PARTIE III. PRESENTATION DE L’INITIATEUR
III. S ITUATION FINANCIERE DE C OMPAGNIE G ERVAIS D ANONE
III.1 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT SUR LE PERIODE 2012-2014
L’évolution du compte de résultat de Compagnie Gervais Danone sur les trois derniers exercices se présente comme suit :
Autres achats et charges d'exploitation -208 -386 -232 -85,6% 39,9%
Dotations aux amortissements et provisions -2 -3 -2 -50,0% 33,3%
Autres charges et produits financiers -97 -39 -297 59,8% <-100,0%
Résultat financier 363 490 -63 35,0% <-100,0%
L’évolution des produits d’exploitation de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit :
Les produits d’exploitation de Compagnie Gervais Danone comprennent principalement des redevances de marques, de recherche et d’assistance technique facturées aux filiales de la société.
En 2014, les produits d’exploitation s’élèvent à 169 M€, en baisse de 54,3% par rapport à 2013. La baisse des redevances de marques facturées aux filiales est liée à la baisse du chiffre d’affaires de certaines des filiales de CGD, les redevances de marques étant calculée en fonction des chiffres d’affaires des filiales.
En 2013, les produits d’exploitation de CGD s’établissent à 372 M€ contre 215 M€ en 2012 soit une progression de 73,3% lié principalement à l’intégration du chiffre d’affaires de Dansource pour un montant de 161 M€ en conséquence de la fusion-absorption de cette filiale avec un effet rétroactif, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2013.
III.1.2 Analyse du résultat d’exploitation
Autres achats et charges d'exploitation -208 -386 -232 -85,6% 39,9%
Dotations aux amortissements et provisions -2 -3 -2 -50,0% 33,3%
Total des charges d'exploitation -210 -389 -234 -85,2% 39,8%
Résultat d'exploitation 4 -16 -65 <-100,0% <-100,0%
Source : Compagnie Gervais Danone
En 2014, le résultat d’exploitation de CGD s’établit à -65 M€ en raison d’une baisse des redevances de marque facturées aux filiales de la société. Les charges d’exploitation de 234 M€ comprennent principalement des frais refacturés par Danone Research pour 69 M€, des charges de propriété intellectuelle avec Danone SA pour 99 M€ et des charges liées aux services refacturés par Danone SA pour 32 M€.
En 2013, le résultat d’exploitation de CGD s’établit à -16 M€ contre 4 M€ en 2012 en raison principalement de la hausse des charges d’exploitation (389 M€ en 2013 vs. 210 M€ en 2012) malgré l’augmentation des produits d’exploitation. La progression des charges d’exploitation de CGD s’explique notamment par l’intégration des achats de négoce réalisés par Dansource dans le cadre de son activité d’achat et de revente des matières premières auprès des filiales du pôle produits frais laitiers pour un montant de 151 millions d’euros.
III.1.3 Analyse du résultat financier
L’évolution du résultat financier de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit :
En M€ 2012 2013 2014 Var. 13/12 Var. 14/13
Produits de participation 496 483 320 -2,6% -33,7%
Intérêts sur prêts et créances et produits assimilés 79 173 21 >100,0% -87,9%
Intérêts sur emprunts et charges assimilées -115 -127 -106 -10,4% 16,5%
Autres charges et produits financiers -97 -39 -297 59,8% <-100,0%
Résultat financier 363 490 -63 35,0% <-100,0%
Source : Compagnie Gervais Danone
En 2014, le résultat financier de CGD s’établit à -63 M€ contre 490 M€ en 2013 en raison de la baisse de dividendes reçus des participations de la société (320 M€ contres 483 M€ en 2013). Par ailleurs les autres charges et produits financiers comprennent principalement les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation pour 420 M€ et des reprises de provisions pour risque pour un montant de 109 M€.
En 2013, le résultat financier de CGD s’établit à 490 M€ contre 363 M€ en 2012 soit une hausse de 35,0% en raison principalement de :
l’augmentation des Intérêts sur prêts et créances et produits assimilés de 94 M€ pour s’établir à 173 M€ et qui comprennent principalement la reprise de provision pour perte de change pour un montant de 136 M€ et les intérêts sur les autres prêts pour 45 M€ ;
la baisse du poste Autres charges et produits financiers (-39 M€ vs. -97 M€ en 2012) et qui comprend essentiellement des dotations de dépréciation de titres de participation et des
la baisse des produits de participations de 2,6%. correspond à la baisse des dividendes reçus des participations détenues par la société.
III.1.4 Analyse du résultat net
L’évolution du résultat net de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit :
En M€ 2012 2013 2014 Var. 13/12 Var. 14/13
Résultat d'exploitation 4 -16 -65 <-100,0% <-100,0%
Résultat financier 363 490 -63 35,0% <-100,0%
Résultat courant avant impôt 367 474 -128 29,2% <-100,0%
Résultat exceptionnel 10 -64 -19 <-100,0% 70,3%
Impôt sur les bénéfices 0 -13 1 NS >100,0%
Résultat de l’exercice 377 397 -146 5,3% <-100,0%
Source : Compagnie Gervais Danone
En 2014, le résultat net de CGD s’établit à -146 M€ contre 397 M€ en 2013 en raison principalement de l’effet combiné de :
une baisse du résultat d’exploitation liée au repli des redevances de marque perçues ;
une amélioration du résultat exceptionnel à -19 M€ contre -64M€ en 2013 du fait de la prise en compte en 2013 de moins value sur cession de certaines participations (Danone Dairy Holdings Inc et Kirin) ;
une baisse du résultat financier en raison d’importantes dotations aux provisions pour dépréciation des titres pour 420 M€.
En 2013, le résultat net de CGD s’établit à 397 M€ contre 377 M€ en 2012 soit une hausse de 5,2% en raison principalement de l’effet combiné de :
la baisse du résultat d’exploitation ;
la progression du résultat financier ;
le repli du résultat exceptionnel à -64 M€ contre 10 M€ en 2012, expliqué principalement par la moins-value sur cession de la participation dans la société Danone Dairy Holdings Inc. pour un montant de -134 M€ intervenue le 16 décembre 2013, la plus-value sur cession de la participation dans la société Kirin Mc Danone Waters Co. pour un montant de 21 M€
intervenue en février 2013 et la plus-value sur cession de la participation dans la société SNI pour un montant de 51 M€ intervenue le 22 février 2013.
Compagnie Gervais Danone fait partie du groupe d’intégration fiscale constitué par Danone et ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%. Le principe général de l’intégration fiscale permet à Danone de se constituer seul redevable de l’impôt sur les sociétés à raison du résultat de l’ensemble réalisé par le groupe d’intégration fiscale.
III.2 ANALYSE DU BILAN SUR LE PERIODE 2012-2014
L’évolution du bilan de Compagnie Gervais Danone sur les trois derniers exercices se présente comme suit :
En M€ 2012 2013 2014 Var. 13/12 Var. 14/13
Immobilisations incorporelles et corporelles 27 26 37 -3,7% 42,3%
Titres de participation 6 079 6 123 6 424 0,7% 4,9%
Autres immobilisations financières 439 438 212 -0,2% -51,6%
Immobilisation financières 6 519 6 561 6 636 0,6% 1,1%
L’évolution de l’actif immobilisé de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit :
En M€ 2012 2013 2014 Var. 13/12 Var. 14/13
Immobilisations incorporelles et corporelles 27 26 37 -3,7% 42,3%
Titres de participation 6 079 6 123 6 424 0,7% 4,9%
Autres immobilisations financières 439 438 212 -0,2% -51,6%
Immobilisation financières 6 519 6 561 6 636 0,6% 1,1%
Actif immobilisé 6 546 6 587 6 673 0,6% 1,3%
Source : Compagnie Gervais Danone
L’actif immobilisé de CGD s’établit en 2014 à 6 673 M€ (vs. 6 587 M€ en 2013 et 6 546 M€ en 2012) et comprend essentiellement des titres de participation 6 424 M€ en 2014 vs. 6 123 M€ en 2013 vs.
6 079 M€ en 2012). Ces évolutions sont liées aux acquisitions/cessions et opérations sur le capital opérées en 2014 et 2013 sur les participations de CGD.
III.2.2 Capitaux propres
L’évolution des capitaux propres de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit :
En 2014, les capitaux propres de CGD s’établissent à 2 439 M€ en baisse de 17% lié principalement au résultat de l’exercice 2014. Par ailleurs les provisions réglementées sont en hausse et correspondent à des amortissements dérogatoires pour un montant de 5,1 M€ relatifs à des frais d’acquisition des titres de la société Centrale Danone et qui seront amorties sur une durée de 5 ans.
Les capitaux propres de CGD ressortent en 2013 à 2 928 M€ contre 2 995 M€ en 2012 soit un repli de 2,2% lié par principalement à la baisse des réserves.
III.2.3 Endettement financier net
L’évolution de l’endettement financier net de Compagnie Gervais Danone sur la période 2012-2014 se détaille comme suit : principalement à la croissance des dettes financières. L’emprunt de 2 milliards d’euros contracté auprès de Danone Finance international le 2 juin 2009 est arrivé à échéance le 2 juin 2014. Un nouvel emprunt de 3 milliards d’euros a été contracté avec Danone Finance International à échéance 3 juin 2019. Les autres dettes s’élèvent à 627 M€ et incluent principalement des comptes courants financiers avec la société liée à Danone Finance International pour un montant de 614 M€.
En 2013, l’endettement financier net de CGD ressort à 3 634 M€ (vs. 3 260 M€ en 2012) en raison principalement de la croissance des Autres dettes incluant essentiellement des comptes courants financiers avec la société liée Danone Finance International pour 895 M€ et une dette d’impôt pour un montant de 53 M€.
III.2.4 Engagements hors bilan
Compagnie Gervais Danone s'est porté caution de Danone Research SAS à hauteur de 16 millions d'euros dans le cadre du contrat des deux baux immobiliers liés à la location du centre de recherche de Palaiseau à la société SCI SL Saclay Lab.
La société a des lignes de crédit prêteuses non utilisées avec :
Danone Nutricia pour 850 millions de RUB à échéance février 2016,