8.1. LES FILIERES REP DES DECHETS PRODUITS QUOTIDIENNEMENT
8.1.1. Les emballages ménagers
La grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages. Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets demballages ménagers. Les sociétés Adelphe et Eco-emballages ont été ré-agréées pour 6 ans (2011-2016) par arrêtés du 21 décembre 2010.
Objectif national Diagnostic 2011 Objectifs retenus par le Plan
Mesures retenues par le Plan
75% de recyclage
Densification de la dotation en PAV Plans Verre
Intensification de la communication, optimisation des collectes, partenariats avec les syndics (habitat collectif) et les chambres consulaires (emballages des artisans/commerçants)
8.1.2 Les papiers
Depuis le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, quils soient gratuits ou non, sollicités ou non, à quelques exceptions près. Les donneurs dordre doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à lélimination des imprimés quils font émettre, soit en versant à Ecofolio, organisme agréé par les pouvoirs publics, une contribution financière qui est reversée aux collectivités territoriales sous forme de soutiens, soit en mettant à disposition des collectivités qui le souhaitent des espaces de communication sur la bonne gestion des déchets.
Objectif national Diagnostic 2011 Objectifs retenus par le Plan
Mesures retenues par le Plan
Aucun objectif
Intensification de la communication, optimisation des collectes, partenariats avec les syndics et les chambres consulaires
Eco-exemplarité des collectivités et des professionnels
Poursuite de la distribution de STOP PUB
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8.2. LES FILIERES REP DES DECHETS OCCASIONNELS
8.2.1 Les Déchets dameublement
La filière ayant été mise en place début 2012 par larrêté du 06 janvier 2012, Eco-Mobilier a été agréé le 26/12/2012 pour le mobilier domestique. Valdelia a été agréé le 31/12/2012 pour les déchets dameublement professionnels.
Objectif national Diagnostic 2011 Objectifs retenus par le Plan
déchèteries et création de 10 déchèteries supplémentaires Renforcement de la communication sur les consignes de tri
Déploiement du Réemploi
8.2.2. Les textiles, linges, chaussures
Les metteurs sur le marché de produits textiles neufs destinés aux ménages pourvoient ou contribuent au recyclage et au traitement des déchets issus de leurs produits, soit en mettant en place un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets, soit en contribuant financièrement à un organisme ad-hoc auquel ils adhèrent. Les organismes agréés reversent des soutiens financiers à des opérateurs de tri de déchets textiles, en tant que prise en charge dune partie des coûts des opérations de recyclage et de traitement des déchets textiles que ces opérateurs de tri assurent pour le compte des metteurs sur le marché adhérents. Le dispositif doit également favoriser linsertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de lemploi. La société EcoTLC a été agréée le 17 mars 2009 afin dassurer les obligations qui incombent aux metteurs en marché qui lui versent une contribution.
Objectif national Diagnostic 2011 Objectifs retenus par le Plan acteurs de lEconomie Sociale et Solidaire
Communication sur les filières REP et les consignes de tri
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8.2.3.Les Pneumatiques usagées
La réglementation relative aux pneumatiques usagés, entrée en vigueur fin 2003, vise à améliorer la collecte et le traitement des quelques 350 000 tonnes de pneumatiques qui arrivent en fin de vie chaque année. Il prévoit que la collecte et lélimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques, dans la limite des tonnages mis sur le marché lannée précédente. Quatre organismes ont été créés : la société ALIAPUR par les manufacturiers et les principaux producteurs qui représente environ 85 % des pneumatiques mis sur le marché, le GIE France Recyclage Pneumatiques par les autres producteurs, la société Coprec et, à la Réunion, lAVPUR (Association de valorisation des pneumatiques usagés de la Réunion). En Guadeloupe et en Martinique, lassociation TDA (Traitement des déchets automobiles) est également en charge de cette filière.
Objectif national Diagnostic 2011 Objectifs retenus par le Plan
Mesures retenues par le Plan
Lensemble des pneumatiques usagés arrivant en fin de vie chaque année (350 000 tonnes) sont pris en charge par les organismes de la filière
En 2012, les textiles sont collectés en déchèteries (325 tonnes collectées soit 0,3 kg/hab.)
Maintien de
lorganisation actuelle et priorité à la valorisation matière
Mise en place dun réseau
départemental de
déchèteries
Communication sur les filières REP et les consignes de tri
8.2.4.Les Médicaments non utilisés
Lassociation Cyclamed a été agréée pour organiser la collecte et le traitement de ces déchets.
Le gisement de ces déchets demeure mal connu.
Le Plan préconise lapport des MNU en pharmacie conformément à la règlementation.
La principale mesure retenue pour ce flux est la communication sur les consignes de tri.
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9. RESORPTION DES DECHARGES BRUTES ET DEPOTS SAUVAGES
9.1. OBJECTIFS REGLEMENTAIRES
Comme le rappellent les circulaires du 10 novembre 1997, du 28 avril 1998 et du 25 avril 2007 élaborées par le Ministère de lÉcologie et du Développement Durable, le Plan a vocation à recenser les décharges brutes, à planifier leur résorption et la réhabilitation des sites.
Deux types de décharges sont à distinguer :
· dune part, les décharges non autorisées ou décharges brutes, qui désignent les sites exploités sacquittant de la Taxe sur les Activités Polluantes (TGAP) mais ne faisant pas lobjet dune autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Il sagit le plus souvent danciennes décharges municipales ;
· dautre part, les décharges sauvages, qui sont des lieux de dépôts clandestins des déchets, non exploités et non contrôlés.
9.2. OBJECTIFS DEPARTEMENTAUX
Le Plan rappelle quil est de la responsabilité des Maires de mettre en uvre les moyens nécessaires à la suppression des décharges brutes et des dépôts sauvages.
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