Principe de l’évaluation ex post de l’impact d’une infrastructure de transport La démarche générale repose sur une accumulation d’observations statistiques ex-post recueillies auprès

de la Direction Générale des Impôts pour la période 1999-2006.

L’évaluation de la création de valeur implique bien évidemment d’avoir recours à un indicateur qui doit permettre d’estimer l’impact occasionné par l’ouverture de l’ouvrage à sa date de mise en service.

2.2.1.1.1 La pertinence du critère de la TVA acquittée par les entreprises

La TVA qui est directement rattachée à l’activité économique permet d’étudier aussi bien son évolution à partir des montants de TVA brute, que de calculer une approximation de la Valeur Ajoutée. La VA d’une entreprise ne correspond pas au prix de sa production vendue. Pour produire, elle a acheté des matières premières, des biens et services à d’autres entreprises fournisseurs. Pour évaluer sa production réelle, elle doit alors déduire de ses ventes ce qu’elle a acheté et ce qui donnera la véritable richesse créée, c’est-à-dire la VA.

C’est la raison pour laquelle, nous pouvons calculer une « sorte de VA », une indication sur la valeur apportée par l’entreprise à l’économie du territoire, en l’occurrence le canton qui est le découpage administratif retenu, à partir du rapport :

VA = (TVA brute – TVA achats)/ τ

τ = 0.206 pour 1999 et 0.196 pour les années suivantes.

Même si l’indicateur TVA comporte des limites dont les principales sont :

1. la TVA ne concerne que le secteur marchand, or le PIB agrège les VAB de toutes les unités institutionnelles versant ou non de la TVA

2. aucune information n’est disponible concernant les activités non imposables à la TVA ou franchisées en base

3. il peut exister une distinction entre le lieu d’activité de l’entreprise et celui correspondant à ses obligations fiscales en matière de TVA

4. les informations sont restituées sous réserve du respect des règles du secret statistique. Ainsi, toute donnée agrégée concernant moins de trois unités ou comprenant un élément dominant représentant plus de 85% du montant agrégé présentera la mention « ND »

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Il demeure toutefois un assez bon indicateur, capable de donner des tendances, compte tenu du nombre important de données collectées et dépouillées, et au final d’évaluer en quelque sorte la pertinence de l’approche théorique du calcul de la performance économique des territoires en lien avec l’accessibilité à l’ouvrage routier ou autoroutier.

Les montants de TVA sont exprimés en euros constants, base 100 en 2000. Le déflateur utilisé est l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac pour l’ensemble des ménages.

Le calcul de la VA montre qu’il existe de fortes variations d’une année sur l’autre selon les cantons. Ces variations sont dues à une forte variabilité de la TVA achat, les variations de TVA brute étant moins sujettes à ces variations.

Aussi pour se ramener à des valeurs qui présentent mieux la tendance d’évolution, nous étudierons la variation de la TVA brute, en faisant l’hypothèse que le passage de la TVA à la VA se fait grâce à un simple coefficient K.

En prenant en compte cette hypothèse, les variations de VA stabilisée sont donc identiques aux variations de TVA.

2.2.1.1.2 L’estimation de la richesse induite par une infrastructure grâce à la comparaison de droites de régression avant après mise en service de l’ouvrage

L’approche retenue repose sur l’idée d’une comparaison entre deux situations et deux tendances, l’une qui résume le nuage de points postérieur à l’ouverture du nouveau tronçon et qui est décrite par une droite de régression, l’autre, antérieure à la mise en service de l’infrastructure et qui en prolongeant le trend, estimée également par une droite, donne, toutes choses égales par ailleurs, une indication sur « ce qu’il se serait passé » sans cette ouverture. La simple différence entre « ce qui est » et « ce qui aurait pu être » paraît être une assez bonne appréciation du supplément de performance économique des territoires concernés induit par l’infrastructure.

Cette comparaison peut être effectuée canton par canton. Mais afin de déterminer l’influence de l’accessibilité à l’infrastructure mise en service, il est significatif de regrouper les cantons par temps d’accès à l’échangeur le plus proche de l’ouvrage évalué.

Ont été déterminées et retenues trois classes :

• la classe 0 à 20 minutes, qui regroupe les cantons situés à moins de 20 minutes d’un échangeur autoroutier. Nous appelons cette zone, le domaine D1.

• La classe 20 à 40 minutes qui rassemble l’ensemble des cantons situés entre 20 et 40 minutes : domaine D2.

• Enfin la zone 3 qui regroupe les cantons situés entre 40 et 80 minutes : domaine D3.

Dans ces conditions, sont considérées les VA totales par année pour les cantons situés au sein des domaines D1, D2 et D3.

2.2.1.1.3 Méthodologie des droites de régression :

L’exemple qui suit a simplement pour objet de présenter la méthode d’évaluation de la richesse créée en détaillant à l’aide de tableaux la démarche poursuivie. Le graphique joint à ces calculs visualise par la simple importance de l’angle formé par les deux droites de régression l’impact de la mise en service du nouvel axe dès la date t d’ouverture.

Pour un canton donné, 2 séries appelées série 1 et série 2 sont retenues.

La série 1 porte sur les années précédant l’ouverture de l’infrastructure et la série 2 sur les années postérieures à cette ouverture.

Pour chacune de ces séries, nous déterminons l’équation de la droite de régression correspondante. Ce calcul peut être représenté par un graphique de ce type :

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Année périodes est donc la différence algébrique entre a_{2 ,} pente de la droite après l’ouverture, et a₁ pente de la droite avant.

C’est cette valeur qui est cartographiée afin de représenter spatialement le phénomène.

Pour chacun des domaines nous calculons également la valeur totale de ces variations.

Cette méthode ne permet cependant pas de conclure que les variations de TVA observées sont bien liées à l’ouverture de l’infrastructure et non pas à une variation globale et générale liée à la progression nationale.

Nous allons donc comparer ces variations avec les variations constatées sur une aire de référence. L’aire de référence choisie sera l’ensemble des régions traversées par l’infrastructure.

2.2.1.1.4 Aire de référence :

Par exemple, si nous prenons comme aire de référence l’ensemble des régions du quart Sud-Ouest de la France : Aquitaine 10999782787 11292047734 11665880425 11785164194 11740270186 12120759299 12445966220 12971396902

Auvergne 4645408287 4703713611 4773826335 4730830204 4749969308 4924391204 4969507030 5129499956

Centre 10131252702 10238212795 10215609714 10019711047 9821868356 10121177186 10232567940 10515069358

Limousin 2365584789 2371401102 2401106082 2358461443 2370752755 2479389022 2538510598 2621532773

Midi

Pyrénées 9394741767 9569726960 10047579987 10415223593 10456204382 10824624867 11142102973 11323206088

Pays de

la Loire 15463647991 16002942000 16427626804 16463580835 16364855568 17033706048 17440387896 17941474772

Poitou

Charente 5906939666 5954560205 6004429972 5979800956 6073162436 6297101803 6421814716 6514832394

Total aire de

référence 58907357990 60132604407 61536059317 61752772272 61577082991 63801149429 65190857373 67017012244

La représentation graphique de la variation de la TVA Brute sur l’aire de référence est la suivante :

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La représentation graphique de l'évolution des emplois sur l'aire de référence est la suivante :

Emplois sur l'aire de référence

Nous calculons ensuite pour chaque année la TVA brute par emploi sur l’aire de référence :

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Année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

TVA par emploi en euros 2000 sur l'aire de référence

10145,2 10116,9 10223,6 10171,8 10140,5 10453,2 10599,6 10759,7

Valeur indicée base 100 en 2000

100,3 100 101,1 100,5 100,2 103,3 104,8 106,4

La représentation graphique de l'évolution de la TVA brute par emploi sur l'aire de référence est la suivante :

TVA par emploi sur l'aire de référence

9600 9800 10000 10200 10400 10600 10800 11000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

TVA par emploi (en euros 2000)

TVA nette exempte de tout phénomène conjoncturel :

Toute TVA identifiée sur un canton sera divisée par la valeur indicée base 100 sur l’aire de référence adoptée pour supprimer tous les effets conjoncturels liées à l’économie générale et ne faire ainsi apparaitre que l’impact strict de l’infrastructure.

2.2.1.2 Résultats obtenus dans le cas de l’autoroute A87 Angers La Roche sur Yon