Plan de la thèse

Comme nous venons de le voir, le règlement des différends internationaux est marqué par une interrelation entre le droit international et les forces politiques en jeu. Notre thèse tentera donc de combiner les approches complémentaires du droit et de la science politique

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à lřintérieur dřun même cadre de recherche. Lřintégration et la collaboration entre ces deux disciplines connaissent une certaine popularité en Relations internationales depuis les années 1990, ce qui a permis lřémergence dřune nouvelle génération de recherche interdisciplinaire. Cette approche reconnaît que les deux disciplines représentent différentes perspectives dřun même problème empirique (Slaughter et al., 1998). Pour ce faire, nous porterons notre intérêt plus particulièrement sur le concept théorique de juridisation en Relations internationales.

Cette intégration des deux discipline permettra de bien cerner notre objet dřétude, lřapproche de la science politique visant à « […] comprendre les phénomènes internationaux dans leur globalité en cherchant leurs causes, en découvrant des facteurs constants et variables et en dégageant des lignes possibles dřévolution » et le droit tentant plutôt « […] dřétudier les règles de droit qui ont été reconnues comme telles par les divers acteurs du système international » (Arbour et Parent, 2006 : 5). Cette approche nous permettra dřéclairer le débat au sujet du Chapitre 19 de lřALÉNA, ce qui pourrait éventuellement aider à guider les négociations commerciales régionales courantes et prochaines, comme celles du Partenariat transpacifique. De façon plus générale, notre recherche aidera également à éclairer le débat qui entoure le phénomène de la juridisation des relations commerciales internationales en clarifiant, notamment, la portée des engagements des États après la signature dřaccords internationaux.

Le chapitre 2 de notre thèse sřintéressera aux mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et au concept de juridisation des relations internationales du point de vue des théories des Relations internationales. Cet exercice permettra de dégager le concept théorique central de notre recherche, soit celui de la délégation en Relations internationales. Ce concept est dřun intérêt particulier pour notre recherche, car il permet de bien cerner la tension entre le droit et la politique qui sous-tend le règlement des différends commerciaux internationaux. Nous verrons que la délégation est un concept variable dont les divers éléments théoriques permettront dřéclairer lřopérationnalisation de notre recherche.

23 Cette approche théorique sera suivie, au chapitre 3, dřune explication des fondements politiques et juridiques du Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA. Il y sera dřabord question des négociations bilatérales et trilatérales qui ont eu lieu dans les années 1980-1990 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, donnant naissance à lřALÉ, à lřALÉNA et à leur Chapitre 19 sur le règlement des différends commerciaux en matière de droits antidumping et compensateurs. Les règles contenues dans le Chapitre 19 de lřALÉNA ainsi que dans les législations nationales américaine et canadienne sur les droits antidumping et compensateurs seront ensuite expliquées. Enfin, le chapitre 3 inclura une discussion au sujet de la pratique du Chapitre 19 et des débats qui lřentourent.

Le chapitre 4 traitera quant à lui du contrôle judiciaire des décisions administratives au Canada et aux États-Unis. Comme les panélistes du Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA doivent en principe appliquer les mêmes normes de contrôle que celles généralement appliquées au niveau interne des États membres, il est essentiel, dans le cadre de notre recherche, de bien comprendre comment les décisions administratives y sont révisées par les cours judiciaires. Nous traiterons alors des différentes normes de contrôles utilisées au Canada et aux États-Unis pour la révision judiciaire des décisions administratives en matière de droits antidumping et compensateurs. Cela nous aidera à déterminer les indicateurs pertinents afin dřarriver à mesurer le niveau dřindépendance des panélistes lors de notre analyse empirique et, donc, de cerner lřampleur de la délégation juridique accordée au Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA.

Le cadre opératoire de notre recherche sera ensuite présenté au chapitre 5. Nous y exposerons notre question de recherche ainsi que nos hypothèses générale et spécifiques, basées sur lřapproche théorique qui aura été présentée au cours des chapitres précédents. Nous y proposerons une reconstruction en trois niveaux du concept de délégation juridique, où nous identifierons des indicateurs qui nous permettrons de répondre à notre question de recherche sur le niveau de délégation juridique accordée au Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA. Cette conceptualisation en trois niveaux constitue un défi théorique important, car la délégation est un concept dont la définition ne fait pas encore consensus dans la

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littérature. Notre approche opératoire constitue donc une innovation théorique concernant le concept de délégation et, plus généralement, de la juridisation en Relations internationales.

Le chapitre 6 de notre thèse présentera quant à lui les résultats de notre recherche empirique, qui ont été obtenus par une analyse du contenu de 59 décisions qui ont été rendues sous le Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA concernant les litiges entre le Canada et les États-Unis, durant la période allant de 1989 à 2008. Cette analyse a été menée à lřaide du logiciel dřanalyse lexicographique QDA Miner. Le niveau de délégation juridique accordée au Chapitre 19 de lřALÉ et lřALÉNA ainsi que des implications théoriques et pratiques y seront dégagées. Nous avancerons que le Chapitre 19 de lřALÉNA a, de façon générale, répondu à lřobjectif des négociateurs canadiens lors des négociations de lřALÉ, qui était de trouver un moyen de rendre la révision des décisions administratives en matière de droits antidumping et compensateurs plus indépendante des intérêts américains. De plus, notre étude montre que la délégation juridique qui a été octroyée au Chapitre 19 de lřALÉ et de lřALÉNA inclut, en pratique, le pouvoir dřinterpréter les règles de façon à créer de nouvelles obligations pour les États. Nous présenterons ensuite, en conclusion, un élargissement afin dřappliquer nos résultats de recherche au contexte plus général de la juridisation des relations commerciales internationales.