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Ventilation régionale des dépenses d'Énergie Est (part provinciale des dépenses totales, en %)

5.4.2.2 Projet Ligne 9 – Enbridge

L’oléoduc Sarnia-Montréal est une canalisation interprovinciale sous la juridiction de l’ONE. Ce dernier servait jusqu’à présent à transporter le pétrole brut importé de diverses origines de Montréal vers Sarnia. Le projet de la Ligne 9, présenté par la société canadienne Enbridge, consiste à inverser le sens d’écoulement du pétrole de l’oléoduc reliant Sarnia (ON) et Montréal (QC). Ce projet d’inversion fera appel au pipeline existant et ne nécessite pas l’ajout de nouvelles conduites. En effet, l’infrastructure principale existe déjà et est actuellement sous-utilisée. Enbridge projette de construire tout de même des nouvelles installations (pompes, tuyaux et autre matériel) en Ontario et au Québec, dont un aménagement du poste de Terrebonne et du terminal de Montréal.

Le projet présenté par Enbridge propose d’augmenter la capacité de transport de cet oléoduc de 240 000 à 300 000 barils de pétrole par jour. Une demande a aussi été déposée auprès de l’ONE pour transporter du pétrole lourd dans l’oléoduc, jusque-là réservé au pétrole léger.

L’inversion du sens d’écoulement de la ligne 9 permettrait ainsi d’acheminer jusqu’à 300 000 barils par jour de pétrole issus des sables bitumineux provenant de l’Ouest du Canada vers le Québec (IRIS, 2013).

Tableau 5-16: Les caractéristiques de la canalisation 9

69 Source : Association des producteurs pétroliers (2014)

BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 147 DESCRIPTION DES DEUX PHASES DU PROJET

Dans un premier temps, Enbridge a obtenu l’approbation de l’ONE en juillet 2012 pour inverser un tronçon de la ligne 9, appelé canalisation 9A, entre Sarnia (ON) et North Westover (ON) (Enbridge, 2014a). Les travaux se sont achevés en novembre 2013, et le flux de ce tronçon s’écoule maintenant en sens inverse. L’industrie du raffinage en Ontario peut désormais recevoir un approvisionnement constant de pétrole brut provenant de l’Ouest canadien.

Dans un deuxième temps, Enbridge a obtenu l’approbation de l’ONE en mars 2014 pour inverser le sens d’écoulement du tronçon 9B de 639 km entre North Westover (On) et Montréal (QC) (Enbridge, 2014b). Le sens d’écoulement retournera alors dans son sens original, qui avait été inversé en 1998. La portion québécoise de la canalisation 9B est de 109 km et traverse les régions des Laurentides, de Lanaudière, de Laval et de Montréal (Gouvernement du Québec, 2013).

Figure 5-12: Tracé de la canalisation 9 (Source: Enbridge, 2012)

L’objectif de l’inversion de la canalisation 9B est de faire en sorte que l’oléoduc puisse amener au Québec du pétrole provenant de l’Ouest canadien ainsi que du Midwest américain. Le volume de transport prévu par cet oléoduc pourra combler en grande partie la consommation pétrolière du Québec, ce qui permet d’assurer la sécurité de l’approvisionnement des raffineries de l’est du Québec. Grâce à cette nouvelle source d’approvisionnement les raffineries de l’est du

BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 148 Québec n’auront plus à concurrencer avec les autres raffineries en Amérique du Nord et les raffineries en Asie pour le pétrole mondial (Gouvernement du Québec, 2013).

Tronçon Parcours Demande

Tableau 5-17: Les étapes du projet d'inversion du flux de la canalisation 9

L’inversion initiale de la ligne Sarnia-Montréal en 1998 a été faite suite à un arbitrage en termes de coûts. A ce moment-là, le prix du pétrole importé des autres destinations, notamment des pays du Moyen-Orient, était inférieur au coût d’exploitation des sables bitumineux à l’ouest (Enbridge, 2014b). Cependant, il faut garder à l’esprit que les bas prix du pétrole des sables bitumineux sont dus à la conjoncture économique actuelle, c’est-à-dire une production supérieure à la quantité qui peut être vendue, faute d’infrastructures de transport pour acheminer le pétrole vers les marchés potentiels. Il va ainsi être important d’avoir une vision à plus long terme afin d’analyser comment va évaluer le prix du bitume canadien une fois que tous les projets pour multiplier les débouchés seront réalisés.

DESCRIPTION DES COUTS DU PROJET

Selon le rapport publié en mai 2014 par la société Enbridge à l’usage de ses actionnaires, le coût total d’immobilisation du projet d’inversion du sens d’écoulement de la ligne 9 (9A et 9B) et d’augmentation de la capacité de la ligne 9B de 240 000 à 300 000 barils par jour est évalué à 0,4 milliard $ (Enbridge, 2014c). L’inversion du sens d’écoulement de la ligne 9B coûterait 0,3 milliard et l’augmentation de la capacité de transport de la canalisation 9B coûterait 0,1 milliard.

De ces chiffres, on déduit que l’inversion du sens d’écoulement du tronçon 9A a été négligeable par rapport au coût du projet lié au tronçon 9B.

BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 149 Le rapport d’Enbridge ne mentionne cependant pas les informations sur les coûts d’exploitation de la ligne 9. Afin d’avoir un ordre de grandeur des coûts d’exploitation, les informations

Tableau 5-18: Éléments de coût pour la phase d'exploitation de 2014-2043 (Source: Demke Management LTD, 2012)

Tout comme le projet Oléoduc Énergie Est, le projet d’inversion du sens d’écoulement de la canalisation 9 a connu une interruption. Au cours du mois de l’automne 2014, l’ONE a remis en cause certaines mesures de sécurité d’Enbridge, notamment des mesures pour protéger l’environnement en cas de rupture de l’oléoduc. La société a en effet manqué une des exigences (au nombre de 30) ayant conditionné l’approbation du projet (CBC News, 2014c) ; il s’agit de l’installation de vannes aux principaux points de franchissement des cours d’eau (La Presse, 2014b). Ces vannes sont censées permettre d’arrêter le débit du pétrole transporté en cas de problème. Au cours du mois d’octobre, Enbridge a écrit une lettre à l’ONE pour expliquer comment la société prévoit respecter les normes de sécurité et de sûreté.

5.5 Éléments à prendre en compte et besoins d’analyse approfondie

Pour compléter l’étude de l’infrastructure pipelinière au Canada et au Québec, il faudrait mener un certain nombre d’études plus approfondies. Toutefois, il est important de remarquer que les données sur les pipelines sont plus exhaustives que pour les autres modes de transport. Cela peut s’expliquer d’une part par le fait que le réseau est fixe et que le type de matières transportées par les pipelines est très restreint comparativement aux autres modes de transport.

70 Disponible à

http://www.enbridge.com/~/media/www/Site%20Documents/Delivering%20Energy/Projects/Line9B/Attachment%201

%20to%20Strategies%20Energentiques%201%204c%20Demke%20Report%20Final%20French.pdf

BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 150 Toutefois certaines informations sont déficientes et pourraient permettre de répondre aux objectifs et questions suivantes :

Objectif 1 : Connaître les pratiques et le partage de responsabilité entre les compagnies