Conclusion de la Section
Section 2 Le développement historique de l'unité européenne
Nous avons jugé pertinent de nous pencher en premier lieu sur la situation de l’Europe avant la création de l’Union européenne, pour ensuite passer en revue toutes les étapes qui ont permis la naissance de cette Organisation. Nous examinerons donc, dans la première section, les fondements idéologiques de l’unité européenne et dans la deuxième, la création des différentes communautés qui ont précédé l’Union européenne en tant qu’Institution.
Sous-section 1 : Les fondements idéologiques de l’unité européenne
L’idée d'unité européenne est un projet intellectuel qui s’est peu à peu cristallisé dans l'esprit des penseurs, des philosophes, des juristes, des avocats et des réformateurs sociaux en Europe. Parmi les grands noms qui ont illustré ce parcours, on pourra citer, les Français Pierre Dubois (1250-1320), Maximilian Sully, l’Abbé de Saint-Pierre, Victor Hugo, des penseurs anglais tels que William Penn et Jeremy Bentham, des penseurs hollandais tels que Dezderis Erasmus, allemands comme William Leibnitz, 38 BINYAM Victor voit dans le travail cité plus haut que la dualité de l’identité représente une cause
majeure de l’effritement de l’Union en Afrique. Cependant les intérêts communs du continent pourraient représenter une motivation pour résoudre tous les problèmes. Ainsi, la diversité ethnique ne s’oppose pas à la création d’une économie africaine à travers laquelle les Africains pourraient garantir le développement économique escompté, qui à son tour permettrait une solidarité politique, culturelle et sociale. Il est à noter, à ce propos, que dans la mondialisation actuelle il faut que tout le monde apporte un plus. L’Afrique devrait donc dépasser les idées qui entravent son développement économique ; on imagine mal une société démocratique sans économie stable qui subvienne aux besoins des peuples sans exploitation et sans contrôle abusifs des ressources de la nation.
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Kant et d'autres appartenant à d'autres pays européens.39 Ce projet s’est petit-à-petit transformé en un projet politique qui contribua au renforcement des institutions sur le terrain et reçut le soutien des chefs d'Etats et de gouvernements ainsi que d’une grande partie de l'élite politique. Il a fallu beaucoup de temps pour que ce projet voie le jour sous sa forme actuelle. Il est en effet, passé par plusieurs étapes à travers les siècles40.
Soulignons que les différents projets qui ont été proposés pour mettre en œuvre cette Union européenne, sont restés inapplicables sur le terrain. Ces projets n’étaient pas en mesure d’apporter des solutions convaincantes, au regard de l’écart qui séparait les intérêts et les ambitions nationalistes de chaque pays européen. Cette divergence de points de vue a généré un climat conflictuel qui a provoqué plusieurs guerres destructrices41.
Nombre d’événements survenus dans le domaine social et politique ont affaibli le facteur religieux dans le discours politique et intellectuel. De nouvelles forces se sont substituées au pouvoir de l’Eglise et ont commencé à concurrencer les nobles, en sollicitant leur part dans le pouvoir et les richesses des Etats européens. Cela a abouti à l’éclatement de révoltes dans plusieurs pays européens, notamment en France. Ces révolutions ont changé d’une façon radicale les structures politiques et sociales de ces pays42. Quelques tentatives d’unification ont vu le jour sous le règne de monarques et de responsables politiques tels que Napoléon III, William II et plus récemment Adolph Hitler. Mais elles ont toutes échoué, certainement à cause de la façon violente avec laquelle elles se sont déroulées43.
Sur un autre plan, on peut dire que la concurrence entre les grandes puissances européennes, soit pour contrôler le continent et ses colonies, soit pour se garantir des marchés extérieurs et des ressources d’énergie et de matières premières dont avaient besoin leurs industries en pleine expansion, a participé à encourager les tendances
39 ELGHALI Boutros B. La Gouvernance internationale. Dar Al Maaref. Le Caire. 1992. P.13.
40 AL JANZOURI Abdel Azim. Les marchés communs européens et l’unité Européenne. Dar Al
Maaref. Le Caire. 1984. P.9.
BERRAMDHANE Abdel Khalek, ROSSETTO Jean. Droit institutionnel de l’Union Européenne. Montchrestien. Paris. 2005. P.31.
41 NAFIAA Hassan, l’Union européenne et les leçons tirées dans le monde arabe. 1ère édition. Centre
des études de l’Union Arabe. Beyrouth, Liban. 2004. P.92.
42 Cf. ADLER Alexandre. Philosophie politique. N°1. 1991. P 151.162. Consulté le 27/01/2011
http://lyc-sevres.ac-versailles.fr/projet-eee_txtAA.gEu.pdf
43 MORJINTAO HANZJI. La politique entre les nations. Traduction Khayri HAMMAD. Tome I.
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indépendantistes aux dépends des tendances unionistes dans leurs projets de construire une Europe unifiée44.
Il est à noter que les différents projets d’union en Europe à travers l’Histoire, jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale et malgré leur aspect quelque peu utopique, ont servi de référence aux législateurs et aux chefs d’Etats qui trouvèrent ultérieurement l’occasion de concrétiser ce projet. En cours de route beaucoup de modifications ont été apportées aux projets initiaux et moult leçons ont été tirées des expériences antérieures. Et ce à plusieurs titres, notamment à propos de la conception du projet devenu plus clair et plus concret, au niveau de la méthode qui a pris un tour plus pragmatique et moins utopique mais également concernant les mécanismes de prises de décisions qui devaient être adoptées et de la structure de l’institution qui serait proposée45.
Au niveau de la méthodologie utilisée, les opinions diffèrent sur les critères du choix des dispositifs qui permettront la création de la nouvelle Organisation. Quels sont ces dispositifs ?
Le premier se focalise sur la mise en place d’Etats Unis d’Europe et exige le transfert d'une partie des pouvoirs des pays impliqués à l'autorité centrale chargée de la sauvegarde des intérêts du groupe et considérée comme une unité, ce qui signifie nécessairement l'affaiblissement de l'autorité des gouvernements locaux et le renforcement du gouvernement central46.
Le deuxième s’axe sur l'établissement d'un système engageant tous les États membres. Ce système requiert un accord uniquement sur les principes généraux et les règles qui doivent être respectées, ainsi que sur la sanction qui sera infligée à toute violation des règles et des principes. Il s’agit donc d’un système qui ne touche pas l'indépendance et la souveraineté des Etats47.
Parmi les principaux constructeurs de l’unité européenne, on peut citer :
L’Abbé de Saint-Pierre et son « projet de paix perpétuelle en Europe, 1701 ».
Jean-Jacques Rousseau : ses écrits de 1756 sur l’Europe à partir des textes de l’Abbé de Saint-Pierre.
44 BRUNETEAU Bernard. Histoire de l’unification européenne. Prépas Histoire et géographie. Paris:
Armand Colin. 1996. P.8.10.
45 NAFIAA Hassan. L’Union européenne et les leçons tirées dans le monde arabe. Op.cit P.97. 46 OBERDORFF Henri. L’Union européenne. PUG. Paris. 2007. P.34.
47 NAFIAA Hassan. L’Organisation mondiale, de l’Union Sacrée aux Nations Unies. Université du
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Victor Hugo et son projet « d’Etats-Unis d’Europe » qu’il énonce pour la première fois en 1849, lors d’un Congrès pour la paix à Paris et qu’il relance après la guerre de 1870.
Aristide Briand, politique et diplomate français, et son projet d’Union fédérale européenne, énoncé le 5 septembre 1929 dans un discours lors de l’Assemblée de la « Société des Nations » tenu à Genève.
Winston Churchill, partisan des « Etats-Unis d’Europe » dans un discours prononcé en 1946 à Zurich.
En 1947, l’écrivain George Orwell se prononce pour les « Etats-Unis socialistes d’Europe ».
Jean Monnet, le Père fondateur de l’Europe est à l’origine de la « Déclaration Schuman » qui représente l’acte de naissance de l’Union européenne.
Sur le plan de la structure institutionnelle et des mécanismes de prise de décision, de nombreuses propositions ont été avancées, mais elles ont toutes buté sur la manière de concevoir le rôle imparti à chaque Etat membre ; le problème qui demeurait difficile à résoudre était celui des rapports de force au sein de l’institution elle-même. Comment répartir les rôles entre des pays de poids différents au plan démographique, militaire, économique et politique ? Certains prônaient l’égalité totale entre les membres, d’autres appelaient à répartir les rôles de façon à refléter le poids de chaque Etat membre.
En raison de cette hésitation, le projet d’une unité européenne est resté, jusqu’à la Première Guerre mondiale, un simple exercice intellectuel fait par des penseurs et des hommes d’Etats qui se sont heurtés à de multiples obstacles à chaque fois qu’ils voulaient mettre en pratique leurs idées, les concrétiser48.
Au niveau continental, les grandes puissances telles que la France, la Grande- Bretagne, l’Allemagne, ont cherché à consolider leurs intérêts vis-à-vis des autres pays européens ce qui les a mises en concurrence et empêché les chefs d’Etats de reprendre le processus de projet d’Union qui s’essoufflait depuis des siècles.
48 NAFIAA Hassan, l’Union européenne et les leçons tirées dans le monde arabe. Op.cit. P.100.
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Sur la scène internationale, l’esprit colonial qui a marqué les grands empires européens a représenté lui aussi un obstacle de taille face au projet d’Union européenne. Le capitalisme ambiant, la recherche de nouvelles richesses, de sources d’énergie et de nouveaux marchés ont fait des Etats européens des adversaires potentiels et l’idée de coopération, dans cette Europe qui était le centre du monde, était délaissée au profit d’ambitions démesurées qui ont formé des Etats nations, voire des empires en pleine expansion49.
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’idée d’Union européenne a ressurgi comme sujet de débat au sein de l’opinion publique européenne et aussi auprès des décideurs et des penseurs. En effet, on commençait à croire que le seul moyen d’éviter à l’Europe les calamités de la guerre était de former un bloc uni avec des intérêts convergents. Cette idée était surtout palpable dans les milieux intellectuels français50. Ainsi l’idée d’une Europe unifiée est passée d’un simple projet utopique qui circulait dans les milieux intellectuels à un mouvement politique sérieux auquel participèrent les partis et les groupes influents.
Le choc de la Première Guerre mondiale a démontré la fragilité de la composition politique au sein du continent. Les Européens traumatisés par ce qui venait de se passer voulaient éviter à tout prix une nouvelle guerre. D’autre part, l’Europe qui, pendant longtemps, s’était trouvée à l’abri d’une menace extérieure, commençait à redouter les deux nouvelles puissances naissantes, c’est-à-dire l’Union Soviétique et les Etats-Unis d’Amérique. La première, représentait une menace politique dans la mesure où ce voisin de l’Europe qui adoptait une idéologie bolchevique tenterait certainement de transporter ses idées révolutionnaires dans le monde occidental et notamment dans les pays européens. La seconde puissance, malgré son éloignement géographique, était également à craindre51.
49 Pour plus de détails sur la profondeur de la dimension chrétienne dans le projet d’union européenne,
voir.
LUNEAU René, Ladrière Paul. Le Rêve de Compostelle, Vers la restauration d’une Europe chrétienne ? Centurion. Paris. 1990.
50 Cf. CHABOT Jean- Luc. L’Idée d’Europe unie de 1919 à 1939. Thèse de doctorat d’Etat. Université
de sciences sociales. Grenoble. 1978.
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Face à un tel contexte, il était évident que la conscience de l’affaiblissement de l’Europe se ressente de plus en plus dans les milieux européens. Le besoin d’unité et de coopération s’est alors renforcé pour contrecarrer cette double menace et pour éviter des guerres éventuelles entre les différents Etats du continent européen52. Cependant, la prise de conscience de la difficulté à obtenir un consensus de la part des pays européens auxquels on demandait d’adopter une telle proposition dans un contexte économique mondial qui plongeait dans la récession, a fait émerger l'idée de former un noyau central constitué d’un nombre limité de pays, à savoir la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. L’idée d’une intégration totale fut donc abandonnée pour un temps au profit de ce groupe de pays qui devait porter les fondements de la future Union européenne53.
Il est indéniable que le mouvement de l'idée d'unité européenne défendue par de nombreux organismes et organisations non gouvernementales a convaincu le Président du Conseil français de l'époque, Aristide Briand, que le moment était venu de mettre en place une initiative audacieuse. Il choisit alors de concentrer son projet sur la création d'une Europe fédérale, idée qu’il proposera, en 1929, au cours d'une réunion de l'Assemblée générale de la Société des Nations. Il est devenu ainsi le premier responsable européen à faire progresser l'idée d'unité depuis les premiers balbutiements jusqu’aux négociations officielles entre les pays européens. Après l'annonce de l'initiative, le ministère français des Affaires étrangères envoya une note officielle aux Etats européens et reçut les réponses et commentaires de 26 pays54. Le climat qui a prévalu dans l’Europe de l'entre-deux guerres n'a pas aidé au passage de la théorie à la pratique pour l'idée d'unité du monde.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Europe connut une tentative d’union qui prit de court toutes les anciennes expériences dans la mesure où l’Allemagne nazie voulait réaliser le rêve d’une Europe unie par la force. Dans ce cadre, citons en particulier
52 Cf. DUROSELLE Jean-Baptiste. L’Idée de l’Europe dans l’Histoire, préf. de Jean Monnet, collection
Europa Una (Paris) : Denoël. 1965.
53 Cf. DU REAU Elisabeth. L’Idée d’Europe au XX siècle, des mythes aux réalités, questions au XX
siècle (Bruxelles ; Paris : Ed. complexe, 2008).
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l’action du fonctionnaire international français Jean MONNET55. C’est entre 1938 et
1943 que l’identité européenne, telle que la conçoit Jean MONNET, prend forme au cours de ses rencontres-réflexions avec ses homologues américains. De là, nait entre 1938 et 1940, le « projet de coopération franco-anglo-américaine » pour la construction européenne, qui comporte deux périodes distinctes : la première (1938- 1940) abordant les débuts de l’idée d’unification européenne dans un travail d’union franco-anglaise ; la seconde (1943-1944) s’articulant sur des réflexions plus pratiques quant à l’avenir de l’Europe et de la France après la guerre56.
Et c'est ainsi que l'Europe occidentale, après la Seconde Guerre mondiale, décida une réorganisation de sa situation intérieure pour faire face au phénomène de la Guerre froide, inscrivant à nouveau à son ordre du jour l'idée d'unité. En d’autres mots, cette Guerre froide, qui a divisé l’Europe en deux blocs, a en même temps renforcé la conscience du besoin d’unité parmi les pays de l’Europe occidentale57.
La Guerre froide a incité le mouvement d'intégration européenne à prendre les premières mesures pratiques, au niveau de la politique internationale, et en dépit de la faiblesse de l'Europe et la dégradation de la situation politique et économique après la Seconde Guerre mondiale, les deux grandes puissances, Etats-Unis et Union soviétique, ont bien mesuré l’importance de l'Europe dans la détermination du vainqueur de la Guerre froide. Dans ce contexte, à partir de 1947, les Etats-Unis se sont rendu compte que si l'ensemble de l'Europe plongeait dans le communisme, il ne faisait aucun doute que le camp occidental perdrait la Guerre froide58.
Les politiciens américains se trouvèrent convaincus que l'Union soviétique pouvait menacer tous les pays européens dans la mesure où ces derniers restaient isolés. Cette 55Jean Omer Marie Gabriel MONNET (1888-1979), fut un agent d'influence au service des Alliés
durant la Seconde Guerre mondiale, un des artisans de la planification française au moment de la reconstruction, et un des principaux fondateurs de l'Union européenne. Promoteur de l'atlantisme, du libre-échange et d'une disparition des États-nations au profit d'une Europe fédérale sur le modèle des États-Unis d'Amérique, ses admirateurs le désignent comme un des Pères de l'Europe. Consulté le 19/01/2013
fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Monnet
56 KIM Yoo-Joung. Identité et conscience européennes à travers les relations de Jean Monnet et de
l’élite américaine 1938-1963. Thèse de doctorat en Histoire contemporaine. 06 mai 2011. Université Cergy-Pontoise, U.F.R Lettres et Sciences Humaines. P.39.40.
57 CLARK Lyan. La mondialisation et la dislocation. Trad. et publié par le Centre émirati pour les
recherches et les études stratégiques. 1ère édition. Série d’études traduites. (14) Abu Dhabi. 2003. P.270. 58 LIRCH Charles O. La Guerre froide et les conséquences de sa fin. Traduction Fadhel Zaki
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préoccupation augmenta avec le développement des partis communistes en Europe de l'Ouest, de sorte que les gouvernements pro américains pouvaient être renversés à tout moment. Les Etats-Unis encouragèrent dès lors l’intégration et la coopération en Europe, par crainte que l'Europe occidentale divisée ne devienne une proie facile pour l'URSS. C’est ainsi que cette analyse de la situation arriva à convaincre les Européens et les Américains qu’il était impossible de séparer sécurité et intégration européennes59.
Il serait utile d’examiner, à ce propos, les implications réelles de Winston Churchill, l’un des principaux défenseurs de l'unité européenne après la guerre de 1940 ; en effet, son célèbre discours, prononcé à Zurich le 19 septembre 1946, a relancé le processus d’unité européenne. Il a parlé de l'intégration européenne comme d'une nécessité et a appelé à la formation du Conseil de l'Europe60.
A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe occidentale réalisait l’ampleur de la menace soviétique à partir de l’étude de la politique menée par Staline, qui visait à transformer les pays d'Europe de l’Est en Etats communistes, en harmonie avec l’ordre social et politique soviétique. Cette politique suscita de violentes réactions de la part des Alliés, d’où le célèbre discours de Truman prononcé le 27 mars 1947, qui initia une politique d'endiguement marquant le début de la Guerre froide entre les blocs de l’Est et de l’Ouest. Néanmoins, certains croyaient que la politique de Staline envers l'Europe revêtait une nature préventive visant à la protection du système socialiste de l'Union soviétique, qui fut soumis à des blocus au début de la révolution bolchevique. Staline voulait démontrer que son action n'était pas motivée par des intentions agressives vers l'Ouest en général et l'Europe en particulier61.
Tous les facteurs politiques, intérieurs et extérieurs de l'unité européenne se sont regroupés pour créer un environnement propice à l’éclosion de l'intégration européenne ; c’est ainsi qu’ont émergé après 1947, quelques tentatives sérieuses vers l’unité, de la part des pays européens, avec l'aide des Etats-Unis. Parfois la dimension des termes d'intégration et d'unité européenne, n'a pas répondu aux attentes 59 MARWICK Arthur. La Guerre et les bouleversements sociaux au XXème Siècle. Traduction par
Abdel halim Samir. Dar Al maamoun pour la traduction et la diffusion. Bagdad. 1990. P.270.
60 BRUNETEAU Bernard. Histoire de l’unification européenne. Op.cit. P.41.
61 Cf. BUTON Philippe. Les lendemains qui déchantent : le Parti communiste français à la libération.
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escomptées et s’est confinée dans le cadre strict de la coopération entre les pays européens.
La première tentative concrète de coopération européenne a été effectuée par les États-Unis. En raison de l’affaiblissement de la situation économique de l’Europe, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Américains décidèrent d’apporter leur soutien, sous la forme d’un plan de restructuration appelé Plan Marshall et qui prévoyait une aide massive aux Etats européens mais sous certaines conditions que le Secrétaire d’Etat américain pour les affaires étrangères énonça lors de son discours à l'Université d’Harvard en juin 1947. L’une de ces conditions était que l’aide serait adressée aux Européens en tant que groupement de pays et non individuellement62. Ainsi, est née l’Organisation Européenne de Coopération Economique, l’OECE, en