Principe et applicabilité de la notion d’Equivalence SPS

L’accord de l’OMC sur les SPS reconnaît le principe de l’Equivalence dans son Article 4 qui stipule que : les pays membres doivent accepter les mesures sanitaires et phytosanitaires d’autres pays mem-bres comme équivalentes aux normes SPS (internationales) même si ces mesures sont différentes de leurs propres normes ou encore des normes qu’utilisent d’autres pays membres dans le commerce du même produit, à condition que le pays exportateur puisse prouver que ses mesures permettent d’as-surer le même niveau de protection sanitaire et phytosanitaire que celui du pays d’importation.

La notion d’Equivalence SPS implique que la conformité à ces normes « adaptées » serait moins coûteuse dans la mise en œuvre par rapport aux mesures conventionnelles internationales, tout en aboutissant aux mêmes résultats en ce qui concerne les objectifs des normes SPS des pays importa-teurs. Certaines de ces mesures sont les suivantes :

Commerce de produits animaux au lieu des animaux sur pieds.

• Délimitation des zones et des compartiments comme alternatives à la vaccination ou à

• l’acquisition du statut de zone exempte de maladies.

Création d’agences de certification (établissement de laisser-aller) en l’absence des «

auto-• rités compétentes ».

Mise en œuvre et harmonisation des normes SPS au niveau régional pour faciliter le

com-• merce intra et interrégional en produits animaux et bétail sur pied.

Dans le débat actuel sur l’équivalence, l’accent est mis de plus en plus sur la « reconnaissance d’équivalence » plutôt que sur la conclusion d’accords formels d’équivalence.

Au total, les pays africains potentiellement exportateurs de produits animaux sur le mar-ché international ont besoin des informations et des études coût - bénéfice qui peuvent renseigner sur l’opportunité ou le manque d’intérêt à se conformer aux normes SPS. En attendant, chaque pays du SAO devra :

Intensifier le contrôle, l’épidémio-surveillance et l’éradication des maladies

ani-• males contraignantes pour rassurer les importateurs de produits animaux ouest-Encadré 6. Impacts socio-économiques de la grippe aviaire au Burkina Faso

(CEDEAO/MRA/MAHRH, décembre 2006)

L’apparition de cas avéré de grippe aviaire en Afrique courant janvier 2006 a engendré de pro-fondes modifications dans la filière avicole au Burkina Faso depuis mars 2006 date de déclaration officielle de la présence de la maladie dans le pays. Afin de disposer de plus d’informations sur la fi-lière et les impacts socio-économiques de la maladie sur les acteurs, le CILSS avec l’État Burkinabè ont initie une étude dont les objectifs étaient de cerner la place du secteur avicole dans l’économie nationale, son rôle traditionnel dans l’amélioration des conditions socio-économiques des acteurs de la filière en termes de revenus, d’emploi, de la sécurité alimentaire afin d’analyser à tous les niveaux les impacts socio-économiques de la grippe aviaire au Burkina.

Le Cheptel avicole au Burkina Faso qui compte plus de 33 millions de têtes toutes espèces confon-dues est basé sur le système d’élevage traditionnel avec la production du poulet de chair dit « bicyclette » et destiné a plus de 60 % de la consommation locale. A côté de ce type existe le système intensif commercial avec 250 000 volailles pour la production d’œufs destinés à la consommation locale. La psychose née de l’apparition de la maladie a entraîné un arrêt brutal de la consomma-tion dans les grands centres urbains du pays ayant eu pour conséquence une rupture brutale de la chaîne d’approvisionnement. Chez les distributeurs de volaille des pertes importantes de revenus dues à la mévente de la volaille et la chute des prix ont été enregistrées. L’impact de la maladie a eu des conséquences multiples allant du désœuvrement à la perte du capital total investi en passant par l’abandon pur et simple de l’activité. Pour les opérateurs dans la transformation (grilleurs, rôtisseurs), les ventes ont chuté de 86 % en moyenne, correspondant à un manque à gagner de 63 000 FCFA par jour et par transformateur. Chez les producteurs ruraux, on a noté jusqu’à 75

% de baisse des revenus procurés par l’aviculture. Pour les producteurs périurbains pratiquant le système semi-intensif, les pertes sont continuelles eu égard à la difficulté de renouveler le cheptel ainsi que le vieillissement des pondeuses entraînant une baisse du taux de ponte et des difficultés pour la réforme. Pour les poissonniers et bouchers, on a relevé une reconversion et un transfert vers la consommation de viande rouge et de poisson avec des conséquences variables selon le type d’acteurs.

L’éradication de la grippe aviaire requiert que les pays affectés se dotent de services vétérinaires, de systèmes d’approvisionnement et d’information performants. L’expérience récente a montré que le virus pouvait se propager très rapidement quand ces mesures sont prises en retard et que les actions de contrôle ne suivent pas immédiatement. Bien que le mode de propagation par les oiseaux migrateurs soit le plus probable, cette théorie peut porter des menaces sérieuses à la survie des systèmes de production de basse-cour, donc la fin d’un système d’élevage traditionnel qui pourvoit de la nourriture à une large section des populations rurales africaines.

africains que ceux-ci sont indemnes de maladies, infections, et déchets chimiques résiduels et qu’en conséquence leur sécurité sanitaire est garantie.

Renforcer les capacités institutionnelles en termes de politiques adéquates de

sou-• tien, des législations sur l’utilisation des médicaments et produits vétérinaires et des systèmes fiables d’accréditation et de certification des produits animaux des-tinés aux marchés.

Mettre au point des outils et systèmes de diagnostic qui permettent de

différen-• cier un animal vacciné d’un animal infecté.

Participer activement aux concertations et forums internationaux pour la

formu-• lation des mesures SPS..