interactions informationnelles entreAetB A= prestataire (public ou privé, individu ou organisation) Intervention propre de A sur C B= destinataire (client, usager) - ménages, individus - entreprises et organisations - « collectivité » Formes de propriété ou d’appropriation de C par B Intervention éventuelle de B sur C
C= réalité modifiée ou travaillée par le prestataire A au bénéfice de B
- objets ou systèmes matériels
(activités de transport, réparation, maintenance…) - informations
- individus, selon certaines de leurs dimensions (physiques, intellectuelles)
- organisations, selon certaines de leurs dimensions (techniques, structures, savoirs collectifs)
La définition implique donc les deux conséquences suivantes :
- le prestataire A agit intentionnellement. Ainsi, il consacre un temps spécifique à fournir le service ;
- la prestation est orientée vers un usage du support par B, c’est-à-dire vers une forme de bénéfice pour B (une richesse au sens large, non nécessairement monétaire).
Le fait que le prestataire consacre un temps spécifique au service représente une condition indispensable à l’existence de ce dernier. Ensuite, ce temps spécifique peut éventuellement se traduire par un « coût de production », au sens économique courant, mais ce n’est pas une condition absolue. Enfin, la fourniture du service peut se traduire par une rémunération monétaire du prestataire par le bénéficiaire du service, pour les services relevant de la sphère de l’échange marchand.
Nous insistons sur l’ordre dans lequel sont présentés ces trois arguments. Produire un service signifie y consacrer un temps spécifique. Les notions de coût de production et de rémunération ne viennent qu’à un second niveau, relevant de l’univers marchand.
b. Circulation ou échange économique
Dans leur définition, Delaunay et Gadrey, (1987, p. 212) insistent sur un point central qui n’était pas présent chez Hill : la circulation (ou échange) économique du service et le rôle des agents économiques impliqués dans le service. Cette circulation est impossible sans le support du service. Ils introduisent une articulation entre la réflexion sur les droits de propriété et celle sur le service.
Par définition, il est impossible d’attribuer un droit de propriété à un service, ce qui le différencie fondamentalement d’un bien. Cette précision dans la définition d’un service permet d’opérer une partition dans l’économie entre la production de biens et celle de services. Pour un bien, il existe une activité d’affectation, à la différence des services. Autrement dit, les processus de production et d’affectation sont séparables dans le cas du bien, à la différence du service. La définition met ainsi en avant la nécessité pour l’économiste de distinguer le traitement de l’objet du traitement de la relation.
Cette définition d’un service a été utilisée pour l’étude du domaine marchand, tel que l’assurance (Gadrey, 1994a), ainsi que pour les aspects non marchands du service postal (Gadrey et al., 1997).
c. Services et processus sociaux et conventionnels
La définition de Hill (1977) souffre d’une « oscillation non stabilisée entre la notion technique d’entité et l’idée d’une identité de ces entités, qui leur permet de résister à l’usure du temps et des échanges » (Gadrey, 1999). Il ne s’agit pas d’un simple problème technique, posé par la définition. Par rapport à Hill, Delaunay et Gadrey (1987) ne se contentent pas d’une définition technique du service. Les deux auteurs insistent sur les processus sociaux qui gouvernent l’attribution d’identité aux biens et en particulier aux supports (biens, individus, informations, organisation) sur lesquels vont s’appliquer les relations de services.
L’attribution de droits de propriété sur des biens de plus en plus nombreux constitue l’un des moteurs du capitalisme. En effet, la notion économique de bien est indissociable des rapports de propriété capitalistes. Ainsi, l’attribution d’une identité économique est propre à un système économique et social donné, soulignent Delaunay et Gadrey (1987).
Une entité est un bien lorsqu’elle est dotée d’une identité sociale et historique, ce qui
la fait entrer dans le champ économique. Comme l’énonce Hill (1977), un service n’est jamais une entité. Gadrey (1999, p. 19) conclut que « l’attribution d’identité des biens est un processus hautement conventionnel ».
À ce titre, ce que l’on définit comme un bien ou un service à une époque donnée est le
fruit d’un processus social et conventionnel. « Il faut admettre qu’une définition des services
ne peut être qu’historiquement située et doit partir de la structure économique » (Delaunay, Gadrey, 1987, p. 213).
3URORQJHPHQWVUpFHQWVGHO¶pFRQRPLHGHVVHUYLFHV a. Distinction entre services, biens tangibles et biens intangibles
En 1999, Hill a affiné sa définition des services. Dans cette définition, quatre conditions définissent un service. En premier lieu, un service n’est pas une entité. En second lieu, il existe, dans le cas d’un service, une forme de relation entre le demandeur et l’offreur. Ensuite, le service porte sur une entité C. Enfin, le service a pour produit S le changement de condition ou la transformation d’état de l’entité C. À ce produit ne peut être attaché aucun droit de propriété spécifique, aucune possibilité de revente de S indépendamment de C.
Avec cette définition, on dispose d’une partition théorique entre les biens et les services. Il s’agit de deux catégories économiques distinctes. Hill (1999) conclut que le modèle walrasien est inadapté à l’étude des services, puisqu’il fait l’impasse sur leur différence fondamentale avec les biens. De cette définition, il découle qu’il est impossible de stocker les services, puisque ces derniers sont des changements. Mais le résultat d’activités de services peut être stocké. C’est toute la différence entre le « produit » et le « service-résultat » (Thévenot, 1999).
Dans le même article, Hill (1999) a introduit une catégorie intermédiaire entre le bien tangible et le service. Il s’agit des biens intangibles (comprenant par exemple les brevets et les originaux d’œuvres artistiques). Les biens intangibles sont des biens car ils répondent à la définition générale d’un bien, mais ils ne peuvent pas être reproduits.
Ainsi, un service est un changement, et non un bien immatériel. C’est là un point essentiel à retenir pour notre objet. Gadrey et Delaunay (1987) se sont inscrits dans le même courant.
b. Définition des services basés sur les logiques de recours
Gadrey (1999) a proposé ensuite une définition des services plus englobante car la première qu’il avait retenue posait certains problèmes : elle ne pouvait pas s’appliquer à toutes les activités qu’on classe habituellement dans les services, à commencer par les spectacles.
La définition que Gadrey (1999, p. 24-25) propose est la suivante :
« Il y a production de service, dans les systèmes capitalistes développés, dans les deux cas suivants :
a) Lorsqu’une organisation A, qui possède ou contrôle une capacité technique et humaine […], vend (ou propose à titre gratuit, s’il s’agit de services non marchands) à un agent économique B le droit d’usage de cette capacité et de ces compétences pour une certaine période, pour produire des effets utiles sur l’agent B lui-même, ou sur des biens C qu’il possède ou dont il a la responsabilité.
Dans certains cas, cet usage prend la forme d’une intervention, sollicitée par B, sur un support C détenu ou contrôlé par B, et l’on retrouve le triangle du service. Dans d’autres cas, il se résume à l’utilisation temporaire par B d’une capacité technique entretenue, mise à sa disposition par A. Dans une troisième famille de cas, c’est une “représentation” humaine (accompagnée de son support technique) que A organise et à laquelle B assiste.
b) Lorsqu’un ménage ou un consommateur final emploie lui-même un salarié pour s’occuper de ses biens ou de sa personne (ou éventuellement des personnes vis-à-vis desquelles il exerce une délégation de responsabilité : enfants, parents, …). »
En dehors de l’exception des services aux ménages, cette définition présente l’intérêt de mettre en lumière trois grandes « logiques de recours » (Gadrey, 2000). Les « interventions », les « mises à disposition de capacités techniques ou humaines » et les « spectacles vivants » constituent trois types purs. Dans les activités concrètes de services, ces trois logiques peuvent se trouver combinées les unes avec les autres. Elles sont ici présentées d’un point de vue théorique. Soulignons que les trois logiques de recours mettent l’accent sur le « service-processus » (Thévenot, 2000).
Nous allons retenir cette définition des services, dans le prolongement de la définition triangulaire exposée par Gadrey. En fait, le triangle de service devient un cas particulier de cette définition plus générale ; il permet à ce titre de traiter des pôles de la relation de service, ainsi que des relations entre ces pôles. La définition des « logiques de recours », permet, quant à elle, de préciser les modes de recours au service (se servir/se faire servir) et les types
de capacité avec lesquelles l’utilisateur est en contact.
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L’approche des services initiée par Hill (1977) permet de clarifier les rapports des services avec les externalités. Elle permet également de disposer d’un critère simple pour caractériser les services collectifs. De plus, la définition du service collectif se situe en cohérence avec les travaux consacrés aux services collectifs locaux (Derycke, Gilbert, 1988).
a. Distinction entre les services et les externalités
Il s’agit là d’un point essentiel pour notre argumentaire car il nous permet d’établir une frontière théorique entre deux mondes : celui des services et celui des externalités. Le critère de l’intentionnalité permet d’opérer cette distinction entre service et externalité. L’apport de Hill (1977, p. 331)est essentiel sur ce point :
« Un service est un changement dans la condition d’une personne ou d’un bien appartenant à une unité économique, qui résulte de l’activité d’une autre unité économique, avec l’accord d’une autre unité économique. Si le terme “avec” dans la définition est remplacé par “sans”, alors la définition devient celle d’une externalité. »
L’auteur précise que « les externalités sont simplement des services non sollicités » (ibid., p. 332) et que, pour parler d’externalité, « le changement doit être aussi accidentel ou du moins non-intentionnel de la part du producteur ». Chez Hill, le critère de l’intentionnalité lors de la fourniture du service est central pour distinguer les services des externalités. Nous retenons cette définition qui nous permet d’affirmer qu’un service est toujours une relation
orientée, à la fois vers un certain type de bénéficiaire et vers un certain type d’usage.
Ce point de la définition de Hill (1977) est cohérent avec la définition retenue par Baumol et Oates (1988) pour les externalités. En effet, une externalité est caractérisée par la non-intentionnalité de sa fourniture de la part de son producteur (ou émetteur). Ainsi, pour qu’il y ait fourniture d’un service, au sens de Hill (1977), il faut que deux conditions soient
remplies. En premier lieu, le prestataire agit intentionnellement. En second lieu, il faut que le bénéficiaire donne son accord. À l’opposé, une externalité au sens de Baumol et Oates (1988) désigne le cas où l’émetteur n’agit pas intentionnellement. Si le prestataire agit délibérément mais qu’il n’a pas l’accord de l’usager, il n’est pas possible de parler d’externalité. Mais il ne s’agit pas non plus d’un service, car la condition reposant sur l’accord de l’usager n’est pas remplie. Ce cas est simplement évoqué par Hill (1977, p. 332), qui indique que « si une unité économique cherche à changer la condition d’une autre [unité] sans l’accord de cette dernière », alors on se situe dans le cas d’un délit. La remarque de Hill suggère que l’on bascule alors du domaine économique vers le domaine juridique. Cependant, un pont reste à établir avec la théorie coasienne des droits de propriété (Kirat, 1999). La façon dont sont fixés les droits de propriété et le caractère nuisible ou répréhensible de telle ou telle action intentionnelle, mais non sollicitée, résulte d’un long processus social. Il n’existe pas une frontière nette et tranchée entre les externalités et les délits intentionnels. Au contraire, ils sont le fruit d’arbitrages entre des groupes d’intérêts aux objectifs concurrentiels, voire antagonistes.
b. Caractère individuel ou collectif d’un service
Nous mettons l’accent sur une dernière caractéristique importante, induite par la définition de Hill (1977). L’auteur s’intéresse principalement aux services économiques, c’est-à-dire fournis par des organisations économiques (qu’il appelle unités économiques). Mais il n’exclut pas les services collectifs de sa définition. Il les définit comme des services concernant en même temps plusieurs unités économiques : « En général, un service collectif est délivré chaque fois que des changements ont lieu dans les conditions de plusieurs personnes, ou de biens appartenant à plusieurs unités économiques, avec l’accord de tous ceux qui sont concernés » (Hill, 1977, p. 332).
La définition se centre sur l’usage du service. Avec une telle définition, fondée sur la non-exclusion, Hill clarifie l’usage du terme de service collectif qui peut être préféré à celui de service public car la prise en charge de ce type de service peut être assurée sans qu’il y ait
stricto sensu d’intervention publique (sans une prise en charge de la production directement
par les pouvoirs publics). Comme il n’est pas possible d’exclure le consommateur potentiel de ces services par les prix, le marché peut difficilement produire des services dont les usagers peuvent jouir gratuitement. Dans cette situation, la production du service n’est pas nécessairement engagée en l’absence d’intervention des pouvoirs publics. Cependant, cela ne signifie pas mécaniquement que ces services soient toujours produits directement par les pouvoirs publics.
La notion de service collectif englobe les infrastructures et les services rendus aux bénéficiaires finaux. Par exemple, le service collectif de scolarité englobe les équipements scolaires et les cours délivrés par des enseignants qualifiés. En général, il n’y a pas rivalité dans l’usage de ce service collectif (un élève supplémentaire n’empêche pas les autres de suivre le cours), dans la limite des effets de congestion. Les premiers cycles d’apprentissage sont délivrés obligatoirement. Cela apparente le service collectif scolaire à un service sous tutelle (service dont les pouvoirs publics ont jugé que les citoyens devaient tous bénéficier). Les services sous tutelle sont souvent générateurs de forts effets externes positifs (la scolarisation) ou permettent de lutter contre des effets externes négatifs (exemple de la lutte contre l’alcoolisme).
La définition de Hill (1977) permet également de clarifier les rapports avec le concept de bien public, souvent employé de façon excessive. Dans tous les cas où l’action d’un agent
économique correspond au changement de l’état d’une réalité à traiter, et que le résultat bénéficie à plusieurs unités économiques, il est préférable de parler de service collectif plutôt que de bien public. Dans la suite du texte, nous réserverons l’usage du terme de bien public à des objets répondant à la définition d’un bien, au sens de Hill, mais dont l’usage est collectif (ou public). En revanche, les actions de production conduisant à des changements d’état de support sans exclusion de certains usagers seront qualifiées de services collectifs.
c. Service collectif local
La définition que nous retenons d’un service collectif local s’appuie sur celle de Terny (1971), dont les travaux ont été repris par Derycke et Huntzinger (1986). Pour ces auteurs, un service collectif correspond à un service rendu au public en répondant au moins partiellement aux deux conditions de non-rivalité et de non-exclusion des bénéficiaires. De nombreux auteurs s’intéressent aux phénomènes de concurrence territoriale, en particulier dans la lignée de Tiebout (1956), et à l’adaptation entre l’aire de financement du service collectif local et son aire d’usage (correspondant au nombre de bénéficiaires).
Les effets bénéfiques du service collectif sont limités à un espace donné. Le service collectif est alors abordé, en économie publique, avec l’idée de paiement local sous forme fiscale (Derycke, Gilbert, 1988). Du point de vue du gestionnaire public local, il en découle, le plus souvent, la nécessité de gestion des effets de débordement. Par ailleurs, outre leur forte sensibilité aux effets de débordement, les services collectifs locaux se distinguent par une seconde caractéristique : un taux de couverture des coûts par des redevances d’usagers relativement variables, selon Derycke et Huntzinger (1986).
Ces deux caractéristiques (effets de débordement et faible taux de couverture) permettent de désigner ces services collectifs locaux comment étant impurs ou mixtes (Warrant, 2001), au sens de l’économie publique. Cette propriété est toujours peu ou prou remplie pour les services collectifs locaux. C’est le cas par exemple des services socioculturels.
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Nous mentionnons ici deux questions théoriques qui ne font pas l’unanimité chez les auteurs. Les débats reposent sur des conceptions différentes du concept de service. En découlent différentes façons d’aborder leur rapport avec le capital et avec le travail.
a. Des services produits par le capital ?
Une certaine vision des services considère qu’ils peuvent être fournis par le capital lui-même. Selon Hill (1977), cette vision a été introduite en 1906 par Fisher.
Hill (1977) critique la position de Fisher concernant le flux de services délivré par le capital. Fisher ne distingue pas le changement lui-même et l’acte de production qui permet le changement. Fisher considère simplement le service comme un instrument de richesse. Pourtant, Hill indique que « l’idée qu’un capital, un objet inerte, produise un service est étrangère à la notion élémentaire selon laquelle les services sont uniquement fournis entre des unités économiques » (Hill, 1977, p. 327). Hill est opposé à l’extension de l’usage de la notion de service au-delà de son sens ordinaire, car elle est selon lui source de confusion si l’usage du terme n’est pas précisément reconnu dans son sens alternatif. Il ajoute que « si tous les biens fournissent des services, alors le fait de fournir un service n’a aucun sens spécifique » (ibid., p. 327). Nous partageons le point de vue de Hill pour notre étude des
services environnementaux. Ce point de vue nous permet de ne pas traiter les fonctions économiques du capital naturel dans notre démarche.
b. Des services du travail ?
Contrairement au facteur capital, l’analyse du facteur travail ne fait pas l’unanimité chez les économistes des services. Des débats traversent la pensée économique à ce sujet.
Hill (1977) considère que les services du travail, tels qu’ils sont communément entendus, sont parfaitement compatibles avec la définition qu’il propose. Il ajoute : « Comme l’employé fournit un service au bénéfice de l’employeur, le premier doit être considéré comme le producteur du service et le dernier comme le consommateur » (Hill, 1977, p. 325). Implicitement, Hill considère que l’employé est libre de choisir de fournir un « service du travail » à son employeur ou de ne pas le faire. À partir de ce moment, il peut appliquer sa définition des services. Il retrouve en quelque sorte la définition des « services du travail » initiée par Walras.
En revanche, Delaunay et Gadrey (1987) présentent une objection à la définition de Hill. Selon Gadrey (2000a, p. 375), « la définition de Hill implique logiquement de considérer les salariés d’une entreprise, recrutés pour transformer des biens appartenant aux détenteurs des capitaux de cette entreprise comme des prestataires de services ». Or cette position n’est pas cohérente avec les classifications contemporaines des services (Delaunay, Gadrey, 1987).
C’est pourquoi Delaunay et Gadrey (1987, p. 212) ajoutent à leur définition un point essentiel, non présent chez Hill : « Le résultat d’un service ne peut pas circuler économiquement indépendamment du support C. »
Ce point est essentiel parce qu’il permet d’exclure de la définition l’activité productive des salariés « dont les résultats constituent des objets C’, fabriqués en transformant l’état de divers supports C (matières premières, produits intermédiaires) mais dotés de la capacité de circuler indépendamment de ces supports, dont l’identité économique antérieure se trouve englobée dans celle du nouveau produit C’ » (Gadrey, 1999, p. 14).
Bien que ces débats théoriques ne soient pas clos, nous adoptons la position suivante : nous préférons écarter de notre analyse les services du capital (y compris ceux du capital naturel, déjà évoqués dans la sous-section 1.1 du présent chapitre) et les services du travail. Ils mériteraient une analyse en tant que telle et interfèrent assez peu avec la posture théorique que nous avons retenue pour analyser les services environnementaux. Ces derniers sont, nous le verrons, fournis essentiellement par des agents économiques au sens classique, sans avoir à prendre en compte les services du travail et ceux du capital.
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