Part des revenus propres des collectivités locales urbaines [Source : recensement 2001, finance commission 2001]

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Sur cette période la part des revenus propres des collectivités locales urbaines diminue en moyenne de 38 % à 33 % à l‘échelle de l‘Inde. Cette baisse est nettement visible dans l‘Assam et l‘Haryana qui, à l‘instar du Bihar, voient nettement augmenter les subventions de leurs États respectifs. La tendance à l‘augmentation des aides pour les collectivités locales urbaines est générale à l‘échelle de l‘Inde, mais s‘affirme de façon différenciée selon les États. L‘objectif d‘indépendance financière visé dans les amendements de la décentralisation s‘avère encore loin d‘être rempli (Graphique 3).

Il y a un certain paradoxe entre cette volonté d‘indépendance quant à la gestion du développement local de ces collectivités et leur autonomie financière. Les compétences des collectivités s'étant multipliées durant ces deux dernières décennies, leur besoin de financement a augmenté entraînant un accroissement des transferts financiers des différents États vers les collectivités locales. Se faisant, les collectivités locales perdent de leur autonomie financière. D‘un côté c‘est un progrès, car l‘augmentation des budgets de ces collectivités leur permet d‘améliorer leurs compétences techniques en matière de gestion urbaine. D'un autre côté, ce sont les subventions des États qui augmentent le plus dans le budget des collectivités, et celles-ci s‘accompagnent le plus souvent d‘un cahier des charges précis définissant des projets de développement dont les contours ont été conçus à l‘échelle nationale ou régionale. Regarder la part des revenus propres aux collectivités locales c‘est donc regarder également la marge dont elles disposent pour mener à bien elles-mêmes leurs propres projets de ville.

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Graphique 3 Capacité d’autofinancement des collectivités locales urbaines par État en 2007-2008

[Source : Finance commission]

1.3.2.2 Analyse par types et tailles de collectivités locales.

Le niveau de revenus des collectivités locales et leur niveau d‘autofinancement varient assez nettement d‘un État à l‘autre, ce qui confirme la proximité des liens des collectivités locales aux États d‘un point de vue financier. Ces variations ont une influence directe sur le poids que les gouvernements locaux peuvent avoir dans les décisions d‘aménagement de leur espace et donc sur la diversité des systèmes locaux de gouvernance. Les frontières d‘États ne sont pas le seul facteur discriminant concernant les finances des collectivités locales ; la taille de ces dernières et leur statut influencent également leur fonctionnement qui diffère largement entre petites agglomérations et métropoles.

Les finances des collectivités locales en Inde peuvent être classées en deux grandes catégories. D‘un côté les finances des Panchayat Raj Institutions (PRIs) concernant les agglomérations rurales et, de l‘autre, les finances des collectivités locales urbaines. Les revenues des PRIs et ceux des collectivités locales urbaines suivent des trajectoires relativement parallèles entre 2002 et 2007 avec un doublement du revenu dans les deux cas, néanmoins, quelques différences méritent d‘être notées. Les transferts du gouvernement

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central, sur cette période, se sont multipliés par 3,7 pour les PRIs contre 7,7 pour les collectivités locales urbaines. C‘est donc une considérable concentration des investissements du gouvernement central qui a lieu au cours des années 2000 et qui correspond bien à la reconnaissance des villes comme moteur de la croissance économique indienne et à la volonté du gouvernement central de concentrer ses investissements sur les espaces les plus dynamiques du territoire.

La prise en compte des valeurs absolues de ces revenus vient toutefois relativiser cette concentration des investissements. En effet, les transferts du gouvernement central vers les PRIs sont treize fois supérieurs à ceux des collectivités locales urbaines en 2002-2003 pour une population rurale seulement deux fois et demie plus nombreuse. Si cette tendance diminue au cours des années 2000 le gouvernement central privilégie toujours en proportion les aires rurales par rapport aux aires urbaines, du fait notamment de la différenciation du taux de pauvreté entre aires urbaines et rurales de 25,7 % à 41,8 %1

Cette concentration des investissements du gouvernement central a des conséquences directes sur les politiques de classifications. Certaines petites agglomérations conscientes de ces avantages préfèrent garder leur statut de collectivités rurales afin de bénéficier de ces fonds gouvernementaux. Il y a même des cas où des petites collectivités locales urbaines demandent à redevenir des villages. En 2001, quatorze localités incluses dans les municipalités de Bombay et Thane ont repris le statut de village : « S‘il est possible de vivre à proximité de la ville et d‘accéder à son économie, mais en même temps échapper à la planification et aux règles de construction, pourquoi ne pas le faire ? » (Sivaramakrishnan, 2002). Au Tamil Nadu, une décision prise en 2004 classifie 566 Town Panchayat en Special Village Panchayat dans le but que ces localités puissent obtenir plus d‘aides de la part du gouvernement central.

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Ces tergiversations du gouvernement du Tamil Nadu, qui revient par la suite sur cette décision, montrent bien l‘importance des enjeux autour du statut des petites agglomérations. En plus d‘être favorisées par les fonds gouvernementaux les collectivités rurales ont des impôts beaucoup plus faibles que les CLUS. Les montants des revenus propres aux PRIs s‘élèvent à 18 milliards de roupies en 2002 alors que ceux des CLUS sont de 13 milliards de roupies. Cela signifie qu‘avec moins du tiers de la population du pays, les villes contribuent à 88% des revenus collectés par les collectivités locales. Les villes sont donc beaucoup plus indépendantes d‘un point de vue financier que les villages dont seulement 6% de leurs ressources leur sont propres contre 63% pour les villes.

Il est encore possible de détailler cette répartition des finances en regardant dans le détail la répartition des revenus des villes en fonction de leur classification en tant que Nagar

Panchayat, Municipality ou Corporation. En effet s‘il n‘existe pas de critère uniforme à

l‘échelle de l‘Inde, il peut être considéré que les premiers correspondent à des petites villes, les secondes à des villes généralement entre 30 000 et 100 000 habitants alors que les dernières concernent les villes de taille supérieure. Une nette différenciation entre ces trois groupes de villes est visible. Alors que les revenus des Corporations sont à 79 % issus de leurs propres ressources, en 2002, celles des Municipalities le sont à 42 % et celles des Nagar

Panchayat à seulement 28 %.

Années/Statuts PRIs Town

Panchayat Municipalities Corporations

2002-2003 6,5 % 28,8 % 42,1 % 78,7 %

2007-2008 4,4 % 18,9 % 29,6 % 66,8 %

Tableau 1 Part des revenus propres des collectivités locales [Source : Planning Commission]

Si les villes apparaissent largement plus indépendantes que les villages de façon globale, il existe néanmoins de grandes disparités en matière d‘autonomie entre les villes en fonction de leurs statuts et une diminution générale de l‘autonomie des gouvernements est observée.

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Le niveau d‘autonomie des agglomérations augmente de façon parallèle à leur position dans la hiérarchie des statuts des collectivités locales, tendant à montrer que plus une agglomération est grande, plus elle a la capacité d‘être autonome. L‘accès au statut de ville, bien qu‘il s‘accompagne d‘une augmentation nette des revenus propres de 6,5 % à 28,8 %, n‘apparaît pas suffisant pour conduire à une autonomisation des petites agglomérations. L‘origine externe de la majorité des fonds de ces agglomérations entraîne une externalisation de leurs projets de planification qui se conçoivent à des échelons supra-locaux. Les finances des petites agglomérations sont le principal frein à la décentralisation et elles participent à l‘éloignement entre la conception des plans et la population.

1.3.3 Exemples de gestion de petites agglomérations au Tamil Nadu

Le choix des villes étudiées est une partie déterminante de ce travail de recherche afin que celui-ci puisse être le plus représentatif des dynamiques urbaines à l‘échelle de l‘Inde. Cependant il serait certainement utopique de penser pouvoir représenter toute la diversité du sous-continent indien en simplement quelques études de cas ciblées. Tout d‘abord, afin de pouvoir comparer de façon efficiente des agglomérations il est apparu nécessaire de les sélectionner dans un même État. En effet les différences entre États indiens peuvent être considérables, tant sur le plan de l‘intervention des gouvernements de ces États, que sur le plan du type d‘habitat et des pratiques citadines. Aussi choisir des agglomérations dans différents États aurait rendu leur comparaison difficile, notamment en ce qui concerne la différenciation de l‘influence de la localisation de l‘agglomération dans son environnement local et l‘influence que les politiques publiques ont pu avoir sur son développement. C‘est pourquoi les trois agglomérations ont été sélectionnées au Tamil Nadu, État du sud de l‘Inde qui dispose déjà à lui seul d‘une considérable variété de contextes locaux. Une carte synthétisant simplement cette variété de contexte peut être produite à partir des agglomérations e-Geopolis (Carte 6). De grands ensembles émergent déjà, dont on peut l‘hypothèse de la spécificité. L‘agglomération de Chennai ressort nettement avec sa superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés. Une forte densité d‘agglomération est perceptible entre Coimbatore et Salem, tout comme dans le district de Kaniyakumari. Enfin, l‘attractivité

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des corridors routiers est mise en avant avec une faible densité d‘agglomérations dans les espaces semblant enclavés.

Carte 6 Localisation des agglomérations morphologiques au Tamil Nadu