les compétences d’appui (article 6 du TFUE) : l’Union européenne ne peut

intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres.

210 _{Le traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches. Fondation Robert SCHUMAN. Décembre 2007 (Mise à}

jour décembre 2009). P 3.4. Consulté le 23/02/2013

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En outre, l’Union européenne dispose de compétences particulières pour certains domaines tels que : la coordination des politiques économiques et de l’emploi (article 5 du TFUE) dans laquelle la compétence accordée lui permet de mener à bien cette coordination. Elle doit ainsi définir les grandes orientations et les lignes directrices à destination des États membres ; la politique étrangère et de sécurité commune (article 24 du TUE): l’Union dispose d’une compétence pour tous les domaines liés à la politique étrangère et de sécurité commune. Elle définit et met en œuvre cette politique par l’intermédiaire, entre autres, du président du Conseil européen et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dont les rôles et les statuts ont été reconnus par le traité de Lisbonne. Cependant, en aucun cas, l’Union européenne ne peut adopter d’actes législatifs dans ce domaine. Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne n’a pas compétence à statuer dans ce domaine ; la « clause de flexibilité » (article 352 du TFUE): cette clause permet à l’Union d’agir au-delà du pouvoir d’action qui lui est attribué par les traités si l’objectif à atteindre le nécessite. Cette clause est cependant encadrée par une procédure stricte et par certaines restrictions quant à son application.

L’exercice des compétences de l’Union est soumis à trois principes fondamentaux figurant à l’article 5 du TUE. La délimitation des compétences de l’Union facilite en grande partie la bonne application de ces principes qui se déclinent comme suit : le principe d’attribution où l’Union dispose uniquement des compétences qui lui sont attribuées par les traités ; le principe de proportionnalité qui dit que l’exercice des compétences de l’Union ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire afin de réaliser les objectifs des traités ; enfin, le principe de subsidiarité concernant les compétences partagées et stipulant que l’Union ne peut intervenir que si elle est en mesure d’agir plus efficacement que les États membres.

L’actuelle répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres est susceptible d’évolution. Cependant, la réduction ou l’extension des compétences de l’Union est un sujet délicat qui requiert l’accord de tous les États membres et qui nécessite une révision des traités211.

211 _{Répartition des compétences au sein de l’Union européenne. Consulté le 17/10/2011}

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Ce traité à valeur de loi, entra en vigueur avec l'adhésion de l’opinion publique européenne qui le considérait comme une alternative adéquate au projet controversé de Constitution européenne. Ce traité fut, en effet, accueilli comme le meilleur moyen qui permettrait à l’Union européenne de se réformer et de se développer. La conséquence qui en résulta induisit davantage de responsabilités et plus de risques politiques et économiques.

Les dispositions phares de ce traité visaient à :

1.) mettre en place le système d'élection du Président de l'Union européenne, qui serait élu par les chefs d'Etats membres avec la majorité décrite et pour deux ans et demi renouvelables une seule fois.

2.) élargir les pouvoirs du Haut Représentant de la politique étrangère de l'Union européenne en le chargeant de la responsabilité de la vice-présidence de la Commission européenne, de celle de la coordination entre le domaine de la coopération européenne et celui des négociations commerciales, en tant que porte- parole représentant de l’Union européenne.

3.) adopter le principe d'égalité totale dans la citoyenneté européenne

4.) adopter un système de vote à la majorité sur toute décision ayant reçu l'approbation de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population de l'Union et cette règle entrerait progressivement en vigueur à partir de 2014.

5.) renforcer la garantie déjà accordée aux citoyens européens de la liberté de circulation et de séjour dans tous les pays de l'Union européenne, le droit de participation et de candidature pour accéder au Parlement européen, le droit de participer aux élections locales dans l'Etat de résidence, quelles que soient l'origine et la nationalité des résidents.

6.) de même conserver aux citoyens européens le droit d'organiser et de présenter des pétitions à condition qu’elles soient signées par un million de personnes, ce qui obligerait la Commission à rédiger la pétition sous la forme d'un projet de loi et à la soumettre aux institutions constitutionnelles de l'Europe.

7.) obliger que le nombre de membres du Parlement européen ne dépasse pas 750, en plus du Président de l'Union.

BERNARD Elsa. La spécificité du standard juridique en droit communautaire. Bruylant. Bruxelles. 2009. P.87.88.

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8.) obliger que le nombre de membres de la Commission européenne soit équivalent aux deux-tiers du nombre des membres de l'Union européenne, y compris le Haut Représentant de politique étrangère et de sécurité commune et le Président de la Commission212.

Conclusion de la section 2

L’Union européenne s’est formée par étapes successives, depuis le milieu du XXème siècle, par une accumulation de travail en vue de l’union. Ce travail a respecté le principe de l’acquis communautaire, à savoir la somme des droits et obligations juridiques qui lient les Etats membres.

L’Union peut être comparée au plafond qui termine la construction d’un édifice, c’est- à-dire l’aboutissement d’années de travail. L’idée première de cette construction se focalisa sur l’aspect économique communautaire en tant que pratique nécessaire à tous les pays de l’unité européenne, avant de se pencher sur d’autres domaines comme la politique, la défense, la sécurité, la justice, indispensables à une coopération européenne.

Les politiciens européens, par le traité de Maastricht de 1992, visaient l’aboutissement des travaux de l’Organisation européenne vers une action commune. L’Union européenne se voulait, dans le futur, seule responsable de la coopération européenne. Après la création de l’Union, ses défis ont suivi le même objectif, à savoir une analyse des résultats pratiques à l’issue de chaque traité mis en place et jusqu’au dernier, le traité de Lisbonne.

Quant à nous, nous ne pensons pas que le traité de Lisbonne sera le dernier mais qu’il sera suivi d’autres mesures, aussi longtemps que le travail communautaire européen se poursuivra à la faveur de ses grandes ambitions.

Les créateurs de l’Europe communautaire ont créé dans le cadre de leur travail, l’importance du principe de la séparation des pouvoirs en matière de Justice ; ils ont 212 _{Cf. RACCAH Aurélien. Le traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne}

? L’Harmattan. Paris. 2012. Et Cf. SIDJANSKI Dusan. Le traité de Lisbonne ou la tentation de l’intergouvernemental ? Bepa, Commission européenne. Paris. septembre 2010.

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créé la une Cour européenne de Justice afin de se prémunir contre ce qui serait contraire aux droits communautaires.

Une remarque peut surgir quant à la différence dans la création de l’Union européenne et celle de l’Union africaine, à savoir que l’Union européenne s’est formée en plusieurs étapes menées par des personnalités politiques influentes, possédant des connaissances notoires, personnalités qui ont permis la progression du processus de l’Union européenne. On peut citer à cet effet, entre autres sommités, Jean MONNET, Robert SCHUMAN, Konrad ADENAUER, Jacques DELORS, Alcide de GASPERI. Ces derniers ont fait, à chaque fois, face aux crises qui n’ont pas manqué de se présenter, en tentant d’y apporter et même en y apportant des solutions pratiques. En d’autres termes, ces personnalités n’ont eu de cesse d’œuvrer pour l’idée d’intégration.

A l’inverse, les personnalités et les dirigeants africains ont appelé à l’Union africaine en continuant sur le même mouvement que celui de l’Organisation de l'unité africaine qui avait mis en place une organisation de coopération entre les pays africains, en énonçant les principes généraux et les objectifs de cette coopération sans en venir à l’application de règles pratiques.

Ajoutons enfin que la politique de création de l’Union européenne s’est faite sur le mode ascendant en commençant par la création de la Communauté du charbon et de l’acier pour en arriver progressivement à l’unité totale ; tandis que l’Union africaine a voulu brûler les étapes sans passer par le processus ascensionnel, reproduisant le schéma de l’Organisation de l'unité africaine.

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Les raisons qui ont motivé le choix de ce sujet de thèse

La seconde moitié du XXe siècle a connu de nombreuses tentatives pour réaliser des projets d’intégration dans différentes régions du monde. Parmi ces tentatives nous pouvons citer l’expérience d’intégration européenne qui fut l’une des plus réussies. Et ce, en raison non seulement des réalisations accomplies mais aussi de la méthode utilisée dans le processus de construction de l’unité.

En effet, l’Union européenne a réussi avec brio à rapprocher des Etats et des populations très hétérogènes culturellement malgré la proximité géographique et qui ont vécu à travers l’Histoire une multitude de guerres. Cette entreprise européenne a réussi à faire passer le continent d’un état de dispersion et de dislocation à un état de coopération, parce que les Européens ont su inventer et concevoir des outils et des méthodes qui leur ont permis de surmonter cette situation d’hétérogénéité, voire de conflit, qui a souvent été à l’origine de l’échec de la plupart d’expériences semblables d’intégration régionale dans d'autres régions du monde.

Sur le plan institutionnel, l’expérience africaine en matière d’intégration a vu le jour dans les années 60 du siècle dernier, avec la création de l’Organisation de l’unité Africaine qui avait pour objectif de rassembler les Etats africains récemment indépendants. L’idée était de combler le manque d’expérience dont souffraient ces jeunes Etats en matière de politique internationale, par le regroupement et le rassemblement qui pouvaient leur donner un poids considérable sur la scène internationale et qui les aideraient, par conséquent, à préserver et à consolider leur indépendance vis-à-vis des grandes puissances internationales.

Mais la nécessité de s’adapter face aux variables internationales, de rester en phase avec les nouvelles tendances internationales qui poussent vers une plus grande coopération économique, et le rôle grandissant des grandes entités économiques sur les prises de décisions au niveau international, ont amené l’Organisation de l’unité africaine vers une transformation en Union africaine, une nouvelle Organisation jugée plus proactive et plus efficace dans ses dispositions, ses mécanismes et ses pouvoirs. Cette organisation est en effet la traduction diplomatique concrète de la volonté de ses

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fondateurs à rattraper les changements qui ont accéléré le cours de l’Histoire après la chute du mur de Berlin et la dislocation du bloc socialiste. Une période assez délicate et décisive en termes de politique internationale, dans la mesure où les Etats Unis d’Amérique se sont infiltrés dans la brèche afin d’imposer un nouvel ordre mondial unipolaire, dont ils seront les seuls bénéficiaires.

Mais cette vision américaine n’a pas pris en compte les aspirations des autres puissances internationales, y compris celles de leurs alliés les plus proches, notamment les Européens. Ces derniers voulaient un système multipolaire auquel participeraient équitablement et d’une manière équilibrée plusieurs puissances internationales. C’était aussi la conviction des dirigeants africains qui voyaient en cette alternative européenne la seule façon de jouer un rôle – aussi minime soit-il – sur la scène internationale.

En revanche, en prenant du recul par rapport aux deux expériences d’intégration nous pouvons remarquer que, bien que les motivations et l’envie de coopération des premiers jours soient les mêmes ou du moins se ressemblent beaucoup, les résultats ont été très différents d’une expérience à l’autre. En effet, le continent européen jouit d’une prospérité grandissante due aux efforts constants fournis par les Etats membres afin de préserver leurs intérêts communs en les faisant passer avant leurs intérêts propres, alors que de l’autre côté de la Méditerranée, sur le continent voisin, le processus d’intégration trébuche.

Il a donc été naturel pour un chercheur en droit international, qui de plus est très intéressé par les affaires africaines, de se poser des questions sur les causes de cette disparité de résultats, sur l’avancement continu du projet européen et sur la lenteur et les faux pas de l’Union africaine. Le but étant de tirer parti des facteurs de succès des premiers et d’éviter les causes du trébuchement des seconds.

La problématique

Malgré la diversité des arrière-fonds idéologiques et les différences dans les résultats et les échecs des organismes qui ont appelé à un moment de l’Histoire à l’unification du continent africain, nous pouvons affirmer qu’ils forment la base commune à toutes les revendications unionistes, et qu’ils représentent le noyau d’une organisation

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régionale comparable à toutes les autres organisations régionales à travers le monde qui ont réussi à atteindre, sans doute avec difficulté, les résultats escomptés par leurs fondateurs.

Cependant, les questions qui restent à poser sur le plan politico-juridique à propos de ce projet d’union africaine sont :

- Qu’est-ce que l’Union africaine ? Quel est son mode d’organisation ? Quels sont ses fonctions et ses objectifs ?

- En considérant les circonstances de sa création, notamment son héritage de l’Organisation de l'unité africaine, peut-on affirmer que l’Union africaine soit le modèle d’une organisation qui permettra le progrès au continent africain, qui prenne en compte ses nécessités économiques et politiques et qui , en d’autres termes, soit en mesure d’incarner le rêve africain, à savoir celui de rassembler tous les pays en une seule entité politique et économique capable de donner aux peuples africains l’importance qu’ils méritent sur la scène internationale ?

- Peut-on dire que l’Union africaine est une reproduction fidèle du projet d’Union européenne, malgré la différence des données initiales ? Le continent africain peut-il espérer vivre les mêmes résultats que ceux du modèle européen ?

- En d’autres termes, est-ce que la création de l’Union africaine changera à tous les niveaux la configuration du continent africain, contrairement à l’ancienne Organisation ? Ou s’agit-il d’une simple tentative de réforme face à la situation complexe du continent africain ?

La Méthode de travail

Pour des raisons purement académiques, l’étude de l’expérience d’intégration européenne s’impose ici, dans la mesure où elle représente l’une des expériences les plus riches, les plus complexes et parfois les plus controversées. Mais l’analyse de cette expérience d’un point de vue africain devient encore plus intéressante notamment pour une étude qui se veut comparative.

Cette méthode qui nous permettra d’étudier l’expérience européenne d’un point de vue africain se justifie par le fait que les deux organisations ont été créées à des époques peu éloignées et qu’elles sont toujours existantes. Il s’agit d’une approche

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comparative de la création, des objectifs, des principes, de l’organisation interne ainsi que des structures et des organes qui composent les deux organisations européenne et africaine. Nous essaierons de mettre en lumière le clair sur les similitudes et les différences que présentent les deux systèmes en termes de manques sur le plan formel ou celui des objectifs ; au niveau de l’adoption ou de la négligence de certaines idées ; et sur la façon de suivre les mêmes principes nonobstant des circonstances dissemblables qu’offrent les deux continents.

Nous allons étudier le sujet à travers deux parties, la première sera intitulée : Le système juridique de l’Union africaine : étude comparative avec le système juridique de l’Union européenne. Cette première partie sera scindée en deux titres :

- Titre I : Le statut de l'Union. Ce titre comportera trois chapitres : I. La personnalité de l’Union. II. La responsabilité de l’Union. III. La nature fédérale de l’Union et son adhésion

- Titre II. Compétences, système normatif et moyens matériels de l’Union Ce titre sera également constitué de trois chapitres : I. Objectifs et compétences de l’Union. II. Système normatif de l’Union. III. Privilèges, immunités et système financier de l’Union.

La deuxième partie aura pour titre : Les organes de l’Union et la qualité de ses pouvoirs. Elle comprendra trois titres :

- Titre I : Les institutions de prise de décision et de développement des politiques de l’Union. Ce titre s’ouvrira sur trois chapitres : I. L’organe général ou suprême. II. Le Conseil des ministres. III. La Commission des deux Unions. IV. L’organe représentatif de la population.

- Titre II : Les Institutions de contrôle. Avec trois chapitres : I. La Cour de justice des deux Unions. II. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. III. La Cour des comptes européenne.

- Titre III : Organes subsidiaires. Avec quatre chapitres : I. Le Comité économique et social européen et son homologue le Conseil économique, social et culturel africain. II. Le Conseil africain de paix et de sécurité. III. Le Comité de régions de l’Union européenne. IV. Les institutions financières des deux Unions.

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Partie 1 : Le système juridique

de l’Union africaine, étude

comparative avec celui de

l’Union européenne

Nous allons étudier dans cette partie, le système juridique de l'Union en tant qu'organisation internationale, en mettant en évidence les caractéristiques et les fonctionnalités qui l’apparentent à une organisation internationale. Cela en déterminant les systèmes juridiques de l'Union africaine et de l’Union européenne, leurs similitudes comme organisations internationales concernant les dispositions générales ou leurs différences, ainsi que la spécificité de chaque Union à travers la singularité de certaines dispositions juridiques, considérées parfois comme traditionnelles ; mais une question se pose alors : ces dispositions classiques peuvent- elles se rapprocher de celles des organisations internationales ou bien les deux Unions présentent-elles des dispositions particulières ?

En d’autres termes, le système juridique de l’Union africaine s’est-il appuyé sur celui de l’Union européenne et/ ou en quoi est-il différent ?

Cette partie abordera deux points principaux :

Le premier portera sur la nature juridique de l'Union à partir de sa définition, de ses objectifs et des principes sur lesquels elle est fondée ; ainsi que sur l’étude de l’adhésion à travers la décision d'acquisition et de perte ; entrent également en compte la reconnaissance du caractère constitutionnel de l'Union, l'acquisition de la personnalité juridique internationale et ses effets. Et enfin la qualification juridique de la Charte institutionnelle de l'Union.

Le deuxième point concernera le rôle et l'efficacité de l'Union quant à la validité de ses prises de décisions, sa responsabilité internationale, ses immunités et privilèges, et l’étude du système financier de l'Union.

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Titre I : Le statut de l'Union

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