Les opérateurs de téléphonie sont ceux qui sont en première ligne face aux citoyens inquiets lors de l’installation d’une antenne. Les constructeurs, quant à eux, sont plus rarement inquiétés. Ce sont les opérateurs qui exploitent et installent les antennes, bien que, comme le notent Borraz et al312., ils fassent souvent appel à des sous-traitants pour effectuer les installations. Ce sont donc avec les opérateurs et non les fabricants que les citoyens négocient lorsque, inquiets suite à l’installation d’une antenne relais, ils décident de se mobiliser. Mais ce sont également eux qui sont sur le devant de la scène médiatique et politique : lorsque les négociations ont été lancées par les Gouvernements Bruxellois successifs pour la production et la modification des normes d’émission des antennes afin de permettre à la 4G d’être déployée, c’est avec les opérateurs que la ministre de l’Environnement négocie. En 2013, ce sont également les opérateurs belges qui lancent l’attaque contre cette même norme, la qualifiant de trop sévère pour le développement de leurs produits. Dans le recours au Conseil d’État lancé par les associations bruxelloises contre la 4G, ce sont les trois opérateurs belges (Base, Proximus, et Mobistar) qui se sont alliés à la Région de Bruxelles-Capitale pour contester ce recours. Néanmoins, malgré cette ………..
312 Olivier Borraz, Michel Devigne, et Danielle Salomon, Controverses et Mobilisations Autour
surexposition des opérateurs, au niveau des associations et des lobbies, les fabricants sont également très actifs.
Au niveau européen (et mondial) deux grandes associations défendent les intérêts des opérateurs, avec le « GSMA313 », regroupant plus de 800 opérateurs (en réalité plus de 200 entreprises, les opérateurs étant parfois une même entreprise mais active dans des pays différents), et le Mobile Manufacturer Forum314 (MMF), qui représente les fabricants de téléphones portables.
À Bruxelles, nous nous devons d’ajouter BECI, chambre de commerce et union des entreprises de Bruxelles, groupe de pression faisant le relais des positions de ses membres auprès des médias, des politiques, des administrations, et de nombreuses autres instances. BECI siège dans de nombreux groupes de travail, commissions, conseils315 et est bien souvent invité lors de travaux cherchant à « écouter toutes les parties prenantes » comme le veut l’expression consacrée. Le patron de BECI est Thierry Willemarck, ancien patron de Touring316. En 2013, BECI a affiché sur la façade de son siège une grande affiche montrant deux personnages « préhistoriques », devant un petit dinosaure, tenant en main un téléphone portable en pierre, et cherchant du réseau. En arrière-plan, un panneau de circulation indiquant une impasse, l’Atomium, et un slogan : « Sans 4G — Zonder 4G – Brussels, No Way ». Ils faisaient alors partie de la fronde contre la réglementation, jugée appartenir à l’âge de pierre, ou vouloir nous renvoyer dans cette fameuse caverne.
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313 Pour « GSM Association », voir leur site Internet : www.gsma.com.
314 Voir leur site Internet : http://mmfai.info/
315 BECI siège par exemple au conseil de l'environnement, au conseil économique et social, etc. qui délivrent des avis sur les propositions de loi relatives à ces matières.
316 Et surtout connu pour avoir déclaré que pour régler les problèmes d'absentéisme scolaire à Bruxelles, il fallait suspendre les allocations familiales des parents pour exercer un « pouvoir coercitif ». « Il ne faut pas tourner autour du pot, on a toute une population d’origine maghrébine. Ils sont issus d’une culture différente et ils sont dans un environnement où – excusez-moi l’expression- il manque le coup de pied au cul », Fabrice Voogt et Gil Durand, Absentéisme
Scolaire : le « coup de pied au cul » fait polémique, in : Le Soir 18 Octobre 2013 [en ligne]
http://www.lesoir.be/342792/article/actualite/regions/bruxelles/2013-10-18/absenteisme-scolaire-coup-pied-au-cul-fait-polemique (page consultée le 21/02/2015).
Figure 1 — Sans 4G - Zonder 4G Brussels, No Way (Photographie personnelle)
Il faut également ajouter à la liste des acteurs belges le « GSM Operator’s Forum », GOF, qui opère un travail de lobby également, et est composé des opérateurs belges de téléphonie. Néanmoins le GOF n’a pas de site Internet et pas de prise de position publique. Des représentants publics du GOF ont néanmoins été entendus dans le cadre d’auditions parlementaires. BECI et le GOF ont offert un soutien total aux opérateurs belges de téléphonie mobile.
Profitabilité
Lors de la polémique lancée par les opérateurs belges, ceux-ci ont été forcés d’agir et de répondre aux questions sur deux terrains : celui de l’urbanisme et celui de la santé. Pour eux, il est évident qu’il n’existe pas d’impact avéré sur la santé, et que l’impact paysager doit être négocié, mais est inévitable. Il s’agissait de présenter les règles d’urbanisme et les règles qui encadrent l’exposition des citoyens comme irrationnelles et impossibles à respecter. Comme en France, la question paysagère ou urbanistique est encore très présente, même si les inquiétudes sanitaires des riverains ont aujourd’hui pris le dessus.
Les opérateurs mettent surtout en avant les bénéfices supposés de la téléphonie (et de l’Internet mobile). Selon Joris317, les opérateurs communiquent principalement autour de l’idée que le développement du marché de la téléphonie mobile est profitable pour les citoyens, et que le libre marché doit régler les enjeux liés à la téléphonie mobile. Ils visent ainsi à réduire la portée de toute réglementation contraignante. Ces « acteurs économiques vont trouver auprès des acteurs scientifiques des arguments et des instruments susceptibles si pas d’empêcher que des normes contraignantes en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ne soient adoptées, en tout cas d’en réduire la portée contraignante. Les acteurs économiques vont alors s’inscrire dans le référentiel véhiculé par les acteurs scientifiques et former une communauté épistémique “hybride” susceptible d’intéresser les acteurs publics au référentiel porté par ces acteurs318 ». L’industrie va donc mettre en avant une interprétation de l’état de l’art scientifique comme ne justifiant pas d’action publique contraignante. Les acteurs économiques vont mettre en avant statu quo et incertitudes face aux risques des ondes. Pour Joris, il s’agit en fait d’utiliser les acteurs scientifiques lorsque ceux-ci partagent un référentiel tel que « c’est le lien de causalité (la démarche scientifique) qui peut seul légitimer l’action publique319 ». Comme cette démarche scientifique est présentée comme ne pouvant statuer sur l’existence d’un risque, l’action proposée est de ne pas légiférer. Les autres revendications (sociales et environnementales) ne sont que très rarement adressées, puisqu’elles sont présentées comme n’étant pas du ressort de ces mêmes experts.
L’industrie va effectuer un sérieux travail d’influence sur la réglementation européenne, mais également financer de manière relativement importante la recherche sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques. Le message qui sera véhiculé est néanmoins celui de l’action raisonnable qui doit faire face à des demandes publiques qui ne le sont pas, présentées comme irrationnelles. On se trouve dans un cadre purement communicationnel, sans aucune participation du public à la décision : il s’agit de rassurer, d’expliquer et de communiquer des messages clairs sur l’absence de risque. « Les demandes sociales apparaissent non seulement comme réifiées, mais aussi comme des menaces pour l’action publique, dont le cadrage et la légitimité ne sont jamais remises en question. Il convient alors pour les acteurs publics de mettre en place des stratégies de communication, d’intéressement et d’enrôlement des acteurs en vue de permettre l’implémentation de
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317 Geoffrey Joris, Un médiateur invisible. Analyse et mise en perspective du régime de régulation
des ondes électromagnétiques, op. cit., p.132 à 136
318 Ibid. p. 132
l’action publique telle qu’elle a été imaginée320. » Joris note également321 qu’autour de la question des ondes électromagnétiques, les lobbies industriels sont très présents au niveau européen, alors qu’aucun acteur issu des luttes environnementales classiques n’est présent. Les collectifs militants ne sont pas les seuls à être actifs sur Internet en ce qui concerne ces questions. Par exemple, le site de BASE en Belgique contient une section intitulée « Base Facts », un blog sur lequel postent des employés de la firme, et qui veut « offrir un point de vue alternatif sur les sujets chauds du marché des télécommunications et être également une source d’information différenciée pour renforcer l’espace concurrentiel dans ce secteur »322. Il contient « des infos toutes fraîches, des opinions, des confessions, des réactions, des initiatives, des faits divers,… »323, mais on y trouve surtout des articles qui concernent la législation Belge et Bruxelloise (à assouplir en respectant le principe de précaution mais en le sortant de ses « œillères dogmatiques324 ») et des prises de position sur l’organisation du (libre, bien sûr) marché des télécommunications. On y retrouve une série d’opinions dont il est difficile de savoir si elles sont assumées par BASE ou par leurs auteurs, mais qui nous semblent néanmoins toutes se retrouver dans de nombreux débats. Aucun risque avéré pour la santé
Pour les opérateurs il n’existe aucun risque avéré pour la santé lié à l’usage du téléphone portable, si ce n’est celui lié à la conduite d’un véhicule automobile en téléphonant. Les opérateurs reconnaissent ce risque précis, et le mettent par ailleurs souvent en avant avec humour dans les conférences où ils sont invités325. Il est clairement dangereux de conduire en téléphonant, que ce soit avec un kit « mains-libres » ou en tenant son téléphone en main. En France, il est aujourd’hui interdit d’utiliser ces kits, et seul l’usage d’une solution intégrée au véhicule est autorisé.
Lors de réunions publiques, nous avons souvent entendu cet élément comme manière de contrebalancer le risque sanitaire : l’orateur met en avant un risque bien avéré afin de discréditer un risque non avéré. Il s’agit alors de dire qu’il y a bien un risque, mais qu’il ………..
320 Ibid. p. 140.
321Ibid. p. 174.
322 Il s’agit de ce qu’on peut lire sur la page de présentation du blog, dont l’adresse est : http://www.kpnbasefacts.be/about-basefacts-2/?lang=fr
323 Idem.
324Louis Tulkens, La 4G à Bruxelles, malgré les déclarations de la Ministre, ce ne sera vraiment
pas pour demain ! op. cit.
325 Voir par exemple la brochure : OMS, L'utilisation des téléphones mobiles : la distraction au
n’est pas celui auquel on pense. C’est également la position qu’adopteront l’Académie de Médecine et le Pr Aurengo326.
Le site de BASE relaye de nombreux rapports et études faisant état de cette absence de risque ou de résultats en dehors de la conduite automobile. Pour eux, les normes en vigueur sont suffisamment protectrices, voire trop strictes si elles « empêchent » le déploiement du réseau.
En ce mois de mars 2015, la presse327 a fait le relais d’un nouveau rapport, rédigé par le SCENHIR328, rassurant sur la dangerosité des ondes. Sur le site de BASE, on peut par exemple lire ceci : « Les principales conclusions de ce Comité sont très rassurantes puisqu’elles indiquent que selon les résultats des recherches scientifiques actuelles, aucun effet néfaste sur la santé n’est établi si l’exposition reste inférieure aux niveaux recommandés par la législation européenne.
Le SCENIHR précise : “Globalement, les études épidémiologiques sur l’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences n’indiquent pas d’augmentation du risque de tumeur cérébrale. En outre, ces études épidémiologiques ne montrent pas de risque accru d’autres cancers de la tête ou du cou”.
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326 Académie nationale de médecine, Les utilisateurs de portable ont besoin de messages clairs, communiqué, Octobre 2013 [en ligne] http://www.academie-medecine.fr/communique-de-presse-radiofrequence-et-sante-2/ (page consultée le 22/03/2015)
327 surtout pour relayer le fait que des associations avaient décidé de dénoncer auprès de la commission des conflits d'intérêts dans le conseil scientifique du SCENHIR: Selon les associations, si le rapport se veut favorable à l'absence de risque, et malgré le fait
que"s'accumulent les études montrant des effets", c'est parce que la Commission européenne a su sélectionner "un groupe d'experts où domine la position favorable à l'absence de risque et
d'étouffer les éventuelles voix discordantes", manquant au respect de règles
déontologiques: "l'exemple de Joachim Schüz est particulièrement frappant puisqu'il a été révélé
qu'il s'était arrogé la partie épidémiologique, en contradiction avec le principe de pluralité de l'expertise, et qu'il avait, dans le pré-rapport rendu public en février 2014, écarté
systématiquement les études montrant des effets sanitaires sur les tumeurs cérébrales liées à l'usage du téléphone portable." Source : Rédaction LaLibre.be, Des ONG dénoncent le danger des ondes Wi-Fi & GSM, que cacherait l'Europe, in : LaLibre.be, 12 Mars 2015[en ligne]
http://www.lalibre.be/actu/sciences-sante/des-ong-denoncent-le-danger-des-ondes-wi-fi-gsm-que-cacherait-l-europe-550154dc35707e3e93d770ba (page consultée le 07/06/2015)
328 Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks, SCENIHR en anglais), comité qui produit des avis à destination de la Commission européenne. Voir son dernier avis sur les ondes : Scientific
Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), Opinion on Potential
health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF), Janvier 2015 [en ligne],
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_041.pdf (page consultée le 22/03/2015)
Si certaines études indiquent un possible lien entre les champs émis par les GSM et un risque accru de certains cancers ou tumeurs du cerveau, ce lien n’a pu être confirmé par d’autres études. [...]
L’objectif du SCENIHR était de mettre à jour ses précédents avis sur le sujet datant de 2009, en examinant de manière approfondie toutes les nouvelles données scientifiques importantes disponibles, soit plus de 700 études, pour la plupart publiées après 2008 et jusque juin 2014. Un projet d’avis a fait l’objet d’une consultation qui a permis au SCENIHR de prendre en compte tous les nombreux commentaires reçus.
Variété de sources ont été prises en compte dans l’avis, dont le GSM, le Wi-Fi, les émetteurs radio et TV, les antennes de mobilophonie,…
Pour rappel, la Belgique est dotée des réglementations les plus protectrices au monde, tant en ce qui concerne l’exposition aux antennes de téléphonie mobile que l’utilisation des GSM. Ainsi, en ce qui concerne les antennes, et malgré l’absence d’effet néfaste sur la santé sans cesse confirmée par les autorités sanitaires, et ce depuis plus de vingt ans, les régions continuent d’appliquer des normes extrêmement strictes en comparaison avec les recommandations européennes auxquelles fait référence le SCENIHR (appliquées par la grande majorité des pays européens). La palme revenant à Bruxelles avec une norme encore 50 fois plus restrictive et qui continue de handicaper le déploiement des nouvelles technologies mobiles dans la Capitale.329 »
Tous les éléments classiques du discours des opérateurs sont présents. Tout d’abord, présenter ce rapport comme la pointe de l’expertise en recherche scientifique, rédigé par un collectif d’experts indépendants, mettant à jour le savoir avec des centaines d’études, et consultant toutes les disciplines possibles, à travers leurs représentants. L’expertise est présentée comme multiple et variée, complète, inclusive.
Quant aux études qui trouveraient des effets, il s’agit toujours de noter que celles-ci ne sont pas répliquées, ce qui implique que toutes les études ayant conclu à de possibles effets sur la santé ont soit une méthodologie discutable, soit des résultats qui n’étaient que des variations statistiques. Toutes les études qui feraient état d’un risque sont immédiatement qualifiées de « contestables », et leur méthodologie systématiquement mise en cause. L’article se termine (comme dans de nombreux cas sur ce site), par une franche tirade contre la législation bruxelloise, systématiquement présentée comme ne reposant sur ………..
329 Coralie Miserque, Les dernières données scientifiques confirment l’absence d’effet néfaste des
champs électromagnétiques sur la santé, 10 mars 2015 [en ligne] http://www.basefacts.be/les-
aucune base rationnelle. Dans cet article, le ton est agressif, et il ne se termine pas sur le principe de précaution et la nécessité de poursuivre les recherches nécessaires, comme c’est souvent le cas dans les prises de position des opérateurs. En général, ceux-ci se montrent assez compréhensifs envers le politique, qui doit bien décider de mettre une limite quelque part, par précaution, mais tout en dictant sur quelles bases cette limite doit être décidée : la précaution correspond au fait de suivre les recommandations européennes.
Généralement, les opérateurs se montrent plutôt encourageants vers la recherche, soulignant toujours que la recherche est nécessaire : « Même si le résultat des recherches scientifiques portant sur les ondes GSM est aujourd’hui rassurant, KPN/BASE encourage la poursuite des recherches au niveau international et fait entièrement confiance aux méthodes suivies par les autorités sanitaires internationales en la matière330. »
Le fait de lier les ondes électromagnétiques et le tabac est un amalgame « fâcheux » Un des « posts » de ce blog est très intéressant par les erreurs qu’il comporte. Réagissant à des propos tenus par Paul Magnette, une des auteures écrit qu’il est fâcheux d’amalgamer le tabac et les ondes électromagnétiques. Pour l’auteure : « S’il est vrai que la nocivité du tabac n’a pu être prouvée scientifiquement que dans les années 80, à savoir des dizaines d’années après les premiers soupçons, et alors qu’elle était déjà bien connue et cachée par l’industrie du tabac, les techniques scientifiques ont aujourd’hui évolué et une telle situation ne pourrait plus se produire aujourd’hui. »331 Les opérateurs s’inscrivent donc dans une totale confiance aux sciences. C’est d’ailleurs une constante dans leur discours : La Science ne dit nulle part que le GSM est dangereux, et si elle le dit, c’est dans des études qui sont mauvaises, qui présentent des problèmes dénoncés par les collègues.
L’erreur n’est néanmoins pas celle-là, mais sur la date à laquelle il a pu « être prouvé scientifiquement » que le tabac était nocif. Au niveau des productions de savoir, la dangerosité du tabac était connue depuis bien longtemps332 et si il n’y a pas eu de mesures politiques prises, c’est justement parce que l’industrie du tabac a mis tout en œuvre pour semer le doute, entretenir un faux débat et brouiller les pistes en proposant d’autres causes. C’est à ce niveau-là que les militants se situeront, posant directement des questions au régime de savoir lui-même. Les opérateurs se placent ici en position de confiance face aux ………..
330 Coralie Miserque, Le Ministre Magnette fait un fâcheux raccourci entre gsm et tabac, 16 septembre 2011[en ligne] http://www.basefacts.be/le-ministre-magnette-fait-un-facheux-raccourci-entre-gsm-et-tabac/?lang=fr (page consultée le 17/12/2015).
331 Ibid.
332 Naomi Oreskes et Erik M Conway, Les marchands de doute: ou comment une poignée de
scientifiques ont masqué la vérité sur des enjeux de société tels que le tabagisme et le réchauffement climatique, op. cit.
sciences, contrairement aux militants qui vont directement se placer en critiques par rapport aux productions scientifiques.
L’article est d’autant plus marquant à cause de cette erreur temporelle, sans doute involontaire, car il pose la question du rapport à ce qu’est une preuve. Pour la plupart des historiens333 ayant travaillé autour de la question du tabac, il ne fait aucun doute que la « preuve » avait été faite bien avant les années 80, et que les législateurs auraient pu prendre des mesures bien tôt si l’industrie du tabac n’avait pas exercé un lobby très fort (et financé la recherche de causes alternatives du cancer du poumon) pour retarder le moment de