6. GARANTIR LES CAPACITES DE VALORISATION ET DE
6.5. GARANTIR DES CAPACITES DE STOCKAGE SUFFISANTES DANS LE VAR
Le département du Var compte actuellement trois installations de stockage de déchets non dangereux en fonctionnement :
· LISDND du Cannet des Maures :
o Echéance prévisionnelle de lAP du 06/08/2014 jusquau 06/08/20 ;
o durée maximale d'exploitation jusqu'à 6 ans à compter du nouvel AP toutefois saturation du site prévue vers 2017-2018 ;
· LISDND de Pierrefeu :
o Echéance prévisionnelle de lAP en 2015 ;
o DDAE dextension pour 525.000t sur 5 ans et un tonnage annuel moyen de 105.000t (max 125.000 t),
o soumis à procédure lourde dinstruction avec enquête publique du 11 juin au 22 juillet 2014 ;
o Durée maximale dexploitation 2020.
· LISDND de Ginasservis
o Echéance prévisionnelle de lAP en 2019 ;
o Demande dextension du casier 3 déposée prochainement pour permettre daugmenter le volume stocké et la durée dexploitation (hypothèse de maintien du site jusquen 2027).
Le tableau suivant illustre les hypothèses retenues pour le dimensionnement des capacités de traitement sur la durée du Plan.
Mai 2016 Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
servicepublic2000 Projet de Plan 127
Capacités
autorisées 2012 2013 2014 2015 2018 2019 2020 2021 2027
ISDND Cannet des Maures
DD
AE 250 000 T 250 000 T 250 000 T 250 000 T 250 000 T
ISDND Pierrefeu
DD
AE 115 000 T 115 000 T 115 000 T 105 000 T 105 000 T 105 000 T 105 000 T ISDND
Ginasservis DD
AE 21 600 T 21 600 T 21 600 T 21 600 T 21 600 T 21 600 T 21 600 T
Le Var compte également lISDND de Bagnols en Forêt qui naccueille plus de déchets depuis 2011 mais qui dispose potentiellement de capacités techniques permettant denvisager une réouverture, sous condition de déposer une Demande DAutorisation dExploiter aux services de lEtat.
Pour assurer le traitement des déchets ultimes produits sur le département, le Plan évalue le besoin en capacité de stockage à 160 000 tonnes/an dès lors que seront effectifs la saturation de lUVE dans les conditions décrites précédemment ainsi que les nouveaux équipements de valorisation multifilières.
Il convient de prévoir des capacités supplémentaires afin de pouvoir assurer le traitement des DND en cas de situation exceptionnelle ;
- arrêt technique non programmé des équipements (multifilières et/ou UVE) - gestion de crise
Cette partie est détaillée dans la partie suivante (Partie 11- Gestion de Crises)
Le Plan propose de pérenniser les ISDND existantes ayant une capacité technique de perdurer au-delà de leur fin prévisionnelle dexploiter fixée par leur AP, sous réserve de conformité avec la réglementation ICPE et dans la limite des besoins et des tonnages préconisés.
Enfin, le Plan préconise laménagement dalvéole spécifique au stockage de lamiante liée sur les ISDND du département, conformément aux recommandations du PRPGDD, afin doffrir des exutoires pour ce déchet très problématique.
Le détail des déchets traités en incinération et en stockage à lentrée en vigueur du Plan et aux échéances 6 et 12 ans est présenté ci-dessous :
Mai 2016Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux servicepublic2000 Projet de Plan128 2013201520162017201820192020202120 Capacités UVE285 000 T285 000 T285 000 T285 000 T285 000 T285 000 T285 000 T285 000 T285 00 OMR incinérés 232 650 T228 095 T258 707 T258 267 T257 825 T257 382 T256 938 T256 492 T253 76 Encombrants incinérés 20 451 T0 T0 T0 T0 T0 T0 T0 T0 refus de tri incinérés2 390 T2 544 T2 626 T2 711 T2 801 T2 896 T2 996 T3 101 T3 86 DAE incinérés 5 308 T5 308 T5 308 T5 308 T5 308 T5 308 T5 308 T5 308 T5 30 DASRI 4 585 T4 585 T4 585 T4 585 T4 585 T4 585 T4 585 T4 585 T4 58 Total incinérés265 384 T240 532 T271 226 T270 871 T270 519 T270 171 T269 827 T269 486 T267 52 Capacité ISDND sans création386 600 T376 600 T376 600 T376 600 T376 600 T126 600 T126 600 T0 T0 ISDND création capacités stockage 160 000 T160 000 T160 000 T160 00 ISDND création capacités stockage dédiées aux situations exceptionnelles 90 000 T90 0 ISDND capacités totales du Plan386 600 T376 600 T376 600 T376 600 T376 600 T286 600 T286 600 T250 000 T250 00 OMR stockées 232 235 T227 688 T194 524 T192 428 T190 347 T188 282 T186 232 T71 822 T63 6 Encombrants stockés69 028 T70 971 T66 050 T61 163 T56 311 T51 492 T46 707 T46 540 T45 5 refus de tri stockés2 076 T2 210 T2 280 T2 355 T2 433 T2 515 T2 602 T2 693 T3 35 Boues5 608 T2 566 T2 596 T2 626 T2 657 T2 688 T2 719 T2 750 T2 94 DAE stockés36 455 T36 455 T36 455 T36 455 T36 455 T36 455 T36 455 T36 455 T36 4 Résiduels stockés345 402 T339 890 T301 906 T295 028 T288 203 T281 432 T274 715 T160 261 T151 99 Résiduels stockés + incinérés610 786 T580 422 T573 132 T565 899 T558 722 T551 603 T544 541 T429 747 T419 51 Capacité traitement proposée par le Plan (UVE+ISDND) (y compris capacités réservées aux situations exceptionnelles)671 600 T661 600 T661 600 T661 600 T661 600 T571 600 T571 600 T535 000 T53 Sanscréationdenouvellescapacitésdestockage, lebesoindudépartement est évaluéàenviron160 000tonnesàpartirde2019, correspondant da simulations, à la saturation des capacités delISDND du Cannet des Maures.
Mai 2016Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux servicepublic2000 Projet de Plan129
Le graphique suivant présente ladéquation entre les capacités de traitement du Département et le gisement de déchets résiduels incinérés et stockés produits dans le Var.
2018 :saturationdescapacitésde lISDND du Cannet des Maures 2020 :échéance des AP de lISDND dePierrefeu et delISDND Ginasservis
servicepublic2000 Projet de Plan 130
6.6. SYNTHESE DES EQUIPEMENTS RETENUS PAR LE PLAN
Le tableau suivant présente la destination des déchets résiduels en 2012 (diagnostic) et celle préconisée dans le cadre du Plan.
Territoire EPCI Installation de traitement
2012 OMR 2012 Destination :
hypothèses scénario 5
Haut Var Verdon
Syndicat Mixte du Haut
VAR ISDND Ginasservis 9 690 T TECHNOVAR
Syndicat mixte de la
zone du Verdon ISDND Ginasservis 9 524 T TECHNOVAR
Aire Dracénoise
CC ARTUBY VERDON ISDND du Cannet des
Maures 630 T EST VAR
Equipement 2 CA DRACENOISE ISDND du Cannet des
Maures 43 721 T EST VAR
Equipement 2 Fayence CC Pays de Fayence ISDND du Cannet des
Maures 18 838 T EST VAR
Equipement 1
Var Esterel SMIDDEV ISDND du Cannet des
Maures 51 925 T EST VAR
Equipement 1 Provence Verte
SIVED ISDND du Cannet des
Maures 18 321 T TECHNOVAR
La mise en place du scénario du Plan avec la création de nouvelles capacités de valorisation et de traitement des déchets ultimes sur deux secteurs varois est illustrée par la carte suivante.
Mai 2016 Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
servicepublic2000 Projet de Plan 131
Le scénario du Plan permet :
· De saturer lUVE du SITTOMAT ;
· Daméliorer les performances de valorisation du département ;
· De réduire la quantité de déchets orientés en stockage.
Malgré la mise en place des équipements TECHNOVAR et EST VAR et la saturation de lUVE, les capacités de traitement du département sont insuffisantes pour traiter lensemble du gisement de déchets ultimes produits dans le Var et ce dès 2019. La création de nouvelles capacités de stockage est alors nécessaire (sites existants ou non/maîtrise douvrage publique ou privée).
Dans le cadre du Plan, la création de 160 000 tonnes/an est proposée à partir de 2021 afin de doter le Var de capacités de traitement suffisantes, sous réserve que les équipements de valorisation multifilières soient opérationnels et que la saturation de lUVE soit effective telle que décrite précédemment.
Toutefois, si le département ne parvenait pas à se doter de nouvelles capacités de traitement, une partie des déchets ultimes devraient alors être exportés, en veillant à la compatibilité avec les plans départementaux en vigueur.
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