Objectif : Améliorer le réseau actuel des déchèteries afin den faire un véritable outil pour le tri, le réemploi (détournement dobjets) et la valorisation et permettre la création de nouveaux équipements publics et privés.
4.1 ROLE DES DECHETERIES DANS LA GESTION DES DECHETS
De nombreuses actions de prévention et doptimisation de la gestion des déchets mettent en lumière le rôle capital des déchèteries. Un des objectifs du Plan est daméliorer le réseau afin den faire un véritable outil pour le tri, le réemploi (détournement dobjets) et la valorisation.
Les déchèteries permettent de capter en quantité et en qualité des flux variés de déchets.
Elles accueillent aussi bien les déchets ménagers que les déchets dactivités de certains professionnels. Les déchèteries jouent un rôle particulièrement important :
o dans la gestion des encombrants et le développement de nouvelles filières ;l
o mise en place de la nouvelle filière des Déchets dEquipements et dAmeublement dans le cadre de la nouvelle filière REP ;
o dans la gestion des déchets des artisans et des PME/PMI car elles constituent, parfois pour ces professionnels en milieu rural, lunique mode de tri et dévacuation de leurs déchets à leur disposition.
4.2 ENJEUX SPECIFIQUES AU DEPARTEMENT DU VAR
Ces dernières années, une réelle montée en puissance des déchèteries a été observée avec une augmentation importante des déchets accueillis. Un des enjeux fort du Plan est de finaliser le réseau de déchèteries. Pour cela, il est prévu la construction de nouvelles déchèteries publiques et privées afin daméliorer laccueil des professionnels.
4.2.1. Création de sites
Au regard des bassins de population et des équipements existants, le Plan préconise la création de 10 déchèteries supplémentaires dans le département.
Les secteurs privilégiés pour la création de nouveaux équipements publics sont la Seyne, Toulon, Hyères, Fréjus et Saint-Raphaël. Ces communes fortement peuplées ne disposent aujourdhui que dun seul équipement. De ce fait, cette absence de proximité et ainsi les contraintes daccès à ces sites nincitent pas à une adoption systématique du geste de tri par les administrés et au réflexe du recyclage. En définitive, les préconisations du Plan sont la création :
o de 6 déchèteries, publiques ou privées sur le secteur du SITTOMAT ; o de 3 déchèteries publiques ou privées sur le secteur Var Esterel ; o et dune déchèterie mobile sur le secteur Artuby-Verdon.
Mai 2016 Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
servicepublic2000 Projet de Plan 113
La création de nouveaux sites permettra de plus de moderniser le réseau de déchèterie plutôt vieillissant sur le département : déchèteries modulaires, « à plat », etc. pourront être retenues.
Nota Bene : une déchèterie supplémentaire a été mise en service en 2014 sur le territoire de la Communauté de Communes Cur du Var.
4.2.2. Accueil des professionnels
Les conditions daccueil des professionnels sont disparates sur le territoire. Le Plan préconise de mener une réflexion concernant la complémentarité des sites, les horaires douverture, les flux accueillis, les modalités de facturation, etc.
Le Plan préconise la mise en place de la Redevance Spéciale pour financer le service public denlèvement des déchets assimilés par les professionnels. La facturation des professionnels en entrée de déchèterie répond au principe de « pollueur-payeur » et permet de faire prendre conscience des coûts de la gestion et du traitement des déchets.
En définitive, deux solutions sont mises en avant dans le plan pour la gestion des professionnels :
o lacceptation des déchets des professionnels en déchèterie publique en appliquant une facturation des professionnels au juste coût (nécessite aménagements pour pesées) ;
o la création de déchèteries professionnelles, notamment dans les zones dactivités, et linterdiction de leur accès aux déchèteries publiques dans ces secteurs.
La création de déchèteries professionnelles peut permettre de désengorger des sites publics saturés.
4.2.3. Former les gardiens de déchèteries
Par ailleurs, les ateliers de concertation ont permis de mettre en avant le rôle clef des gardiens de déchèterie dans la performance des sites. En effet, les gardiens interviennent pour :
o laccueil des usagers ménagers et professionnels ;
o lorientation des flux entrants, y compris au détournement dobjets en vue dun réemploi ;
o linformation aux usagers (particuliers et professionnels) ;
o la gestion des flux notamment des flux spéciaux (type déchets dangereux).
Le Plan préconise la formation des gardiens de déchèterie notamment aux problématiques du réemploi.
4.2.4. Modernisation et sécurisation des sites
Afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires de nombreux sites doivent se moderniser et revoir la sécurisation des sites.
Par ailleurs, face à laugmentation des vols et des dégradations observés en déchèterie tant au niveau national que départemental, il semble opportun que les exploitants mettent en place des mesures de sécurité efficaces.
La protection des personnes doit également être garantie, aussi bien pour les usagers que pour le personnel daccueil.
servicepublic2000 Projet de Plan 114 Les quelques exemples de mesures damélioration de la sécurité en déchèterie et doutils daide pour la protection du gisement et des personnes exposés ci-après peuvent constituer des pistes à mettre en uvre par les collectivités :
· surveillance par un maître-chien ;
· bonne réactivité de léquipe « entretien » pour réparer les différents dégâts ce qui limite la surenchère dans les dégradations ;
· dépôts de plaintes réguliers auprès des services de la gendarmerie ;
· investissements dans des systèmes de fermeture renforcés pour les différents caissons et portails ;
· vidéosurveillance ;
· installation de garde-corps pour protéger contre les chutes dans les bennes (répondant à la réglementation sur les installations recevant du public norme NF P01-012).
4.3. PRECONISATIONS DU PLAN
Le tableau ci-après présente les préconisations de Plan afin de développer une approche départementale du réseau de déchèteries.
Fiche n° 13 Développer une approche départementale du réseau de déchèteries
Actions Sensibilisation
· Sensibiliser les usagers aux conditions de transport des déchets vers les déchèteries
· Sensibiliser les usagers aux coûts de gestion des déchèteries comparativement celui dune collecte en porte-à-porte
Expérimentation/déploiement
· Finaliser le réseau déquipements dans le département : création de sites
· Mettre aux normes et réhabiliter les sites existants
· Promouvoir le développement la complémentarité entre sites (horaires douverture, flux acceptés,...)
· Encourager laccueil des déchets verts dans toutes les déchèteries du département
· Déploiement de la REP mobilier sur toutes les déchèteries du département dici 2021 : 20% des sites équipés par an (soit environ 15 sites/an)
· Engager une réflexion commune quant aux conditions daccueil et aux consignes de tri pour les usagers
· Développer les conventions daccès entre déchèteries de collectivités différentes : définir les conditions financières
· Favoriser limplantation de déchèteries professionnelles dans les ZAE
· Développer les systèmes de contrôle daccès et de suivi de la fréquentation
· Elaborer une charte départementale des déchèteries Formation
· Former les gardiens de déchèterie (pour améliorer laccueil, etc.) Communication
· Développer des supports de communication homogènes entre les déchèteries
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· Développer un support commun sur le tri de lamiante (en lien direct avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux élaboré par le Conseil Régional)
Acteurs Conseil Général du Var, Collectivités, Eco-organismes, Chambres consulaires, ADEME, ARPE PACA, Conseil Régional
Moyens Groupes de travail entre collectivités et formation des gardiens de déchèteries
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