Rapports LE ROY Etienne et COULIBALY CHEIBANE

2.3.1.2 Rapports LE ROY Etienne et COULIBALY CHEIBANE

Ces deux rapports en question sont un outil indispensable qui apporte des informations essentielles sur les caractéristiques de la situation sociologique et juridique du foncier comorien.

2.3.1.2.1 Le Rapport LE Roy Etienne

Le rapport LE Roy Etienne (novembre 1986, Rapport sur le Régime Foncier aux Iles Comores, Régimes fonciers et structures agraires, TCP-COI-4503 A) axe sa réflexion sur les aspects juridiques complexes du statut foncier comorien.

Les travaux constituent un examen successif du dispositif législatif et réglementaire puis de l’encadrement administratif. Ils illustrent, d’abord, la faible part du droit dans l’organisation du régime foncier comorien. Ensuite, ils relèvent l’inefficacité des structures juridictionnelles à régler les conflits « au fond ».Ils soulignent que cet état de fait est l’héritage de la période coloniale puis des remous de l’indépendance à partir de juillet 1975. Successivement, le droit coutumier, le droit musulman et le droit colonial ont perdu de leur efficacité tout en gardant leur légitimité. Mais, ces trois sources de droit de la terre se sont fondues en s’inscrivant dans un processus, qui sous le terme de modernisation, cherche à assurer la transition entre les formes coloniales, fondées sur les grands domaines de colonisation, et les exploitations.

Ces travaux ont surtout apporté des informations sur l’organisation juridique du régime foncier en mettant en relief le dispositif juridique, le droit applicable, les appareils administratifs et le droit de la terre. Ils ont également présenté une description exhaustive et instructive sur les dossiers fonciers sensibles en préconisant des solutions alternatives. Ils ont aussi attaché une très grande importance aux autre question prioritaires comme les cas : des empiétements de terrains par des exploitants et l’occupation de terres ou de forêts domaniales sans titre d’exploitation, le problème de la sécurité de la tenure sans passer nécessairement par les procédures de

88 l’immatriculation, la transparence des décisions, la régulation du marché foncier, l’exploitation des sols selon les normes d’occupation définies par en 1977 par l’IRAT-BDPA, Le respect et ou la valorisation du rôle de la femme puis des jeunes dans le développement rural, la liaison des statuts des terres agricoles à celui des réserves forestières et des pâturages et, plus généralement, les problèmes ruraux aux futur développement urbain et industriel.

A partir d’une « radioscopie » des principales administrations comoriennes impliquées dans la gestion de l’espace et de l’organisation foncière, LE ROY Etienne et son équipe de consultation ont défini les besoins et les possibilités d’une intervention harmonisant les divers facteurs et contraintes dans les perspectives tracées par le plan intérimaire de développement économique et social de 1983 à 1986 ( Volume I Rapport Principal, Juin 1983 , 329p).

2.3.1.2.2 Le Rapport Coulibaly Cheibane

Le rapport Coulibaly Cheibane (avril 1987, Rapport sur le Régime Foncier aux Iles Comores, Régimes fonciers et structures agraires, TCP-COI-4503 A, 126p.) est une présentation des systèmes fonciers et des régimes agraires aux Comores. L’étude trouve son origine et sa justification dans le fait que de quelque côté que l’on se situe dans le cadre du développement rural, l’insécurité de la tenure foncière constitue un obstacle de taille incontournable.

Etant donné que c’est une étude qui mettait au premier plan les aspects sociologiques, tout en tenant compte de l’imbroglio juridique de la question foncière comorienne, relève pourquoi et comment la majorité des programmes de production et de vulgarisation, sinon tous, se heurtent à un moment ou à un autre à ce fait que ce qui détermine en grande partie la stratégie de production du paysan comorien : son rapport à la terre et qu’un des déterminants majeurs de son système de production est constitué par le statut des différentes terres dont le paysan dispose.

L’étude trouve que ce statut est peu sûr dans les conditions actuelles où on note, en plus d’une pléthore de systèmes fonciers souvent superposés, la cohabitation de différents droits fonciers donc de différentes légitimités qui parfois s’exercent sur la même parcelle. La conséquence majeure

89 de cette confusion foncière est l’existence d’un potentiel agricole sous-exploité et ceci dans les trois îles des Comores (Mohéli, Anjouan et la Grande Comore).

Devant cette situation cette situation, le gouvernement comorien avait noté dans le « Plan Intérimaire » qu’aucun progrès substantiel sur la voie d’une mobilisation totale des terres et d’une modernisation de l’exploitation traditionnelle ne pourra être accompli sans obtenir du propriétaire foncier la mise en valeur pleine et continue de ses terres, sans sécuriser les exploitants non propriétaires. Toutefois, l’état d’alors des connaissances sur le foncier ne permettait pas de proposer des solutions concrètes d’où la nécessité cette étude. Celle-ci devait : éclaircir la situation agraire afin de faciliter une meilleure appréciation des conditions mêmes du développement rural, doter le pays d’un texte juridique sur le régime foncier comorien, créer les conditions nécessaires pour la conception et la définition d’une politique agraire jouissant de l’appui de l’ensemble de la population et préparer des projets de développement agricole pour la soumission éventuelle à des sources extérieures de financement.

Globalement, l’étude avait abouti à la nécessité d’une politique de développement rural du pays qui a été définie dans ses grandes lignes. Cette politique s’est affirmée avec l’éclairage apporté par une meilleure connaissance de la variable foncière. Devant les difficultés de prendre dans l’immédiat des mesures efficaces de régulation des naissances face à l’épineux problème de la croissance rapide de la population, l’accent a été mis sur la mobilisation de toutes les ressources du pays, ressources essentiellement agricoles.

90 2.4 TRAVAIX SUR LES MANYAHULI

L’organisation, les origines, le fonctionnement… des «Manyahuli » fait l’objet de notre chapitre III de cette première partie de la thèse. Nous présentons, ainsi, un aperçu des travaux réalisés puisque l’essentiel de notre analyse est insérée dans le chapitre III en question. Cette présentation porte sur les principaux travaux qui ont abordé les « Manyahuli » en général en relevant sommairement les contours des problématiques soulevés.