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Conclusion de la Section

Section 1 : Les étapes de la construction de l'Union africaine

G. Quant aux groupements régionaux africains, leur mission était d’abord, de

coordonner les actions, car ils avaient la prétention de représenter les fondements du développement économique du continent et prônaient la réalisation progressive des objectifs de l'Union.

Telle était la situation pour les Organisations régionales et les groupements, au moment de l'émergence de l'Union africaine. Cependant, il serait utile d'examiner ce qui a été dit à propos de ces organisations et de ces groupements, lors des réunions et des sessions de travail du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements de l'Union africaine.

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1.) la première session ordinaire du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements de

l'Union, eut lieu les 9 et 10 juillet 2002, à Durban en Afrique du Sud. La Déclaration de Durban mentionnait le lancement de l'Union africaine en n’omettant pas de remercier l’Organisation de l’unité africaine pour ses précieux travaux. L’article 5 de cette Déclaration faisait allusion au traité instituant la Communauté économique africaine et les Communautés économiques régionales ainsi qu’à leur rôle dans la promotion et l'installation de l'intégration économique dans le continent.

2.) la deuxième session ordinaire de ce Conseil se déroula à Maputo au Mozambique,

entre les 10 et 12 juillet 2003. Dans la Déclaration sur la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (N.E.P.A.D), issue de cette deuxième session, les articles 19, 21 et 23 indiquent le rôle des organisations économiques régionales et l'importance de leur contribution dans la promotion du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique154.

3.) la troisième session ordinaire de ce Conseil, se tint du 6 au 8 juillet 2004, à Addis-

Abeba en Ethiopie. La décision sur la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), à l’article 7, insiste sur le rôle des Communautés économiques régionales dans l'aide et le soutien financier apportés pour mettre en œuvre les programmes du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique155.

4.) la quatrième session ordinaire du Conseil, eut lieu les 30 et 31 janvier 2005 à

Abuja, au Nigeria. Il y fut pris la décision sur l'octroi de crédit pour les Communautés économiques régionales de l’Afrique de l’Est, qui était une façon de reconnaître ces groupes comme étant des Communautés économiques faisant partie de l'Union africaine156.

154 Document N° ASSEMBLY/AU/DECL.8(II).

Le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), n’est qu’un programme de développement socio-économique qui a pour objectif, le progrès du continent. Il s’agit d’une initiative africaine émanant de la 37ème session ordinaire du Sommet des chefs d’Etats et de gouvernements de

l’Organisation de l’unité Africaine qui a eu lieu à Lusaka en Zambie en juillet 2001. Lors de la 1ère session ordinaire du Sommet de l’Union africaine (Sommet de Durban –Afrique du Sud- juillet 2002), la commission exécutive, ainsi que ses organes de soutien, ont été chargés de veiller à la mise en œuvre du NEPAD.

155 Document N° ASSEMBLY/AU/DECL.38(III). 156 Document N°ASSEMBLY/AU/DEC.58(IV).

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5.) la septième Session Ordinaire157 du Conseil, les 1er et 2 juillet 2006, à Banjul en Zambie établit la Décision relative à la cessation de la reconnaissance des groupements économiques régionaux. Le premier article stipulait qu’il fallait tenir compte des recommandations du Conseil des ministres africains chargés de l'intégration et la rationalisation du fonctionnement des groupements économiques régionaux.

Dans l’article 3 de cette Décision, la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union, décida de mettre un terme à la reconnaissance des nouveaux groupements économiques régionaux, à l'exception des huit groupes suivants et ce, jusqu'à nouvel ordre :

a- la Communauté Economique des Etats d'Afrique Occidentale (ECWAS). b- le Marché Commun pour l'Afrique Orientale et Australe (COMESA). c- la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale.

d- la Communauté de développement de l’Afrique du Sud.

e- l’Institut intergouvernemental pour le Développement de l’Afrique (IGAD). f- l’Union du Maghreb arabe.

g- la Communauté des Etats du Sahel et du Sahara. h- la Communauté de l’Afrique Orientale158.

D’autre part, l'article 4 de la Décision de Banjul incite les Communautés économiques régionales en question, à coordonner et harmoniser leurs politiques de coopération, entre elles mais aussi avec la Commission de l’Union africaine, afin d’accélérer le processus d'intégration.

Dans le rapport de la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements africains (l’Instance la plus haute dans l'Union), lors du Sommet déjà cité (septième session 157 Les cinquième et sixième sessions ordinaires du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements

n’ont pas abordé la question de l’organisation et des groupements économiques régionaux en Afrique.

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ordinaire de l'Union en 2006), on relève que la cessation de reconnaissance des groupes économiques régionaux, à l’exception des huit groupes cités ci-avant, sous- entend que la non-reconnaissance est temporaire. Quel devait donc être le sort des groupes non-reconnus, dans la mesure où la non-reconnaissance émanait de la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, elle-même. Pour répondre à cette question il faudrait se référer à l’article 3 alinéa i de l’Acte constitutif de L’Union africaine, qui régit la coordination et l'harmonisation des politiques entre les Communautés économiques régionales existantes dans le but d’atteindre les objectifs de l'Union.

L’Union tiendra compte des Communautés économiques régionales reconnues par elle, mais ne s’intéressera pas aux autres.

A la lumière de ce qui a été mentionné précédemment, nous pouvons dire, à nouveau, que la relation entre l’Union africaine et les Groupements économiques régionaux - qui sont les piliers du développement économique et social en Afrique -, restait une relation de coopération et de complémentarité et non une relation d’intégration et de fusion. Cette relation prit la forme d’une simple base sur laquelle devait se construire le développement du continent. Ces groupements étaient, à la fois, des institutions autonomes dans leur fonctionnement et des organes qui œuvraient dans le cadre général des objectifs de l’Union Africaine. Et puisque l’Union africaine avait pris la place de l’Organisation de l’unité Africaine, elle restait responsable des engagements pris par cette dernière.

Il est indéniable que la tâche de l’unité africaine, à cet égard, n’était pas simple dans la mesure où elle était face à un double défi : respecter les engagements de l’Organisation de l’Unité africaine quant à la préservation de ces groupements et en même temps faire en sorte de les intégrer tous dans ses institutions et ses organes159.