Quatre sources nous permettent de retracer l’histoire de la controverse autour des ondes. La première est un rapport d’Olivier Borraz, Michel Devigne et Danielle Salmon, du centre de sociologie des organisations, rédigé en 2004 et financé par les opérateurs de téléphonie français160. La seconde est le travail de Nicole Lambert, alors étudiante en communication des médias, évoquée ci-dessus161. À peu près à la même époque sont publiés d’autres textes importants : Francis Chateauraynaud sur l’apparition de l’electrosensibilité, Le partage de l’hypersensible : le surgissement des électrohypersensibles dans l’espace public162 et plusieurs textes de Nathalie Schifffino163 publiés entre 2010 et 2012, ainsi qu’un de ses doctorants, Geoffrey Joris164. Ces derniers traitent spécifiquement de la réglementation en Belgique, ce qui est inestimable pour comprendre la situation locale et le cadre dans lequel ………..
159 Voir par exemple les forums de l'article de Sophie Caillat, Chez Sophie, électrosensible mais
pas dérangée, in : Rue89, 28 Mai 2013, [en ligne]
http://rue89.nouvelobs.com/2013/05/28/journee-sophie-electrosensible-derangee-242711 (page consultée le 15/09/2015). On y trouvera les commentaires suivants : commentaire de l'utilisateur « ubt513 » : « Je ne comprends pas tout de débat, il y a des méthodes simples et rigoureuses en
double aveugle pour déterminer si ces personnes sont bel et bien sensibles aux ondes EM. Et jusqu’à présent aucun lien n’a été trouvé. Je ne dis pas que son mal être est factice, bien évidemment, mais il semblerait que les causes soient à chercher ailleurs. Cela me fait penser au syndrome du bâtiment malsain... dans tous les cas des recherches sont nécessaires car la souffrance est réelle ».
160 Olivier Borraz, Michel Devigne, et Danielle Salomon, Controverses et Mobilisations Autour
Des Antennes Relais de Téléphonie Mobile, op. cit.
161 Nicole Lambert, L'activité de communication autour des ondes electro-magnétiques, op. cit.
162 Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz, Le partage de l’hypersensible : le surgissement des
électrohypersensibles dans l’espace public, in : Sciences sociales et santé, vol. 28, 3, Septembre
2010, p. 5–33.
163 Caroline Deblander et Nathalie Schiffino, Santé environnementale et État fédéral. Quelles
stratégies d’acteurs sur l’action publique belge en matière d’ondes électromagnétiques ?, in :
Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie », Vol. 4, 2, Juillet 2013.
164 Geoffrey Joris, Un médiateur invisible. Analyse et mise en perspective du régime de régulation
s’inscrit notre propre recherche. De même, les sites des collectifs de militants recèlent de coupures de presse, de résumés de rapports, autant de fragments d’histoires que nous mobiliserons également. Nous serons attentif à la perspective qui énonce chaque fragment de ces histoires, et si nous retenons les événements historiques, nous nous intéresserons à la manière qu’a chacun de ces textes de les présenter, de les sélectionner, et d’en établir la pertinence.
Les origines des normes et les premières inquiétudes
Aux États-Unis, la polémique commence autour des téléphones eux-mêmes : le 21 janvier 1993, un invité surprise fait son apparition dans un show télévisé très populaire sur la chaîne CNN, le Larry King Live. Il s’agit de David Reynard, un habitant de Floride, qui vient d’intenter un procès contre un fabricant de téléphones (NEC) et un opérateur (GTE Mobilnet), en affirmant qu’ils sont responsables du cancer (ou de l’accélération de la croissance de ce cancer) au cerveau de sa femme, décédée à 34 ans, et alors utilisatrice intensive de son portable. David Reynard perdra son procès trois ans plus tard, le tribunal estimant qu’il ne possède pas assez d’informations scientifiques pour pouvoir condamner165, mais l’Amérique avait là son « patient inaugural » en la personne de Susan Reynard. Pour O. Borraz et al.166, la mobilisation autour des antennes de téléphonie en France ne commence qu’au tournant des années 2000, alors que des antennes sont déjà installées depuis le début des années 1990. La controverse commence alors autour de l’installation d’antennes relais nécessaires au fonctionnement du réseau, alors que celles-ci émettent à un niveau bien moindre que les téléphones eux-mêmes.
Pour justifier cette différence, deux arguments sont souvent invoqués : la différence entre risque choisi et risque subi d’une part167, mais aussi une potentielle influence de très faible dose sur un très long terme168. Le premier argument est néanmoins mis de côté par Borraz ………..
165 Siddhartha Mukherjee, Do Cellphones Cause Brain Cancer?, in: The New York Times [en ligne],13 avril 2011, http://www.nytimes.com/2011/04/17/magazine/mag-17cellphones-t.html
(page consultée le 17/09/2015).
166 Olivier Borraz, Michel Devigne, et Danielle Salomon, Controverses et Mobilisations Autour
Des Antennes Relais de Téléphonie Mobile, op. cit.
167 Le risque lié à l'utilisation d'un portable est choisi, en ce qu'on peut décider de ne pas s'en servir, de l'éteindre, d'utiliser une oreillette afin de diminuer l'exposition, tandis que le risque lié aux antennes est subi, il n'est pas lié à une décision, puisque nous sommes en permanence soumis aux ondes des antennes qui couvrent l'entièreté du territoire.
168 Une problématique comparable à celle des pollutions chimiques et du nucléaire, et qui interroge la relation entre dose et effet : si une grande dose d'un produit peut-être létale, il est compliqué de savoir ce que peut faire une très petite dose, mais absorbée de manière régulière sur une longue période.
et al., qui préfèrent une explication sociologique, sur laquelle nous reviendrons, à savoir que la mobilisation autour des antennes naît d’une « carence de la prise en charge de la demande sociale 169» par les pouvoirs publics, donnant lieu à de la « frustration et suspicion 170» chez les riverains qui s’opposeraient à une antenne.
Avant les années 2000, Borraz et al. notent que les lieux ou scènes où se pose la question du risque sanitaire sont relativement restreints et restent indépendants les uns des autres171, et ne suffisent pas à engager un réel problème public. Ces scènes sont à chercher chez les constructeurs, l’État français et les institutions internationales. Selon les auteurs, la problématique sanitaire est alors uniquement posée dans ces trois arènes. L’émergence des questionnements publics autour des antennes relais arrive au début des années 2000 en France, suite à une série d’événements à la fois scientifiques, médiatiques politiques et juridiques. Nous n’avons pas ici l’ambition de relater toute l’histoire de l’émergence de ces questions, mais il est important de comprendre comment cette controverse émerge car cela permet de comprendre comment la situation actuelle s’est stabilisée et le rôle particulier qu’y jouera la qualification d’« électrosensible ».
Selon les auteurs, les questions sanitaires liées à la téléphonie mobile émergent dans les années 1990 plutôt chez les constructeurs de téléphones, l’État français et dans les instances internationales. Les constructeurs sont très vite confrontés, aux États-Unis, à des procès accusant les terminaux de provoquer des cancers du cerveau, comme celui de Reynard en Floride. Trois types d’actions suivront. Tout d’abord le financement de programmes de recherche sur les effets sanitaires des terminaux. Malheureusement, Borraz et al. ne donnent aucune référence précise sur ces programmes, mais la littérature scientifique est pleine de travaux de ce genre, tentant de déterminer les effets éventuels des ondes sur les corps humains. L’origine du financement de ces recherches est donc à la fois étatique et industrielle, et l’augmentation du nombre de recherches fait suite aux premiers procès, ce qui est un signe, pour les militants, d’une tentative de nier le problème plutôt que de tenter de l’éclaircir, Borraz et al. l’interprétant de manière inverse. Selon eux, cette alerte a été « prise au sérieux par les constructeurs » sans que l’on sache explicitement ce que recouvre cette expression172.
Ensuite, une activité de normalisation industrielle sera mise en place, comme cela est préconisé par le cadre législatif de l’Union Européenne, en particulier la « new ………..
169 Olivier Borraz, Michel Devigne, et Danielle Salomon, Controverses et Mobilisations Autour
Des Antennes Relais de Téléphonie Mobile, op. cit. p 153.
170 Ibid.
171 Ibid., p. 18.
approach173 » qui propose de réglementer les cadres réglementaires de mise sur le marché de produits sur base de processus de normalisation cogérés par les industriels174. C’est dans ce cadre que s’invente le DAS175, Débit d’Absorption Spécifique, qui mesure la puissance absorbée par kg de tissus humains, en W/kg, dont la norme est publiée par l’UE en 2001. Enfin, en 1998, le Mobile Manufacturer Forum est créé, regroupant les fabricants d’appareils. Celui-ci a pour but affiché de soutenir des programmes de recherche sur les risques sanitaires liés à l’usage du téléphone mobile.
Quelques années auparavant, en 1995, la Commission Européenne avait déjà commandé un rapport sur les effets sanitaires des ondes à un groupe de dix experts présidé par A. Mc Kinlay176. Celui-ci avait conclu que les effets thermiques des ondes étaient maîtrisés et que la législation en tenait suffisamment compte. Mais à la fin des années 2000, au sein de la Commission Européenne se créent deux groupes qui vont s’affronter : il y a d’une part la position officielle de la Commission qui « refuse explicitement de se situer dans le cadre du principe de précaution, en énonçant que “seuls les effets avérés ont été retenus pour fonder la limitation d’exposition recommandée” »177 et se base sur un rapport de l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, une association scientifique spécialisée dans les effets des ondes non-ionisantes). Il y a d’autre part un groupe clairement identifié, mené par Paul Lannoye (député Verts), qui exige l’application du principe de précaution et le principe du « As Low As Reasonably Achievable » ALARA178. Pour eux, le rapport de l’ICNIRP ne tiendrait compte que d’une famille d’effets (relativement bien connus), les effets thermiques, mais ne tiendrait pas compte d’une autre
………..
173 Voir à ce sujet le site Internet de la commission européenne sur la législation par standardisation industrielle : http://www.newapproach.eu/. Pour un exemple de ce que cette approche peut donner dans le design d’appareil électroménagers, voir Nicolas Prignot et Grégoire Wallenborn,
Standardisation of practices and representations of users in theecodesign Directive, ECEEE
Conference, 1-6 juin 2009, La Colle-sur-Loup, France.
174 Pierre Lascoumes and Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2005.
175 Voir à ce sujet : Commission Européenne, Des téléphones portables plus sûrs: la Commission
européenne publie une nouvelle norme de sécurité relative aux champs électromagnétiques,
communiqué de presse, 6 août 2011, [en ligne] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-01-1190_fr.htm?locale=en (consulté le 16/12/2015). Le DAS doit aujourd'hui être indiqué sur les documentations des téléphones portables, afin d'informer le client de son exposition lors de l’usage de ce téléphone.
176 Ibid. p. 22.
177 Ibid. p. 25.
178 Ibid. p. 24. Ce qui se traduit par « aussi bas que raisonnablement possible ». Le qualificatif raisonnablement étant ce qui permet la négociation entre santé et économie.
famille d’effets, plus délicats à appréhender et nécessitant encore pas mal de recherche, les effets « non-thermiques ».
Le rapport du groupe d’experts menés par McKinlay, publié en 1995, mentionne néanmoins les deux effets. Il souligne que les effets thermiques sont à la base de la réglementation sur les antennes, tandis que les effets non-thermiques ne sont pas encore démontrés et ne nécessitent aucune modification du cadre législatif179. Lannoye et ses confrères vont néanmoins maintenir la position inverse.
L’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, connaît également la polémique autour des ondes électromagnétiques depuis longtemps, et a lancé en 1996 un programme de recherche sur les ondes à basse fréquence émises par les lignes à haute tension. A l’époque, on s’interroge sur le risque de voir les cancers des enfants (leucémies) augmenter en nombre autour de ces installations. L’OMS publie alors sur son site une série de brochures d’information qui insistent sur l’absence de résultats concluants pour les ondes émises par les portables, mais préconisent, par précaution, l’usage d’oreillettes et la limitation de la durée de l’utilisation chez les enfants180.
Selon Borraz et al. toujours, en 1998, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France remet un avis qui conclut à l’impossibilité d’affirmer l’absence de risque sanitaire181. En Belgique, le Conseil Supérieur de l’Hygiène remettra quant à lui un avis prônant la limitation des valeurs d’exposition du public à 3 V/m en 2001. En 2002, suivant les recommandations de l’OMS, le gouvernement français de Lionel Jospin réglemente l’exposition aux ondes, et adopte une norme limitant à 41V/m cette exposition. La législation française sur les ondes électromagnétiques s’établit donc entre la fin des années 90 et le début des années 2000. Avant les années 2000, le travail de la législation européenne est donc surtout orienté par la question de la normalisation de la communication téléphonique : mettre au point des standards qui permettent l’usage des mêmes appareils partout en Europe. La question de l’incertitude quant aux effets sanitaires commence à exister législativement, tant en France qu’en Belgique, au début des années 2000.
La réglementation va de fait être concomitante au début de la contestation organisée au niveau national français. Les rapports entre l’appel à ce principe de précaution et les mobilisations citoyennes qui lui sont concomitantes ne sont pas évidents à qualifier, mais
……….. 179 Ibid. p. 22.
180 Ibid. p. 24.
force est de constater que les mobilisations s’intensifient au moment où la législation se met en place.
La logique du principe de précaution telle qu’elle est mise en avant par l’OMS dans ces brochures sera souvent reprise, mais fortement critiquée. Du côté des militants il s’agit d’une reconnaissance implicite d’un risque bien réel, car, s’il n’y a pas de risque, pourquoi préconiser l’usage d’oreillettes ? Du côté des constructeurs de mobile, on dénonce un message qui risque d’induire de la crainte chez les utilisateurs de portables alors qu’il n’y a aucun risque avéré. L’usage du principe de précaution alors qu’aucun risque n’est démontré serait lui-même anxiogène, et créerait plus de problèmes qu’il n’en résout. Cette logique de la précaution et du risque sera néanmoins la logique principale de l’action des associations militantes en matière d’antennes relais, comme nous le montrerons et le discuterons dans ce chapitre. Borraz, dans un autre article consacré à la téléphonie mobile, propose de considérer que c’est le fait de considérer les ondes électromagnétiques à l’aune du « risque » qui produit et encourage l’incertitude, et non l’inverse182. Les rapports de causalité entre crainte et précaution, entre anxiété et « problèmes » seront en fait au cœur de la polémique autour des ondes, et non rencontrerons ces rapports de causalité invoqués dans les deux sens tout au long de ce travail de thèse. Pour les militants, la précaution est légitime au vu des problèmes potentiels que posent les ondes. A l’inverse, les opérateurs soulignent que la précaution crée elle-même de l’inquiétude, de l’angoisse irrationnelle. Structuration de la mobilisation citoyenne : années 2000
Pour Borraz et al., l’histoire183 de l’inquiétude publique en France autour des ondes commence réellement avec la volte-face du professeur G. Carlo, médecin en santé publique aux États-Unis. Celui-ci travaille depuis 1993 sur des programmes de recherche financés par l’industrie du mobile. Jusqu’en 1999, il soutient qu’il n’y a pas d’effets biologiques ou sanitaires des téléphones portables. En mai 1999, il revient sur ses déclarations précédentes et affirme au Washington Post qu’il pourrait exister un lien entre l’usage du portable et le développement de cancers184. L’information est reprise en France et fait l’objet d’un ………..
182 Olivier Borraz, From risk to the government of uncertainty: the case of mobile telephony, in : « Journal of Risk Research », vol. 14, 8, 2011, p. 969-982.
183 Borraz et al. citent comme source de cette histoire le livre de André Aschieri et Daniel Cattelain, Alerte sur les portables ; antennes relais, téléphonie mobile : danger ? Paris, Mango, 2001.
184 The Washington Post, Industry Study Hints at Possible Cell Phone, Cancer Link, in: The Washington Post, 22 Mai 1999 [en ligne], http://articles.latimes.com/print/1999/may/22/news/mn-39768 (page consultée le 20/11/2015). Il faut noter que cet article pointe surtout une incertitude et la nécessité de poursuivre des recherches à ce sujet.
numéro de l’émission de télévision « Envoyé Spécial » en octobre 1999185. Le docteur G. Carlo sera également invité en 2000 à un colloque organisé par l’Assemblée nationale française sur la téléphonie mobile. Peu de temps après, le docteur Carlo ne travaillera plus pour l’industrie du mobile, ce qui sera interprété par les médias comme une « sanction » à son égard, pour ne pas avoir voulu taire une vérité qui dérange, le plaçant de facto dans une position de « lanceur d’alerte ».
L’année 2000 correspond à la création de la première association de militants qui pose la question de l’installation d’antennes relais au niveau national français : l’association Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Électromagnétiques186). Elle a pour objectif, au départ, de demander une implantation des antennes relais respectueuse des conditions de vie et de santé de tous, mais élargira son objet social deux fois : une première fois en 2004 pour ajouter l’ensemble des technologies « sans fil » au spectre de ses préoccupations et une seconde fois en 2014 afin d’intégrer la question de l’électrosensibilité.
D’autres collectifs français se formeront au cours de cette décennie. Le collectif « Robin des Toits », en 2004 et l’association « Next-up », qui adoptent un vocabulaire moins diplomatique et plus combatif. Les Robin des Toits sont issus de Priartem, une partie des militants ayant décidé de fonder un collectif plus agressif dans ses revendications. L’association « Agir pour l’environnement » créée en 1998 et qui chapeaute diverses associations avec des luttes très différentes se joindra également aux associations précédentes sur le terrain du mobile et des antennes relais dès le début des années 2000187. Fondé en 2005, le CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements ÉlectroMagnétiques non ionisants) se présente, quant à lui, comme un laboratoire de mesure des ondes électromagnétiques, et s’inscrit directement en filiation de CRIIRAD, une association produisant des mesures autour de la radioactivité, active depuis des années notamment autour de Tchernobyl et de Fukushima. Le CRIIREM se positionne comme un organisme capable de produire des mesures de la situation réelle de l’exposition aux ondes, en concurrence avec les scientifiques des industriels, qui seraient
« non-………..
185Olivier Galzi et Philippe Jasselin, Envoyé Spécial, Les risques du portable, reportage diffusé sur France 2 le 21 Octobre 1999.
186 Voir la page de présentation de l’association sur leur site Internet : http://www.priartem.fr/Qui-sommes-nous.html
187 AFP, Antennes relais : des associations interpellent le gouvernement, communiqué de presse, 08 octobre 2002, [en ligne] http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/electromedia69.htm
indépendants ». L’objectif est clairement de se doter des moyens d’une contre-expertise, et d’en faire profiter les militants et les citoyens désireux de mesurer leur exposition aux ondes. Ces associations, que nous avons désignées sous le terme générique de « militants », vont participer au maintien du débat public sur les ondes. Ils vont de fait systématiquement considérer que la législation ne protège pas du tout des effets délétères des ondes, et que la réglementation est plus influencée par un travail de lobby de l’industrie de la téléphonie que par de la recherche scientifique en bonne et due forme. Nous entrerons en détail dans l’argumentaire de ces associations ci-dessous.
Comme le notent Borraz et al., la mobilisation va passer d’un problème plutôt environnemental et paysager à un problème de santé publique. Les premières associations, plutôt locales et d’influence environnementale, se concentrent sur des problèmes de destruction du paysage par l’implantation d’antennes. Celles-ci sont accusées de défigurer