réseaux sont aussi représentées alors qu’elles n’accueillent pas forcément de clientèle.

La nouvelle réglementation impose aux GEC (uniquement soumis à déclaration dans l’ancienne réglementation) d’obtenir un agrément en tant que MEC et aux MEC isolées de s’affilier à un réseau. Ceci va nécessairement conduire à la disparition d’un certain nombre de petites structures isolées qui ne parviendront pas à se transformer ou se rattacher à un réseau, et les disparités entre zones urbaines et rurales en termes de présence de SFD vont alors s’accroître au détriment des régions rurales. A titre de simulation, la carte ci-dessous illustre quel serait le maillage des SFD si tous les GEC disparaissaient, et peut être comparée à la carte ci-dessus.

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Carte : Points de services des SFD sans les GEC (Données 2007 ; Carte SEMIS)

Parmi les 305 GEC recensés en 2007 lors de la cartographie du secteur, un nombre significatif ont été créés par des organisations paysannes membres de la FONGS (pas de recensement disponible parce que la FONGS n’a pas les moyens de les suivre individuellement mais ils seraient selon les sources entre plus de cent et plusieurs centaines). Un projet est en cours pour créer un réseau sur la base de 9 des MEC agréées liées à la FONGS (17 mutuelles agréées – dont 6 sont déjà constituées en union agréée depuis 2005, l’Inter-Crec de Biniona, et 1 a rejoint le REMEC Niayes) et des 35 mutuelles en formalisation (23 dossiers constitués et 12 dossiers à constituer) ; les GEC des associations paysannes membres de la FONGS ont pour stratégie la mutation en points de services ou guichets et le regroupement en MEC. Ceci devrait permettre de maintenir une partie des points de service ruraux menacés.

2.3. SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS AU SÉNÉGAL À MI-2009

Le secteur des télécommunications au Sénégal est réglementé par l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).

L’activité du secteur est largement dominée par l’opérateur historique Sonatel avec le soutien très actif du groupe français Orange qui détient 42% du capital.

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En dépit d’une concurrence quasi- inexistante dans la téléphonie fixe et l’internet et limitée jusqu’à fin 2008 dans la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications au Sénégal est plus développé que dans la plupart des pays africains présentant un niveau comparable de revenu (PIB).

Le nombre total d’abonnés aux différents services de télécommunications est passé de 2 millions d’abonnés en 2005 (18% de la population) à 5,6 millions à fin 2008 (+42% par an) et plus de 6,5 millions à mi-2009 (+16%).

Dans l’activité « voix », cette évolution très dynamique résulte d’une stagnation de la téléphonie fixe et d’une croissance exponentielle de la téléphonie mobile.

En termes d’accès à Internet, le Sénégal présente un taux d’usage (1 million d’utilisateurs estimés à fin 2008 soit près de 9% de la population) et un taux de pénétration du service (47 000 abonnés soit 0,4% de la population à fin 2008 et plus de 55 000 à mi-2009) supérieurs à ceux observés dans la sous-région. Le fait le plus remarquable est le développement de l’accès haut-débit dont bénéficient plus de 95% des abonnés à Internet.

Ce bilan est sans conteste à porter au crédit de l’opérateur historique qui fait preuve d’une stratégie ambitieuse au plan technologique et commercial tout en affichant une forte rentabilité.

Pop. 2008 (millions)

PIB/hbt (USD

px courant) Fixe Mobile Internet Broadband utilisateurs

Guinée Bissau 1,58 255 0,29 31,75 2,35

Guinée 9,83 272 0,52 26,44 0,92

Mali 12,71 576 0,65 25,71 0,08 0,04 0,98

Ghana 23,35 364 0,62 70,8 0,11 0,07 4,27

Sénégal 12,21 987 1,95 44,13 0,39 0,38 8,35

Cote d'Ivoire 20,59 984 1,73 50,74 0,09 0,05 3,21

Cameroun 19,09 1 109 1,04 32,28 0,14 15,42

Egypte 81,53 1 668 14,17 50,62 3,64 0,94 15,42

Maroc 31,61 2 406 9,46 72,19 1,55 1,53 32,59

Tunisie 10,17 3 487 12,18 84,27 2,77 2,24 27,53

Afrique du Sud 49,67 5 770 9,22 90,6 7,51 0,77 8,43

Source: UIT Taux de pénétration en 2008 (%)

Taux de pénétration - Fixe (Source UIT)

0,29

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Taux de pénétration - Broadband (Source UIT)

0,04

Taux de pénétration - Internet (Source UIT)

0,08

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Focus sur la téléphonie mobile

La téléphonie mobile a connu une forte croissance durant les 5 dernières années (+ 38% par an), moins rapide néanmoins que celle observée en Côte d’Ivoire (+ 52%

par an) pendant la même période.

Le parc à fin 2008 comprenait 5,4 millions d’abonnés, représentant un taux de pénétration de 44% de la population contre 51% en Côte d’Ivoire à la même date. A mi 2009, le parc s’élève à 6,28 millions d’abonnés (52% de la population).

Cette croissance relativement modérée résulte sans doute d’une pression concurrentielle assez faible entre 2 opérateurs pendant cette période. L’arrivée, encore relativement discrète d’un troisième opérateur pourrait relancer la dynamique de croissance.

Évolution du parc d’abonnes mobiles (ARTP)

Jusqu’à fin 2008, l’activité mobile n’était exercée que par 2 opérateurs, Sonatel Mobiles et Tigo (Groupe Millicom). Sonatel qui détenait 70% du marché en 2006 a vu sa part se réduire légèrement mais reste en position dominante avec plus de 64% du marché.

Tigo a gagné près de 6% de part de marché entre 2006 et 2008 mais a subi depuis janvier 2009 l’impact de l’arrivée d’un troisième opérateur, Expresso appartenant au Groupe Sudatel qui a conquis à fin juin 2,1% du marché.

7 8 2 4 2 8 1 12 1 3 14

1 7 3 0 10 6

2 9 8 2 6 2 3

3 6 3 0 8 0 4

4 7 2 0 8 3 5

6 2 8 3 5 7 5

2003 2004 2005 2006 2007 juin-08 juin-09

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Évolution du nombre d’abonnés des réseaux mobiles (ARTP)

Évolution des parts de marché des réseaux mobiles (ARTP)

Le dynamisme de la téléphonie mobile s’est traduit également par une forte augmentation du trafic, tous opérateurs confondus (+ 68% entre 2006 et 2008). Cette croissance résulte d’une part de l’augmentation des parcs et d’autre part de la diminution des tarifs de communication.

Le trafic sortant reste très majoritairement On Net (79%), c’est-à-dire entre abonnés du même réseau. Le très faible poids du trafic Off Net laisse supposer des difficultés d’interconnexion entre les réseaux qui tendent à perpétuer la domination de l’opérateur historique.

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2.4. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

(1) La mission s’est appuyée sur le Modèle structurel de diagnostic pour la banque à distance élaboré par le CGAP pour identifier et analyser les différents domaines de régulation influant sur la possibilité de mettre en place des services de Mobile Banking, en l’adaptant à la situation de l’étude.

Contrairement au cas qui se présente quand un opérateur télécom lance une offre de mobile banking, le Projet tel qu’il a été décrit suite à l’étude d’opportunité ne prévoit pas de mettre en place un opérateur financier mais un nouveau canal de distribution, la responsabilité des opérations vis-à-vis des Autorité monétaires restant celle des institutions financières adhérentes. La seule exception concerne des opérations de transfert cash à cash qui seront offertes directement par l’Opérateur MB mais n’impliquent pas de création monétaire. Aucune opération en devises n’est prévue dans les premières années. Les institutions financières adhérentes sont déjà soumises à un ensemble réglementaire qu’il n’est donc pas utile d’approfondir ici lorsque le fait de passer par l’Opérateur MB n’a pas d’impact sur le respect de la réglementation.

Les principaux textes concernant l’activité de Mobile Banking relèvent de la réglementation financière édictée par l’UEMOA et de la réglementation du secteur des télécommunications de la CEDEAO.

(2) L’atelier de restitution de l’étude d’opportunité a permis de confirmer la possibilité de confier à des agents de proximité non financiers des opérations de dépôt et retrait d’espèce sur un compte d’épargne, décaissement et remboursement de crédit dans les livres d’un SFD distant, ainsi que des transferts d’argent liquide entre deux personnes.

La multiplication des points de services financiers grâce à l’utilisation d’agents de détail est au centre de toute stratégie visant à augmenter la disponibilité d’offre de services financiers pour des populations qui peuvent difficilement accéder aux services offerts par les agences bancaires et de SFD.

Dans le domaine des services mobiles, les institutions financières ont, vis-à-vis de leurs agents agréés et de leurs clients, une position comparable à celle des banques dans le cadre des activités de transfert international : pleinement responsable vis-à-vis des clients et des autorités de tutelle, mais disposant de la possibilité de se retourner contre les agents agréés si le comportement de ces derniers est à l’origine d’un contentieux.

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(3) L’émission de monnaie électronique par une institution non financière requiert l’agrément comme Établissement de monnaie électronique (EME). Les obligations faites aux EME concernent le capital social et les fonds propres permanents (qui doivent être supérieurs à 300 millions de FCFA) et la traçabilité des opérations avec identification

(3) L’émission de monnaie électronique par une institution non financière requiert l’agrément comme Établissement de monnaie électronique (EME). Les obligations faites aux EME concernent le capital social et les fonds propres permanents (qui doivent être supérieurs à 300 millions de FCFA) et la traçabilité des opérations avec identification