SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU SÉNÉGAL
Rapport sur la situation globale du secteur au 31 décembre 2008 DMF/CNC Rapport sur le niveau de réalisation des activités du Plan d'Action de la Lettre de Politique
Sectorielle de la Microfinance (PA-LPS/MF) au 30 juin 2009 DMF/CNC
Rapport sur la mobilisation de fonds au 30 juin 2009 DMF/CNC
Rapport final - Cartographie Numérisée des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) du
Sénégal - Synthèse DMF/CNC
Rapport final - Cartographie Numérisée des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) du
Sénégal - Annexes DMF/CNC
Rapport final - Analyse des systèmes d'information de gestion et des systèmes de contrôle
interne et externe des IMF au Sénégal DMF/CNC
Faisabilité du projet FRPAMF dans le cadre du Programme d’Appui au Plan d’Action de
la Microfinance (PAPAM) au Sénégal ACDI
Projet Microfinance en Milieu Rural: rapport de l’étude de marché "Analyse des besoins
en services financiers des microentrepreneurs" Planet Finance
Faisabilité du projet FRPAMF dans le cadre du Programme d’Appui au Plan d’Action de
la Microfinance (PAPAM) au Sénégal ACDI
Projet d’appui au renforcement des capacités des systèmes financiers décentralisés (SFD)
des régions de Diourbel, Fatick, Kaffrine et Kaolack, PAMIF II Coopération Belge
TRANSFERT D’ARGENT
Note de Synthèse: L’offre de services de transfert d’argent par des institutions de
microfinance : le cas du Sénégal CAPAF
Etude sur le transfert d’argent des émigrés au sénégal et les services de transfert en
microfinance BIT
Etude réglementaire et des partenariats possibles dans la valorisation de l’épargne des
migrants pour le développement, 2008 PRIME - ESF
CADRE RÉGLEMENTAIRE
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Général
Laurent Lhériau \ Le Droit des SFD dans l'UEMOA AFD
LBA/ CFT
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
dans les états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) UEMOA Instruction n°01/2007/RB du 2 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment de
capitaux au sein des organismes financiers BCEAO
Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment en Afrique - Rapport 2008 GIABA Rapport d’évaluation Mutuelle sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme - Sénégal - 7 mai 2008 GIABA
Rapport de mise à jour annuelle de l’évaluation mutuelle du sénégal CENTIF Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme
dans les états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Moyens de paiement
Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation
et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux UEMOA
Loi relative à la promotion de la bancarisation (Loi n°2004-15 du 4 juin 2004) Instruction N° 01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique
et aux établissements de monnaie électronique BCEAO
Décision N°098/05/08 portant agrément de la Société FERLO S.A en qualité
d'établissement de monnaie électronique au Sénégal BCEAO
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états
membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) UEMOA Communiqué BCEAO 03/1/1/2006 (brève description de STAR-UEMOA et SICA-UMEOA) BCEAO Présentation du projet monétique interbancaire régional de l'UEMOA GIM-UEMOA Rapport sur les systèmes de paiement dans l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) UEMOA
Instruction 127-07-08 fixant les modalités de mise en œuvre de la surveillance par la
BCEAO des systèmes de paiement dans les états membres de l'UEMOA BCEAO Concurrence
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002: Règlement sur les pratiques
commerciales anticoncurrentielles UEMOA
Examen collégial volontaire des politiques de concurrence de l’UEMOA, du Bénin et du
Sénégal CNUCED
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Secteur financier
Guide du banquier de l’UMOA - Mise à jour de janvier 2003 UEMOA
Organigramme Général de la BCEAO au 01/01/2009 BCEAO
Loi n°90-06 du 26 juin 1990: Réglementation bancaire
Avis n° 01/2007/RB du 2 novembre 2007 aux banques et établissements financiers relatif au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
BCEAO
Loi n° 2006-01 portant Code des Postes
Note de présentation du CONOBAFI (Comité Ouest Africain d'Organisation et de
Normalisation Bancaire et Financière)
Loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal
et Décret n°2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application…
Protection des données
Loi n° 2008 – 12 sur la protection des données à caractère personnel Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
Change
Réglement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Annexe 1 au règlement n°09/CM/UEMOA: "Intermédiaires chargés d'exécuter les
opérations financières avec l'étranger" UEMOA
Commerce électronique et TIC
Le cadre juridique des transactions électroniques au Sénégal Alioune DIONE Le nouveau cadre juridique des TIC au Sénégal
(présentation par Dr Mouhamadou LO, Conseiller juridique - ADIE - 22&23 juin 2009) ADIE
Loi n° 2008 – 08 sur les transactions électroniques
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour
l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Télécommunication
Organigramme général de l'ARTP au 01/01/2009 ARTP
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Tarifs du Mobile (Février 2009) donnés à titre indicatif ARTP Décret n°2007-937 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de
téléphonie mobile offerts au public
Loi N°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises
concessionnaires de services publics
Acte Additionnel A/SA 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et
fournisseurs de service CEDEAO
Note de Synthèse: L’offre de services de transfert d’argent par des institutions de
microfinance : le cas du Sénégal CAPAF
Etude sur le transfert d’argent des émigrés au sénégal et les services de transfert en
microfinance BIT
Etude réglementaire et des partenariats possibles dans la valorisation de l’épargne des
migrants pour le développement, 2008 PRIME – ESF
Loi N° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications Loi N° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises
concessionnaires de services publics ARTP
Décision fixant la liste des services à valeur ajoutée ART
Décision définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à
valeur ajoutée ART
Décret N° 2007-937 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de
téléphonie mobile offerts au public ARTP
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