Objectif : améliorer les performances des collectes sélectives (emballages, JRM et verre) en porte-à-porte et en apport volontaire, pour toutes les collectivités du département.
1.1. AMELIORER LES COLLECTES SELECTIVES
1.1.1. Contexte
La collecte et la valorisation des emballages sont des enjeux à la fois environnementaux, réglementaires et économiques.
En 2012, le tonnage demballages ménagers collectés en apport volontaire et en porte-à-porte est de 39 kg/hab./an dans le département du Var : il est composé de 12 kg/hab./an demballages hors verre et de 27 kg/hab./an de verre. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale (cf. le rapport I-État des lieux). Un des enjeux identifiés lors de la phase de diagnostic est lamélioration de la captation du gisement demballages ménagers et professionnels afin de développer la valorisation matière.
De plus, la collecte sélective permet de capter 31 kg/hab. de papiers et journaux-revues-magazines en 2012.
Actuellement, pour la majorité des collectivités du département, seuls les flacons en PEHD, PET clair et PET foncé sont collectés en vue dune valorisation. Toutefois, certaines collectivités du Var (CCGST, CCPF, CCCV, SIVED) sont concernées par lexpérimentation menée par Eco-Emballages pour lélargissement des consignes de tri permettant la valorisation dautres emballages en plastiques (blisters, pots de yaourt ). En 2014 près de 17 % de la population est concernée par cette expérimentation.
Lextension permet au minimum le passage aux 4 flux « plastiques » suivants : 2 flux PET, 1 flux plastiques souples, 1 flux plastiques rigides en mélange (PEHD, PP, PS, PVC, ...).Aujourdhui, 20,5% des emballages plastiques sont recyclés, lélargissement viserait 75% du gisement.
Lexpérimentation menée par Eco-Emballages suit le déroulement suivant :
· en 2010-2011 des sites pilotes sont sélectionnés (sur la base dun dossier de candidature) : ils représentent près de 3,7 millions dhabitants et constituent un échantillon représentatif de la population et du territoire national ;
· lexpérimentation dure environ 15 mois : 32 centres de tri sont concernés ;
· les résultats sont analysés durant lannée 2014.
Les premiers résultats sont une amélioration générale de la perception des consignes de tri par les habitants, une augmentation moyenne de près de 6kg/hab./an et une inadaptation des centres de tri pour le stockage, le rendement de tri et la qualité de production des sites. Les moyens supplémentaires à déployer pour ladaptation des centres de tri rendent inenvisageable un déploiement rapide sur tout le territoire selon les résultats de létude menée par Eco-Emballages.
servicepublic2000 Projet de Plan 100 LADEME a également lancé une étude sur ladaptation des centres de tri à cette extension. Les impacts financiers pour les travaux de rénovation ou de création dunité sont conséquents.
En ce qui concerne le territoire varois, le centre de tri du Muy est techniquement compatible avec lélargissement des consignes de tri. Il réceptionne ainsi les flux des 4 collectivités engagées dans cette extension et pourrait dès à présent traiter lensemble des flux « élargis » des autres collectivités clientes du département.
1.1.2. Objectifs fixés par le Plan
Les objectifs du Plan pour en termes de collectes sélectives sont présentés dans le tableau suivant.
Ratio par habitant 2012 2015 2021 2027 Evolution
2012/2027 Collectes sélectives 70 kg/hab 75 kg/hab 88 kg/hab 105 kg/hab 51%
Verre 27 kg/hab 29 kg/hab 36 kg/hab 44 kg/hab 68%
papiers cartons 31 kg/hab 33 kg/hab 34 kg/hab 35 kg/hab 13%
emballages 12 kg/hab 13 kg/hab 18 kg/hab 25 kg/hab 111%
Le Plan fixe des objectifs damélioration des collectes sélectives ambitieux (+ 51% en ratio de production) afin daugmenter significativement la quantité demballages, de verre et de JRM collectés entre 2012 et 2027 (+ 79% en tonnage).
Au regard des caractérisations réalisées par différents EPCI du territoire, cet objectif
ambitieux est atteignable (plus de 10kg/hab. de verre est encore présent dans les OMR).
Un des objectifs pourrait être dinciter les collectivités utilisatrices du centre de tri du Muy à étendre leurs consignes de tri afin daméliorer les performances de collecte sélective et daccroître leur ratio de valorisation.
Zoom par territoire
Le tableau suivant présente les tonnages de Collecte Sélective collectés par collectivité : les résultats sont hétérogènes sur le département.
Le plan fixe lobjectif datteindre un ratio de collectes sélectives collectées de 105 kg/hab.
Les collectivités en rouge doivent en priorité redonner un second souffle aux collectes sélectives mais toutes les collectivités du département sont concernées par cet objectif prioritaire pour améliorer la gestion des déchets dans le Var.
Les actions prioritaires pour améliorer les performances des collectes sélectives sont de communiquer auprès des usagers (ménages comme professionnels) et de densifier les points dapport volontaire pour permettre une collecte au plus près des usagers.
Mai 2016 Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
servicepublic2000 Projet de Plan 101
Un enjeu prioritaire du plan est daméliorer les performances des collectes sélectives : emballages, JRM et verre pour toutes les collectivités du département.
1.2. AMELIORER LA VALORISATION DES EMBALLAGES
Ce chapitre permet de répondre au cadre réglementaire de fixer des objectifs pour la valorisation des emballages ménagers et assimilés, y compris les emballages en verre.
1.2.1 Objectifs réglementaires
La directive 94/62/CE du 20/12/94, modifiée par la directive 2004/12/CE du 11/02/04 relative aux déchets demballages, impose aux Plans départementaux dinclure un chapitre spécifique sur la gestion des emballages et des déchets d'emballage.
La directive prévoit également des taux de recyclage pour les matières constituantes de ces déchets au 31/12/2008 :
· 60 % au minimum en poids des déchets d'emballage seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique ;
· 55 % au minimum et 80 % au maximum en poids des déchets d'emballage seront recyclés ;
· objectifs minimaux de recyclage : o 60 % en poids pour le verre ;
o 60 % en poids pour le papier et le carton ; o 50 % en poids pour les métaux ;
o 22,5 % en poids pour les plastiques ; o 15 % en poids pour le bois.
De plus, il convient de prendre en compte lobjectif, fixé par la loi Grenelle I, de valorisation de 75% des emballages à lhorizon 2012.
1.2.2. Objectif de valorisation des emballages
Le tableau suivant présente les objectifs chiffrés relatifs au gisement de déchets demballages collectés et valorisés sur la durée du Plan.
Valorisation des emballages 2012 2015 2021 2027
Emballages hors verre 12,0 kg/hab. 12,6 kg/hab. 17,9 kg/hab. 25,4 kg/hab.
Verre 27 kg/hab. 29 kg/hab. 36 kg/hab. 44 kg/hab.
Refus de tri 1,2 kg/hab. 1,3 kg/hab. 1,8 kg/hab. 2,5 kg/hab.
Total emballages 37 kg/hab. 41 kg/hab. 52 kg/hab. 67 kg/hab.
Gisement contribuant ménager 88 kg/hab. 88 kg/hab. 88 kg/hab. 88 kg/hab.
% (/ gisement contribuant) 42% 46% 59% 76%
Pour estimer le tonnage demballages valorisables, les hypothèses de calcul retenues sont :
· le gisement contribuant demballages ménagers estimé par Eco-Emballages dans le cadre du barème E : 73,3 kg/hab./an en 2011 (ce ratio prend en compte uniquement les déchets demballages provenant des ménages) ;
servicepublic2000 Projet de Plan 102
· le gisement demballages non ménagers produits par les professionnels : ce gisement est estimé à hauteur de 20% du gisement demballages ménagers, à partir des résultats de la campagne nationale de caractérisation (données 2007).
Le gisement demballages contribuant ainsi retenu est de 88 kg/hab. sur la durée du Plan.
Les objectifs du Plan permettent datteindre lobjectif de 75% des emballages fixé par la loi Grenelle I à lhorizon 2026.
Un des objectifs du Plan est de stabiliser le taux de refus des collectes sélectives en sensibilisant la population et communiquant sur le geste de tri. Lobjectif chiffré est de stabiliser le taux de refus à 10% dès lapprobation du Plan.
1.2.3. Préconisations du Plan
Le tableau suivant présente les préconisations du Plan relatives à lamélioration de la collecte et de la valorisation des emballages.
Fiche n°7 Améliorer la valorisation des emballages
Actions Sensibilisation
· Poursuivre la communication sur le geste de tri avec une mise à jour des supports
· Mettre en place une sensibilisation dédiée aux secteurs avec habitat collectif et aux secteurs touristiques
· Promouvoir la collecte séparative des emballages des professionnels
· Promouvoir la collaboration avec les organismes agréés pour les emballages afin de fixer des objectifs réalistes par collectivité
Expérimentation / Déploiement
· Développer les démarches d'optimisation des modes de collecte (ajustement des fréquences, des contenants, simplification par extension des consignes de tri...) et améliorer la qualité du service rendu (sécurité des agents, ...)
· Augmenter le nombre de bornes dapport volontaire
· Mettre en place un plan départemental verre
· Développer des partenariats avec les syndics pour mettre en place des solutions adaptées au tri
· Développer les partenariats avec les Chambres pour la généralisation du tri par les professionnels
· Développer le tri des déchets de marché Communication sur les résultats
· Réaliser des caractérisations locales du gisement de déchets : Modecom
Acteurs Conseil Général, Collectivités, Eco-organismes (Eco-Emballages et Adelphe), Chambres consulaires, Syndics de copropriété, Bailleurs, professionnels du tourisme
Moyens Études Modecom, contrats avec Eco-Organismes Actions et outils de communication ciblés
Mai 2016 Conseil Général du Var Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
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