Chapitre 2. Problème de la recherche
2.1. Éthique et professionnalisme dans la fonction publique gabonaise
définis comme des valeurs de référence de l’agent public :
Article 21 : « Le professionnalisme réside dans la maîtrise et le bon accomplissement de ses fonctions et tâches par l’agent public ».
Article 22 : « L’éthique se réfère à une culture saine, basée sur des valeurs et principes déontologiques ».
Ainsi que l’a si bien résumé Ngambo Fondjo (2004), Administrateur et sociologue camerounais, les principes et les valeurs qui fondent l’éthique et le professionnalisme des agents publics en Afrique sont à rechercher dans des textes de loi et autres statuts particuliers. Au Gabon, l’éthique professionnelle des enseignants au secondaire, implicitement donnée, repose autant sur un ensemble de textes de lois en vigueur et applicables à tous les agents publics que sur des lois et autres règlements fondamentaux relatifs à l’éducation. Évidemment, en ce qui concerne la profession enseignante et l’enseignant en tant qu’agent public, il ne faut pas occulter l’existence des recommandations internationales qui ont souvent force de loi pour la plupart.
Il convient donc d’examiner minutieusement les textes en présence (instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux) afin de déterminer les principes fondamentaux du service public, dégager les valeurs de l’agent public, puis présenter les obligations et autres devoirs professionnels de l’enseignant gabonais au secondaire. C’est initialement à l’aune de sa capacité à se mettre au service de la loi que se mesurent la liberté professionnelle et la responsabilité éthique d’un enseignant. Être professionnellement libre, c’est avant tout respecter la réglementation en
vigueur. La liberté suit toujours le sort des lois. Elle règne avec elle ou périt avec elle (Rousseau, 1764, p. 221). Il n’y a point de liberté sans loi. La responsabilité elle-même en dépend en tant que liberté d’abord juridiquement assumée à la base par tout professionnel en fonction. C’est le sens même de l’éthique professionnelle comme système de valeurs et de normes communes délimitant la façon dont les professionnels devraient assumer leurs fonctions officielles (NU, 2001).
2.1.1. Les principes fondamentaux du service public
Considérant le Code international de conduite des agents de la Fonction Publique (1996) ; considérant La charte de la fonction publique en Afrique (2001); considérant la Loi 1/2005 et la Loi 14/2005; nous considérons que les principes fondamentaux du service public en République gabonaise devraient être les suivants :
▪ Le principe du service public : Agir dans l’intérêt général.
▪ Le principe du professionnalisme :
S’acquitter correctement, efficacement et en toute intégrité de ses obligations et fonctions. ▪ Le principe de responsabilité éthique :
Ne pas utiliser les biens et services publics ou les informations auxquelles l’on a accès dans l’exercice ou par suite de ses fonctions officielles pour des activités autres que celles relevant de son mandat.
▪ Le principe de dignité des fonctions :
Ne pas accepter ni solliciter, directement ou indirectement, tout don ou faveur susceptible d’avoir une influence sur le service public.
▪ Le principe de justice et d’égalité :
Faire preuve de vigilance, d’équité et d’impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions. ▪ Le principe de loyauté :
Ne pas user de l’autorité que confère une fonction pour servir des intérêts personnels ou financiers ou ceux de sa famille.
▪ Le principe de légalité et d’obéissance :
Se conformer aux mesures prévues par la loi ou les règles administratives édictées par l’État. ▪ Le principe de transparence :
Déclarer ses intérêts commerciaux et financiers ou les activités entreprises individuellement à des fins lucratives si ceux-ci peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts.
▪ Le principe de neutralité politique, religieuse, voire philosophique :
S’abstenir de toute activité politique ou autre n’entrant pas dans le cadre de sa fonction et qui serait susceptible d’entamer la confiance du public dans la capacité de s’acquitter impartialement de ses fonctions et de son mandat.
▪ Le principe d’honnêteté :
Déclarer ses valeurs et avoirs personnels et, autant que possible, ceux de son conjoint et personnes à charge.
▪ Le principe d’égalité des citoyens ou clients du service public :
Observer, à tous les niveaux, l’égalité de traitement de tous les usagers contre les traitements de faveur.
▪ Le principe de discrétion professionnelle :
Respecter strictement la confidentialité des informations détenues du fait de l’accomplissement de sa tâche, de l’exécution de sa fonction.
▪ Le principe de changement, de mutabilité ou d’adaptabilité :
Répondre en permanence à l’évolution des besoins et aux exigences de l’intérêt général ou simplement s’adapter au réel pour le bien de l’État.
▪ Le principe de régularité ou de continuité :
Assurer en permanence le service public dans toutes ses composantes selon les règles régissant son fonctionnement.
▪ Le principe de gratuité :
Fournir des prestations gratuites, conformément aux dispositions y relatives.
2.1.2. Les valeurs de référence de l’agent public
Si, traitant des valeurs du service public en France, Michel (2012) distingue valeurs classiques du service public et valeurs nouvelles ou valeurs émergentes, nous nous en tenons à la subdivision des valeurs qui a été établie par le CCG (1996/2000) afin de préciser les valeurs de référence de l’agent public en République gabonaise. Aussi, considérant L’éthique dans la fonction publique en Afrique, Vol. 1(NU, 2001) ; considérant La charte de la fonction publique en Afrique (2001); considérant la Loi 1/2005 et la Loi 14/2005; nous considérons que les valeurs de référence de l’agent public au Gabon devraient être les suivantes :
L’efficience, l’excellence, la performance, le professionnalisme, la transparence généralisée, l’égalité, l’efficacité, la loyauté, la compétence éthique, la recherche de la qualité, l’initiative, le perfectionnement, la créativité, l’innovation, le mérite, le travail d’équipe, la culture de l’urgence, le partenariat, la culture du résultat, la précision, la promptitude, la diligence, la discrétion, la réserve, la fiabilité, le respect de la loi et des procédures établies, le service au citoyen, le dévouement, le désintéressement (surtout financier), l’obéissance hiérarchique, l’obligation de servir, une conduite digne de la fonction publique, la défense des droits de l’homme et du citoyen.
▪ Les valeurs liées à l’éthique :
La probité, l’intégrité, la franchise, l’honnêteté, la prise de responsabilité, la débrouillardise, la fiabilité, la reddition des comptes, l’économie, la prudence, le sens de la mesure, la justice, l’équité, l’impartialité, l’objectivité, la volonté de dire toute la vérité, l’horizontalité, l’altruisme, l’équilibre, la souplesse, la responsabilisation, la saine gérance des ressources publiques, le don de soi.
▪ Les valeurs liées aux personnes :
La sympathie, l’ouverture, l’indulgence, la tolérance, la réceptivité, la sollicitude, la compassion, la patience, la réciprocité, le savoir-vivre, la bienséance, la civilité, la courtoisie, le respect, le courage éthique, la modération, la raison ou le bon sens.
Considérant les principes et les valeurs susmentionnés, nous pouvons soutenir que l’enseignant gabonais en tant qu’agent de l’État disposerait d’un arsenal juridique et réglementaire à même de l’interpeller régulièrement. Il y aurait un ensemble des balises institutionnelles pouvant l’amener à se conduire de manière responsable, à faire preuve de professionnalisme dans sa pratique courante. À la question de Nguema Endamne (2011) : « Le métier d’enseignant entre politisation et négation de soi : où est l’éthique? » (p. 85) Nous lui répondons : là, dans les textes de lois et autres recommandations officielles en vigueur au Gabon. Il suffirait que l’on commençât à prendre effectivement conscience de leur existence. Sauf qu’un tel effort n’est pas souvent cultivé par tous. Le caractère officiel que peuvent revêtir ces principes et valeurs ne dispense pas toujours certains enseignants gabonais au secondaire de se livrer à des pratiques peu orthodoxes, irresponsables, archaïques, déloyales et humiliantes. Demba (2011) parle d’une pédagogie de la distance et de l’imposition pour dénoncer l’autoritarisme de celles et ceux qui n’hésitent pas à marcher sur les libertés élémentaires des élèves comme la prise de parole en classe.
C’est ce fond d’injustice dans la relation entre enseignants et enseignés qui nous conduit à procéder à un état des lieux de l’éthique et du professionnalisme dans l’enseignement secondaire gabonais.
La finalité : rappeler ce que l’on pourrait attendre d’un enseignant puis dénoncer quelques réalités déshonorantes pour la profession enseignante (Ova Allogo et Muhimpundu, 2011). Autrement proposer en vue de réduire l’arbitraire dans la pratique enseignante.