PRECONISATIONS DU PLAN

Les préconisations du Plan sont issues du travail réalisé lors des ateliers thématiques afin d’élaborer des outils et des pistes d’actions selon les 5 thématiques retenus.

6 fiches actions dédiées à la Prévention

1. Prévenir la production des OMA

2. Prévenir la production d‘encombrants et développer le réemploi

3. Prévenir et réduire la toxicité des déchets non dangereux 4. Prévenir le flux de DAE et réduire sa toxicité

5. Développer l’éco-exemplarité des collectivités et des professionnels

6. Mieux connaître les coûts de gestion des déchets et promouvoir une tarification cohérente (pollueur-payeur)

Mai 2016 –Conseil Général du Var – Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

servicepublic2000– Projet de Plan 85

Les résultats de cette concertation sont présentés dans les tableaux suivants, où pour chaque thématique, les pistes d’actions sont déclinées suivant une démarche en 4 points :

· la sensibilisation ;

· la formation ;

· l’expérimentation et le déploiement ;

· la communication.

Fiche n°1 Prévenir la production des Ordures Ménagères et Assimilées

Actions Sensibilisation

· Sensibiliser les EPCI pour développer les actions de prévention

· Sensibiliser la population : achats pauvres en déchets, consommation raisonnée, etc.

· Sensibiliser la population à la lutte contre le gaspillage alimentaire Formation

· Organiser des formations à la prévention et à la gestion des déchets à destination de publics différents Expérimentation / Déploiement

· Promouvoir la réalisation de Programmes Locaux de Prévention :

Objectif du Plan 6 PLP pour couvrir 100% de la population : 1 PLP dédié au secteur du SITTOMAT, 1 PLP pour le secteur de TechnoVar, 1 PLP pour le secteur de la CAD, 1 PLP pour la CCGST, 1 PLP pour la CCMPM, 1 PLP sur le secteur CCPF. (NB le SMIDDEV est déjà couvert par 1 PLP)

· Mettre en place des expériences exemplaires

· Développer des campagnes de communication portées à différentes échelles

· Mettre en place un partenariat commerces et distribution pour réduire les emballages

· Poursuivre la sensibilisation au STOP PUB Communication sur les résultats

· Créer des outils de communication dédiés

Acteurs ADEME, Collectivités, Conseil général, Associations, Chambres Consulaires Moyens

· Partage des témoignages et des travaux réalisés pour les PLP

· Groupes de travail

· Programme d’aides de l’ADEME

La prévention des OMA est une priorité du Plan Varois, dont une action phare est la lutte contre le gaspillage alimentaire.

servicepublic2000– Projet de Plan 86 Fiche n°2 Prévenir la production d’encombrants et développer le réemploi

Actions Sensibilisation

· Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation des objets

· Promouvoir le recours aux acteurs du réemploi et de la réparation Formation

· Former les gardiens de déchèteries au tri des « réutilisables »

· Former les ambassadeurs de tri au tri des « réutilisables » Expérimentation / Déploiement

· Développer des partenariats avec des acteurs locaux du réemploi et de la réparation

· Aménager en déchèterie des espaces de détournement d’objets en vue d’un « réemploi »

· Créer un site internet dédié au réemploi avec localisation acteurs et points de collecte

· Développer le réseau de recycleries (ou équivalent)

· Encourager le déploiement de la filière de recyclage des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) Communication sur les résultats

· Établir un recensement des acteurs présents

Acteurs Conseil Général, Collectivités, Acteurs de l’économie sociale et solidaire, Associations, Acteurs du réemploi et de la réparation, Eco-organismes

Moyens Recensement des solutions existantes

Participation des collectivités au détournement d’objets en déchèterie Partage des travaux réalisés pour les PLP

Outils et actions de communication dédiés : création d’un annuaire des acteurs locaux du réemploi / Partenariat Collectivités/Conseil général/acteurs du réemploi

Mai 2016 –Conseil Général du Var – Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

servicepublic2000– Projet de Plan 87

Fiche n°3 Prévenir et réduire la toxicité des déchets non dangereux

Actions Sensibilisation

· Promouvoir les produits alternatifs auprès des usagers et des commerçants

· Mobiliser les médecins, les infirmiers et les pharmaciens Formation

· Former les gardiens de déchèterie (important travail de contrôle à effectuer lors des apports des particuliers)

· Former les ambassadeurs de tri pour une communication en porte-à-porte Expérimentation / Déploiement

· Généraliser la collecte séparative des différents flux en déchèterie afin de créer une solution pour chaque flux (sur un territoire et pas forcément sur chaque déchèterie)

· Développer des partenariats avec des enseignes de bricolage/jardinage et magasins de la grande distribution

Communication sur les résultats

· Informer les usagers des points de collecte les plus proches

· Créer des supports d’information sur les alternatives aux produits toxiques (produits de nettoyage, peintures,…)

· Communiquer sur l’utilisation d’équipements rechargeables

Acteurs Collectivités, Conseil général, pharmacies, associations, Conseil Régional, enseignes de distribution Moyens Partenariat avec les autres acteurs de la collecte (pharmacies, grandes surfaces, artisans)

Création d’outils de communication partagés

servicepublic2000– Projet de Plan 88 Fiche n°4 Prévenir et réduire la production de Déchets d’Activités Economiques

Actions Sensibilisation

· Sensibiliser les professionnels

· Promouvoir l’éco-conception

· Promouvoir les collectes séparatives en entreprise

· Sensibiliser les professionnels aux coûts de la gestion des déchets Formation

· Former à la prévention et à la gestion des déchets

· Former à l’éco-conception Expérimentation / Déploiement

· Mettre en place des partenariats entre les EPCI, le CG, la CCI et la CMA

· Rédiger et promouvoir une charte d’engagement des entreprises

· Encourager au déploiement de déchèteries professionnelles

· Encourager à la mise en place de la RS Communication sur les résultats

· Communication ciblée auprès des professionnels

· Benchmarking des pratiques actuelles et diffusion des bonnes pratiques

· Communication sur des expériences exemplaires

· Création d’outils de communication dédiés

Acteurs Collectivités, CG, Chambres consulaires, Fédérations de professionnels, ARPE PACA Moyens · Partenariat avec les Chambres Consulaires

· Développement de groupes de travail

Mai 2016 –Conseil Général du Var – Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

servicepublic2000– Projet de Plan 89

Fiche n°5 Développer l’éco-exemplarité des collectivités et des professionnels

Actions Sensibilisation

· Élaborer une charte de l’utilisation des papiers de bureau

· Promouvoir des procédures dématérialisées et de réutilisation des papiers d’impression en brouillon

· Promouvoir les impressions recto-verso

· Promouvoir l’utilisation de produits rechargeables (stylos, piles,..)

· Promouvoir l’utilisation de vaisselle non jetable et carafes d’eau

Formation

· Former les services communication aux bonnes pratiques (limiter les communications papier, mise en ligne des informations, etc.)

Expérimentation / Déploiement

· Trier les emballages, papiers de bureau, piles, toners et cartouches d’encres usagés

· Diffuser une charte de bonne utilisation des papiers de bureau

· Intégrer de critères environnementaux et de prévention dans les cahiers des charges de fournitures et de services (matériels, nettoyage, travaux,…)

· Mettre à disposition des salariés des moyens techniques pour appliquer les procédures (formation bureautique, lieux de stockage,…)

Communication sur les résultats

· Établir un bilan annuel de la production de déchets

· Établir un bilan des actions engagées et de leur application Acteurs Conseil Général, Collectivités et Chambres Consulaires

ADEME, administrations, entreprises, artisans, commerçants Moyens Actions et outils de communication ciblés

Achats d’appareils et de fournitures « pauvres en déchets »

servicepublic2000– Projet de Plan 90 Fiche n°6

Mieux connaître les coûts de gestion des déchets et promouvoir une tarification cohérente (pollueur-payeur)

Actions Sensibilisation

· Communiquer sur le VRAI coût de la gestion des déchets auprès des particuliers, des professionnels et des administrations

· Sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la matrice des coûts du service public d’élimination des déchets

Expérimentation / Déploiement

· Encourager la mise en place de la redevance spéciale pour les collectivités financées par la taxe

· Promouvoir la mise en place de la Tarification Incitative

· Mettre en réseau les collectivités qui utilisent majoritairement la matrice des coûts pour échanger sur les résultats et les pistes d’optimisation

Communication sur les résultats

· Mettre en avant les coûts de la gestion des déchets dans les rapports d’activités

Acteurs Collectivités, Conseil Général, Chambres consulaires, ADEME, opérateurs de collecte et de traitement

Moyens Elaboration d’une notice présentant les éléments financiers devant apparaitre dans les rapports annuels des Collectivités

Formation des professionnels sur le coût des déchets

Dans le document Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du département 83 - 2017 (Page 84-90)