Le retour au milieu naturel

La matière du déchet réintègre les cycles de transformation qui structurent le milieu physique. C’est le cas des fumées d’incinération, du compost et du méthane issus de la fermentation, du lisier et des boues de station d’épuration, épandus sur les terres agricoles, enfin des déchets mis directement en décharge sauvage. Certes, les procédés industriels d’incinération et le compostage conduisent à une réintroduction du déchet dans le milieu naturel, mais ils constituent aussi une forme de récupération (par exemple, valorisation de la chaleur latente des déchets sous forme de chauffage ou d’électricité).

La décharge cependant constitue un procédé de traitement des déchets sous réserve que son implantation obéisse à certaines conditions et qu’elle soit exploitée selon une discipline rigoureuse. En outre, elle ne doit pas être seulement considérée sous le seul aspect « traitement des déchets » mais aussi comme un moyen d’aménagement d’un site : parcs, espaces verts, terrains de sport, etc…, ce qui conduit d’une certaine manière à valoriser le terrain provisoirement affecté à la décharge.

C) Des décharges polluantes et illégales trop souvent fréquentes

Actuellement la gestion des déchets passe par des installations de traitement.

Et toutes ces installations, sont de par la loi, des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, leur création est subordonnée à une procédure d’autorisation, nécessitant notamment une étude d’impact et une étude des dangers. Leur bonne exploitation est ensuite contrôlée par les inspecteurs des installations classées. Or, la décharge dite polluante ou illégale reçoit les déchets à ciel ouvert et elle n’est soumise à aucune règle d’exploitation⁵⁸.

58 On estime autour de 10 000 le nombre de décharges illégales en France.

Selon le Petit Larousse illustré, édition 1995, une décharge est un lieu où l’on peut déposer les décombres, les immondices, les déchets. En fait, on définit deux sortes de décharge :

• La décharge traditionnelle, qualifiée aujourd’hui de « sauvage », dans laquelle les déchets sont déposés à l’air libre (Figure 8). En somme, la mise en décharge « brute » revient à déverser les ordures sur le sol ou dans une excavation, sans prendre de précautions suffisantes pour pallier les inconvénients.

Source : Le Quotidien (2007)

Figure 8 : Décharge sauvage sur la plage des Brisants à Saint-Gilles (commune de Saint-Paul)

Cependant, lorsque les déchets sont rejetés sur le sol sans traitement préalable, ils constituent des sources de nuisances et de pollutions bien connues : dégradation des sites ; pollution des eaux de surface et des eaux souterraines ; pollution atmosphérique (dégagement de poussière, fumées, odeurs…) ; risque de propagation de maladies contagieuses (par les rongeurs, insectes…). En effet, ces derniers sont de véritables gîtes larvaires

• La décharge contrôlée, rebaptisée CET (Figure 9), où les déchets sont ici accumulés sous des épaisseurs déterminées, séparés par des couches de terre, ce qui fait pratiquement disparaître leurs inconvénients. La décharge dite contrôlée doit ainsi respecter des recommandations d’ordre technique, dans l’optique d’un service adapté de celle-ci, pouvant de ce fait contribuer à la réduction de toute pollution allant à l’encontre du milieu naturel. Les règles essentielles sont les suivantes :

- toute implantation doit s’effectuer sur un bon terrain, non perméable, à 200 m du lieu d’habitation

Figure 9 : Les trois CET autorisés sur l’île.

Nom et Commune d’implantation

Date d’autorisation Tonnage résiduel estimé en début 2000

Les Trois-Frères – Ste Suzanne 13/06/1992 1 200 000 T Rivière Saint-Étienne – St Pierre 25/06/1985 800 000 T Ravine Sèche – St Benoît 18/04/1986 40 000 T

Source : Projet de révision du Plan Départemental d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés de la Réunion (2000).

- le contrôle des déchets arrivant dans les décharges s’avère strict,

- L’étanchéité du sol doit être parfaite car lors des pluies, l’eau s’infiltre dans la décharge et devient polluante. Ainsi, ces décharges qui produisent en présence d’eau des « lixiviats » (rejet liquide qui percolle la décharge),

constituent un danger potentiel de pollution des nappes phréatiques. Donc, les eaux pluviales doivent être récupérées et traitées,

- Le brûlage et le captage des « bio-gaz », qui est un gaz composé environ pour moitié de méthane et de gaz carbonique pollué par des traces de sulfure d’hydrogène, résultant de la fermentation interne de la décharge sont prescrits, afin d’éviter tout risque d’odeur⁵⁹ et d’explosion.

Mais avec une production de 420 000 tonnes de déchets par an, les deux décharges de la Rivière Saint-Etienne (Figure 10) et de Sainte-Suzanne seront totalement saturées en 2008 et 2011.

Source : L’EXPRESS (2007)

Figure 10 : Le Centre d’Enfouissement Technique (CET) de la Rivière Saint-Etienne.

Ce CET arrive à saturation car il se remplit inexorablement à raison de 250 000 tonnes de déchets par an.

59 Pourtant, « Si le CET de la Rivière Saint-Etienne est localisé sur Saint-Pierre, les odeurs qui émanent de cette décharge n’ont aucune frontière. Il y a certains jours à Saint-Louis où les habitants du quartier de Bel-Air se passeraient bien des effluves nauséabondes transportés par les vents (…). Dans le quartier de Pierrefonds, on assure aussi sentir les odeurs qui émanent du centre d’enfouissement tout proche (…) ». Le Journal de l’Ile (2007). « Le centre d’Enfouissement déterre les mauvaises odeurs », p. 24.

Lorsqu’on refait l’historique de la gestion des déchets à La Réunion, nous constatons que les unités de traitement des déchets ont sans conteste évolué en 26 ans : en 1979, il n’existait au Port qu’une unité de broyage des ordures, à ce jour il existe 19 unités. Cependant, cette évolution nous montre que 16 de ces décharges locales sont non autorisées⁶⁰

- Dans la commune de Saint-Denis, celles de la Jamaïque et de la Montagne ; (Figure 11) parmi lesquelles nous pouvons citer :

- Celle de la Rivière des Galets au Port ;

- Dans la commune de Trois Bassins, celle de Cocatre ; - A Cilaos, celle du Brûlé Marron ;

- La route du Volcan, Bras Creux, la Bergerie et le Petit Tampon au Tampon ; - J. Payet, Vincendo et les Cavernes Hirondelles à Saint-Joseph ;

- Ravine Sèche et Ravine Plate à la Plaine des Palmistes ; - Champ Borne à Saint-André ;

- Pierrefonds à Saint Pierre ;

Si les décharges restaient la destination principale des déchets, il existe désormais des alternatives à la simple mise en décharge et des solutions ont été donc trouvées : collectes séparées, apports volontaires, déchetteries, compostage des déchets verts, incinération. Cependant, l’élimination des déchets ne s’improvise pas puisqu’il s’inscrit dans un cadre juridique bien précis.

En outre, la protection de l’environnement fait figure d’un foisonnement de lois et de réglementations spécifiques de plus en plus rigoureuses. Aussi, on peut souligner qu’aujourd’hui les grands textes protecteurs de l’environnement sont des lois : protection de la nature (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976), installations classées (Loi n° 75-663 du 19 juillet 1976), déchets (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975) … L’année 1992 à cet égard, s’est révélée propice dans l’adoption d’une loi sur l’eau (Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992) et sur les déchets. Compte tenu de l’insuffisance de règlements des déchets adoptés en 1975 en France et dont n’ont donc pas été appliqués, la nouvelle loi de juillet 1992 les complète. Cette loi et son décret d’application, paru le 3 février, obligent les élus, sous la houlette de chaque préfet de département, d’établir des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés. En

60 Elles sont en cours de réhabilitation.

effet, à l’inverse des anciens schémas départementaux d’élimination créés par la loi de 1975 sur les déchets et qui jamais n’ont été suivis, les plans départementaux devront être appliqués dans la mesure où ils sont définis par la loi. Les schémas étaient prescrits par une circulaire ministérielle et établis à l’initiative du Conseil Général tandis que les plans sont placés sous l’autorité du préfet et qu’ils s’imposent aux communes. Ce qui signifie que les collectivités sont responsables de l’élimination et doivent répondre aux orientations du plan.

Figure 11 : Implantation des décharges autorisées et non autorisées à La Réunion

Ainsi, face aux retards accumulés dans ce domaine dans l’Hexagone et devant l’incapacité des élus à s’organiser, l’Etat a pris des mesures plus drastiques d’où l’échéance de l’an 2002 fixée par la nouvelle loi qui impose le recyclage et la valorisation obligatoire de tous les déchets qui pourront l’être. Aujourd’hui, pour répondre à ces objectifs environnementaux, La Réunion se doit donc d’être aux normes européennes. Le plan réunionnais qui s’étale sur deux périodes est entré dans une phase concrète.

II - Une gestion qui s’intègre au droit Européen

De tout temps, l’homme était conscient qu’il était situé dans un environnement, mais à l’heure actuelle, la nécessité de le protéger devient impératif.

En effet, face aux menaces diverses, longtemps ignorées, qui fragilisent notre environnement et dont la prise de conscience fut tardive, les exigences désormais sont telles qu’émerge une véritable demande sociale de garantie d’un environnement susceptible d’apporter l’épanouissement personnel et collectif. Dans ce contexte des règles doivent être appliquées afin de définir ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire dans la protection de l’environnement ; ces règles constituent le droit qui est donc appelé à jouer un rôle éminent.

Aussi, un droit de l’environnement s’est étoffé au fur et à mesure et a pris de l’ampleur. En outre, la gestion et le traitement des déchets ne s’improvisent pas puisqu’ils s’inscrivent dans un cadre juridique bien précis. Ainsi, la réglementation relative à la gestion des déchets s’insère dans le droit européen de l’environnement qui en l’occurrence constitue le cadre général d’où l’intérêt de le définir au préalable et ce de façon non exhaustive tant ce sujet est vaste.