Martin Trépanier Ingrid Peignier
VOLET 1. I NFRASTRUCTURES ET ACTIVITES DE TRANSPORT DES HYDROCARBURESDES HYDROCARBURES
1 Mise en contexte et définition des hydrocarbures
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), dans la Loi sur la qualité de l’environnement, propose la définition suivante d’une matière dangereuse (MD) (Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ chapitre Q-2) :
« Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements. »
Par ailleurs, Transports Canada, par l’intermédiaire de sa réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le Transport des marchandises dangereuses (LC 1992, chapitre 34)), définit une matière dangereuse comme suit :
« Tous produits, substances ou organismes appartenant, en raison de leur nature ou en vertu des règlements, aux classes figurant à l’annexe de la Loi. »
Il est important avant toute chose de définir ce qu’est un hydrocarbure. Les hydrocarbures sont des composés chimiques faits uniquement de carbone et d'hydrogène dans des proportions définies. Ils forment la matière première de la pétrochimie, donc de l'industrie chimique et, en aval, des industries du textile, du meuble, de la bureautique, de l'automobile, du bâtiment et des travaux publics, de l'armement, de la pharmacie (Laszlo, 2014). Pour former des hydrocarbures, la matière organique doit se retrouver à de grandes profondeurs où elle subira les effets combinés de la pression et de la température. En fonction de la température et de la pression, des hydrocarbures liquides (pétrole) ou gazeux (gaz naturel) seront formés.
Aux fins de notre étude il est important de définir ce que l’on va englober dans les hydrocarbures. Toutefois, en fonction des sources, les données sont présentées selon différentes classifications et les sections suivantes présentent donc les catégories retenues comme faisant partie des hydrocarbures en fonction des classifications.
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1.1 Classification des matières dangereuses selon les Nations-Unies
Les classes figurant dans cette annexe font référence aux 9 classes de matières dangereuses telles que définies par l’Organisation des Nations-Unies (ONU). En effet, l’ONU a proposé un système de catégories de substances capable de prendre en considération toutes les marchandises dangereuses actuelles et futures. Chaque catégorie possède un numéro d’identification UN (United Nations). Cette liste, qui comporte environ 3 000 catégories, regroupe toutes les marchandises dangereuses transportées. Afin de simplifier la situation, ces catégories UN ont été regroupées en neuf grandes classes de risque selon des caractéristiques physicochimiques ou toxicologiques (selon les cas) permettant d’intégrer dans cette classification de nouveaux composés ou mélanges. C’est la classification des MD la plus connue et la plus utilisée. Le Tableau 1-1 en présente une courte description.
Classes Divisions Symbole Définitions Exemples 1 Explosifs 1.1 Matières ou objets présentant un risque
d'explosion de masse
TNT
1.2 Matières ou objets présentant un risque de projection, sans risque d'explosion
1.4 Matières ou objets ne présentant pas de risque notable à l'extérieur de
l'emballage en cas d'allumage
les mèches de sûreté
1.5 Matières très peu sensible avec risque d'explosion en masse
explosifs de sautage de mines
1.6 Objets extrêmement peu sensibles sans
risque d'explosion de masse
2.2 Gaz ininflammables, non toxiques azote
BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 26 Classes Divisions Symbole Définitions Exemples
2.3 Gaz toxiques monoxyde de
carbone
3 Liquides inflammables
Liquides inflammables essence et
carburant diesel
4 Solides inflammables
4.1 Solides inflammables allumettes de
sûreté
4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Coton en ballot
4.3 Matières hydro réactives sodium
5 Matières comburantes
5.1 Matières comburantes nitrate
d'ammonium
5.2 Peroxydes organiques peroxyde de
dibenzoyle
6 Matières toxiques et infectieuses
6.1 Matières toxiques arsenic, cyanure,
plomb
6.2 Matières infectieuses virus
7 Matières radioactives
Matières radioactives hexafluorure d'uranium
BILAN DES CONNAISSANCES – TRANSPORT DES HYDROCARBURES AU QUEBEC 27 Classes Divisions Symbole Définitions Exemples
8 Matières corrosives
Matières corrosives acide sulfurique
9 Divers Produits, matières ou organismes divers diphényles
polychlorés, BPC
Tableau 1-1 : Les neuf classes de MD et leurs divisions (Sources : adapté de MTQ, 2003)
Il est relativement difficile lorsque des statistiques sont données par classes de MD d’isoler spécifiquement les hydrocarbures. Ainsi, aux fins de la présente étude, nous considérerons les hydrocarbures comme faisant partie des classes 2 et 3. En effet, les MD de classe 3 renferment en grande majorité des hydrocarbures liquides, comme l'essence et le diesel, alors que les matières de classe 2, les gaz, peuvent inclure des hydrocarbures comme le propane. Autant que possible, les données présentées dans ce rapport feront donc la distinction entre les matières dangereuses en général et les MD de classe 3 et de classe 2, qui englobent les hydrocarbures.
1.2 Classification selon la Classification type des biens transportés (CTBT)
Certaines sources de données n’utilisent pas la classification UN, mais plutôt la classification type des biens transportés (CTBT). La CTBT est le résultat du regroupement de caractéristiques relatives au transport, de similitudes du point de vue des biens et de considérations quant à l'industrie d'origine et vise l'établissement de catégories significatives du point de vue statistique.
La CTBT ne détermine pas de catégories particulières de produits comme étant dangereux, et
ne comprend pas non plus un regroupement spécial de ces catégories sous la rubrique
« Produits dangereux ».
Aux fins de notre étude, lorsque les études citées utiliseront la CTBT, nous considérerons les hydrocarbures comme toutes les matières dangereuses appartenant aux catégories CTBT ci dessous :
16-Pétrole brut,
17-Essence et carburéacteur,
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18-Mazouts3,
19-Produits du raffinage du pétrole et produits du charbon (le gaz naturel liquéfié et le propane sont inclus dans cette catégorie).
Pour information, voici le détail des produits qui peuvent se retrouver dans chacune des catégories (tel que définit par la CTBT).
16 Pétrole brut
160 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 1600 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
16000 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, incluant sables bitumineux 17 Essence et carburéacteur
171 Essence
1710 Essence
17100 Essence, incluant carburéacteur 172 Carburéacteur (types A et B) 1720 Carburéacteur (types A et B) 17200 Carburéacteur (types A et B)
18 Mazouts
180 Mazouts
1800 Mazouts
18000 Mazouts, incluant combustible diesel et mazout brut C
19 Produits du raffinage du pétrole n.c.a. et produits du charbon 191 Huiles lubrifiantes et graisses
192 Huiles de pétrole raffiné ou de minéraux bitumineux n.c.a.
1920 Huiles de pétrole raffiné ou de minéraux bitumineux n.c.a.
193 Hydrocarbures gazeux 1931 Gaz naturel liquéfié 19310 Gaz naturel liquéfié
1932 Hydrocarbures gazeux liquéfiés, excluant le gaz naturel liquéfié
19321 Propane
19322 Butane
19329 Autres, incluant éthane, éthylène, propylène, butylène, et butadiène 1933 Hydrocarbures à l'état gazeux
19330 Hydrocarbures à l'état gazeux, incluant gaz naturel
199 Autres produits du raffinage du pétrole et produits du charbon
Tableau 1-2 : Classification type des biens transportés (CTBT) 4
3 Selon la classification CTBT, la catégorie « Mazout », terme très peu utilisé en transport de matières dangereuses, regroupe le diesel et le mazout brut C. Bien que cela ne soit pas clairement indiqué dans la classification, nous supposons que les huiles à chauffage font partie intégrante de cette catégorie.
4 Source : http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/standard-norme/sctg-ctbt/sctgclass-ctbtclasse-fra.htm#a16, consulté le 10 novembre 2104.
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1.3 Portrait de la consommation des hydrocarbures au Québec
Sur la période 1997-2004, la consommation de produits pétroliers a crû de façon quasi continue, mais à partir de 2005, elle a amorcé une tendance à la baisse. Après trois années de baisses consécutives, la consommation de produits pétroliers à usage énergétique a augmenté en 2011 de 1,1 % par rapport à 2010. Le secteur des transports est le consommateur de produits pétroliers le plus important, avec une part de 75,6 % de la consommation totale. En 2011, il s’est consommé au Québec environ 13,4 milliards de litres de carburants.5 (MERN, 2013)
En 2011, l’essence, le principal produit pétrolier consommé au Québec, a représenté 48,7 % de la consommation totale des produits pétroliers énergétiques. Le carburant diesel vient au deuxième rang avec une part de 30,3 %. Il est suivi du carburéacteur (6,2 %), du mazout lourd (5,8 %) et du mazout léger (5,0 %) (MERN, 2013).
Bien que le Canada soit un producteur et un exportateur net de pétrole avec principalement l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta6, le Québec importe encore une grande part de cette matière de pays étrangers (Duhamel, 2010). Toutefois le portrait des sources d’approvisionnement change rapidement au Québec. Alors que le Québec importait en 2012 près de 90% de son pétrole brut de l’Afrique (Algérie), de la mer du Nord (Royaume-Uni et Norvège), de la Russie et du Kazakhstan, la situation actuelle en 2014 est tout autre. En effet, en raison des écarts de prix importants entre le pétrole nord-américain (WTI) et ceux du bassin atlantique (Brent), les raffineurs de l’Est du Canada ont cherché à diversifier leurs sources d’approvisionnement. En ce sens, une part importante de leurs approvisionnements est désormais comblée par des fournisseurs nord-américains et s’effectue par train, au détriment des marchés internationaux usuels.
L'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge prévue en 2015 permettra également d'accroître la part des approvisionnements nord-américain (capacité de 300 000 barils par jour).
Depuis 2013, la raffinerie Valero de Lévis a également commencé à s’approvisionner par navires en pétrole brut du Texas.
5 Les statistiques présentées ne tiennent pas compte des usages non énergétiques du pétrole, c’est-à-dire des usages où le pétrole n’est utilisé ni comme carburant ni comme combustible. Les produits pétroliers en question sont les produits employés comme matières premières dans l’industrie pétrochimique, les huiles et graisses lubrifiantes, l’asphalte, les produits spéciaux à base de naphte et les autres produits, tels que les cires et les paraffines.
6 Selon les dernières statistiques, la croissance de la production des sables bitumineux devrait permettre de doubler la production pétrolière du Canada d’ici 2030. (Association canadienne des carburants, 2013).
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La raffinerie Suncor à Montréal a également aménagé un terminal ferroviaire à Montréal en 2013 qui lui permet d'acheminer environ 30 000 barils par jour par wagons-citernes de sources nord américaines.
Il est toutefois très difficile d’avoir un portrait détaillé et précis à jour des sources d’approvisionnement en pétrole du Québec. Le tableau CANSIM de Statistique Canada No 134-0001, Approvisionnement de pétrole brut et équivalent aux raffineries, pourrait être une source d’information valable mais beaucoup d’information, particulièrement sur les arrivages de pétrole brut de l'Ouest du Canada ne sont pas renseignées pour le Québec pour des raisons de confidentialité en vertu des disposition de la Loi sur la Statistique.
Ce manque de données peut être en partie comblé par l’utilisation des données d'import-export (base de données sur le commerce international canadien de marchandises tableau CANSIM 990-0027) et des données sur les exportations de pétrole américain au Canada de l'EIA.
En utilisant ces sources de données, on constate que le portrait a changé et que la plus grande part des approvisionnements pour 2014 d’huiles brutes, de pétrole ou de minéraux bitumineux pour le Québec provient des États-Unis. Ces données doivent toutefois être utilisées avec beaucoup de précautions puisqu'elles ne distinguent pas l'utilisation ni la destination des produits importés.
PAYS Part de marché pour les importations
2011 2012 2013 2014 (9
premiers mois de l’année)
Etats-Unis 0% 1% 8% 52%
Algérie 38% 41% 25% 11%
Norvège 3% 9% 17% 9%
Angola 14% 11% 9% 9%
Mexique 2% 5% 7% 7%
Azerbaïdjan 1% 2% 3% 5%
Kazakhstan 24% 22% 17% 3%
Tableau 1-3 : Pays en tête pour les importations au Québec d’huiles brutes, de pétrole ou de minéraux bitumineux (Source : Compilation de données provenant du tableau CANSIM 990-0027 / Importations - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales, données extraites le 21 novembre 2014)
Au niveau de l’approvisionnement en gaz naturel, il provient en grande partie de l’Ouest canadien. La consommation de gaz naturel au Québec a atteint 6,1 milliards de m3 en 2011, ce
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qui représente une hausse de 4,5 % par rapport à celle de 2010. Les secteurs industriel et commercial sont les principaux consommateurs de gaz naturel au Québec, comptant pour près de 90 % de la consommation totale en 2011 (industriel, 53,2 %; commercial, 35,7 %). Le secteur résidentiel est au troisième rang (9,9 %) et le secteur des transports, au quatrième rang (1,2 %).
(MERN, 2013)