Chapitre 3. Dispositif législatif et réglementaire de la profession enseignante au Gabon
3.3. Principales sources normatives consultées : les raisons du choix
documents d’archives bien précis ont été exploités à l’occasion (Cf. Annexe 1). Nous avons souvent pêché un peu partout au Gabon et à travers le monde. Mais, nous avons repéré des documents d’archives qui font sens parce qu’associés à des critères de départ.
À titre de rappel, ces documents d’archives devaient :
1) Avoir un lien immédiat avec les lois et règles qui s’adressent à tous les agents de l’État gabonais et aux enseignants en particulier;
2) Concerner les principaux problèmes d’éthique dans le système scolaire gabonais;
3) Présenter un formalisme déontologique achevé ou primaire pouvant inspirer l’élaboration d’un quelconque code éthique et/ou déontologique.
69 Van Der Maren (1995, p. 305) en distingue cinq : les matériaux oraux, les matériaux officiels, les écrits non publiés, les reliques et les récits indirects.
70 Les sources officielles dépendent exclusivement d’agents de l’État ou de personnes mandatées par l’autorité de l’État et agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les sources écrites non officielles sont des sources d’informations dont la portée politique, économique et sociale est indéniable même si leur crédibilité se révèle parfois fluctuante (Albarello et al., 1995, p. 14).
De manière générale, ces sources normatives sont plus à propos que d’autres et relevaient de l’administration dans son ensemble et de l’enseignement plus spécifiquement. L’enseignant gabonais au secondaire étant d’abord un agent public puis un professionnel de l’enseignement, il fallait absolument tenir compte de ce paramètre double dans l’élaboration de notre cadre éthique. Nous avions eu affaire non seulement aux textes de lois en vigueur en République gabonaise, mais également à des documents d’archives nationales, internationaux et d’autres pays. Souvent officiels. Parfois non officiels, mais présentant tout de même un intérêt indéniable, parce que répondant à nos critères initiaux. Concrètement, et pour déterminer les principes, les valeurs, les devoirs professionnels et autres obligations pour enseigner au secondaire gabonais, nous avons retenu :
1) L’universalité
Le fait qu’une norme se retrouve autant chez l’enseignant gabonais que chez l’enseignant québécois. Exemples : le principe de laïcité; la valorisation du développement durable; le devoir de respect et l’obligation de moyens.
2) La transversalité
Le fait qu’une norme concerne l’enseignant autant en tant qu’agent public qu’en tant que professionnel de l’enseignement. Exemples : le principe du service public; le dévouement, la sollicitude, la bienveillance et l’efficacité au travail; le devoir d’intégrité professionnelle et l’obligation de transparence.
3) La spécificité
Le fait qu’une norme concerne directement l’enseignant en tant que professionnel de l’enseignement, de la relation et de l’humain. Exemples : le principe de responsabilité éthique; la liberté et l’autonomie de l’apprenant; le devoir de distance professionnelle et de retenue.
4) L’originalité
Le fait qu’une norme aide finalement à repréciser une autre dans des contextes singuliers. Exemples : Le principe de redevabilité québécois et le principe de continuité du service public dans la fonction publique gabonaise. Si un service public ne doit pas être interrompu, c’est parce que chaque agent est redevable vis-à-vis de l’État, son employeur.
Les livres de Longhi (1998), Prairat (2015a), Tsafak (1998) et Jeffrey (2013a) nous ont servi de boussole dans la formalisation effective de notre cadre éthique de l’enseignant gabonais au secondaire. Nous nous sommes en effet appuyés sur l’« essai pour formaliser ce que pourrait être
une déontologie de l’enseignement » de Longhi (1998) puis l’« esquisse pour un débat » de Prairat (2015a). Cela nous a permis d’asseoir l’organisation matérielle de notre proposition déontologique. Nous pensons à la présentation formelle en :
1) Principes fondamentaux pour un enseignement secondaire au Gabon 2) Valeurs de référence d’un enseignant gabonais au secondaire
3) Devoirs professionnels et autres obligations pour enseigner au secondaire gabonais.
Dans cet esprit-là, nous avons eu recours au texte de Poisson (2011); à la Déclaration de l’Internationale de l’Éducation sur l’éthique professionnelle (IE, 2004); au Code international de conduite des agents de la fonction publique (Nations Unies, NU, 1996); au Code de déontologie de l’Association des Enseignantes et des Enseignants Francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB, 2005); au Normes de déontologies de la profession enseignante et Normes d’exercice de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des Enseignants de l’Ontario (Ordre, 2006) et au Code d’éthique réciproque pour l’enseignant et son superviseur de Les Archives de DISCAS (1987-2006). Il a été question de tirer l’essentiel d’une présentation formelle d’un code d’éthique et/ou de déontologie. L’autre apport a été la matière liée au contenu donné à certaines normes de notre cadre éthique. Ces différents textes nous ont aidés à rédiger des règles pour la pratique. Tsafak (1998) nous a assurément apporté une touche africaine à cette réalisation. Son livre Éthique et déontologie de l’éducation reste à ce jour une référence appréciable en Afrique. On y rencontre effectivement : « Les droits et les devoirs de l’éducateur » (Chapitre VI). Un projet de recherche sur la professionnalisation de l’enseignement dans les pays africains ne devrait pas occulter une telle contribution, même si nous ne partageons pas toujours certaines de ses postures. Notamment au sujet du lien entre la vie privée d’un enseignant et le professionnalisme. Tant que les activités d’un enseignant dans sa vie privée, hors des heures de travail n’altèrent en rien son souci de bien agir en situation scolaire, on ne devrait pas douter des compétences professionnelles de ce dernier. Les scènes de ménage ou la démission parentale relèvent de la sphère privée.
L’apport de Jeffrey (2013a) est visible dans l’exposé des devoirs professionnels de l’enseignant. C’est une contribution remarquable que nous avons exploitée en conservant comme tel presque tous les devoirs professionnels énoncés. Nous les avons évidemment souvent ajustés au contexte de recherche. Ainsi, sur les dix devoirs professionnels retenus dans le cadre de notre proposition déontologique, nous en devons sept à Jeffrey (2013a) :
2) Le devoir de compétence
3) Le devoir de distance professionnelle 4) Le devoir de confidentialité
5) Le devoir de collégialité 6) Le devoir de réserve
7) Le devoir d’intégrité professionnelle
Les trois autres viennent des lectures de Prairat (2012, 2015a). Il s’agit de : 8) Le devoir d’hospitalité et de protection
9) Le devoir de sollicitude ou de bienveillance 10) Le devoir de confiance
Nous avons quelques fois procédé à des rapprochements ou à des extensions comme ajustements. L’originalité qui est la nôtre réside dans la formulation des règles. C’est dans ce sens-là que les textes de loi et autres documents nationaux, internationaux et spécifiques à d’autres pays nous ont été utiles. Ils nous ont suffisamment orientés dans la manière de dire les choses dans le texte. L’esprit qui nous a guidés tout au long de l’élaboration de notre proposition déontologique émane du COFPE (2004) : baliser la profession enseignante au Gabon, en commençant par l’enseignement secondaire. L’objectif n’est pas de contraindre les enseignants à quoi que ce soit. Notre cadre éthique vise à : Amener les enseignants gabonais au secondaire à revoir en permanence leurs pratiques éthiques, à prendre du recul et à réfléchir davantage sur leur agir au quotidien; interpeller plus que par le passé leurs valeurs propres et celles de la profession pour la réussite scolaire et éducative des élèves. Des cinq principes qui constituent notre cadre éthique de l’enseignant gabonais au secondaire, deux viennent de la Loi 21/2011. Il s’agit du principe de laïcité et du principe de neutralité politique. Dans cette perspective-là, la maîtrise de certaines approches des questions éthiques devient capitale en vue de cerner le sens des concepts de laïcité et de neutralité politique. Le principe de redevabilité résulte de la lecture du Rapport du groupe sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique du Centre Canadien de Gestion (CCG, 1996/2006).
Le principe du service public ainsi que l’obligation de transparence viennent d’une exploitation de la Charte de la fonction publique en Afrique (Nations Unies et CAFRAD, 2001); de L’éthique dans la fonction publique en Afrique 1 et 2 des Nations Unies et du Bureau Régional pour l’Afrique (NU et BRA, 2001; 2002); des Normes internationales du travail et les enseignants du Bureau
International du Travail (BIT, 1991) et du Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante de l’Organisation Internationale du Travail (OIT, 2012). Le principe de responsabilité éthique est une dette à l’endroit de la philosophie morale et de la logique de justification professionnelle prônée par Jeffrey (2013b). Connaître les théories éthiques devient un plus. Un savoir opportun pour proposer et défendre quelques valeurs de référence dans l’enseignement. Celles qui constituent notre proposition déontologique expriment ce que nous avons pu lire, au-delà d’un document d’archive tel que la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration de l’Union Africaine (UA, 2011) par exemple. La valeur étant un idéal, sa proposition reste un horizon toujours personnel. C’est en cela que la connaissance du contexte scolaire gabonais, la maîtrise du discours sur la professionnalisation de l’enseignement et celle des philosophes comme Sartre et Levinas nous sont d’un très grand secours. Cela devrait également permettre d’éclairer l’obligation d’impartialité, de justice et d’équité. Notre cadre éthique est un aboutissement. C’est le terme d’un processus double :
1) Une exploitation appropriée des documents d’archives clairement identifiés;
2) Une connaissance du système éducatif gabonais, des enjeux de la professionnalisation de l’enseignement et de certaines thèses de la philosophie morale.
À la suite de ce survol des principales sources normatives consultées, nous allons repréciser le projet de recherche qui est le nôtre et dégager la double pertinence qui le constitue.