La loi de décembre 1987 sur le domaine public, en instituant un droit individuel d'exploitation ainsi que des droits d'exploitation dans l'indivision, valorise particulièrement le droit d'exploiter en le rendant cessible et transmissible. "Il ne s’agit donc pas d’un droit de propriété mais d’un droit
de cultiver"70. L'Etat continue à exercer un droit éminent sur les terres des domaines qu'il partage. Et c'est en quelque sorte une propriété culturale que l'on cherche à encourager car plus adaptée à un système agricole productif et de marché.
Cependant, l'exploitation en communauté a eu peu d'attrait pour les attributaires qui, aujourd’hui, préfèrent devenir propriétaires des terres qui leur ont été concédées. Et, même en projetant d' individualiser davantage l’exploitation des terres et les quotes-parts de jouissance, l'Etat n'a pas réussi à susciter l'intérêt nécessaire pour la poursuite de la réforme et empêcher par la même les transactions illicites qui ont entamé le domaine privé de l'Etat.
Il semblerait, comme l’explique Alain Karsenty pour l’Afrique, que dès le moment où une ressource est traitée comme un bien collectif71, et en l'absence de droit de propriété, elle entraîne "une dissociation entre autorité et responsabilités", et des droits et des devoirs vis à vis de tout ce qui public ou patrimoine. Dans la problématique foncière algérienne, la responsabilisation d'un certain nombre d'exploitants est aujourd'hui bloquée dans la dynamique de modernisation agricole. Le bien en gestion collective encouragé dans des pays développés (USA par exemple) ,et dans un esprit de solidarité, se refuse aujourd'hui dans des pays où la priorité est plus une terre sans risque donc privative.
Le droit de propriété en Algérie, un droit dont on ne dispose pas pleinement (de tradition et relativement à la période socialiste) continue à ignorer le droit d'exploiter et les droits de produire72
(plus modernes), et rechercher la possession plus que la jouissance (seulement 15 697 exploitations en association).
Malgré tout, la qualité d'agriculteur définie73 par l'Etat se dissocie, et de façon avantageuse pour l'agriculture, de l'accès à la propriété foncière puisque aujourd'hui agriculteurs et non-agriculteurs louent davantage de terres (79 477 exploitations en location) pour les cultiver le temps d'un cycle cultural (cas particulier de la pomme de terre) pour aller exploiter ailleurs. Ce système d'exploitation un peu itinérant a doublé parfois les profits et la production (exemple du rayon foncier de Constantine pour la pomme de terre).
Une agriculture a-spatiale fait son apparition également avec le "hors sol" qui se développe un peu partout montrant une infinité d'avantages (55 935 exploitations soit 5,46%- RGA 2001).
69 BACI, Lazhar." Les contraintes au développement du secteur des fruits et légumes en Algérie : faiblesse des rendements et opacité des marchés ". CIHEAM-IAM, série B- Études et recherche N° 14, pp. 265-277 [Enligne].http:// ressources.ciheam.org/om/pdf/b14/CI960055.pdf (page consultée le 01/09/2004).
70 AIT –AMARA, Hamid. "La transition de l'agriculture algérienne vers un régime de propriété individuelle et d'exploitation familiale"CIHEAM - Cahiers Options Méditerranéennes, vol. 36, pp.127-137 [Enligne].http://ressources. ciheam.org/om/pdf/c36/98400030.pdf (page consultée le 31/03/2004).
71 KARSENTY, Alain. " Propriété foncière et environnement en Afrique" [Enligne].http://www.libres.org/francais/ dossiers/environnement/environnement_karsenty.htm (page consultée le 13/11/2004).
72 Droits concrétisés par les Groupement agricole d’exploitation en commun ( GAEC ) en France.
73 Décret exécutif n°96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur.
Localement, les changements sont influencés par le groupe social important, à savoir les propriétaires fonciers. La majorité d'entre eux se qualifient de propriétaires-exploitants (1 million pour l'ensemble de l'Algérie en 1998) ce qui les rend responsables de la performance de l'exploitation et du maintien du péri-urbain agricole. Et si le bien foncier se maintient dans les familles, l'agriculture, quant à elle, n’est défendue qu’au prix d’un profit important, égal ou supérieur à celui que rapporte le lotissement ou la vente de propriété.
La propriété des Constantinois, face à la spéculation foncière et agricole, marque un retrait quant à la préservation du bien familial et la valorisation du statut de propriétaire. Le droit de lotir ou celui de cultiver juxtapose le droit de posséder. La propriété foncière, moins immobilisée pour le placement ou la conservation d'un patrimoine, fonctionne aujourd'hui comme le capital foncier des familles.
La propriété citadine est loin d'acquérir les caractères de l'entreprise agricole. Cependant, les différentes formes de faire valoir (fermage ou métayage) s'accommodent de la location (à un tiers ou auprès d'un tiers) et de la vente d'une partie des terres.
Dans la wilaya de Constantine, on dénombre 6240 exploitations privées (y compris 1602 érigées sur le domaine de l'Etat) couvrant une superficie de 187.000 ha (94% de la SAT) et aux mains de 13.950 exploitants (81%). Les terres de l'Etat, constituées de 422 EAC, de 1176 EAI et de 4 SARL représentent, avec une superficie de 54.504 ha, 27,4% de la surface agricole totale.
Les cultures spéculatives sont en évolution de même que les projets de développement qui sont un soutien financier74 à l'irrigation de périmètres, la plantation arboricole (1000 ha), la conservation de la pomme de terre (chambres froides d'une capacité totale de 4500 m3).
Et si la croissance de la production agricole est marquée par les aléas climatiques, sa valeur financière est estimée à 4 milliards de dinars, ce qui laisse supposer une amélioration des façons culturales et de la gestion de l'exploitation.
Conclusion: de l'entreprise ou du patrimoine: des formes d'appropriation déterminantes pour le
péri-urbain agricole
Le péri-urbain ne cessera pas de nous interpeller sur les questions à la fois du rural et de l'urbain. Les changements y sont permanents et annoncent les problèmes auxquels seront désormais confrontés les espaces et les populations.
Adaptation ou résistance, les résultats sont nuancés et à l’origine de modèles composites d’organisation et de gestion de l’espace. Et c’est dans le périurbain que certains systèmes de production témoignent de grande faculté d’adaptation et c’est également dans le périurbain, contrairement à l’option précédente, que les intérêts patrimoniaux sont défendus au dépens d’intérêts productifs et territoriaux.
Le droit, d'une certaine manière, réalise les compromis entre propriété foncière et exploitation et, par ailleurs, concilie statut familial et performance de l'entreprise. Il s'agit en réalité de "manœuvrer" entre des situations différentes de façon à introduire l'agriculture dans l'économie moderne, et, plus particulièrement, à maintenir le péri-urbain agricole face à l'urbanisation.
La revitalisation du monde rural, envisagée en Algérie dans la stratégie du développement rural durable pousse vers la revitalisation de l'urbain et cela d'autant que la première s'attache aux multiples aspects de la vie rurale (économique, social, institutionnel, environnemental, culturel, etc.). Elle poursuit l'idée qui se développe ailleurs celle d'une agriculture "comme instrument de la construction urbaine".
74 Direction des Services Agricoles de la wilaya de Constantine. "Le secteur agricole de la Wilaya de Constantine". Rapport du 11/03/2000.
Le développement urbain, inséparable des changements qui s'opèrent en périphérie, remet en cause la propriété foncière du fait d'un phénomène de métropolisation souvent incontrôlé. Et si, dans certains pays, on tente de contrôler l'étalement urbain en aménageant la périphérie (reconversion de friches, équipements et services de proximité ), dans d'autres la croissance des villes est à l'origine de territoires fragmentés, espaces informes et habitat illicite.
A l'échelle planétaire, l'urbanisation est à l'origine de grandes métropoles, de nouvelles organisations des territoires urbains et pratiques de mobilité. Le phénomène cependant se diversifie et aboutit à des dynamiques métropolitaines particulières.
PARTIE II
---Métropolisation et systèmes d'organisation de l'urbain
La métropolisation est le processus de croissance des grandes villes, qui tient son origine de la diffusion spatiale du fait urbain, de la concentration de la population et des fonctions stratégiques. Elle est un fait de la mondialisation dont elle serait "la réalité territoriale correspondante"1.
La dynamique de peuplement, de par le monde, montre des tendances à la métropolisation dans les grandes villes avec une urbanisation qui accentue le phénomène sans toutefois le rendre uniforme. Et le processus de croissance des villes, au regard des modes d'insertion à la nouvelle économie-monde, se différencie d'un pays à l'autre, ajustant, par ailleurs, aux objectifs de la mondialisation les données locales (croit démographique, traditions urbaines, mouvements migratoires etc.). C'est ainsi que la métropolisation, au contact du développement, devient synonyme d'enrichissements, de modernisation des espaces et de grands aménagements urbains. Les métropoles, lieux de multiples ressources, s'individualisent, se classent et se mettent en compétition pour des projets urbains de rang mondial, de même que pour de grands évènements politiques, culturels, ou de loisirs.
En l'absence de développement, les métropoles s'étalent sans une mise en cohérence de leur territoire et parfois sans la maîtrise de ce dernier (par la gestion); la ségrégation de l'espace s'accompagnant de discrimination sociale, à la fois de la pauvreté, de l'exclusion et de la violence. Cependant, les situations ne sont pas aussi claires et tranchées. Il arrive que dans les pays développés, les métropoles de rang mondial ont des périphéries à l'abandon (villes américaines et friches industrielles) ou réduites à des espaces informes (cas de Montréal).
La métropolisation n'est pas liée uniquement à l'urbanisation. Les paradigmes de "la transition démographique"2 et celui de "la mobilité" traduisent également les aspects qui influent sur le processus et son orientation probable. Si, à l'échelle globale, le développement des villes accorde sans équivoque l'évolution vers un monde majoritairement urbain, les projections de la population mondiale (Nations Unies) prévoient une stabilisation de celle-ci dès 2050 et l'amorce possible d'une fin de la transition démographique avec baisse de la natalité.
La transition démographique reste cependant le fait des pays développés qui compensent par un phénomène de dénatalité les taux élevés de naissances des pays moins développés. Quant à la mobilité, sous plusieurs formes et à travers de nouveaux schémas, elle favorise le caractère de plus en plus nomade des populations et participe ainsi de villes en mouvement.
CHAPITRE I
Métropolisation et urbanisation
La métropolisation et l'urbanisation, l'une comme l'autre, font référence à l'appréciation du phénomène selon des critères ainsi qu'à la représentation que l'on se fait de l'urbain. Ce dernier envisagé à travers une continuité du bâti, se définit également par la mobilité des citadins qui reconstituent en permanence l'espace urbanisé (pendularité journalière) et le champ migratoire quotidien du noyau urbain (ombre urbaine).
1 FERRIER, Jean-Paul. "La métropolisation dans le monde arabe et méditerranéen : un outil majeur du développement des macro-régions du monde" in Cahiers de la Méditerranée-vol 64 "Les enjeux de la métropolisation en Méditerranée" [Enligne].http://revel.unice.fr/cmedi/document.html?id=84 (page consultée le 08/12/2004).
2 Le régime transitoire avec forte natalité et baisse de mortalité entraîne un accroissement important de la population (cas des pays en développement). Son orientation vers une baisse de natalité et une diminution de la population s'accompagne en général d'une amélioration des conditions de vie.
L'urbanité, en dehors de sa caractérisation spatiale ou fonctionnelle se transpose ailleurs avec les déplacements longs et lointains (dans le cas particulier du tourisme international).
La métropolisation et l'urbanisation dépendent de la structuration d'un type de société. L'urbanisation est liée à la société industrielle et la métropolisation à la société actuelle qualifiée de post-industrielle ou d'informationnelle (Bassand, 1997; Castells, 1998). De temporalités différentes, elles procèdent aujourd'hui d'un même processus. L'urbanisation des villes, rattrapée par la métropolisation, se poursuit avec plus de force dans certaines régions plus que d'autres (en Afrique plus qu'ailleurs).
La péri-urbanisation correspond davantage à la métropolisation puisque, contrairement à cette dernière, et en tant que processus de dispersion, elle participe de l'extension des villes et de la dilution du paysage urbain, ainsi que d'une ville diffuse consommatrice d'espace3 (Duvernoy). La notion de périphérie urbaine avec production de bâti et étalement, mobilité des populations, et gestion particulière des espaces, correspond aujourd'hui moins à la marge et à l'organisation (ou désorganisation) de cette dernière et davantage à de nouvelles formes urbaines.
I. 1 L'étalement urbain: le paradoxe de la diversité et de la similitude
C'est le rapport entre l'évolution de la surface urbanisée d'une agglomération et l'évolution de la surface consommée par habitant (" La ville prend ses aises ", Pierre-Henri Emangard.). A priori cette définition rationnelle de l'étalement urbain (de l'ordre du mesurable) entre en contradiction avec le caractère souvent imprévisible du phénomène.
Désigné souvent par péri-urbanisation ou par urbanisation diffuse, l'étalement urbain caractérise aujourd'hui un mode de croissance des villes, évalué souvent en terrains urbanisables, en perspectives de populations et en équipements. Il se rattache cependant plus à l'espace et traduit en général la diminution (ou l'augmentation) des densités au centre au profit de la périphérie.
La généralisation de ce mode d'expansion n'a pas rendu uniforme le modèle de croissance des métropoles, et la diversité métropolitaine tiendrait davantage aux particularités du contexte local qu'aux normes répandues du fait de la mondialisation.
Dans les pays européens, l'urbanisation concerne une grande partie des territoires, et la périphérie devient une zone d'échange et de transition entre la ville traditionnelle et une nouvelle forme de ville dispersée. L'étalement urbain, dans les grandes villes, par son ampleur et son dynamisme semble remettre en cause l'urbanité jusque là qualifiée d'européenne.
La forme urbaine qui s'impose aujourd'hui suite au processus de métropolisation, se caractérise par des centres plus ou moins désertés par les citadins au profit d'une vie à la campagne et rendus attractifs par ailleurs pour le tourisme. Elle se distingue également par un étalement consommateur d’espaces ruraux, un développement de l'habitat résidentiel et une diffusion spatiale de services et d'activités en périphérie (grandes infrastructures et surfaces de commerce, culturelles et de loisirs, aéroports etc.).
Le pavillon en banlieue ou la villa de la "ville-campagne" (ou de la "campagne urbaine") sont le produit de l'internationalisation d'une construction (vers la maison individuelle) et d'une architecture qui uniformise le paysage péri-urbain ajoutant ainsi au paradoxe de la similitude et de la différenciation, exprimé par l'étalement urbain.
3 DUVERNOY, Isabelle. "Espace agricole périurbain et politiques communales d’aménagement : L’exemple de l’agglomération albigeoise" in CYBERGEO 2002- DUVERNOY I., No.208, 05 mars 2002 [Enligne].http://www. cybergeo.presse.fr/geoappl/duvernoy/duvernoy1.htm (page consultée le 14/09/2004).
Au Maghreb, malgré une politique en faveur d'une armature urbaine équilibrée, l'urbanisation s'est d'abord concentrée sur le littoral. Son évolution est plus liée à un taux d'accroissement naturel relativement élevé (particulièrement pour l'Algérie et le Maroc) ainsi qu'aux mouvements migratoires qui restent identiques et ce, pour l'ensemble même des pays non développés.
En Tunisie, les grandes villes, "ont vu leurs périphéries s'étendre sur de longues distances en englobant d'anciennes localités"4qui deviennent des quartiers urbains ou des banlieues. L'étalement urbain a été accompagné par l'affinage des centres-villes, le dépeuplement de l'ancien noyau, favorisant une péri-urbanisation autour des villes principales comme Tunis, Sfax et Sousse. Cependant, le processus de métropolisation est plus avancé dans la capitale que dans les autres villes, avec émergence de nouvelles formes d’organisation péri-urbaines qui se renforcent suite à la mise en place d'infrastructures routières, pour l'industrie et le tourisme, ainsi que la construction résidentielle (modèle pavillonnaire ou individuel). L'espace, au fur et à mesure de l'éclatement et de la dispersion de l'urbain, est "de plus en plus différencié et ségrégué" avec mobilité croissante de la population (résidentielle et de travail).
La métropolisation reproduit des schémas de croissance proches de ceux de villes européennes. La Tunisie, de par les mesures prises depuis 19565 (code du statut personnel, planning familial et contraception) et un taux annuel de croissance démographique de 1,15 % (1990-1999), est plus proche de la fin de la transition démographique que ne le sont les autres pays du Maghreb. Son taux d'urbanisation élevé (64,8 %) traduit un développement des villes et une plus grande urbanité. Au Maroc, l'urbanisme d'extension a généré un phénomène d'étalement urbain qui croit à un rythme élevé, avec péri-urbanisation résidentielle planifiée et des secteurs d’habitations sommaires ou d’habitat dit non réglementaire. La banlieue, au sens de marge, se reproduit parallèlement à des centres urbains sous pression et surdensifiés6. Le tourisme semble aujourd'hui définir les villes à aménager et celles qui ne le seront pas, créant, en plus des déséquilibres liés à une organisation monocentrique, ceux liés à une discrimination entre villes.
En Algérie, le phénomène de dispersion opère de façon différente d'une métropole à l'autre. L'histoire de la ville, la particularité de son site et sa place dans la hiérarchie urbaine……, tous ces éléments ensemble, sont à l'origine d' un étalement urbain soit avec desserrement des centres (baisse de peuplement) et une croissance continue de l'auréole périphérique (cas d'Alger et d'Oran). soit, par contre, avec une surcharge des centres et report de l'urbanisation sur les satellites (cas de Constantine).
Cependant, toutes les grandes villes connaissent des changements de grande ampleur en périphérie: équipements, lotissements de couches sociales aisées, logements sociaux, habitat individuel ou cité illicite(s), nouvelle ville, et tout cela dans un ordre des plus chaotiques sans qu'aucun système d'organisation spatiale qui harmonise le développement urbain ne soit encore posé.
4 BELHEDI, Amor. "Différenciation et recomposition de l'espace urbain en Tunisie" in Cahiers du GREMAM, n°18. 2003/2004. Université Denis Diderot, Paris VII [Enligne].http://amorbelhedi. azotobac.com/recompurbaine.htm (page consultée le 02/04/2005).
5ABDELKAFI, Jellal. « Urbanisation, planification spatiale et politiques urbaines au Maghreb contemporain », 31 Mars 2001, p. 44. in " L'urbanisation et la gestion des villes dans les pays méditerranéens- Étude sub-régionale : Tunisie, Algérie, Maroc". Document préparé pour la Réunion méditerranéenne sur «Gestion des villes et développement durable » Barcelone, 3-5 septembre 2001. Plan Bleu pour la Méditerranée-Centres d'activités régionales [Enligne].http://www.planbleu.org/pdf/ villes_tun-dza-mar.pdf (page consultée le 12/10/2003).
6 TAYYIBI, Abdelghani. "Patrimoine et planification urbaine". Etudes générales, Direction de l’Urbanisme [Enligne].http://www.marocurba.gov.ma/tpc00017/contact.htm (page consultée le 10/05/2005).
L’étalement urbain, tenant à la fois de la dispersion et de la concentration, reste un processus complexe qui participe de la construction et déconstruction des territoires et du péri-urbain en particulier. Il diffère, d’une ville à l’autre, de par les approches que l’on a du phénomène et de la maîtrise du processus. Les procédés, en général, de contrôle et de gestion du péri-urbain sont communs à l'ensemble des pays. Les schémas d’extension des villes, dans un objectif de rééquilibrage urbain, poursuivent la politique de la ville en organisant la croissance de cette dernière. Il reste toutefois à savoir s'ils intègrent par leurs programmes le péri-urbain à la ville ou laissent-ils ce dernier en dehors ?
I. 2 Schémas d'urbanisation et processus nouveau de fabrication des villes
L'équilibre de la croissance des villes étant difficile à assurer, il est devenu depuis près d'un siècle nécessaire d'établir des schémas d'urbanisation et d'extensions urbaines. Il s'agit de définir au préalable le cadre spatial et réglementaire afin d'avoir une maîtrise sur le développement urbain. Pour cela, a t-on véritablement réussi à atteindre cette cohérence afin de préserver les villes sachant qu'il n'est pas aisé d'articuler urbanisme et planification, pouvoir des communes et prérogatives des services de l'État ?
L’extension urbaine oriente en général vers l'urbanisme opérationnel et pose davantage les questions de statut (propriété privée ou publique) et d'affectation des terres. La planification, quant à elle, en s'attachant à la croissance des villes recherche davantage la maîtrise de l'occupation des sols et du parcellaire. Elle deviendrait cependant plus globale dès lors qu'il s'agit d'organiser le ou les territoires.
Aujourd'hui, dans les pays développés, les opérations d'extension planifiées butent contre la volonté de propriétaires terriens prêts à défendre leurs biens, tout comme les pouvoirs publics restent pondérés par la participation de citoyens acquis à la réflexion urbanistique et la concertation sur l'aménagement urbain, faisant du développement urbain une affaire de tous. Le droit urbain est de par ces faits moins incisif à coté d'un droit rural plus soutenu par le mouvement général de protection de l'environnement. Cependant, l'un comme l'autre, malgré les objectifs affichés n'ont pas de pouvoir réel sur le développement urbain.
Désormais, l'objectif principal des extensions serait de maîtriser davantage l'étalement urbain en définissant les zones d'habitat en périphérie et, ce, dans une logique de leur re-centration autour du